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Stratégie de libéralisation et de démonopolisation au Maroc : Construction Juridique et Fiscale
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 154
Format : .Pdf
Taille du fichier : 125.59 KB
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Extraits et sommaire de ce document
Le Maroc, ces dernières années, n'a pas manqué d'ancrer durablement son économie à l'économie mondiale, en procédant à une véritable mutation de son tissu juridique, économique et social. Au moment où les pays développés s'unissent pour accentuer leur avance vers une société de progrès plus prospère et plus solidaire, le Maroc a compris que les sociétés de nos jours, ne peuvent se développer et prospérer en dehors d'un environnement juridique adapté aux réalités et aux nécessités socio-économiques, tant nationales qu'internationales.
C'est pourquoi, précisément le Maroc a entrepris toute une série de réformes : Tout d'abord, ce fut la mise en place du Plan d'Ajustement Structurel ; Ensuite, la réforme de la fiscalité, de la profession comptable, du droit des sociétés et du système judiciaire ; Enfin, une politique d'encouragement systématique aux investissements extérieurs, par la dynamisation du marché boursier et des capitaux et par la mise en place d’une loi sur la liberté des prix et sur la concurrence.
Pour atteindre cet objectif, un rapprochement avec les pratiques mondiales, notamment les pratiques européennes, est nécessaire.
Les sociétés marocaines ne peuvent évoluer en autarcie et notre économie ne peut être cloisonnée. Pour réussir notre politique d'ouverture sur l'extérieur, nos nouveaux textes législatifs doivent être, certes, en adéquation avec les objectifs arrêtés par le gouvernement, mais élaborés dans le cadre d'un développement harmonieux, tenant compte notamment de notre proximité de l'Union Européenne. Ce rapprochement s'est concrétisé par la conclusion d'un accord d'association avec l'UE et des engagements vis à vis de l'OMC.
Pour marquer sa parfaite intégration à l'économie mondiale, le Maroc s'est engagé dans une politique d'ouverture et de libéralisation de son économie par la signature des accords de l'Organisation Mondiale de Commerce et la conclusion d'un Accord d'Association avec l'Union Européenne.
[…]
Certains monopoles d'Etat à caractère industriel et commercial, dont la taille n'est pas des moindres, sont déjà libéralisés au Maroc. Nous citerons à titre indicatif, les télécommunications (attribution de la deuxième licence GSM), et certains secteurs alimentaires (le thé, le marché céréalier …etc.).
Ces expériences de libéralisation sont une référence certaine pour réussir les libéralisations à venir. Les grands "chantiers" futurs de libéralisation concernent essentiellement le secteur des transports aérien et ferroviaire, le secteur de l'énergie, les services postaux, la téléphonie fixe,...etc.
Une analyse des expériences marocaines (situation ex ante, processus de libéralisation et de privatisation, situation ex post) nous permettra de tirer les enseignements de chaque schéma pour les cas des libéralisations à venir.
Pour préparer le terrain aux libéralisations futures, le Maroc a réformé récemment le droit de la concurrence. Les libéralisations passées au Maroc et cette réforme du droit de la concurrence sont cependant d'apparition récente. Une étude des pratiques internationales en matière de libéralisation serait d'un intérêt certain.
Les expériences internationales recèlent des enseignements riches à adapter au cas du Maroc L'analyse des expériences internationales répond à deux objectifs principaux : Tirer les enseignements des libéralisations déjà expérimentées ; Proposer parmi ces modèles, le modèle adéquat au cas du Maroc.
Certes, une harmonisation avec les pratiques internationales s'impose, mais cette libéralisation doit tenir compte à la fois de nos réalités socio-économiques et de notre proximité géographique de l'UE.
L'examen des expériences récentes de la libéralisation au Maroc à travers, d'une part, l'analyse des résultats des expériences passées et, d'autre part, la participation à des missions de libéralisation de certains secteurs en situation de monopole, nous a permis de constater qu'une forte relation de cause à effet, dans les deux sens, existe entre "la Stratégie de Libéralisation" et sa "Construction Juridique et Fiscale".
En effet, si les choix stratégiques d'ouverture sont erronés, la construction juridique et fiscale, aussi pertinente qu'elle soit, ne conduira pas à la réussite de l'opération.
A l'opposé, si la construction juridique et fiscale ne traduit pas correctement les choix stratégiques d'ouverture, les éléments juridiques et fiscaux constitueraient un frein à la réussite de l'opération. Ainsi, une certaine harmonie doit exister entre les deux, ‘la stratégie’ et ‘sa construction juridique et fiscale’, pour conduire au développement du secteur libéralisé.
