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La gestion déléguée, outil d’amélioration du milieu naturel : Le cas Amendis/Baie de Tanger
 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 104
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 208.78 KB
Extraits et sommaire de ce document
Dans le cadre des différentes fonctions que j’ai eu l’occasion d’occuper au sein de l’ex-RAID, j’ai été amené à maintes reprises à me poser la question de savoir, si la « Régie Autonome » est le modèle qui convient le mieux pour la gestion des activités d’eau, d’électricité et d’assainissement au Maroc.
Il est vrai que ce modèle présente de nombreux avantages comparé aux autres modèles existants (Administrations, offices…), dus notamment à la relative souplesse de gestion que lui confèrent les textes de création des Régies. Cependant dans la pratique, ces avantages s’estompent rapidement devant le poids de certaines contraintes dues notamment à l’importance des investissements à réaliser pour faire face à la dégradation de du milieu naturel, d’une part, et aux contraintes financières et organisationnelles auxquelles se trouve confrontée la Régie, d’autre part.
Le caractère d’autonomie, qui est censé constituer le point fort de ce modèle, a fini par céder la place à une centralisation de plus en plus pesante, créant ainsi la paralysie de ce modèle, ajouter à cela les dommages occasionnés par des interventions de certains milieux influents, visant à faire adopter des positions qui ne sont pas toujours dans l’intérêt de la Régie.
L’occasion qui m’a été donnée dans le cadre de cette formation, et le thème choisi, constituent pour moi le meilleur moyen pour :
• Passer en revue le processus à l’origine de la dégradation du milieu naturel à Tanger ;
• Montrer l’impact négatif de la pollution de la Baie de Tanger sur les différentes activités économiques de la ville ;
• Faire un benchmarking des actions entreprises dans le passé par les différents intervenants dans le domaine de l’assainissement liquide à
Tanger (Communes, Communauté Urbaine, RAID et Amendis) ;
• Passer en revue les différentes formes de délégation des services publics adoptées, dans un certains nombre de pays ;
• Montrer les avantages et les risques du choix de la Gestion Déléguée au Maroc ;
• Proposer parfois les modifications à apporter au « modèle marocain » en vue de le mettre à l’abri des aléas et permettre son adoption par les autres villes…
Nous allons nous intéresser dans le contrat de Gestion Déléguée d’Amendis, à l’aspect lié à la dépollution de la Baie de Tanger, en raison de son lien direct avec la problématique de l’étude, sachant que cette même société gère également l’assainissement liquide des villes de Tétouan et d’Assilah. Nous nous limiterons donc dans la présente étude à étayer les projets ayant une relation directe avec la dépollution de la Baie de Tanger.
La réussite d’un contrat de Gestion Déléguée est conditionnée à notre avis à l’existence d’une structure capable d’assurer la pérennité du modèle, en le mettant à l’abri des aléas conjoncturels. Cette structure repose sur deux éléments :
1. l’organisation interne de la société, qui doit répondre aux critères d’une société privée et moderne, d’où l’importante accordée à la gestion des ressources humaines, à l’optimisation des coûts des projets d’investissements et d’interventions, aux conditions et qualités du travail, à l’instauration d’un nouvel esprit de management, etc.
2. l’existence d’organes de contrôle, capables de veiller sur l’application des termes du contrat, tout en étant en mesure d’adopter les modifications qui s’imposent dans le temps, afin de pouvoir l’adapter à la réalité du terrain, sans mettre en péril les intérêts primordiaux du contrat.
En raison de l’importance des fonds nécessaires au financement des projets d’infrastructures dans le domaine de l’assainissement liquide, la disponibilité de ces derniers au moment opportun, reste un élément clef pour la réussite du contrat. A cet effet, une partie de l’étude est consacrée aux différentes sources de financement, notamment la convention signée avec un consortium de marocaines pour la réalisation de projets d’infrastructures.

1. LE COTEXTE DU CHOIX DU SUJET - PROBLEMATIQUE
1.1. Le contexte général.
1.2. Limites organisationnelles et financières du « modèle Régie ».
2. LA GESTION DES SERVICES PUBLICS – ANALYSE COMPARATIVE.
2.1. A travers le Monde.
2.1.1. La délégation des services publics.
2.1.1.1. Le cas français.
2.1.1.2. Le cas anglo-saxon.
2.1.1.3. Le cas américain.
2.1.1.4. Le cas allemand.
2.1.2. Gestion des services publics en régie.
2.2. Etude comparative, Public/Privé.
2.2.1. A travers le monde.
2.2.2. Origine des économies réalisées par les entreprises privées.
2.2.3. les quatre grand avantages de la Gestion Déléguée.
2.3. Le cas marocain.
2.3.1. Aperçu historique.
2.3.2. Principaux aspects du modèle marocain.
2.3.3. Caractéristiques des contrats de gestion déléguée en vigueur au Maroc.
2.4. Le cas d’Amendis.
3. LA GESTON DE LA POLLUTION LIQUIDE À TANGER AVANT L’ARRIVEE D’AMENDIS. ROLE DE LA REGIE,
POLLUTION DE LA BAIE DE TANGER.
3.1. Tourisme et pollution à Tanger.
3.2. Pollution de la Baie de Tanger.
3.3. Transfert du réseau d’assainissement de la Communauté Urbaine à la RAID.
3.4. Problématique du financement des projets arrêtés par le SDAL
4. PROCEDURE ET CONTEXTE DU CHOIX D’AMENDIS.
4.1. Aperçu historique.
4.2. Contexte d’adoption de la gestion déléguée.
4.3. Procédure du choix d’Amendis.
4.4. Remarques relatives au déroulement de la procédure du choix
d’Amendis.
4.5. Problématique de la régulation.
4.6. Le contrat de gestion déléguée d’Amendis.
4.7. Les engagements d’Amendis en matière de la lutte antipollution.
5. PLAN D’ACTION D’AMENDIS.
5.1. Le projet d’assainissement de Tanger.
5.2. Organisation adaptée des services d’Amendis.
5.3. Objectif du contrat.
5.4. Plan de financement des projets d’assainissement liquide.
5.5. Contrat de financement Amendis/Consortium de banques.
5.6. Exécution du programme d’investissement.
6. CONTROLE, SUIVI ET EVALUATION DE LA GESTION DELEGUEE.
6.1. Contrôle exercé par l’Autorité Délégante.
6.2. Mesures coercitives.
6.3. Mesures et sanctions administratives.
6.4. Risques et enjeux de la Gestion Déléguée.
7. ETUDE COMPARATIVE, CONCLUSIONS.
7.1. Etude comparative.
7.2. Conclusions.
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