Les réformes fiscales engagées dès l’année 1991 ont permis de modifier profondément le système fiscal Algérien et de développer des instruments visant l’élargissement de l’assiette de l’impôt, essentiellement à travers l’adaptation des taux de prélèvements et des actions de lutte contre les pratiques frauduleuses qui se sont fortement développées à la faveur des nouvelles données du marché, induites par la modification du cadre législatif et règlementaire régissant notamment le commerce extérieur et le contrôle des prix.
Autour du concept de fraude fiscale gravite donc un ensemble de comportements qui lui sont plus ou moins proches par la terminologie employée pour les décrire et le plus souvent par les comportements qu’ils supposent. Le terme générique de fraude fiscale semble alors recouvrer une réalité complexe et multiforme dont on ne parvient qu’imparfaitement à définir les frontières. Cet ensemble complexe de concepts et de phénomènes approchants rend difficile tant la compréhension que la mesure du phénomène. En contrariant la collecte des ressources étatiques elle constitue un sujet d’inquiétude pour les gouvernements. Cette inquiétude est de plusieurs ordres.
Elle revêt d’abord une dimension purement financière car la fraude génère une perte de ressources fiscales. Néanmoins, si la fraude grève les capacités des gouvernements à faire face à leurs dépenses, elle contraint aussi la répartition équitable du fardeau du financement public entre les contribuables en accroissant la charge de ceux qui demeurent honnêtes. En somme, la fraude contrarie à la fois l’efficacité et l’équité de la collecte des ressources publiques. Enfin, elle traduit également les lacunes du contrôle qu’exercent les pouvoirs publics sur les agents privés et témoigne de la méconnaissance des causes et des schémas par lesquels les contribuables éludent l’impôt.
Dès lors, afin de restaurer l’efficacité de la collecte il devient nécessaire de s’interroger sur les causes de la fraude fiscale et la nature du problème sous-jacent. Plusieurs causes à la fraude furent avancées : l’inadaptation du système fiscal, le refus des contraintes, l’idéologie, l’antiétatisme, les mentalités, le goût du risque, la conjoncture économique, la pression fiscale ou simplement l’appât du gain.
En revanche, le premier visage de l’impôt pour l’individu est la restriction et la contrainte, car de par sa définition, l’impôt est « un prélèvement pécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contre partie directe », ce qui lui donne un caractère exorbitant, empêchant son acceptation « Les taux tuent les totaux ». Ainsi, le contribuable cherche à fuir l’impôt par tout moyen, entre autre : la fraude fiscale. Cette dernière est la première préoccupation de toute administration fiscale qui se dote de tous les moyens possibles pour lutter contre ce phénomène.
Par contre ; l’État considère très souvent le contribuable comme un mauvais payeur, par conséquent, il tend à multiplier les réglementations fiscales et à accroître les instances de contrôle pour s’assurer du recouvrement de ce qu’il considère lui revenant de plein droit.
Cependant, les mécanismes d’imposition opposent à la technique déclarative une contrepartie logique : « Le Contrôle ». L’administration fiscale se doit d’organiser un contrôle a posteriori dans un double but de dissuasion et de répression afin de garantir l’efficacité de la collecte par la minimisation des possibilités et des velléités de fraude.
Les contrôles fiscaux peuvent revêtir diverses formes qui permettent des examens plus ou moins approfondis et sont également établis pour s’adapter aux grandes caractéristiques et à la nature de l’activité du contribuable. Il existe dès lors trois formes principales de contrôle : le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité, et la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble VASFE.
La vérification approfondie joue un rôle très important dans la lutte contre la fraude fiscale, puisqu’elle exige des recherches très poussées tant sur les déclarations souscrites par le contribuables, que sur tout autres renseignements susceptibles, A cet effet, la vérification parait être le moyen le plus efficace pour la détection des procédés frauduleux (comparer avec le contrôle sommaire qui peut être inefficace pour détecter ces procédés souvent très astucieux).
Par ailleurs, le système fiscal Algérien repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l’administration fiscale un pouvoir de contrôle visant la recherche des redevables défaillantes et l’analyse des éléments déclarés dans l’assiette et la liquidation de l’impôt, en cela il constitue la contrepartie au système déclaratif. De fait, il permet également que les erreurs ou les manquements soient réparés.
