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L’amélioration de la qualité de l'information financière des sociétés cotées à la bourse au Maroc
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 179
Format : .Pdf
Taille du fichier : 190.65 KB
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Extraits et sommaire de ce document
A l’heure actuelle, des appels aux réformes du contenu et du mode de publication des informations financières fournies par les entreprises aux marchés des capitaux, ainsi que des disciplines et processus qui encadrent l’information des sociétés notamment la comptabilité, l’audit, la gouvernance et la régulation, se font l’échos constamment de la communauté financière.
Ces appels aux réformes sont venus en réaction aux scandales financiers récents ayant touché plusieurs entreprises multinationales cotées dans des bourses de grande renommée et de puissants cabinets d’audit, et ayant fortement secoué la confiance des investisseurs.
Les affaires Enron, WorldCom.…ont jeté un doute important sur la qualité de l’information financière et comptable aux Etats Unis et cette suspicion s’est naturellement étendue à l’ensemble des entreprises internationales.
Ces scandales ont remis en question le rôle même de l’information financière au cœur du système financier mondial du fait qu’ils sont la conséquence de manipulations comptables massives, par lesquelles les entreprises ont donné aux marchés une image fausse de leur situation. C’est autant les choix de gestion, que la production et l’utilisation de l’information financière qui sont remises en cause.
[…]
L’ouverture internationale du Maroc, les nombreux partenariats avec les entreprises étrangères ainsi que l’intérêt porté par les opérateurs économiques internationaux pour le Maroc, ne permettraient pas à notre pays de jouer un rôle passif dans cette course.
Par l’amélioration de la qualité de l’information financière, le Maroc présentera ainsi une caractéristique attractive supplémentaire pour tout investisseur étranger. Par ailleurs, l’application des normes IFRS en Europe, de la loi Sarbanes-Oxley aux Etats Unis et de la loi de sécurité financière en France ont un impact considérable sur l’information financière des filiales des sociétés multinationales implantées au Maroc.
D’où, la nécessité de mener une réflexion sur les obligations découlant de ces mutations. Cette réflexion est d’autant plus importante dans le contexte difficile actuel, du fait de la pression exercée par les instances internationales pour hâter la mise en application au niveau national des réformes décidées à l’échelon international.
[…]
Le Maroc a entrepris, depuis le milieu des années 80, d’importantes réformes visant à moderniser l’environnement institutionnel, économique et financier des entreprises dans le cadre d’une politique de libéralisme et d’ouverture. En outre, d’autres textes ont été mis en application pour promouvoir la gouvernance d’entreprise au Maroc et la transparence de l’information financière.
Ces dernières années, la léthargie de la bourse et les crises que traversent certaines entités publiques sont autant de facteurs qui font que l’information financière est de plus en plus considérée comme une question cruciale par tous les acteurs de la vie économique du pays.
[…]
Ainsi, notre travail s’inscrit dans cette logique et a pour objectif de mener une réflexion d’ensemble sur la qualité de l’information financière publiée actuellement par les sociétés cotées au Maroc et sur les moyens d’amélioration de cette information compte tenu des mutations qui se déroulent sur le plan international et de la réalité du contexte économique et financier de notre pays.
[…]
Ainsi, l’intérêt du présent mémoire découle de cinq considérations principales :
1. Le contexte international en forte évolution, caractérisé par diverses mutations financières importantes et leur impact sur le Maroc dans le cadre d’un contexte d’ouverture et de globalisation croissante des marchés financiers et des investissements.
2. La reprise boursière enregistrée depuis l’année 2003, suite à la morosité vécue depuis septembre 1998, devrait être consolidée par l’amélioration du fonctionnement du marché par une meilleure information financière permettant d’éviter la distorsion entre les cours boursiers et les résultats publiés.
3. La perte de confiance des investisseurs dans la fiabilité de l’information financière après les déboires récents de certaines entreprises publiques. Le coût économique et social d’une information financière biaisée et les conséquences néfastes d’informations peu fiables, peuvent s’étendre bien au delà d’une entreprise bien déterminée, voir du marché boursier. Ils peuvent affecter l’économie entière. Aussi, une information financière de qualité est importante pour préserver la santé et la vitalité de l’économie nationale.
4. La volonté aussi bien publique que privée, et dans le cadre même du processus naissant d’alignement sur les standards internationaux à la fois comptables et financiers, d’améliorer la qualité de l’information financière.
5. Les lacunes du cadre légal et réglementaire actuel sur un certain nombre d’aspects remettant en cause la fiabilité et la pertinence de l’information publiée.
