L’impôt est l’une des techniques de l’organisation de la vie en société. Mais, les divers procédés inventés par le gouvernement pour s’approprier les ressources des contribuables sont à l’origine de grands événements qui ont marqué l’histoire de l’humanité. En effet, l’acte d’imposition est d’autant plus insupportable que d’autres contraintes si l’on ne tient pas compte des problèmes techniques posés par l’assiette et le recouvrement de l’impôt ; car il ne suffit pas de savoir qu’un impôt portant une telle dénomination existe, mais il est nécessaire de savoir comment, en fait, concrètement, il est mis en oeuvre1.
Les techniques et modalités de détermination de la base imposable sont sensées frapper et appréhender exactement le revenu imposable et le potentiel fiscal disponible du contribuable. Cependant, elles présentent des incertitudes et manquent de justesse. Leurs étendues ont des limites imprécises. En effet, malgré leur apparente technicité, elles ne sont pas toujours susceptibles de donner des résultats avec le même degré de rigueur et de précision que les instruments de mesure en sciences expérimentales.
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L’administration fiscale marocaine doit donc continuer à mettre en oeuvre des régimes d’imposition rudimentaires « tendant par là à privilégier la simplicité et la commodité de l’évaluation par rapport à son exactitude ». Ce sont des régimes archaïques qui se sont transformés au fil des années en un véritable refuge pour les « faux forfaitaires » en provoquant l’érosion de la matière imposable. Mais, malheureusement, le gouvernement ne semble s’intéresser ni de près ni de loin de la persistance de ces régimes puisqu’il n’affiche pas de volonté réelle à procéder à leur réaménagement au moins d’une manière progressive comme l’on fait d’autres pays tels la France et la Tunisie.
Le laxisme et l’inertie du pouvoir décisionnel fiscal marocain n’est pas difficile à démontrer puisque statistiquement, au bout de deux décennies, seulement 13 professions ont été ajoutées aux 38 professions déjà exclues de l’application du régime forfaitaire. Ainsi, la généralisation de la comptabilité semble loin d’être réalisable.
Outre les facteurs d’invraisemblance endogènes du système d’évaluation de la matière imposable, d’autres facteurs exogènes sont à l’origine de l’imperfection du système d’évaluation de la matière imposable.
En effet, la problématique majeure que le législateur fiscal marocain a essayé de résoudre depuis la mise en oeuvre de la loi-cadre sur la réforme fiscale est de rétrécir la marge d’incertitude du système d’évaluation en procédant surtout à l’harmonisation et la simplification du système fiscal, au réaménagement du barème d’imposition de l’IR et à la rationalisation des dépenses fiscales. Néanmoins, la portée de ces mesures demeure insuffisante.
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La promotion d’une telle gouvernance en matière fiscale est tributaire de la régulation endogène et exogène du système d’évaluation de la matière imposable. Dans cette perspective, il est indispensable de procéder au réaménagement des régimes d’imposition, notamment les régimes d’imposition rudimentaires, tel le forfait, et de faire preuve de création pour trouver les mécanismes adéquats qui permettent la consolidation des régimes d’imposition réels.
La vulgarisation des techniques fiscales et comptables est ainsi cruciale pour rendre opérationnels les objectifs d’une évaluation réelle de la matière imposable. Par ailleurs, il est nécessaire de réformer et de rationaliser le cadre juridique et technique des différentes étapes du processus de détermination de la base imposable notamment dans ses phases administratives et para juridictionnelles.
A cet effet, il est indispensable de parer aux lacunes des commissions locales de taxation et de la commission nationale du recours fiscal. L’institution de commissions régionales de recours fiscal s’avère nécessaire plus que jamais. D’une part, elle répondrait à un impératif de proximité en matière fiscale en désencombrant la commission nationale de recours fiscal et, d’autre part, en adaptant le fonctionnement des commissions à l’environnement socioéconomique et politique local ainsi qu’aux exigences des dispositions de la nouvelle constitution de 2011 sur la régionalisation avancée.
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De telles mesures aussi efficaces et rigoureuses que soient-elles ne peuvent produire leurs effets qu’à condition que la volonté politique soit orientée vers l’élargissement de la matière imposable sans lequel le civisme fiscal est nécessairement tronqué. La volonté politique d’extraction fiscale est donc indispensable pour préserver un minimum de justice fiscale.
Le gouvernement doit ainsi faire preuve de création pour prospecter de nouveaux gisements de la matière imposable en créant de nouveaux impôts tout en oeuvrant à la consolidation de la matière imposable disponible en taxant certains secteurs productifs qui demeurent en marge de toute fiscalisation.
