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Guide pratique des associations
 
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• Type de document : Guide pratique
• Nombre de pages : 44
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 3.55 MB
Extraits et sommaire de ce document
Le secteur associatif constitue un acteur social et économique majeur. Il est, avec le secteur privé et le secteur public, un 3ème acteur indispensable au bon fonctionnement et à la régulation de la vie économique et sociale nationale. Si créer une Association est loin d'être compliqué, encore faut-il être bien informé. C'est l'objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique… La professionnalisation de l'activité et la judiciarisation des rapports engendrent de nombreuses interrogations sur les risques et les responsabilités encourus par les Associations ou leurs responsables. De la même façon, le contrôle favorisant la confiance, les Associations faisant appel à la générosité du public ou des entreprises, se doivent de diffuser leurs comptes annuels et de tenir une comptabilité précise. C'est pourquoi ce guide évoque les principales notions de responsabilité, indique les règles de fonctionnement, l'approche à suivre dans l'élaboration des éléments essentiels de l'information des parties prenantes (donateurs, organes de contrôle...). De même, la confiance devenant un avantage sur un marché de la générosité où les Associations sont en concurrence entre elles pour drainer financements et bénévoles, il est essentiel de s'assurer de la bonne gouvernance des Associations. Ce guide permet d'examiner les bonnes pratiques d'une gouvernance performante et de proposer des modèles d'outils à utiliser. Il est aussi l'occasion de faire le point sur la TVA et sur les incidences fiscales de la création de services. La relation des Associations avec le monde des entreprises connaît une évolution sans précédent et une culture de partenariat voit le jour. La relation ne se limite plus à des dons, du mécénat ou de l'accompagnement en compétences, mais évolue vers un nouveau contrat aux multiples facettes. C'est pour contribuer au développement de nouvelles logiques de coopérations que ce guide constitue une réelle opportunité pour les acteurs associatifs, afin de renforcer leur gestion et d'améliorer leurs conditions de travail. Il pose un cadre général sur le sujet et fournit des repères méthodologiques et pratiques pour conduire et réussir une création d'Association et sa mise en oeuvre. Ce guide, contribution de la CGEM à la promotion d’un tissu associatif sain, durable et éthique, ainsi que d'autres guides prévus prochainement, relatifs aux outils de gestion et au réseautage associatif, sont le fruit du partenariat réussi avec le programme d'Appui aux Associations Professionnelles Marocaines.
“L'Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”. Cette définition, issue de l'article premier du Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) expose clairement les principales caractéristiques juridiques de la structure associative. Il s'agit d'une décision qui repose sur un projet collectif avec l'accord de volonté entre les initiateurs du projet, dans un but autre que de partager des bénéfices. Il existe plusieurs types d'Associations. 4 points importants caractérisent une Association :
• Un projet collectif : La constitution d'une Association est simple et peu coûteuse, mais ne doit pas être considérée comme un projet professionnel personnel.
• Un accord de volonté entre les initiateurs du projet : Cet accord de volonté se concrétise dans la rédaction des statuts de l'Association. Le dahir de 1958 laisse une grande souplesse dans l'organisation du fonctionnement de l'Association. Il est dès lors important de concevoir des statuts adaptés.
• Un but autre que de partager des bénéfices : C'est le but désintéressé qui distingue l'Association d'une entreprise.
Cette interdiction du partage des bénéfices renforce l'idée que l'Association n'est pas initialement conçue pour être le support juridique d'un projet d'entreprise. C’est une structure à but non lucratif, ce qui signifie que ses éventuels bénéfices ne seront pas répartis entre les membres de l’Association mais réinvestis pour les besoins de l’activité.
• Une permanence dans la mise en commun des moyens : Ce critère permet de distinguer l’Association de certains autres types de contrat, par exemple de prestations de services. Les membres de l’Association n’ont pas de droit patrimonial. L’Association n’a pas de capital social.
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