L'objectif primordial de cette recherche est donc de fournir une esquisse pour une réforme globale de l’information financière des sociétés cotées au Maroc.
La méthodologie du traitement du présent sujet s’articule autour de deux axes :
1. D'abord, au travers d’une analyse du cadre légal et réglementaire et d’une étude auprès d’un échantillon de sociétés cotées marocaines dans le cadre de notre expérience professionnelle. Il s’agit pour nous de dresser un constat des pratiques actuelles en matière d’information financière ( contenu, délai, présentation).
[…]
2. Ensuite, proposition des moyens et mécanismes d’amélioration de l’information financière des sociétés cotées. Cette réflexion sera menée sur la base des facteurs clefs d’une information financière transparente, à savoir :
- Un cadre légal et réglementaire approprié qui assure essentiellement des règles claires relatives à la publication de l’information financière, une diffusion de l’information de qualité en temps opportun et une représentation fidèle, fiable et pertinente des opérations et activités de l’entreprise.
- Un référentiel comptable pertinent, correspondant principalement à des normes comptables de qualité, adaptées au contexte du pays, une régularité fondée sur le respect des normes comptables et des annexes intelligibles pour les non initiés.
[…]
Ainsi, la première partie du présent mémoire vise à analyser les pratiques actuelles des sociétés cotées en matière d’information financière et de conclure sur les principaux dysfonctionnements et insuffisances relevés eu égard aux pratiques internationales et aux exigences des utilisateurs de cette information.
La deuxième partie est relative à l’étude des moyens d’amélioration de la qualité et de la crédibilité de l’information comptable et financière, en examinant les insuffisances de la pratique des sociétés cotées au Maroc et en proposant des recommandations faisant référence aux pratiques internationales en vigueur.

PREMIERE PARTIE : PRATIQUES EN MATIERE DE COMMUNICATION FINANCIERE DES SOCIETES COTEES AU MAROC : ANALYSE DU CADRE LEGAL, COMPARAISON AVEC LES PRATIQUES INTERNATIONALES ET ETUDE DES PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS ET INSUFFISANCES
CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL, LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L’INFORMATION FINANCIERE DES SOCIETES COTEES

Sous chapitre 1 : Cadre institutionnel et intervenants de l’information financière des sociétés cotées au Maroc
1. Le cadre législatif du marché boursier Marocain
2. Les institutions du marché boursier Marocain
3. Aperçu sur la taille et la performance du marché boursier Marocain
4. Les principaux acteurs de l’information financière des sociétés cotées
Sous chapitre 2 : Obligations d’information financière des sociétés cotées : un arsenal de textes législatifs et réglementaires
1. Les textes comptables
2. Obligations de publication et de diffusion des informations annuelles
3. Obligations de publication et de diffusion des informations semestrielles
4. Obligations d’information permanente
CHAPITRE 2 : ANALYSE CRITIQUE DE LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE PUBLIEE ET COMPARAISON AVEC LES PRATIQUES INTERNATIONALES
Sous chapitre 1 : Etude de la fréquence, des délais et des formes de l’information financière publiée
1. La fréquence de l’information financière
2. Les délais des publications financières
3. Les modes de diffusion de l’information financière
4. Les nouveaux enjeux des publications financières
Sous chapitre 2 : Réflexion sur le contenu de l’information financière publiée
1. Insuffisance du référentiel comptable marocain
2. Limites du contenu du rapport de gestion
Sous chapitre 3 : Examen de la pratique de publication des Groupes et des comptes consolidés
1. Etablissement des comptes consolidés
2. Règles de consolidation
CHAPITRE 3 : ANALYSE CRITIQUE DU CONTROLE DE L’INFORMATION FINANCIERE DES SOCIETES COTEES
Sous chapitre 1 : Gouvernement d’entreprise : une pratique à développer
1. Origine et évolution des principes de gouvernement d’entreprise
2. Les nouvelles règles internationales de la « bonne gouvernance »
3. Les principes de gouvernement d’entreprise au Maroc
3.1 Les droits visant la protection et le traitement équitable des actionnaires sont importants
3.2 Le conseil d’administration est le choix le plus récurrent des sociétés Marocaines
3.3 Une définition insuffisante de la notion d’administrateurs indépendants
3.4 Pratique insuffisante des comités des rémunérations et des nominations
3.5 Rôle insuffisant des comités d’audit
Sous chapitre 2 : Commissaire aux comptes : des règles d’indépendance à renforcer
1. Les évolutions internationales récentes du commissariat aux comptes
2. Etude des règles marocaines d’indépendance des commissaires aux comptes
Sous chapitre 3 : Autorité du marché : rôle de contrôle et de sanction à améliorer
1. Le pouvoir de régulation du CDVM
2. Les attribution du CDVM en matière de contrôle de l’information financière
DEUXIEME PARTIE: RECOMMANDATIONS POUR L’AMELIORATION DE L’INFORMATION FINANCIERE DES SOCIETES COTEES POUR UNE MEILLEURE TRANSPARENCE ET SECURITE DE LA BOURSE DE CASABLANCA
CHAPITRE 1 : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’INFORMATION PERIODIQUE ET PERMANENTE DES SOCIETES COTEES

Sous chapitre 1 : Amélioration des publications périodiques et permanentes
1. L’amélioration de l’information financière périodique
1.1 L’augmentation de la fréquence de l’information périodique
1.2 La réduction des délais des publications périodiques
1.3 L’enrichissement de la communication financière périodique
2. L’amélioration de l’information permanente
2.1 La gestion des relations avec les analystes financiers
2.2 L’identification des situations pouvant nécessiter une alerte aux résultats
3. L’amélioration des modes de diffusion de l’information financière
Sous chapitre 2 : De l’information comptable à la communication globale : un défi à relever
