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Commerce électronique et régulation des échanges internationaux
 
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• Type de document : Article
• Nombre de pages : 20
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• Taille du fichier : 171.59 KB
Extraits et sommaire de ce document
La principale particularité du commerce international est que la notion de frontière reste pertinente car les pays peuvent toujours protéger leurs offreurs domestiques derrière des barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes, restrictions quantitatives…).
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la tendance est à la réduction du protectionnisme mais les Etats-Nations gardent un rôle non négligeable dans la régulation des échanges internationaux au travers en particulier des politiques tarifaires, fiscales et commerciales.
Le développement du commerce électronique remet en question la notion de distance et en particulier le rôle des frontières. Il contribue, avec le développement des firmes transnationales et la croissance du pouvoir de L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à accélérer le recul du rôle des Etats-Nations dans la régulation des échanges internationaux.
Au delà, la diffusion internationale du commerce électronique perturbe le fonctionnement du système traditionnel de régulation des échanges et soulève de nouvelles questions.
Comme nous le montrerons dans un premier temps, l’importance des échanges électroniques internationaux est actuellement relativement faible mais son potentiel de croissance est important. En outre, l’existence de certains biens dits « numérisables » obligent à redéfinir les nomenclatures traditionnelles et en particulier la différence entre biens et services qui fonde les négociations commerciales internationales.
Dans un second temps, nous analyserons les conséquences de l’effort de démantèlement des droits de douanes sur le commerce électronique international sur les recettes douanières et nous analyserons les principales conséquences de la création de ce « duty free cyberspace ». Enfin, nous montrerons que le commerce électronique oblige à une réflexion profonde sur les questions de fiscalité directe, indirecte et au-delà sur certains fondements de la relation d’échange.

1 – L’importance du commerce électronique international et les enjeux de la
classification des échanges entre biens et services
1-1- Le commerce électronique international : situation actuelle et évolutions
1-2 La question de la différenciation et de classification entre biens et services
2 – Le commerce électronique international dans la libéralisation des échanges : Les enjeux d’un « duty free cyberspace »
2-1 L’Accord « Information Technology Assessment » et le « duty free cyberspace »
2-2 Les conséquences sur les recettes douanières et les risques de détournement d ‘échanges
3 – La nécessaire évolution de la fiscalité indirecte et directe
3-1 La fiscalité indirecte et les divergences entre l’Europe et les Etats-Unis
2-2 La fiscalité directe et les enjeux de la localisation des offreurs
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