L'audit dans le secteur public marocain

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Extraits et sommaire de ce document

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur public n’est pas une option mais une nécessité complexe et exaltante, nous partageons cette idée ambitieuse pour répondre aux exigences d’une plus grande transparence dans l’utilisation des ressources publiques afin : Accroître la valeur ajoutée ; Maîtriser les risques ; Améliorer la performance des processus ; Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ces mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation, de décentralisation des entreprises publiques d’une part et d’une autre par la nécessité de bonne gouvernance. Face à cette situation, une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier sera consacré à l’importance de l’audit dans le secteur public , alors que le deuxième sera destiné au vif du sujet en présentant aux instances de l’audit du secteur public au Maroc par les organes de contrôle relevant du ministère des finance et également par le contrôle juridictionnel et parlementaire ou audit externe notamment la cour des comptes et le parlement. L’étude de ce thème fera ressortir, malheureusement, des contraintes auxquelles nous allons essayer de proposer des mesures d’efficacité. Dans ce chapitre nous allons essayer de mettre en évidence les raisons qui ont poussé les décideurs d’auditer le secteur public tout en commençant par une déclinaison des composantes de ce dernier. Ceci d’une part et d’une autre on relève que l’explication de l’importance d’audit dans le secteur public se fait aussi par les rôles joués par ces auditeurs. Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude.
[...]
Aujourd’hui, il s’agit de tirer les leçons du passé pour mieux préparer l’avenir et de comprendre pour comprendre les conditions qui président l’optimisation des interventions des organes effectuant l’audit du secteur public. Il est certain, qu’en dehors d’une démocratisation de la société et d’une volonté politique, le dispositif de ces organes demeure une belle construction juridique sans portée pratique. Il n’est pas question de remettre en cause ce qui est acquis. Il n’est pas question, non plus, de sous estimer les compétences techniques et humaines des acteurs de ce contrôle ; les volontés ne manquent pas au Maroc. Il s’agit dans le cadre d’une théorie générale d’audit d’assurer à ces institutions qui ont la mission primordiale d’être une véritable conscience financière du pays, tous les moyens et les privilèges nécessaires à leurs fonctionnements. Ainsi, à défaut de réforme des structures de ces organes, ces dernières ne parviendront pas accomplir leurs missions convenablement.

Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public
I- Les composantes du secteur public au Maroc
II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public
III- La place d’audit dans le secteur public
IV- Le rôle d’audit dans le secteur public
Chapitre II : les institutions de l’audit public
I- L’audit légal
A- L’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances
1- Le contrôle des engagements des dépenses
2- Le comptable public
3- L’inspection générale des finances
B- L’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances
1- La Cour des comptes
2- La cour régionale des comptes
3- Le parlement
II- L’audit contractuel : Cas de KPMG
Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public
I- Les contraintes et les obstacles de l’audit public
1- Les contraintes des organes relevant du ministère des Finances
2- Les contraintes des organes externes au ministère des Finances
II- Les conditions d’un audit rationnel et les remèdes possibles aux insuffisances
1- Les déterminants exogènes
2- Les déterminants endogènes

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