La vie des entreprises est souvent sujette aux divers mutations, la plus marquante est sans doute la transition d’une économie de troc à l’apparition des signes monétaires conduisant à l’accélération du développement des échanges internationaux L’ouverture à une économie où la compétitivité est règle de base, la recherche de la rentabilité étant l’objectif de toute entreprise, oblige cette dernière à chercher constamment de nouveaux moyens afin d’y arriver. Cependant les outils de gestion qui aident les entreprises au processus de prise de décision s'avèrent parfois insuffisants. Dans ce contexte économique qui ne prône que la recherche de la rentabilité comme objectif, et où le prix de vente est tributaire du marché, les entreprises se tournent vers les processus internes qu’elles peuvent maitriser. L’un de ces processus est l’exécution des marchés publics , qui constitue pour les entreprises un intérêt majeur, du fait de l’impact que peuvent avoir la maîtrise et le contrôle de ces marchés sur le résultat de l’entreprise. Dans ce cadre, un contrôle interne rigoureux du processus de réalisation des marchés publics s’avère nécessaire à la maitrise générale de l’activité de l’entreprise, et à la rentabilité de cette dernière surtout pour une entreprise qui opère dans le domaine du BTP telle que les Grands Travaux Routiers (GTR) dont les marchés publics constituent un élément primordial. De ce constat naissent les interrogations suivantes : L’exécution des marchés publics de la société GTR est-il complet, précis, adapté et efficace ? Les dirigeants portent-ils une attention suffisante à l'organisation du processus appel d’offre-achèvement des travaux ? Le personnel assure l'application des procédures existantes ? Est-ce que les moyens dont dispose l’organisation correspondent à sa politique et à ses objectifs ? D’où l’intérêt du présent rapport, rédigé dans le cadre du stage de fin d’études, et qui rend compte de l’évaluation de l’exécution des marchés publics au sein de la société GTR.
L’objectif de ce rapport est double : Pour l’auditeur rompu au secteur du Bâtiment et Travaux Publics, proposer une adaptation de la démarche d’audit générale au secteur en mettant à sa disposition un ensemble de programmes de travail adaptés aux spécificités comptables et fiscales du secteur et aux risques qui en découlent ; Plus généralement, pour le professionnel comptable, conseil externe ou audit interne, disposer d’outils de travail et d’un support documentaire synthétique lui permettant d’être efficace et opérationnel dans la conduite de sa mission. Cette étude a pour but de proposer une réflexion sur la manière d’engager les contrôles dans une entreprise opérant dans le secteur du B.T.P. Dans ce cadre, malgré ses limites, ce projet sera destiné aux responsables de Grands Travaux Routiers en tant que moyen d’information sur la situation du processus appel d’offre-achèvement des travaux, en déterminant les points de force à maintenir et veiller sur leur développement, et les points de faiblesses à résoudre. Cependant ce présent rapport se constitue de deux chapitres : un chapitre premier : Bien connaître la réglementation des marchés publics: un moyen efficace pour maîtriser les risques. Chapitre 2 : proposition d’un guide de contrôle interne adapté à l’exécution des marchés publics en cas des contrats de construction au sein de la société GTR.
Conclusion : Considéré comme l’un des vecteurs clés de l’économie marocaine, le secteur du B.T.P constitue un réel levier de développement national en matière de renforcement des infrastructures de base, de promotion de l’investissement, et de création de richesses et d’emplois. Dans ce contexte marqué par la multiplicité et la complexité de ce secteur le contrôleur se trouve dans l’obligation d’accompagner l’entreprise qui opère dans ce secteur tel que les grands travaux routiers dans son développement pour faire face à une concurrence accrue. En effet l’objectif de ce projet de fin d’étude est de mettre à la disposition de l’entreprise plus précisément aux contrôleurs un guide de contrôle interne pour l’exécution des marchés publics et de la préparation des chantiers. Ce guide permet à la société « Grands Travaux routiers (GTR) » a posé une première pierre dans l’édifice et a engagé le premier pas sur le chemin de l’amélioration continue pour confronter une concurrence de plus en plus acharnée et de valider les résultats dégagés par ces marchés. La mise en oeuvre des contrôles que nous avons proposés présente les caractéristiques suivantes : D’abord, l’orientation des contrôles dans la recherche et l’analyse constante des risques. Cette méthode de travail implique la concentration des efforts du contrôleur sur les points décisifs pour son opinion ; En second lieu, la phase intérimaire axée sur une revue approfondie du système