Logo
Memoires et Projets de fin d'Etudes

Espace Membres

Identifiant :

Mot de passe :

Espace Echanges

Partenariat public privé et accès aux services d’eau et d’assainissement dans les quartiers défavorisés : Cas de la Wilaya du grand Casablanca

 
accéder au document
• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 153
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 349.23 KB
Extraits et sommaire de ce document
L’accès à l’eau et à l’assainissement pour les populations défavorisées constitue sans nul doute un enjeu politique, économique et social majeur que les gouvernements et les institutions internationales identifient comme prioritaire sur l’agenda politique du 21èᵐᵉ siècle. Cette préoccupation est le fruit de discussions qui ont été amorcées essentiellement depuis près de trente ans à l’occasion de grandes conférences internationales sur l’eau.
La multiplication de ces conférences et l ‘engagement récent de la communauté internationale¹ à diminuer de moitié d’ici 2015 le nombre de personnes dans le monde n’ayant pas un accès sûr à l’eau potable et à un système d’assainissement basique, témoignent d’une prise de conscience du rôle fondamental que joue l ‘accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le développement d’un territoire et d’une société.
Les chiffres, fréquemment cités, sont à la mesure des enjeux : 1,2 milliards de personnes n’ont pas accès à une source d’eau potable, 2,9 milliards n’ont pas d’installations sanitaires convenables et 4 milliards ne disposent pas d’égouts. Plus de 4 milliards de cas de maladies d’origine hydrique chaque année causent 2,2 millions de morts, en majorité des enfants de moins de 5 ans des pays en développement. Au-delà des enjeux sanitaires et humains, l’accès à l’eau potable est une des conditions préalables à la réalisation d’autres objectifs du millénaire : éducation pour tous, développement économique, etc.. Si aujourd’hui la majeure partie des populations n’ayant pas d’accès à l’eau potable est rurale, l’urbanisation explosive et continue depuis 30 ans se traduit par la prolifération de quartiers précaires en marge des villes, non desservis par les infrastructures urbaines.
C’est à cette problématique qu’il convient d’apporter une contribution. D’autant plus que de nombreuses études ont montré que dans le monde entier, beaucoup de ménages à faible revenu des pays en développement habitant des quartiers défavorisés non raccordés aux réseaux municipaux paient l’eau au prix fort (Waternunc, 2002).
La Commission mondiale sur l’eau pour le 21èᵐᵉ siècle estime que ces ménages paient en moyenne un litre d’eau douze fois plus cher que leurs concitoyens raccordés aux réseaux. En effet, beaucoup de quartiers défavorisés en pleine expansion sont privés de services municipaux. Les ménages concernés finissent par acheter de l’eau souvent de mauvaise qualité à des revendeurs d’eau informels à un coût très supérieur au prix subventionné dont bénéficient les habitants plus riches des quartiers résidentiels pour de l’eau traitée et sous conduites.
[…]
Les recherches portant sur la thématique générale de l’accès à l’eau potable pour tous dans les pays en développement mobilisent plusieurs approches : une approche technique qui vise à élaborer des solutions alternatives à faible coût, une approche sociologique centrée sur les pratiques culturelles liées à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement, une approche socio-urbaine qui analyse le lien avec les territoires urbains ou ruraux, une approche économique qui englobe les modèles de financement des services, l’étude de la demande et l’étude des coûts, et enfin une approche gestionnaire qui s’intéresse aux modèles d’organisation sous-jacents aux modèles économiques et aux outils permettant d’améliorer l’efficacité des services.
Pour faire face à cette problématique, les réponses de la communauté internationales depuis trente ans se sont centrées sur deux problèmes : trouver des financements et proposer des modèles de gestion permettant d’améliorer l’efficacité des services. Les deux dimensions étant étroitement liées. Le partenariat public-privé (PPP), supposé amener efficacité et financement, a notamment fait l’objet d’un engouement sans précédent dans les années 1990, engouement à la hauteur des déceptions qu’il a suscitées dès le début des années 2000. Aujourd’hui, la question du financement de l’accès pour tous comme celle du choix d’un mode de gestion durable, reste ouverte offrant un vaste champ de recherches pour proposer des modèles innovants, à la fois sous l’angle de la gestion et du financement.
Au Maroc, la situation du niveau d’accès aux service d’eau et d’assainissement est caractérisée par : Un bon niveau de service d’eau potable qui a en partie éludé le milieu rural et les quartiers insalubres des grandes villes : Le taux de branchement dans les centres urbains est en effet estimé à 85%, mais les quartiers précaires des grandes villes ont été exclus de cette option et ne sont souvent desservis que par bornes fontaines. Quant au milieu rural, le taux de raccordement est passé de 14% en 1994 à environ 58% actuellement grâce au programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales (PAGER) mis en place depuis 1995 pour apporter en matière d’alimentation en eau des solutions adaptées aux capacités sociales et économiques des populations rurales. Ce programme géré par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP)² à l’échelle nationale ne bénéficie cependant pas aux zones rurales situées en périphérie des grandes villes dont la gestion des services d’eau est assurée par un autre opérateur (régie ou concessionnaire).
[…]
