La fiscalité joue un rôle capital pour la nation. Elle est un instrument permettant à l’Etat de se procurer des ressources pour faire face à ses engagements et à l’exécution de ses dépenses. L’interventionnisme fiscal à traves sa multiplicité d’imposition s’effectue par les prélèvements fiscaux et non fiscaux sur des personnes, activités, revenus, richesses …, pour procurer à l’Etat les moyens de fonctionnements dans le souci de maximiser ses recettes fiscales.
Le système fiscal est principalement déclaratif ça veut dire qu’il revient au contribuable la charge de présenter librement à l’administration fiscale, les éléments de l’assiette des impôts auxquels il est redevable, parallèlement à cela, la législation fiscale reconnaît à l’administration le pouvoir de procéder au contrôle de la déclaration souscrite. Ce pouvoir constitue un contrepoint au système déclaratif aux fins de sauvegarde des intérêts de trésor.
Ce contrôle fiscal consiste à un corollaire normal et indispensable de l’institution des procédures déclaratives, reste cependant la phase la plus pénible tant pour le contribuable que pour les agents de l’administration, de l’acte de l’établissement des impôts.
Il englobe les différentes procédures qui permettent à l’administration fiscale de contrôler les exactitudes et cohérences des mentions portées sur les déclarations souscrites. Et parmi ses procédures on distingue la vérification de la comptabilité qui consiste à examiner sur place plusieurs données comptables et les confronter à des faits. A cet effet, la vérification paraît être le moyen le plus efficace pour la détection d’éventuelles erreurs, anomalies, et surtout des fraudes fiscales.
A l’égard de toutes ces orientations évoquées ci-dessus on s’est interrogé sur la question centrale suivante : Comment l’administration fiscale exerce-t-elle la vérification de la comptabilité ?
Pour bien circonscrire et guider notre sujet, cette problématique associe à d’autres questions secondaires : Qu’est- ce que la vérification de la comptabilité ? Comment se déroule la vérification de la comptabilité ? Quelles sont les conséquences et les incidences de la vérification ?
Pour tenter de répondre à toutes ces questions, nous avons formulé les hypothèses suivantes : Hypothèse01 : La vérification de comptabilité est la procédure par laquelle l’administration fiscale compare les déclarations de l’entreprise avec sa comptabilité réelle ; Hypothèse02 : La vérification de la comptabilité se débute par la remise d’un avis de vérification se prolonge par un examen en le fond et en la forme de la comptabilité ; Hypothèse 03 : La vérification de la comptabilité à pour conséquences soit admettre la régularité de la comptabilité, soit débouché sur son rejet si elle a été entachée d’irrégularités graves.
Pour parvenir à notre objectif, nous avons opté pour une démarche méthodologique comportant deux niveaux d’analyse : Une recherche bibliographique et documentaire : la consultation des ouvrages, des mémoires, et des sites d’internet ; pour collecter les informations nécessaires.
Parallèlement à cette recherche bibliographique, nous avons pu bénéficier d’un stage pratique au sein de la direction des impôts de Bejaia où nous avons adopté une méthode analytique qui porte sur l’analyse d’un dossier fiscal d’un contribuable afin de mettre en pratique notre connaissance.
Pour cela nous avons élaboré un travail qui sera reparti en trois chapitres : Le premier chapitre concerne le contrôle fiscal qui comporte le cadre organisationnel et le cadre juridique de contrôle fiscal. Le deuxième chapitre sera consacré à la vérification de comptabilité en commençant par la préparation de la vérification, puis l’exécution de cette vérification et enfin ses conséquences.
Pour arriver à notre objectif, nous avons pris un cas pratique que nous avons étudié dans le troisième chapitre qui porte sur la présentation de l’organisation de la direction des impôts de la wilaya de Bejaia et une vérification d’une entreprise. Enfin, nous clôturerons notre mémoire par une conclusion générale.

Chapitre 1 : Le contrôle fiscal
Section 1 : Le cadre organisationnel du contrôle fiscal
Section 2 : Le cadre juridique du contrôle fiscal
Chapitre 2 : La procédure de vérification de comptabilité
Section 1 : La phase préparatoire
Section 2 : L’exécution de la vérification
Section 3 : Les conséquences de la vérification
Chapitre 3 : La pratique de la fonction de contrôle fiscal au sein d’une entreprise
Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil
Section 2 : Techniques et procédure de la vérification comptable : illustration d’un cas