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La gouvernance des entreprises publiques : Etude comparative entre le Maroc et l’Europe
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Type de document : Thèse de doctorat
Nombre de pages : 260
Format : .Pdf
Taille du fichier : 4.77 MB
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Extraits et sommaire de ce document
Les entreprises publiques ont fréquemment défrayé la chronique ces dernières années. Elles ont été au centre de différents mouvements sociaux1, et des difficultés financières. Elles occupent une place singulière dans les orientations stratégiques de plusieurs pays, vu leur contribution dans l’économie, mais aussi leur mission d’outils de défense de l’intérêt général, de protection des citoyens et de justice sociale. Exerçant des activités commerciales, ces entreprises sont détenues majoritairement par l’État.
La plupart des débats récents sur ce que l'on appelle le « capitalisme d'État » et son impact sur le paysage concurrentiel international ont principalement porté sur le renforcement de la présence au niveau économique mondial de l’entreprise publique qu’elle soit contrôlée en tout ou en partie par l'État. En effet, si l'on en croit le dernier classement Forbes Global 2000, qui répertorie les entreprises selon une moyenne des indicateurs que sont la valorisation, les recettes, les bénéfices et la valeur des actifs, le poids économique des entreprises publiques n'est pas négligeable.
[…]
Dans ce contexte, les débats sur les bonnes pratiques sont ainsi encore vifs, ce que reflètent les publications des différents rapports sur le sujet (OCDE1, ONU, …). Ces rapports ont souligné l’importance des bonnes pratiques de gouvernance de l’entreprise publique. Dans ce sens, ils ont formulé des recommandations visant à améliorer le système de gouvernance d’entreprise publique.
Le Maroc n’échappe pas à cette dynamique. On assiste aujourd’hui à de nouvelles mutations qui ont permis de parler de plus en plus de la notion de gouvernance et notamment la gouvernance des EEP (Entreprises et Etablissements publics). Cette notion était fortement présente avec l’arrivée de la nouvelle Constitution du Royaume. Une Constitution qui a réservé tout un titre sur le concept de la bonne gouvernance (article 154 à 160 du dahir n° 1-11- 91 du 29 juillet 2011 portant promulgation du texte de la constitution).
« C’est pourquoi la mise en oeuvre des mécanismes prévus par la nouvelle Constitution ne devrait pas nous faire perdre de vue la nécessité de poursuivre les efforts engagés en matière de développement. Mieux encore, le nouveau texte constitutionnel devrait, au regard de l’impératif de bonne gouvernance qu'il implique, constituer un puissant levier pour accélérer le rythme de ce processus, tout en veillant à la préservation des équilibres macro-économiques et financiers, devenue, désormais, une règle constitutionnelle. »
[…]
L’objet de cette thèse étant « la gouvernance des entreprises publiques », notre étude se concentrera, naturellement, sur cette dernière, mais le champ d’investigations sera nécessairement plus élargi pour mieux appréhender certaines notions de ce thème. Ainsi, il est opportun de présenter un panorama des différents courants qui ont été développés autour de la gouvernance de l’entreprise (Chapitre I), avant de diagnostiquer l’état des lieux des réflexions ayant pour objet l’entreprise publique, ses particularités et son apport. Cela nous conduit fort logiquement à faire la synthèse entre la gouvernance et l’entreprise publique en cherchant à reprendre les théories qui ont traité directement ou indirectement la problématique de gouvernance spécifique aux entreprises publiques (Chapitre II).
Dans la deuxième partie, nous analysons d’abord, les principales caractéristiques des systèmes de gouvernance des entreprises publiques en Europe (Chapitre III). Cette présentation nous permettra d’obtenir une première information sur les caractéristiques des entreprises publiques européennes. Le choix de l’Europe comme référence dans notre étude est justifié par plusieurs raisons, notamment la proximité géographique, les relations historiques avec le Maroc (notamment la France et l’Espagne3), sans pour autant oublier l’avancée des pays européens en la matière.