La problématique étudiée : Comme mentionné plus haut, la Communauté internationale a pris conscience de l’ampleur des besoins en matière d’accès aux services d’eau et d’assainissement des populations défavorisées dès la fin des années 1970. Dans les années 1980, la Banque Mondiale décide de financer et mettre en place des opérations de branchements sociaux de part le monde, y compris au Maroc. Des prêts sont alors accordés aux régies de distribution afin de financer les branchements des populations à faible revenu, lesquelles bénéficient de facilités de paiement pour le règlement de leur branchement. L’objectif premier étant d’améliorer substantiellement les taux de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement des populations pauvres.
Des résultats pourtant toujours insuffisants – Cas du Grand Casablanca : A l’image des grandes ville du Maroc, la Wilaya du Grand Casablanca connaît de multiples formes de pauvreté en milieu urbain comme en milieu rural, dont les plus visibles sont les différents type d’insalubrité dans l’habitat (bidonvilles, lotissements clandestins et douars ruraux périphériques). A ce jour, il a été possible d’évaluer, que sur l’ensemble des quartiers insalubres de l’agglomération du Grand Casablanca, seuls 13% des quartiers pauvres ont pu être intégrés à l’opération des branchements sociaux.
En effet, ces opérations ne touchent généralement que l’espace urbain légal et régularisé. L’intégration des bidonvilles et des lotissements clandestins aux réseaux n’étant de ce fait pas possible. De la même façon, les douars ruraux situés à la périphérie de l’agglomération ne sont pas éligibles à ce genre d’opérations compte tenu de l’éloignement des réseaux et des coûts d’investissement importants que nécessiterait leur raccordement.
L’opération des branchements sociaux, adoptée jusqu’à présent en tant que politique sociale d’accès aux services, a donc démontré ses limites en terme de généralisation de l’accès à l’eau et à l’assainissement liquide. ll est donc important de mener une réflexion globale pour proposer des modèles innovants, à la fois sous l’angle de la gestion et du financement, permettant l’amélioration des conditions d’accès à l’eau et à l’assainissement dans l’ensemble des quartiers pauvres.
Le présent projet de recherche constitue une contribution à cet effort de réflexion, à travers la proposition de nouvelles approches dans le cadre de partenariat public- privé pour le cas des quartiers défavorisés de la Wilaya du Grand Casablanca. Ceci m’amène à poser la question centrale suivante qui est au cœur de la problématique de ce projet de recherche : Comment le partenariat public-privé (PPP) peut-il contribuer efficacement et durablement à l'amélioration des conditions d'accès à l'eau potable et à l'assainissement liquide dans les quartiers défavorisés ? Pour traiter cette question, il s’agit dans le présent travail d’apporter les réponses aux interrogations suivantes à partir d’une analyse critique d’un projet pilote de restructuration d’un bidonville dans le périmètre urbain de la ville de Casablanca : Quelles approches innovantes le projet pilote a-il adopté et quelles étaient leurs motivations ? Quel bilan peut-on faire du modèle de partenariat public-privé mis en place pour l’amélioration des conditions d’accès à l’eau et à l’assainissement des populations concernées ? Quelles sont les perspectives d’évolution pour une intégration à grande échelle ?
Enjeux et intérêt de la recherche : Une évaluation des attentes des populations défavorisées du Grand Casablanca par rapport aux services d’eau et d’assainissement, a été effectuée en 2004 dans le cadre d’une mission conjointe AFD / SUEZ ENVlRONNEMENT / LYDEC. Les résultats d’enquête mettent en évidence la priorité que donnent incontestablement les habitants à l’amélioration des services d’assainissement liquide.
Concernant l’accès à l’eau potable, si la demande des populations desservies actuellement par des bornes fontaines gratuites (dont les factures de consommations sont prises en charge par les Communes concernées) est moins pressante, celle des populations utilisant d’autres moyens d’approvisionnement (puits, vendeurs informels d’eau, bornes fontaines payantes, etc..) est très forte.
Toutefois, le passage du système de bornes fontaines gratuites à celui de bornes fontaines payantes avec gardiens gérants, sollicité de plus en plus par les autorités locales pour alléger les budgets des Communes, aura certainement pour effet de rendre la demande des populations concernées plus forte pour des systèmes améliorés d’approvisionnement en eau, en l’occurrence des raccordements individuels aux réseaux de distribution.
[…]
L’accès aux services de base, dont l’eau et l’assainissement, occupe donc une place importante dans cette initiative. Un accord cadre entre la Wilaya, l’autorité délégante et LYDEC a été d’ailleurs signé lors de la visite royale de mardi 13 septembre 2005 à Casablanca pour la généralisation, d’ici fin 2009, de l’accès aux services de l’eau et de l’assainissement liquide pour l’ensemble des populations des quartiers défavorisés actuellement non desservies, par raccordements individuels dans le périmètre du Grand Casablanca.
[…]
Le périmètre de la recherche : La zone d’étude étant la wilaya du Grand Casablanca, périmètre du contrat de gestion déléguée des services de distribution de l’eau potable, de l’assainissement liquide et de distribution de l’énergie électrique de Casablanca. On s’intéressera dans le présent projet de recherche aux trois principales formes des quartiers défavorisés de la wilaya, à savoir, les bidonvilles urbains, les lotissements clandestins en zone périurbaine et les douars ruraux.
L’étude ne concernera que les deux services d’eau potable et d’assainissement liquide. Celui relatif à la distribution de l’électricité n’étant pas inclus dans le périmètre de la présente étude, puisqu’il a fait déjà l’objet d’une expérience depuis 1999 au niveau des bidonvilles du Grand Casablanca. Nous présentons tout de même dans ce rapport un bilan de cette expérience pour en tirer les enseignements qui pourraient nous être utiles dans notre étude.
