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L'Expert comptable face aux particularités d’analyse financière des compagnies d'assurance au Maroc

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 260
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 384.66 KB
Extraits et sommaire de ce document
Il nous est apparu important de réfléchir sur un sujet traitant de l’analyse financière des compagnies d’assurance en raison notamment : De l’importance économique et financière des compagnies d’assurance Le secteur de l’assurance joue un rôle économique et financier déterminant. En effet, les compagnies d’assurance participent de façon significative au financement de l’économie à travers la collecte des fonds des assurés (primes) et leur placement dans des actifs immobiliers et financiers pour faire face ultérieurement à leurs engagements (règlement des prestations). Vu ce rôle important du secteur, le législateur est intervenu pour assurer la solvabilité des entreprises d’assurance et la protection des assurés à travers : Une réglementation spécifique (provisions techniques, placements, marge de solvabilité et autres dispositions comptables et financières) ; Le renforcement du contrôle qui s’exerce par différents organes à savoir la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) relevant du ministère des finances, les commissaires aux comptes et les auditeurs indépendants. Malgré ce renforcement des contrôles, les risques financiers et opérationnels de ce secteur demeurent importants en raison notamment : Des difficultés de maîtrise de certains risques ; De l’impact de la volatilité des marchés financiers sur les placements des compagnies d’assurance ; Des difficultés de tarification des nouveaux produits qui risquent d’avoir un impact sur la solvabilité à long terme des compagnies ; De l’impact de l’inflation sur le niveau des engagements à long terme des compagnies d’assurance.
Des particularités techniques de l’activité d’assurance : A la différence des activités des entreprises industrielles et commerciales dont le coût de revient de la marchandise ou de la prestation est déterminé avant le prix de vente, la compagnie d’assurance vend d’abord de la sécurité sous forme de contrat d’assurance en contrepartie du versement d’une prime. Le prix de revient réel de la sécurité vendue n.est donc connu qu.une fois que tous les sinistres survenus au cours de l’exercice de souscription auront été réglés. On parle dans ce cas de l’inversion du cycle de production. En conséquence, l’utilisation des techniques statistiques aussi bien au niveau de la tarification que de l’évaluation des engagements de la compagnie s’avère importante et nécessaire. De même, le cycle de l’assurance se caractérise par sa longueur en raison d’un décalage de plusieurs mois voire plusieurs années qui peut être observé entre la survenance d’un sinistre et son règlement effectif. Cette situation implique sur le plan financier une accumulation de fonds importants qui doivent être investis dans des actifs productifs permettant d’honorer les engagements de la compagnie. En outre, pour certains risques importants, les compagnies recourent à des techniques de coassurance et de réassurance afin de diviser les risques en fonction de leurs capacités financières en vue de faire face aux engagements pris. Ces techniques obéissent à des mécanismes spécifiques et ont des implications financières importantes ayant un effet notamment sur les résultats techniques, le besoin en fonds de roulement ,la trésorerie et le niveau de la marge de solvabilité d’une compagnie d’assurance.
Avec l’entrée en vigueur du code des assurances, les états ministériels sont certifiés par les commissaires aux comptes ce qui leur garantit une grande fiabilité. La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale établit chaque année un rapport d’activité des entreprises d’assurance et de réassurance. Il s’agit d’un rapport riche d’informations comptables, financières et statistiques. Au niveau de l’analyse financière, l’exploitation de ce rapport permettra de positionner la compagnie en question par rapport au secteur (comparaison de grandeurs, ratios, flux) Compte tenu de l’importance économique et financière des compagnies d’assurance, de leurs particularités techniques, de leurs spécificités comptables et de l’insuffisance de l’information contenue dans les états de synthèse pour les besoins de l’analyse financière, certaines questions méritent d’être posées : Quelles sont les implications financières des particularités techniques des compagnies d’assurance ? Les états de synthèse prévus par le plan comptable des assurances permettent ils de produire des grandeurs pertinentes pour une meilleure analyse financière ? sont ils suffisants pour mieux maîtriser l’équilibre financier des compagnies d’assurance ? Les méthodes d’évaluation spécifiques aux provisions techniques et aux actifs de placement permettent-elles de fournir une information pertinente et adaptée à l’analyse financière ? y a t-il des retraitements à effectuer ? Comment analyser les flux de trésorerie, étant donné que la fonction trésorerie constitue une des fonctions stratégiques des compagnies d’assurance ?
