L’un des phénomènes qui attire beaucoup d’attention dans la littérature économique ces dernières années est celui en relation avec les fusions, les scissions et d’une manière générale les restructurations touchant le paysage économique plus particulièrement des pays développés.
La fusion, fusion-acquisition ou scission sont des vocables qui renvoient à des stratégies diverses dont l’objectif demeure toujours la consolidation et le regroupement des entreprises afin de donner naissance à des entreprises de plus en plus grandes. En effet, la finalité ultime de telles stratégies est de permettre à ces nouvelles entités de disposer d’un avantage par rapport aux autres entreprises du secteur ou même des autres secteurs.
C’est ainsi que les stratégies de fusions et acquisitions se manifestent souvent entre les entreprises du même secteur : une firme pharmaceutique peut acquérir une autre firme pharmaceutique. Elles peuvent parfois se manifester de manière transversale à travers des secteurs différents pour répondre à des impératifs de diversification, de synergies et /ou de développement en dehors des métiers de base, lorsque ce dernier est arrivé à maturité (perspectives d’accroissement faibles).
Les incidences de ce genre de stratégie sont diverses et multidimensionnelles. Sur le plan concurrentiel, ces stratégies peuvent donner aux entreprises concernées une avance concurrentielle sur les autres du fait de l’exploitation des avantages résultant des économies d’échelle qui, elles sont le résultat direct de la ventilation des frais fixes sur une échelle de production de plus en plus important ce qui fait réduire ainsi les coûts unitaires.
Par ailleurs, la stratégie d’implantation géographique multiple (plusieurs pays) peut être adoptée pour des considérations d’ordre comptable, mais singulièrement fiscal « bénéfice d’avantages fiscaux et taux d’imposition moins élevés ».
En Algérie, ce phénomène a commencé à se manifester, potentiellement, dès le début de la deuxième moitié de la décennie 80. Cette période a été caractérisée par des restructurations douloureuses des entreprises publiques. En effet, la double chute du prix du pétrole et celui du dollar ont eu de profonds impacts notamment sur les ressources financières du pays (recettes en devises et recettes budgétaires) exigeant une reconsidération notamment du rôle de l’Etat dans la sphère économique en tant qu’Etat providentiel.
Conséquemment, cette double chute a réduit considérablement les ressources disponibles qui sont nécessaires au fonctionnement normal de l’économie algérienne. Par conséquent, elle réduit d’une manière drastique la marge de manoeuvre des autorités politiques de l’époque en terme de solutions à préconiser et à mettre en oeuvre en vue de faire face à une telle crise.
Durant les années 90, il a été mis en place un cadre légal devant organiser ces changements. Ainsi, des centaines d’entreprises publiques ont été soit privatisées, soit fermées ou restructurées. L’introduction du concept des holdings et des SGP (société de gestion de participation) ont été les outils utilisés par les pouvoirs publics afin de remodeler les entreprises publiques d’une manière générale.
Ainsi, on a assisté à des partenariats public-privé soit entre des étrangers et des locaux, soit entre les entreprises locales, à l’exemple du groupe Cevital et du groupe Benamor qui ont acquis de nombreuses entreprises publiques.
Fondamentalement, ces opérations de restructuration, fusion et scission n’ont pas été neutres sur le plan juridique, fiscal et comptable. Concrètement, les effets de l’opération de fusion et de scission sont nombreux. Nous pouvons souligner au passage les effets à l’égard des dirigeants, des associés, des salariés et des tiers. Sur le plan comptable, les opérations de fusion et de scission s’enregistrent différemment dans l’entreprise absorbante et dans l’entreprise absorbée.
De plus, ces opérations ne sont pas neutres également sur le plan fiscal. Les incidences fiscales portent essentiellement sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), l’Impôt sur le Revenu Global (IRG), les provisions, les plus-values, les droits d’enregistrement.
Dès lors, et compte tenu de l’importance de la variable fiscale dans le recours à ces opérations de fusion et de scission, nous allons tenter d’explorer son impact dans ce domaine.
Ainsi, notre problématique peut être formulée comme suit : Quelles sont les incidences fiscales des fusions et scissions des sociétés en Algérie à l’issue des changements qu’a connu l’économie algérienne.
Des questions subsidiaires peuvent également être posées afin d’orienter et d’approfondir notre étude, à savoir : Qu’est-ce qu’on entend par « opérations de fusion et de scission » ? Quel est le cadre légal qui régit ce genre d’opération en Algérie ? Quelle est l’incidence fiscale et comptable de ce genre de stratégies ?
Afin de répondre à notre problématique ainsi qu’aux questions subsidiaires, nous avons structuré notre travail comme suit :
Tout d’abord, le premier chapitre sera l’occasion d’une présentation détaillée des spécificités juridiques et comptables des opérations de fusion et de scission des sociétés. Il portera également sur les aspects juridiques des opérations de fusion et de scission ainsi que les étapes nécessaires qui aboutissent à la mise en place de ces stratégies. Les effets de ces opérations seront abordés dans ce chapitre.
Le deuxième chapitre portera sur les incidences fiscales des opérations de fusion et de scission des sociétés. Plus concrètement, on sera amené à décrire les incidences sur les différents impôts et taxes, à l’exemple de la TVA, de l’IBS, de l’IRG, des plus-values de cession ainsi que les différents droits d’enregistrement.

Chapitre I :Spécificités juridiques et comptables des opérations de fusion et de scission des sociétés
I.1Aspects juridiques
I.1.1Définitions légales
I.1.1.1L’opération de fusion
I.1.1.2L’opération de scission
I.1.2Les différentes phases de réalisation et les conditions de réussite
I.1.2.1La phase préparatoire
I.1.2.2La phase finale d’approbation du projet de fusion
I.1.2.3La phase d’enregistrement et de publicité de la fusion ou de la scission
I.1.3Les effets juridiques
I.1.3.1La date d’effet de la fusion ou de la scission
I.1.3.2Effets au sein des sociétés
I.1.3.3Effets à l’égard des tiers
I.2Traitement comptable des opérations de fusion et de scission
I.2.1Comptabilisation d’une opération de fusion
I.2.1.1Comptabilisation chez la société absorbée
I.2.1.2Comptabilisation chez la société absorbante
I.2.1.3Exemple d’application
I.2.2Comptabilisationd’une opération de scission
I.2.2.1Comptabilisation chez la société scindée
I.2.2.2Comptabilisation chez les sociétés bénéficiaires
I.2.2.3Exemple d’application
Chapitre II : Incidences fiscales des opérations de fusion et de scission des sociétés
II.1 Régime de droit commun des fusions et des scissions
II.1.1 En matière d’IBS
II.1.1.1 A l’ égard de la société absorbée ou scindée
II.1.1.2 A l’ égard de la société absorbante ou bénéficiaire des apports
II.1.2 En matière d’IRG et d’autres droits et taxes
II.1.2.1 En matière d’IRG
II.1.2.2 En matière de TVA
II.1.2.3 En matière de droits d’enregistrement
II.2 Régime fiscal des fusions et des scissions en Algérie
II.2.1 En matière d’IBS
II.2.1.1 A l’ égard de la société absorbée ou scindée
II.2.1.2 A l’ égard de la société absorbante ou bénéficiaire des apports
II.2.2 En matière d’IRG et d’autres droits et taxes
II.2.2.1 En matière d’IRG
II.2.2.2 En matière de TVA
II.2.2.3 En matière de droits d’enregistrement