Le contrôle fiscal est étayé par plusieurs droits : Le droit de contrôle proprement dit, qui peut être suivi du droit de reprise, grâce auquel l’administration peut réparer les omissions constatées dans l’assiette ou le recouvrement des impôts. L’administration est cependant astreinte au respect d’un délai de prescription qui fixe la période au titre de laquelle elle est en droit d’effectuer des redressements.
Dans la suite logique du droit de contrôle les services fiscaux peuvent exercer le droit d’enquête ou le droit de visite dans les locaux des contribuables. Par la suite l’administration fiscale peut exercer le pouvoir de redressement. C’est à ce stade que l’équilibre dans la procédure de contrôle peut être observé. En effet, l’administration peut rehausser le montant des impôts que doit acquitter le contribuable. Cependant, ce dernier dispose, en guise de contre pouvoir, d’un ensemble de garanties qui règle les procédures.
Le législateur fait en sorte de rendre plus efficace la législation et les techniques de contrôle fiscal afin de déceler et de rectifier les erreurs, insuffisances où omissions, ce qui permettra la réduction de l’évasion fiscale et la répression de la fraude fiscale.
Compte tenu de l’importance et l’étendu du phénomène de la fraude fiscale, Est-ce que l'État peut se baser sur le contrôle fiscal comme un moyen efficace pour lutter contre ce fléau ?
1. QUESTIONS SECONDAIRES : Quelles sont les causes de la fraude fiscale ? Quelles sont les procédures pour juger que l'acte est frauduleux ? Quels sont les mécanismes du contrôle fiscal et les limites relevées ? Par quel moyen peut-on optimiser cet outil ?
LES HYPOTHÈSES : D'une part ; l'attitude à l'égard des obligations fiscales dépend de la mentalité individuel et collective du contribuable ; d'autre part, les causes propres au système fiscal (pression fiscale, législation...) ; Le contrôle fiscal un indicateur efficace pour déceler l'acte frauduleux ; L'adaptation des réformes, règlementations, et la législation sont des moyens nécessaires pour crédibiliser le contrôle fiscal.
L’OBJECTIF DE CETTE RECHERCHE : L'analyse du phénomène de la fraude fiscale ; Déterminer les causes principales de la fraude fiscale et ses conséquences ; Les mesures pour lutter contre ce phénomène.

CHAPITRE 1 : FISCALITÉ VERSUS FRAUDE FISCALE
SECTION 1. FISCALITÉ ET SA POLITIQUE
SOUS SECTION 1. RÔLES DE LA FISCALITÉ
§.1. Allocation des ressources
§.2. Redistribution des revenus et des richesses
§.3. Stabilisation de l’activité
SOUS SECTION 2. LA POLITIQUE FISCALE
SOUS SECTION 3. LA POLITIQUE FISCALE EN ALGÉRIE
SOUS SECTION 4. PRÉSENTATION SUCCINCTE DU SYSTÈME FISCAL ALGÉRIEN
SOUS SECTION 5. CONTRAINTES DE LA POLITIQUE FISCALE
§.1. Les comportements des agents économiques
§.2. L'évitement fiscal
SECTION 2. QU’EST-CE QUE LA FRAUDE FISCALE ?
