L’ouverture des marchés de capitaux et la libre circulation des investissements que le monde a connue au cours de ces dernières décennies ont été à l’origine de la grande révolution du rôle de l’information financière. Les intervenants sur les marchés de capitaux, qu’ils soient investisseurs, bailleurs de fonds ou analystes financiers s’intéressent à toutes les possibilités de rentabiliser les capitaux dans un marché international. La prise de décision d’investir devient dés lors de plus en plus complexe suite aux nouveaux choix et paramètres qui rentrent en jeu. De ce fait, l’information financière doit non seulement être fiable et fidèle mais doit aussi représenter un langage universel.
Malgré ce contexte, les normes comptables nationales à travers le monde ont évolué de manière contrastée d’un pays à un autre, privilégiant dans bon nombre de cas une approche fiscale et patrimoniale au détriment d’une approche économique utile aux prises de décisions stratégiques, productives de richesse. Pour faire face à cette situation, les normes internationales ont vu le jour il y a déjà plusieurs années, permettant ainsi de répondre aux besoins des investisseurs grâce à une information financière plus économique, plus transparente, et surtout plus homogène.
Les normes de reporting internationales (IFRS) sont produites par l’IASB (International Accounting Standards Board). Cet organisme non gouvernemental a été fondé en 1973 à la suite d’un accord entre des organisations comptables d’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, d’Irlande et des Etats-Unis.
Le rôle de l’IASB est de contribuer au développement et à l’adoption de principes comptables pertinents, équilibrés et comparables internationalement, et d’encourager leur application dans la présentation des états financiers.
Etant élaborées par un organisme international, les IFRS ont pour vocation d’être diffusées à l’échelle mondiale, elles sont recommandées par l’OICV (L'Organisation internationale des commissions de valeurs, est une organisation internationale créée en 1983 qui regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde) pour toutes les cotations frontalières.
Dans ce cadre et dans le souci de garantir l’ouverture du tissu économique national sur les investissements et les bailleurs de fonds étrangers, le Conseil National de Comptabilité (CNC) a émis le 26 mai 2005 un avis (Avis n°5) stipulant que les personnes morales soumises à l’obligation de présenter des comptes consolidés ou qui optent pour l’établissement de ces comptes, doivent adopter soit les normes nationales, soit les normes internationales IFRS et les interprétations s’y rapportant, telles que publiées par l’IASB et adoptées par l’Union Européenne.
Le marché des capitaux au Maroc ne pouvait à cet effet ignorer ce mouvement de normalisation. Ainsi, le 13 octobre 2005 le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières(CDVM) a émis une circulaire relative à la publication et la diffusion des informations financières par les personnes morales faisant appel à l’épargne.
Cette circulaire a introduit pour les sociétés cotées au premier compartiment de la bourse de Casablanca, l’obligation d’établir et de procéder à la publication de leurs états de synthèse consolidés selon la législation en vigueur ou selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Cette disposition est assortie de l’obligation du ou des commissaires aux comptes desdites sociétés d’émettre un rapport ou une attestation sur ces états de synthèses consolidés. De son coté, le CNC dans son avis n°5 lorsqu’il fait référence aux normes internationales telles qu’adoptées par l’Union Européenne, permet aux professionnels marocains de profiter de la grande expérience des sociétés européennes dans la transition aux normes
internationales.
En effet, l’Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 un règlement européen stipulant que les sociétés qui relèvent des lois applicables dans un pays de l’Union Européenne et dont les actions, à la date de clôture de leur exercice, sont admises à la négociation sur un marché réglementé d’un des Etats membres, devront préparer à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005 leurs états financiers consolidés selon les normes comptables internationales adoptées au niveau européen. En application de cette règle, c’est à compter de la publication des comptes consolidés annuels de l’exercice 2005 que les sociétés concernées auront l’obligation de respecter le nouveau référentiel comptable IFRS.