de contrôle interne mis en place par l’entreprise, notamment l’organisation de la comptabilité analytique et du contrôle budgétaire ; Ensuite, la phase prédominante de l’analyse par chantier qui rompt avec la usuelle de contrôle par poste et qui permet la validation du résultat; Enfin, le rôle essentiel des entretiens avec les chargés d’affaires, conjugué si nécessaire avec la visite du chantier. Ces entretiens, à exploiter avec prudence, constituent un moyen pour le contrôleur d’appréhender la réalité économique et de se faire une opinion sur sa traduction comptable. Cette dynamique ne donnera ses fruits sauf si les règles de gestion introduites par le nouveau système sont respectées et adaptées aux changements intervenants dans l’environnement interne et externe de la société. Dans cette optique, GTR a choisit de continuer sur le chemin d’amélioration en lançant un projet de grande envergure visant à mettre en place une gestion par processus de l’activité de l’entreprise. Mais l’atteinte de cet objectif ne dépend pas seulement de la pertinence de notre guide. Elle est conditionnée par : L’engagement de l’ensemble des collaborateurs (il s’agit ici de l’ensemble du personnel d’un centre de travaux) ; L’engagement du contrôleur interne quant au respect des phases et de la pertinence des résultats de ses travaux. Les résultats de ce projet sont crédibilisés par le fait qu’il ait suivit une méthodologie scientifique dans sa rédaction et une démarche rigoureuse du contrôle dans son déroulement. Ce stage était aussi bénéfique pour la société que pour moi. En effet, j’ai pu en apprendre plus sur le processus d’exécution des marchés publics au sein de la GTR, ainsi que sur la manière dont se déroule une évaluation du contrôle interne en pratique.

Partie I : Cadre théorique
Chapitre 1 : Les marchés publics au Maroc
A. définition et cadre juridique B. Différentes catégories des marchés
1. Les types de marchés selon le mode d'exécution
2. Classification selon le mode de règlement
C. Formes des marchés et mode de leurs passation
1. Forme et contenu des marchés
2. Mode de passation des marchés
D. Procédures de passation des marchés sur appel d'offres
1. Principes et modalités
2. Publicité de l'appel d'offres
3. Conditions requises des concurrents
4. Justification des capacités et des qualités
Chapitre 2: Exécution des marchés publics
A. Les obligations du titulaire du marché
1. Constitution des garanties
2. Préparation et exécution du marché
B. Les obligations du maitre d’ouvrage
1. Règlement des prestations objet du marché
2. Obligation de prendre en compte les changements intervenus en cours d’exécution du marché
3. Réception des prestations objet du marché
C. Contrôle en vigueur de marchés public
1. Contrôle a priori
2. Contrôle en cours d’exécution
3. Contrôle a postériori
Chapitre 3 : Diagnostic des spécificités comptables et fiscales des marchés publics et l’analyse des zones de risque
A. Aspects fiscale et comptable des marchés publics
A.1 Cadre fiscal
1. L’impôt sur les sociétés « IS »
2. la taxe sur la valeur ajoutée « TVA »
A.2 Cadre comptable
1. La comptabilisation par la méthode à l’achèvement
2. La comptabilisation par la méthode à l’avancement
B. Identification et analyse des zones de risques
1. Risques liés au système de saisie et d’imputation des coûts (comptabilité analytique)
2. Les risques liés à l’exécution du contrat
Partie II : Mission du stage
Chapitre I : Prise de connaissance générale de la société
A. Présentation du groupe COLAS:
B. Présentation de la Société les Grands Travaux Routiers
1. L’historique de la société GTR
2. Activité de la société GTR
3. Implantations de la GTR
4. Fiche signalétique GTR AGADIR
5. Organigramme des centres
6. Aperçu global sur les services
Chapitre II Analyse de dysfonctionnement des procédures au sein de la société GTR
1. Tableau de l’analyse de dysfonctionnement
2. Tableau des risques
3. Analyse SWOT
Chapitre III: proposition d’un guide de contrôle interne adapté à l’exécution des marchés publics au sein de la société GTR
A. Traitement des consultations
1. Affaires donnant lieu à un marché public pour les contrats de construction
2. Documents associés flux de traitement des documents
1. Responsabilités grille des tâches et diagramme de circulation
B. Préparation de chantier
1. « globale » de chantier pour les affaires donnant lieu à un marché ou à un contrat
2. Documents associés flux de traitement des documents
3. Responsabilités grille des tâches et diagramme de circulation
C. Le contrôle des comptes et validation des résultats
1. Analyse des produits constatés
2. Analyse des charges engagées
3. Evaluation du résultat à terminaison
D. Les contrôles complémentaires
1. Le contrôle des provisions pour risques et charges
2. Le contrôle des sections clés
3. Entretien avec le conducteur de travaux chargé du marché