Nous tenterons de répondre à ces questions dans le cadre de notre mémoire dont les objectifs sont : 1- Analyser et commenter l’information comptable et financière produite par les compagnies d’assurance. Ces analyses seront développées par rapport aux spécificités techniques des compagnies d’assurance. Les particularités comptables en matière d’évaluation et de contenu des états de synthèse seront analysées dans l’optique de leur adaptabilité à l’analyse financière. Les analyses et commentaires concerneront aussi bien les éléments de fond : (grandeurs, évaluation) que de forme (présentation) des états produits. Un simple rappel des règles de présentation et d’évaluation spécifiques au plan comptable des assurances ne suffirait à remplir l’objectif recherché. C.est pourquoi nous essaierons d’expliquer pourquoi ces règles peuvent avoir pour effet de ne pas traduire la situation réelle des compagnies d’assurance. Nous essaierons également de proposer certains retraitements des valeurs qui peuvent être retenues sur le plan financier sachant qu.il est toujours délicat de proposer une méthode unique permettant de rendre compte de la diversité des situations. 2- Mettre à la disposition de la profession une approche d’analyse financière adaptée aux compagnies d’assurance. Des réflexions et des propositions personnelles seront développées en liaison avec mon expérience professionnelle d’expert comptable stagiaire et de responsable au sein d’une compagnie d’assurance. Cet apport se situe aussi bien au niveau des analyses et critiques détaillées dans la première partie que des solutions proposées dans la deuxième partie. Nous avons situé le cadre de l’analyse à deux niveaux : statique et dynamique. L’analyse dynamique revêt une importance capitale dans la mesure où le cycle financier de l’assurance demeure très long et se situe sur plusieurs années.
Le sujet de mémoire comprend deux parties : 1. La première partie a pour objectif de présenter une analyse critique de l’information comptable et financière produite par les compagnies d’assurance aussi bien au niveau des états de synthèse qu.au niveau d’autres sources d’information qui s’avèrent importantes et complémentaires. Nous avons jugé utile et important d’analyser et de mettre en valeur au préalable les implications financières des particularités techniques, comptables et fiscales des compagnies d’assurance (Chapitre 1). Par ailleurs, l’analyse critique de l’information comptable et financière contenue dans les états de synthèse et d’autres sources d’information nous permettra de proposer des retraitements de valeurs sur le plan financier, de présenter les apports et limites de certains concepts et états financiers quant aux besoins de l’analyse financière (Chapitre 2).

Première partie : L’information comptable et financière produite par les compagnies d’assurance : Analyse et critique
Chapitre 1 : Les particularités techniques, comptables et fiscales des compagnies d’assurance et leurs implications financières

Section 1 : Les particularités techniques et leurs implications financières
1 : L’inversion du cycle de production et ses implications financières
1.1- La problématique tarifaire
1.2- Particularités d’évaluation des engagements
1.3- Particularités du cycle financier
2 : La répartition et la division des risques et leurs implications financières
2.1- La coassurance et ses implications financières
2.2- La réassurance et ses implications financières
3 : La distribution des produits d’assurance et ses implications financières
Section 2 : Les particularités comptables et fiscales et leurs implications financières
1 : Les particularités comptables et leurs implications financières
1.1- Les principes comptables
1.2- Les méthodes d’évaluation
1.3- Les états de synthèse
2 : Les particularités fiscales et leurs implications financières
2.1- La taxe sur contrats d’assurance et taxe additionnelle
2.2- La taxe sur la valeur ajoutée
2.3- La déductibilité des provisions techniques
2.4- La retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe
Chapitre 2 : Analyses critiques de l’information comptable et financière produite par les compagnies d’assurance
Section 1 : Présentation et analyse critique des principaux postes du bilan
1 : Les placements
1.1- Réglementation des placements
1.2- Evaluation des placements
1.3- Analyse critique des méthodes d’évaluation des placements