Pour définir une stratégie de libéralisation (objet de la première partie), il faut mener un diagnostic approfondi de la situation actuelle et analyser les perspectives d'évolution du secteur, sur un plan réglementaire, institutionnel mais aussi de marché. Tout au long de ce diagnostic, les éventuels impacts sur la construction juridique et fiscale de la stratégie, doivent être mis en évidence.
Par ailleurs, la définition du nouveau cadre juridique et fiscal du secteur (objet de la deuxième partie) doit traduire les choix stratégiques d'ouverture, tout en tenant compte des résultats du diagnostic initial.
De la découle les deux parties de ce mémoire, dont l'objectif est présenté ci-après : L'étude approfondie des problématiques de la construction juridique et fiscale des stratégies d'ouverture en vue de proposer les stratégies de libéralisation adéquates au cas du Maroc, constitue l'aboutissement de la première partie de ce travail.
La première partie a pour objectif de proposer une démarche de diagnostic nécessaire pour le choix des stratégies de libéralisation (chapitre 1). Des résultats de ce diagnostic, dépendra le schéma d'ouverture du secteur (chapitre 2).
Cette première phase est importante, car du schéma d'ouverture choisi, dépendra le cadre juridique et fiscal de la libéralisation. Le diagnostic portera essentiellement sur les éléments suivants : L'analyse critique du cadre institutionnel régissant les monopoles d'Etat ; L'analyse critique de la situation actuelle et des perspectives d'évolution ; avec étude d'impact sur le nouveau cadre juridique et fiscal ; L'étude d'impact des expériences marocaines de libéralisation et démonopolisation ; L'analyse comparée des expériences internationales et régionales en la matière.
Le cadre général d'ouverture à proposer sera bâti autour des axes suivants : Schémas de libéralisation recommandés ; Modalités recommandées pour la privatisation de l'opérateur historique. Nous proposerons également les préalables et mesures d'accompagnement pour la réussite du cadre général recommandé, notamment les mesures juridiques et fiscales.
Les mesures juridiques et fiscales sont déterminantes pour la réussite de la stratégie recommandée. La proposition d'une démarche de travail pour arrêter le nouveau cadre juridique et fiscal des stratégies de libéralisation choisies, constitue l'aboutissement de la deuxième partie.
La deuxième partie a pour objectif d'analyser la problématique juridique et fiscale de la mise en oeuvre des stratégies de libéralisation et de démonopolisation choisies et de proposer le nouveau cadre réglementaire correspondant. La définition de ce nouveau cadre juridique et fiscal se fera sur la base des résultats de : l'analyse de la problématique juridique et fiscale posée par la mise en oeuvre des stratégies choisies ; benchmarck du cadre juridique et fiscal des expériences internationales et régionales.
La proposition d'un nouveau cadre juridique et fiscal du secteur à libéraliser est une nécessité pour la réussite de l'opération. Ce nouveau cadre réglemente le nouveau marché libéralisé compte tenu des exigences de la concurrence et compte tenu de la nouvelle structure du marché et constitue une garantie aux nouveaux entrants en ce sens qu'il leur offre une visibilité suffisante sur l'organisation et le devenir du secteur.
Toutefois, avant de traiter du sujet, il nous paraît particulièrement utile de faire un aperçu sur l'évolution des monopoles d'Etat au Maroc et de mettre en évidence l'intérêt et les contraintes liées à la libéralisation. Ces différents points feront l'objet de la partie préliminaire.