La démarche choisie : Pour mener à bien le présent travail, une méthodologie en quatre phases a été adoptée. Une première phase qui a été consacrée au choix du sujet de la recherche et la définition de la problématique associée :
[…]
Définition de la problématique : Le sujet de recherche étant choisi, il était question ensuite de rechercher les questions essentielles auxquelles il s’agit d’apporter des réponses dans le cadre de ce travail. Ce sont ces questions qui permettront ensuite de définir de façon plus précise la problématique à étudier. Pour ce faire, une investigation documentaire ciblée a été conduite, et plusieurs entretiens informels avec un ensemble de responsables dans l’entreprise, ont été réalisés au début des travaux. Ceci avait pour objectif de cerner au mieux les différents concepts de base, les différents éléments renseignant sur la situation actuelle des services dans les quartiers défavorisés, les enjeux que le sujet présente, etc..
Choix du projet pilote : Au départ, mon choix a porté sur trois projets pilotes. Ce choix a été motivé essentiellement par la typologie de ces projets (un bidonville urbain, un lotissement clandestin en zone périurbaine et un douar en zone rurale). Néanmoins, compte tenu de l’état d’avancement de chacun des trois projets, et du délai relativement court pour mener le présent travail de recherche, par rapport au cycle global d’un projet de ce genre, le choix final s’est fixé sur un projet dont le processus d’intervention est beaucoup plus avancé que les deux autres (qui n’ont été lancés que plusieurs mois après le premier). Il y’a lieu de signaler tout de même, que les enseignements tirés à partir du suivi des deux autres projet que j’ai effectué un certain moment, m’ont été très utiles pour la formulation des axes d’amélioration proposés au terme de ce travail. Une deuxième phase qui a consisté à établir un bilan de certaines expériences locales en relation avec le sujet, et faire un travail de benchmarking en analysant certaines expériences internationales :
Bilan des expériences locales : Un premier bilan critique a été mené sur une opération qui a été destinée aux populations pauvres pour l’accès aux services d’eau et d’assainissement. ll s’agit de l’opération des branchements sociaux eau et assainissement dans la wilaya du Grand Casablanca. Un deuxième bilan a été effectué pour tirer plutôt les enseignements importants d’une expérience réussie menée depuis 1999 dans les bidonvilles du Grand Casablanca. Il s’agit du programme d’électrification des bidonvilles. Ces deux bilans ont été conduits essentiellement à partir d’une investigation documentaire par l’analyse des différents rapports internes, et de mon vécu professionnel, puisque j’ai eu l’occasion par le passé de travailler directement sur ces sujets.
[…]
Suivi terrain des phases clés du projet : Ce suivi a été organisé à partir d’un programme de visites ponctuelles de terrain lors des différentes phases clés du projets, allant du lancement des travaux, en passant par les phases de communication avec les habitants, de travaux à proprement dits lors de situations présentant des difficultés particulières, .., jusqu’à la mise en service des réseaux.
Elaboration du guide d’entretien : La démarche générale adoptée repose sur une approche essentiellement de type qualitatif. J’ai choisi l’option de mener des entretiens semi directifs auprès des différentes parties concernées par le projet pilote : acteurs publics, opérateur privé LYDEC, populations bénéficiaires du projet.
Trois guides d’entretien ont ainsi élaborés : Le premier à destination des acteurs publics impliqués dans le projet ; Le deuxième pour les acteurs concernés par le projet à LYDEC ; Le troisième a été prévu pour mesurer la satisfaction des populations au terme des travaux.
Des entretiens préliminaires, organisés avec quelques acteurs à LYDEC, avaient pour objet de tester ces guides avant leur utilisation finale. Certaines questions ont été ainsi reformulées, d’autres ajoutées, etc. Ce qui a permis d’établir les guides d’entretiens dans leurs versions finales (cf. annexes 1, 2 & 3).
[…]
Plan du rapport : L’architecture du présent mémoire intègre le souci de respect des trois critères fondamentaux de la rédaction d’un travail de recherche, à savoir modularité, cohérence et équilibre. Après une partie introductive présentant la problématique étudiée, les enjeux et intérêt de la recherche ainsi que la méthodologie adoptée et les outils d’investigation utilisés, le rapport a été structuré en trois sections principales. La première section propose dans un premier chapitre un bref aperçu sur la gestion des services d’eau et d’assainissement au Maroc et dans la wilaya du Grand Casablanca en particulier, périmètre du présent projet de recherche. Les deux chapitres suivants ont pour objectif principal une mise en contexte dans l’environnement des quartiers défavorisés du Grand Casablanca, avec en particulier, un regard sur l’état des lieux actuel des services d’eau et d’assainissement dans ces quartiers. Dans la deuxième section, on s’intéresse aux expériences locales et internationales en relation avec le sujet de recherche. On y présente ainsi : (i) un bilan critique de l’opération des branchements sociaux eau et assainissement à Casablanca ; (ii) les principaux enseignements de l’expérience d’électrification des bidonvilles du Grand Casablanca, et (iii) deux expériences qui ont fait leur preuve à l’étranger, l’une au Brésil et l’autre en Bolivie.
L’objectif de ce travail étant de tirer les leçons nécessaires qui nous seraient utiles pour la suite des travaux de recherche. Enfin, la troisième et dernière section a pour objectif de proposer, sur la base d’une analyse critique de l’expérience pilote, des modèles de partenariats adaptés, avec les conditions de succès nécessaires pour réussir la mise en œuvre du programme relatif à la généralisation de l’accès aux services d’eau et d’assainissement pour les population défavorisées, prévu dans le cadre de l’initiative Nationale pour le Développement Humain.