1. Pourquoi communiquer sur la création de valeur ?
2. Comment communiquer à partir d’indicateurs comptables et financiers ?
3. La communication globale sur la valeur
CHAPITRE 2 : AMELIORATION DU REFERENTIEL COMPTABLE ET DU CONTROLE DE L’INFORMATION FINANCIERE PUBLIEE
Sous chapitre 1 : Mise à niveau du référentiel comptable : le fer de lance d’une meilleure transparence financière
1. Nécessité d’adopter les normes IFRS pour les comptes consolidés
1.1 Quels changements pour les sociétés marocaines ?
1.2 Quelles difficultés d’adoption ?
2. Les enjeux de la refonte des normes comptables marocaines
3. La modernisation du rôle du CNC
Sous chapitre 2 : Amélioration du dispositif de contrôle de l’information publiée
1. Nécessité d’améliorer le mode de gouvernement d’entreprise des sociétés Marocaines
1.1 Mieux définir les notions d’indépendance et de compétence des administrateurs
1.2 Définir une charte des administrateurs
1.3 Formaliser le fonctionnement du Conseil d’Administration
1.4 Renforcer les responsabilités des dirigeants et des administrateurs
1.5 Renforcer le rôle des comités spécialisés du Conseil
1.6 Communiquer sur le gouvernement d’entreprise
2. Amélioration du rôle du CDVM
2.1 Le renforcement du pouvoir de régulation du CDVM
2.2 Les moyens de modernisation du contrôle du CDVM sur l’information périodique et permanente
CHAPITRE 3 : DEVELOPPEMENT DU ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE POUR UNE MEILLEURE TRANSPARENCE FINANCIERE
Sous chapitre 1 :L’amélioration des normes professionnelles et le renforcement du rôle des instances professionnelles
1. L’amélioration des normes d’audit
2. La mise en place du contrôle qualité
3. L’adoption du code d’éthique
4. L’amélioration des normes de compétence
5. L’amélioration des règles d’organisation et des procédures de travail
6. Le renforcement du statut de l’OEC
Sous Chapitre 2 : Nécessité de renforcer les règles déontologiques relatives à l’indépendance des commissaires aux comptes
1. Mieux définir le cadre conceptuel de la norme d’indépendance
2. Mieux préciser les prestations incompatibles
3. Restreindre la dépendance financière
4. Revoir la durée du mandat et la rotation des commissaires aux comptes
5. Renforcer les procédures de sensibilisation et les obligations de contrôle
Sous chapitre 3: Le rôle de l’expert comptable dans l’amélioration de la qualité de l’information financière148
1. S’adapter à la réduction des délais d’arrêté des comptes
2. Améliorer et formaliser la communication avec les organes chargés du gouvernement d’entreprise
3. Définir les règles d’implantation des comités d’audit
4. Développer le rôle pédagogique de l’expert comptable
5. Développer les conseils en matière d’information financière
Sous chapitre 4: Avis des commissaires aux comptes sur la problématique
1. Démarche suivie
2. Résultats de l’enquête
2.1 La qualité de l’information financière au Maroc et les mutations internationales
2.2 La fréquence, les délais et les modes de diffusion des publications financières
2.3 Le Contenu de l’information financière publiée et la normalisation comptable
2.4 Le Conseil d’Administration
2.5 Le rôle du CDVM
2.6 Le commissaire aux comptes et les normes professionnelles
2.7 Evolution de la profession et du rôle de l’expert comptable
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