PARTIE PRELIMINAIRE : EVOLUTION DES MONOPOLES D'ETAT, INTERETS ET CONTRAINTES DE LA LIBERALISATION
Chapitre I : Evolution des monopoles d'Etat

Section 1 : Période du protectorat
1.1 Premières apparitions des monopoles d'Etat
1.2 Evolution croissante des monopoles d'Etat
1.3 Absence de nouveaux monopoles d'Etat
Section 2 : Depuis l'indépendance
2.1 Premiers monopoles proprement nationaux
2.2 Elargissement et diversification des monopoles d'Etat
2.3 Premières libéralisations
Chapitre II : Intérêts et contraintes de la libéralisation
Section 1 : Intérêts de la libéralisation
1.1 La démonopolisation; source de performance économique
1.2 La démonopolisation; source de développement technologique
1.3 La démonopolisation profite aux consommateurs
1.4 La démonopolisation conduit à l'accélération de l'innovation
1.5 La démonopolisation garantit la transparence pour les nouveaux opérateurs
Section 2 : Contraintes de la libéralisation
2.1 La libéralisation implique une re-réglementation
2.2 Du statut d'opérateur / régulateur au statut d'opérateur
2.3 Contraintes liées à l'impossibilité du maintien des prérogatives de la puissance publique
2.4 Contraintes liées à la sauvegarde des acquis d'une situation de monopole
2.5 Contraintes liées au niveau des prix
2.6 Contraintes liées au service universel
2.7 Contraintes liées aux engagements internationaux
PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUES DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE ET FISCALE DES STRATEGIES DE LIBERALISATION
Chapitre I : Analyse critique de la situation actuelle et perspectives
d'évolution : Impact sur la construction juridique et fiscale des stratégies de libéralisation
Section 1 : Analyse critique du cadre institutionnel régissant les monopoles d'Etat
1.1 Analyse critique des dispositions juridiques liées aux secteurs sous monopole
1.2 Analyse critique des dispositions juridiques liées à l'opérateur en charge du monopole ………
1.3 Synthèse des recommandations
Section 2 : Analyse critique de la situation actuelle des secteurs sous monopole d'Etat et Perspectives d'évolution
2.1 Analyse liée au secteur
Etude des caractéristiques du secteur national et mondial
Analyse des composantes du monopole et perspectives d'évolution
2.2 Analyse liée aux opérateurs
2.3 Impact du démantèlement du monopole sur le secteur et sur l'opérateur
Section 3 : Etude de l'expérience marocaine de libéralisation
3.1 Secteur du thé
3.2 Marché céréalier
3.3 Secteur des hydrocarbures
3.4 Secteur de la téléphonie mobile
3.5 Synthèse des recommandations tirées de l'expérience marocaine
Chapitre II : Choix des stratégies de libéralisation et de démonopolisation
Section 1 : Stratégies de libéralisation : Analyse comparée des expériences
Internationales et régionales
1.1 Secteur du tabac
1.2 Secteur de la téléphonie fixe
Section 2 : Stratégies de libéralisation et de démonopolisation recommandées pour le Maroc
2.1 Mode de libéralisation : Libéralisation en bloc ou échelonnée ?
2.2 Ordonnancement de la libéralisation
2.3 Modalités recommandées pour la privatisation de l'opérateur
2.4 Calendrier de libéralisation
2.5 Cas particulier du secteur de la téléphonie fixe
Section 3 : Préalables et mesures d'accompagnement
3.1 Préalables et mesures générales
3.2 Préalables et mesures spécifiques aux secteurs
3.3 Préalables et mesures spécifiques aux opérateurs
DEUXIEME PARTIE : PLANIFICATION STRATEGIQUE : VOLET JURIDIQUE ET FISCAL
Chapitre I : Volet juridique de la planification stratégique

Section 1 : Problématique juridique
1.1 Problématique juridique au niveau du secteur
1.2 Problématique juridique au niveau de l'opérateur
2.1 Secteur du tabac
2.2 Secteur de l'électricité
Section 3 : Démarche suggérée
3.1 Perspectives économiques et sociales
3.2 Modalités de passage vers la nouvelle réglementation
3.3 Rédaction des projets des textes de loi
Chapitre II : Volet fiscal de la planification stratégique : Cas des secteurs à haute fiscalité
Section 1 : Problématique fiscale
1.1 Objectifs et contraintes fiscales de la libéralisation
1.2 Coordination avec les textes existants
Section 2 : Benchmark du cadre fiscal des secteurs à haute fiscalité
2.1 Critères de sélection
2.2 Taxe sur la valeur ajoutée
2.3 Impôt sur le tabac
2.4 Droit d'importation
2.5 Synthèse des modèles étudiés
Section 3 : Démarche suggérée
3.1 Analyse approfondie du régime fiscal actuel
. Détermination de la pression fiscale
. Analyse de la pression fiscale par rapport aux autres pays
. Comment a évolué la fiscalité du secteur
. Quels sont les avantages du système fiscal actuel
. Quelles sont les limites du système fiscal actuel
. Les modèles qui ressortent du benchmark son-ils applicables au Maroc
3.2 Nouveau régime fiscal
. Rappel du modèle retenu par le Maroc
. Analyse critique du modèle fiscal retenu
. Modèle fiscal recommandé
3.3 Mise en oeuvre du modèle choisi
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