D’ailleurs, l’agriculture compte parmi les secteurs qui représentent un potentiel fiscal important et bénéficie de plusieurs avantages fiscaux sans pour autant participer à l’effort fiscal pour alimenter le budget de l’Etat. Il en est de même pour les unités de production informelles qui exercent dans l’illégalité et demeurent largement épargnées de toute imposition. Cette situation est encore aggravée lorsqu’on sait que la fraude et l’évasion fiscales ont pris des dimensions intolérables et provoquent l’érosion de la matière imposable.
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Ainsi, la question centrale dont traitera ce travail est : Dans quelle mesure le système d’évaluation de la matière imposable à l’impôt sur le revenu répond-il au critère de rationalité et aux exigences des principes d’équité et de justice fiscale, sachant que l’environnement socioéconomique et politique où il est mis en oeuvre est inadapté et défavorable à l’amélioration de la gouvernance démocratique fiscale ?
Subsidiairement, se posent aussi d’autres questions non moins importantes : Quelles sont les origines de la culture de l’ « à peu près » qui caractérise le système d’évaluation de la matière imposable à l’impôt sur le revenu ; autrement dit, quels sont ses lacunes et ses imperfections ? Quelles sont ses incidences financières, socioéconomiques et politiques ? Comment rationaliser le système d’évaluation de la matière imposable à l’impôt sur le revenu et gérer ses incertitudes ?
Telles sont les questions fondamentales auxquelles nous allons répondre dans l’analyse qui va suivre. Mais, le traitement de la problématique que nous venons de formuler ne sera possible sans l’adoption d’une approche historique qui ne sert pas uniquement à retracer l’évolution du système d’évaluation, mais permet d’évaluer son étendue quantitative et qualitative et de mettre en exergue la culture de l’ « à peu près » qui caractérise toujours ce système.
Ainsi, toute «amélioration du système d’évaluation moderne est inséparable de la connaissance de ses origines ». A partir de là, une approche structurelle et fonctionnelle va nécessairement dans le sens de la prospection de ses rouages et de ses éléments constitutifs pour les exposer à une critique à visée réformatrice.
L’examen critique de la question d’incertitude des techniques et modalités de détermination de la base imposable à l’impôt sur le revenu, notamment lorsque les professionnels ne tiennent pas une comptabilité régulière, conduit à envisager dans le cadre de notre thèse le plan suivant :
- La première partie de ce travail sera consacrée à une analyse critique et détaillée du système d’évaluation de la matière imposable, tout en mettant en relief les origines de ses imperfections.
- La seconde partie traitera des incidences financières, économiques et sociopolitiques et les possibilités d’amélioration et de rationalisation du système d’évaluation.

Partie Première : Le caractère dualiste du système d’évaluation de la base d’imposition
Titre I : Le caractère dualiste des techniques d’évaluation : un fond traditionnel sur des bases de techniques modernes
Chapitre 1 : Genèse du caractère traditionnel des modalités d’évaluation de la base imposable
Section I : les origines du système d’évaluation traditionnel
Section II : Les limites du système d’évaluation traditionnel
Chapitre II : Les tendances du système d’évaluation actuel
Section I : Les apports des réformes de la politique fiscale au système d’évaluation moderne de l’impôt sur le revenu
Section II : Apports de la réforme au système d’évaluation de l’IR
Titre II : Les facteurs d’invraisemblance du système d’évaluation de la matière imposable
Chapitre I : L’étendue du pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale : facteur d’invraisemblance du système d’évaluation
Section I : L’interprétation et la qualification, source d’incertitude de la matière imposable à l’IR
Section II : L’étendue du pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale et le flottement de la matière imposable
Chapitre II : L’imperfection des techniques et modalités de détermination de la base imposable à l’IR
Section I : Les insuffisances des régimes réels d’imposition
Section II : Persistance du caractère rudimentaire et arbitraire des techniques et modalités d’évaluation de la matière imposable
Deuxième partie : Pour une meilleure équité du système d’évaluation de la base d’imposition
Titre I : Les incidences financières, économiques et sociales du système d’évaluation de la matière imposable
Chapitre I : Les incidences financières et économiques du système d’évaluation
Section I : Les incidences financières du système d’évaluation
Section II : L’impact du système d’évaluation sur le développement économique
Chapitre II : Les incidences sociopolitiques du système d’évaluation
Section I : Le système d’évaluation et la volonté politique d’extraction fiscale
Section II : Le secteur informel : ampleur et stratégie de fiscalisation
Titre II : La rationalisation du système d’évaluation : ingrédient d’une gouvernance démocratique fiscale
Chapitre I : La régulation endogène et exogène du système d’évaluation
Section I : La régulation endogène du système d’évaluation
Section II : La Régulation Exogène
Chapitre II : Vers un système d’évaluation de la base d’imposition plus performant et rationnel
Section I : Renforcement et rationalisation de l’action des principaux acteurs fiscaux
Section II : La concertation en matière fiscale, une composante fondamentale du pouvoir fiscal démocratique