SOUS SECTION 1. LA FRAUDE FISCALE
SOUS SECTION 2. CLASSIFICATION DE LA FRAUDE FISCALE
SOUS SECTION 3. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA FRAUDE FISCALE
§.1. L’élément matériel : (la transgression de la légalité)
§.2. L’élément morale ou intentionnel : (la volonté de payer moins d’impôts)
§.3. L’élément légal
SOUS SECTION 4. L’ÉVASION FISCALE
SECTION 3. LES FORMES DE LA FRAUDE FISCALE
SOUS SECTION 1. LA FRAUDE SIMPLE
SOUS SECTION 2. LA FRAUDE CARACTÉRISÉE (QUALIFIÉE)
SECTION 4. LES MANIFESTATIONS DE LA FRAUDE
SOUS SECTION 1. AU NIVEAU DES ACTIVITÉS
§.1. Achat et vente sans factures
§.2. L’utilisation des prêtes noms
§.3. Montages juridiques et financiers douteux
§.4. Les détournements des avantages fiscaux
§.5. L’existence de marchés informels ou de non droit
SOUS SECTION 2. AU NIVEAU DES REVENUS
SECTION 5. CONSÉQUENCES DE LA FRAUDE FISCALE
SOUS SECTION 1. SUR LE PLAN NATIONAL
§.1. La diminution de rendement
§.2. Atteinte à la justice sociale
SOUS SECTION 2. SUR LE PLAN INTERNATIONAL : DANS CE CAS, LA FRAUDE FISCALE PEUT
SECTION 6. L’AMPLEUR DE LA FRAUDE FISCALE EN ALGÉRIE
CHAPITRE 2 : LES CAUSES PRINCIPALES DE LA FRAUDE FISCALE
SECTION 1. CAUSES LIÉES AU SYSTÈME FISCAL
SOUS SECTION 1. LA COMPLEXITÉ ; L’INSTABILITÉ ET LA FAIBLESSE DU SYSTÈME FISCAL
§.1. L'inadaptation du système fiscal
§.2. La faiblesse de l’administration fiscale
§.3. Difficulté d’asseoir un système fiscal équitable
§.4. Les limites des moyens de l’administration fiscale
§.5. Les limites de l’administration fiscale algérienne
SOUS SECTION 2. LA TECHNIQUE D’IMPOSITION
SOUS SECTION 3. LA PRESSION FISCALE
SECTION 2. CAUSES LIÉES À LA MENTALITÉ DU CONTRIBUABLE
SOUS SECTION 1. LE FACTEUR HISTORIQUE
SOUS SECTION 2. LES REFUS DES CONTRAINTES
SOUS SECTION 3. L’INCIVISME FISCAL
SOUS SECTION 4. L'APPÂT DU GAIN
SOUS SECTION 5. LE GOÛT DU RISQUE
SECTION 3. LES CAUSES IDÉOLOGIQUES, MORALES ET PSYCHOLOGIQUES
SOUS SECTION 1. UNE CRISE IDÉOLOGIQUE
§.1. Légitimité de l’État
§.2. L’influence de l’intérêt général
SOUS SECTION 2. LA MORALE ET L’IMPÔT
§.1. Pression fiscale psychologique
SECTION 4. LES CAUSES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES.
SOUS SECTION 1. LA POLITIQUE D’IMPOSITION
§.1. L’État fiscal
SOUS SECTION 2. LES FACTEURS ÉCONOMIQUES
§.1. La conjoncture économique générale
§.2. La situation financière personnelle du contribuable
CHAPITRE 3 : LE CADRE ORGANISATIONNEL DU CONTRÔLE FISCAL
SECTION 1. DÉFINITIONS
SOUS SECTION 1. LE CADRE LÉGAL DU CONTRÔLE FISCAL
SOUS SECTION 2. LA MISSION DU CONTRÔLE FISCAL
§.1. Le contrôle fiscal comme corollaire du système déclaratif
§.2. Le contrôle fiscal comme moyen de lutte contre la fraude
SOUS SECTION 2. FINALITÉS DU CONTRÔLE FISCAL
SECTION 2. DIFFÉRENTES FORMES DU CONTRÔLE
SOUS SECTION 1. LE CONTRÔLE EN CABINET (CONTRÔLE DE BUREAU)
§.1. Le contrôle sommaire (contrôle formel)
§.2. Le contrôle sur pièces
SOUS SECTION 2. LE CONTRÔLE SUR PLACE (CONTRÔLE APPROFONDI)
§.1. La vérification de comptabilité
§.2. La vérification ponctuelle
§.3. La Vérification Approfondie de la Situation Fiscale d’Ensemble (VASFE)
SECTION 3. LES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION FISCALE
SOUS SECTION 1. LE DROIT DE CONTRÔLE
§.1. Le contrôle des déclarations
§.2. Les demandes d’explications et justifications
SOUS SECTION 2. LE DROIT DE VÉRIFICATION
SOUS SECTION 3. LE DROIT D’ENQUÊTE