Nous avons aussi évité de prendre dans notre échantillon les pays de l’Europe de l’Est, étant donné que nous n’en disposons pas d’assez d’informations et que le nombre des entreprises publiques dans ces pays est énorme. A signaler que ces pays étaient sous le système du communisme qui ne correspond pas au capitalisme que le Maroc, objet de notre étude, avait adopté depuis son indépendance, ce qui justifie que toute comparaison avec ces pays sera inadéquate.
En second lieu, nous présentons les caractéristiques du système de gouvernance de l’entreprise publique marocaine, (chapitre IV), et ce à travers un descriptif de la relation entre l’Etat et l’entreprise publique (section I), puis un panorama sur la manifestation de la gouvernance au niveau de ces firmes (section II), et enfin une présentation d’un document de référence dans la région de MENA qui est le code de gouvernance des entreprises publiques marocaines (section III).
Compte tenu de l’ambigüité que présente l’effet du conseil d’administration sur la performance notamment de l’entreprise publique, avec tous les points de différence ou de ressemblance qu’elle présente par rapport à une firme privée, la troisième partie aura pour ambition de proposer un nouveau modèle de recherche, l’objectif étant d’obtenir des réponses plus pertinentes concernant les effets du conseil d’administration sur la création de valeurs (chapitre V). À cette fin, nous construirons, sur la base de la théorie synthétique de la gouvernance des entreprises, un modèle conjuguant les arguments des approches disciplinaires et cognitives.
Pour obtenir des réponses satisfaisantes concernant l’effet du conseil d’administration sur la création de valeurs de l’entreprise publique, nous opérationnaliserons la performance tant par une mesure de la rentabilité des actifs, que par un critère de rentabilité des fonds propres. Pour examiner la validité des nombreuses hypothèses de recherche, nous entamerons des analyses de régression sous forme de données de panel. L’avantage de cette méthode consiste dans le fait qu’elle permet de tenir compte des dimensions transversales (coupes instantanées) et longitudinales (dimension temporelle). L’analyse se termine par une synthèse des principaux résultats et leur interprétation (Chapitre VI).

PREMIERE PARTIE - DEFINITIONS ET CONCEPTIONS THEORIQUES
CHAPITRE I - FONDEMENTS THEORIQUES

SECTION I - ETYMOLOGIE ET HISTOIRE
SECTION II - THEORIES CONTRACTUELLES ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
SECTION III - THEORIES COGNITIVES
CHAPITRE II - LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
SECTION I - DEFINITION DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE
SECTION II - THEORIES EXPLICATIVES DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE
SECTION III - LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
DEUXIEME PARTIE – LES SYSTEMES DE GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE : COMPARAISON EUROPE- MAROC
CHAPITRE III - LES SYSTEMES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES EUROPEENNES
SECTION I - LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES EN EUROPE
SECTION II – ASPECTS DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES EUROPEENNES
SECTION III - LES CODES ET LES PRATIQUES DE GOUVERNANCE
CHAPITRE IV - LES SYSTEMES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES MAROCAINES
SECTION I - LA RELATION ENTRE LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET L’ETAT AU MAROC
SECTION II - ASPECTS DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES MAROCAINES
SECTION III - LE CODE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE
TROISIEME PARTIE – ETUDE EMPIRIQUE : CAS DES ENTREPRISES PUBLIQUE STRATEGIQUES MAROCAINES
CHAPITRE V - MODELE DE RECHERCHE ET METHODOLOGIE RETENUE
SECTION I - LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE
SECTION II - PRESENTATION DES ECHANTILLONS ET DONNEES COLLECTEES
SECTION III - DESCRIPTION ET OPERATIONNALISATION DES VARIABLES
CHAPITRE VI - ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE MAROCAINE : ANALYSE EMPIRIQUE
SECTION I - PRESENTATIONS DESCRIPTIVES
SECTION II - ANALYSE EMPIRIQUE
SECTION III - DISCUSSION DES RESULTATS
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