En adoptant les normes comptables internationales, l’Europe a pris une initiative majeure dans le processus mondial de l’harmonisation financière. En effet, cette décision a affecté le contexte financier au Maroc à plus d’un titre, ainsi plusieurs entreprises marocaines seront concernées par la présentation d'états de synthèses établies selon les normes IFRS. Ces entreprises peuvent être catégorisées comme suit : Les sociétés filiales de Groupes cotés en Europe ; Les sociétés tenues de présenter à leurs sociétés mères un reporting financier établi selon les normes IFRS ; Les sociétés marocaines souhaitant recourir aux marchés financiers européens ou internationaux (souscription d’emprunts, ouverture de leur capital social) ; Et les sociétés marocaines faisant appel public à l’épargne ayant des filiales et qui ont pris la décision de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS.
Le passage aux normes IFRS constitue pour les sociétés marocaines une véritable mutation du fait des divergences importantes entre le référentiel marocain, le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. En effet, l’approche juridique et fiscale adoptée par le CGNC est différente de l’approche économique préconisée par les normes IFRS.
Le commissaire aux comptes (CAC) ne peut donc se désintéresser de ce mouvement touchant de prés son domaine de compétences. En effet, désigné par les sociétés anonymes dans le cadre de la loi n°17-95 et par les sociétés à responsabilité limitée dans le cadre de la loi n°5-96, le CAC a une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux. Cette mission s’étendra aux comptes consolidés pour les sociétés marocaines faisant appel à l’épargne ayant des filiales telles que définies à l’article 143 de ladite loi. Ces nouvelles obligations sont de nature à faire naître des risques nouveaux pour le CAC, dus notamment à la complexité des normes et parfois à une préparation insuffisante des entreprises. Une telle situation a donc pour corollaire un accroissement significatif des travaux à réaliser par le CAC. Ainsi, il est amené à faire face à un certain nombre de difficultés en matière de conduite de sa mission.
Notre travail vient en réponse à un besoin qui commence à se faire sentir au niveau de la profession :
A) Nécessité d’élaborer un référentiel en matière de démarche d’audit des premiers comptes établis selon les normes IFRS
La mission d’audit des premiers comptes établis selon les normes IFRS représente plusieurs particularités relatives au changement de normes comptables mais aussi à la complexité de ce changement. Dans l’absence de norme d’audit indépendante traitant d’un changement du référentiel comptable, le CAC se basera sur des normes spécifiques et sur la démarche générale d’audit pour couvrir les risques liés à cette mission. De plus, du fait de la complexité des normes IFRS et des divergences importantes entre le CGNC et les normes internationales, le CAC aura besoin de s’investir pour la compréhension et la validation des retraitements pour la transition des comptes aux normes IFRS.
B) Nécessité d’élaborer un référentiel en matière de rapports émis et de diligences effectuées au terme de la transition aux normes IFRS
Au terme de sa mission d’audit de la transition aux normes IFRS, le CAC sera amené à exprimer une opinion sur les états de synthèse établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux normes IFRS et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. Le CAC sera amené aussi à se prononcer sur la communication publiée par la société tout au long du processus de transition aux normes IFRS. Enfin, dans le cadre de sa mission générale et de la transition aux normes IFRS, il appartient au CAC de vérifier les processus mis en place par la société pour assurer ce passage.
Le présent mémoire est structuré en deux grandes parties. Dans la première partie nous présenterons le processus de la transition aux normes IFRS au niveau international et national, nous attacherons une attention particulière aux principales particularités et divergences liées à la première application des normes IFRS, ainsi qu’au rôle du CAC dans ce passage. Dans la seconde partie nous proposerons une démarche pratique d'audit permettant au CAC d’effectuer sa mission d’audit des premiers comptes IFRS en tenant en considération les particularités inhérentes à la mission; d’autres parts, nous mettrons à la disposition du CAC des recommandations pour les rapports et les diligences supplémentaires à effectuer. Le présent travail mettra à la disposition des professionnels marocains des outils pratiques pour dérouler une mission d’audit des premiers comptes en IFRS, tenant compte des difficultés spécifiques à cette mission.

PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IAS/IFRS POUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Chapitre premier: l’harmonisation comptable internationale et son évolution au Maroc: le rôle du CAC
1) Les normes IAS/IFRS : principes et évolution
1.1 Les sources de normalisation
1.2 L’information financière selon les normes IFRS
1.3 Les normes IFRS : un processus en pleine évolution
2) Le contexte de l’intervention du CAC lors de la première application des IFRS au Maroc
2.1 L’obligation de publier des comptes consolidés
2.2 La démarche effectuée par des Groupes marocains
2.3 Les dispositions du règlement européen
2.4 Rappel des missions du CAC
Chapitre deuxième : Les particularités rencontrées lors de l’audit de la transition aux normes IFRS
1) Présentation des particularités de la première application des normes IFRS
1.1 La transition aux normes IFRS : un véritable projet
1.2 Les spécificités de la norme IFRS 1 « première application des normes IFRS »
2) Implication des particularités de la première application des normes IFRS pour le CAC
2.1 Le passage d’une comptabilité imprégnée de considérations juridiques, fiscales et sociales à une information financière répondant aux besoins des investisseurs et aux standards internationaux
2.2 L’application intégrale des normes IFRS par opposition à une application actuelle souvent partielle de ces normes
2.3 L’implication de la Direction dans les phases de planification, de sensibilisation des intervenants et du pilotage du projet
2.4 La première application des normes IFRS est un processus qui s’étale sur une période de 2 exercices
DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE D’AUDIT POUR LA TRANSITION AUX NORMES IFRS
Chapitre premier : Normes d’audit pour la conduite de la mission de Commissariat aux Comptes
1) Les normes d’audit marocaines dans le contexte de transitions aux normes IFRS
2) La mise à jour des normes d’audit internationale « IFAC » pour la conduite des missions d’audit des comptes IFRS
2.1 Présentation des normes internationales selon IFAC
2.2 Les mises à jour réalisés par IFAC compte tenu du contexte de l’audit selon les normes IFRS
2.3 La présentation de nouvelles normes internationales d’audit adaptées aux normes IFRS
2.4 Le document : Questions / Réponses sur la première application des IFRS
2.5 La présentation de la solution de l’Union Européenne
3) Nos Conclusions et recommandations
3.1 La mise à jour du manuel des normes d’audit légal et contractuel
3.2 L’adoption des normes d’audit internationales en tant que normes nationales
3.3 Recommandation
Chapitre deuxième : Adaptation de la démarche générale d’audit aux particularités de la mission : Rappel des particularités de la mission d’audit de la première adoption des IFRS
1) Besoins en formation du CAC dans un contexte d’un environnement changeant des IFRS
1.1 Les besoins en formation aux Experts Comptables
1.2 La cellule de veille
2) Revue du système d’information et des procédures appliquées par la société
2.1 Revue du système d’information
2.2 Appréciation des procédures de contrôle interne
3) Revue des domaines d’application des normes
3.1 Obtention d’éléments probants concernant les actifs ou passifs évalués en juste valeur
3.2 Examen du modèle financier d’évaluation et des données sous-jacentes utilisées
3.3 Préparation de manière indépendante d’autres estimations en juste valeur à des fins de comparaison
3.4 Utilisation des travaux d’un expert
3.5 Autres contrôles
4) Proposition d’un programme d’audit détaillé
Chapitre troisième : Informations publiées lors de la transition aux normes IFRS :Proposition de diligences du CAC
1) Rappel de l’information à publier lors de la transition au Maroc et à l’international
1.1 Les informations à publier selon la circulaire 06/05
1.2 Les informations spécifiques à la première application des normes IFRS selon la norme IFRS 1 et son guide d’implémentation
1.3 Les recommandations des régulateurs de bourses à l’échelle européenne
2) Diligences à réaliser par le CAC sur l’information publiée
2.1 Les recommandations de la CNCC sur les rapports des CAC sur la transition
2.2 Diligences de CAC : Recommandations et propositions
3) Proposition des rapports à émettre
3.1 Rapport proposé par la circulaire du CDVM
3.2 Rapport proposé par les normes d’audit internationales
3.3 Recommandation de rapport d’audit