SOUS SECTION 4. LE DROIT DE VISITE
SOUS SECTION 5. LE DROIT DE REPRISE
SOUS SECTION 6. LE DROIT DE COMMUNICATION
SECTION 4. LES OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE
SOUS SECTION 1. LES OBLIGATIONS COMPTABLES
SOUS SECTION 2. LES OBLIGATIONS FISCALES
SECTION 5. LES DROITS ET LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ
SOUS SECTION 1. GARANTIES LIÉES À L'EXERCICE DU DROIT DE VÉRIFICATION
§.1. Information préalable et délai de préparation
§.2. La faculté de se faire assister d’un conseil
§.3. Limitation de la durée de la vérification
§.4. Impossibilité de renouveler une vérification
SOUS SECTION 2. GARANTIES LIÉES À L’EXERCICE DU POUVOIR DU REDRESSEMENT
§.1. Notification de redressement
§.2. Le droit de réponse
SECTION 6. L’ÉLABORATION DES PROGRAMMES DE VÉRIFICATION
SOUS SECTION 1. PROCÉDURES D’ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION
SOUS SECTION 2. CRITÈRES DE SÉLECTION
SOUS SECTION 3. OBJECTIFS QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
SOUS SECTION 4. PRÉPARATION DE LA VÉRIFICATION
SOUS SECTION 5. ENGAGEMENT DE LA VÉRIFICATION
SOUS SECTION 6. LA FIN DE LA VÉRIFICATION
SOUS SECTION 7. LES PROCÉDURES DE REDRESSEMENT
SECTION 7. L’ORGANISATION DU CONTRÔLE FISCAL
SOUS SECTION 1. LES STRUCTURES CHARGÉES DU CONTRÔLE
CHAPITRE 4 : L’EFFICACITÉ DES CONTRÔLES FISCAUX
SECTION 1. SITUATION CONSOLIDÉE DES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCALE
§.1. CONTRÔLE FISCAL EXTERNE
§.2. CONTRÔLE SUR PIÈCES
§.3. CONTRÔLE DES ÉVALUATIONS
SECTION 2. SUR LE PLAN ORGANISATIONNEL
§.1. Réorganisation des services opérationnels
§.2. La mise en valeur des ressources humaines
§.1. Une gestion administrative de qualité
§.2. L’établissement d’un système directeur informatique
SECTION 3. SUR LE PLAN LÉGISLATIF
SOUS SECTION 1. EN MATIÈRE DE SIMPLIFICATION ET D’HARMONISATION DU SYSTÈME FISCAL ALGÉRIEN
SOUS SECTION 1. EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF JURIDIQUE POUR DISSUADER D’ÉVENTUELLES FRAUDES
§.1. Mise en place d’une organisation appropriée pour une meilleure appréhension de l’économie informelle
§.2. Dispositions réglementaires introduites par la loi de finance
SECTION 4. SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL
SOUS SECTION 1. RENFORCEMENT DU DROIT DE COMMUNICATION AUPRÈS DES BANQUES ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
§.1. Obligation d’adresser au Directeur des Impôts de Wilaya compétent, un relevé mensuel des titres de paiements effectués par les établissements bancaires
§.2. Transmission à l’administration fiscale, dans le cadre du droit de communication, des avis d’ouverture et de clôture de tout compte
§.3. Obligation pour les établissements bancaires et institutions financières d’indiquer les références ou l’attestation et la quittance de paiement de la taxe de domiciliation bancaire
SOUS SECTION 2. COMMUNICATION À LA DIRECTION DES IMPÔTS DE WILAYA DES INFORMATIONS SUR L’ÉTAT DES IMMEUBLES
SOUS SECTION 3. DÉVELOPPER LES PARTENARIATS ET LES ÉCHANGES D’INFORMATIONS ENTRE ORGANISMES
SOUS SECTION 4. LES ACTIONS VISANT À MIEUX DÉTECTER LA FRAUDE DOCUMENTAIRE ET LA CONSTITUTION D’ENTREPRISES FICTIVES
SECTION 5. SUR LE PLAN DE MODERNISATION DES SERVICES
SOUS SECTION 1. LES NOUVELLES TÂCHES DE L’ADMINISTRATION FISCALE
SOUS SECTION 2. POURSUITE DES PROCESSUS DE MODERNISATION
SOUS SECTION 3. LES FUTURES STRATÉGIES