1.4- Propositions de retraitements
2 : Les provisions techniques
2.1- Notion de provision technique
2.2- Evaluation et analyse critique des provisions techniques
3 : Les autres postes
3.1- Les postes liés à la réassurance
3.2- Le poste « assurés, intermédiaires, cédants, co-assureurs et comptes rattachés »
Section 2 : Présentation et analyse critique des résultats et des flux de trésorerie
1 : Présentation et analyse critique des résultats
2 : Présentation et analyse critique des flux de trésorerie
Section 3 : Présentation et analyse critique des indicateurs de solvabilité et autres informations financières et statistiques
1 : Les indicateurs de solvabilité
1.1 : Les règles de couverture des engagements techniques
1.2 : La marge de solvabilité
2 : Les autres informations financières et statistiques
2.1- Le compte rendu financier et statistique
2.2- Les données sectorielles
Deuxième partie : Proposition d.une approche d’analyse financière adaptée aux compagnies d’assurance
Chapitre 1 : Analyse du bilan

Section 1 : Analyse statique du bilan
1 : Analyse critique de l’approche du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement
1.1- L’approche du fonds de roulement selon le PCA
1.2- Analyse critique de l’approche du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement 66
2 : Proposition d.une nouvelle approche du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement
2.1- Le fonds de roulement
2.2- Le besoin en fonds de roulement
3 : Les ratios pertinents d’analyse du bilan
3.1- Ratios d’analyse de la liquidité
3.2- Ratios d’analyse des provisions techniques
3.3- Ratios d’analyse de la solvabilité
Section 2 : Analyse dynamique du bilan
1 : Objectifs de l’analyse dynamique du bilan
2 : Analyse dynamique du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement
2.1 : Proposition d.une nouvelle approche de la capacité d’autofinancement
2.2- Proposition d’un nouveau modèle de tableau de financement
2.3- Analyse du tableau de financement
3- La gestion actif passif (ALM)
3.1- Définition et objectifs de l.ALM
3.2- Dispositions réglementaires s’inscrivant dans le cadre de l.ALM et leurs limites
3.3- Méthodes modernes d.ALM
Chapitre 2 : Analyse du résultat et de la rentabilité
Section 1 : Analyse statique du résultat
1 : Objectifs de l’analyse du résultat
2 : Analyse des frais de gestion
2.1- Définition des frais de gestion
2.2- Objectifs d’analyse des frais de gestion
2.3- Affectation des frais de gestion aux différentes destinations et axes d’analyse
3 : Analyse de l’équilibre du résultat
3.1- Analyse du résultat technique vie
3.2- Analyse du résultat technique non vie
3.3- Analyse du résultat de la gestion libre
4 : Les ratios pertinents d’analyse des résultats et de l’l’.activité
4.1- Ratios d’analyse de l’l’.activité
4.2- Ratios d’analyse des frais de gestion
4.3- Ratios d’analyse des résultats techniques
4.4- Ratios d’analyse du résultat de placement
Section 2 : Analyse dynamique du résultat
1 : Insuffisances de l’approche statique d’analyse du résultat
2 : Analyse dynamique du chiffre d’affaires
3 : Analyse dynamique de la charge de sinistre non vie
4 : Analyse dynamique de la charge de sinistre vie
Section 3 : Analyse de la rentabilité
1 : Définition de la rentabilité
2 : Paramètres d’analyse de la rentabilité
2.1- Le coût des ressources
2.2- L’effet de levier
2.3- Le taux de rentabilité interne
2.4- Les ratios d’analyse de la rentabilité
Chapitre 3: Analyse des flux de trésorerie
Section 1 : Intérêts d’analyse des flux de trésorerie
1 : Notion et typologie des flux
2 : Intérêts d’analyse des flux de trésorerie
Section 2 : Proposition d’un état d’analyse des flux de trésorerie
1 : Démarche d’élaboration
1.1- Principes de la démarche
1.2- Détermination des flux de trésorerie liés aux comptes de gestion
1.3. Détermination des flux de trésorerie liés aux comptes de bilan
2 : Elaboration de l’état d’analyse des flux de trésorerie
2.1- Flux de trésorerie sur opérations d’assurance directe et d’acceptation
2.2- Flux de trésorerie sur opérations de réassurance et de rétrocession
2.3- Flux de trésorerie sur opérations de gestion
2.4- Flux de trésorerie sur opérations de placement
2.5- Flux de trésorerie sur opérations d’investissement libre
2.6- Flux de trésorerie sur opérations de financement
2.7- Flux de trésorerie sur autres opérations
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