Partie I : Les services d’eau et d’assainissement dans les quartiers défavorisés du Grand Casablanca – Etat des lieux
Chapitre 1 – Le secteur de l’eau et de l’assainissement liquide au Maroc

1) Les acteurs de la production d’eau potable
2) Organisation des services de distribution d’eau potable et de l’assainissement en milieu urbain
3) Les acteurs de l’alimentation en eau potable en milieu rural
4) Les acteurs de régulation tarifaire de l’eau potable et de l’assainissement liquide
5) Les services d’eau et d’assainissement dans la Wilaya du Grand Casablanca
Chapitre 2 – Quartiers Défavorisés du Grand Casablanca – Etat des lieux et Enjeux
1) Historique et importance des implantations
2) Typologie des quartiers défavorisés
3) Principaux problèmes rencontrés dans la vie des quartiers
4) Caractéristiques comparées des différents types de quartiers
Chapitre 3 – Accès aux services d’eau et d’assainissement dans les Quartiers Défavorisés de Casablanca – Etat des lieux
1) Les modes d’approvisionnement en eau selon les types de quartiers
2) Les raisons du non raccordement au réseau d’eau potable
3) Le taux d’effort pour la consommation d’eau
4) Le niveau de satisfaction selon le mode d’approvisionnement en eau
5) Les modes d’assainissement existants
6) Le niveau de satisfaction selon le mode d’assainissement
Partie II : Expériences locale et internationales en matière d’accès aux services dans les quartiers défavorisés
Chapitre 1 – Opération des branchements sociaux – Bilan critique et Perspectives

1) Historique
2) Bilan de l’Opération engagée par LYDEC
Chapitre 2 – Expérience locale en matière d’électrification des bidonvilles de Casablanca – Principaux enseignements
1) Situation initiale
2) Le concept d’électrification dans les quartiers défavorisés
3) Les résultats quantitatifs obtenus
4) impacts du projet
Chapitre 3 – Expériences internationales en matière d’accès aux services d’eau et d’assainissement dans les quartiers défavorisés
1) La construction d’un partenariat avec une ONG à Manaus, Brésil
2) La mise en place d’un dispositif institutionnel innovant à La Paz El Alto, Bolivie
3) Leçons du Benchmarking international
Partie III : Partenariat Public-Prive et Accès aux services dans les quartiers défavorises – Etude de cas et Perspectives
Chapitre 1 – Projet pilote – Description et analyse critique

1) Situation initiale
2) Description du projet
3) Bilan critique de l’expérience
Chapitre 2 – Contexte national actuel et Enjeux
1) Programme « Ville sans bidonvilles »
2) initiative Nationale pour le Développement Humain (lNDH)
3) Evaluation des besoins en matière d’accès aux services d’eau et d’assainissement
4) Evaluation des besoins en financements
Chapitre 3 – Perspectives d’évolution
1) Développer l’approche partenariale
2) Conditions de réussite du programme
3) impacts attendus
Autres documents qui pourraient vous intéresser !
Partenariats public-privé et performance des services publics au Maroc : Cas du service de collecte des déchets ménagers
Evaluation de l’apport du partenariat public privé dans le financement des grands projets au Maroc : Cas du complexe solaire Noor Ouarzazate
Le partenariat public privé au Maroc : Cas de l’Office National de l'Eau Potable
Partenariat public-privé d’innovation : Cas des platesformes innovantes au Maroc
Le partenariat public privé comme mode de gestion du secteur agricole au Maroc : Cas des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat
Décentralisation de l’action sociale et partenariat public-privé au Maroc : Cas d’un centre socio-éducatif
Le partenariat public-privé institutionnel : Les sociétés de développement local au Maroc

Audible