Le secteur agro-alimentaire dans notre pays a toujours attiré l’attention des entreprises du fait de l’existence d’une demande naturelle et d’un fort potentiel corrélé à la croissance démographique. Cependant, le phénomène de l’impayé est « monnaie » courante et l’incident de paiement faisant partie des usages de l’activité. Ce secteur se caractérise essentiellement par ce qui suit : Plus de la moitié du secteur est « défiscalisée » ou échappe à l’assiette de l’impôt. On voit certes une augmentation d’opérateurs au sein du circuit dit de distribution moderne (Grandes surfaces et chaînes de supérettes), mais il représente à peine 30% de la consommation nationale ; L’existence d’un important flux de marchandises qui arrivent en «contrebande» également appelés circuits parallèles ou encore économie informelle. Ces produits sont écoulés sur le marché national en défiant aussi bien la qualité que le prix des produits locaux ; Derb Ghallef ou Derb Omar ne sont des secrets pour personne. Certes les règlements en espèces continuent à prédominer les ventes en détail, mais les ventes en gros et demi-gros se font essentiellement à crédit et voire même à « confiance » sur la base de simples « bons » n’ayant même pas le poids juridique d’un bon de livraison ; Le circuit de distribution dit traditionnel est relativement long car il passe par des sous circuits qui rallongent les délais de paiement et diluent les niveaux de risques de recouvrement (ventes au gros, puis demi-gros, puis du détaillant aux consommateurs finaux) ; Accorder des délais de paiement est quasi systématique tout au long de la chaîne de distribution, même le consommateur final demande au petit détaillant un mois de crédit sous la fameuse forme de « livre de crédit » où le règlement de la consommation d’un mois est effectué à la fin du mois une fois le consommateur perçoit son salaire. Il suffit qu’un maillon de la chaîne cède, et tout l’édifice s’écroule ; Le chèque s’est transformé d’un mode de paiement à vue à un instrument de paiement différé (crédit) et comme dépôt de garantie. Les statistiques ont démontré que la majorité des incidents de paiement sont liés à des chèques de garantie. D’autant plus qu’il n’est secret pour personne que nombreuses sont les PME qui ont dû cesser leur activité ou se sont vues en difficultés à cause de : Escroqueries et abus de confiance de leurs représentants ou leur force de vente ; Clients insolvables qui ont eux-mêmes dû cesser leur activité à cause de l’insolvabilité de leurs clients ; Retards très significatifs de recouvrement des créances alourdissant les agios bancaires, alors que la PME n’a pu transférer le même retard à ses fournisseurs ; La phobie d’impayés oblige des sociétés à exiger des règlements en espèces ce qui accentue le risque de vol/détournement de fonds et paradoxalement, freine la croissance du chiffre d’affaires,
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Face à la problématique susvisée, le professionnel ne peut rester déconnecté de la réalité de ce secteur, ainsi que des risques qu’il doit bien cerner dans le cadre de ses missions. Les normes de la profession exigent compétence et indépendance. C’est pour cette raison que son rôle a bien évolué aussi bien par les apports du nouveau cadre juridique (CC, loi sur les SA, loi sur les tribunaux de commerce, etc...) que par la multiplicité des attentes des divers acteurs qui peuvent directement (actionnaires) ou indirectement (législateur ou petit porteur) le mandater. Il ne doit donc plus se limiter à la maîtrise de son domaine « classique » d’expertise (audit et commissariat aux comptes) mais développer bien d’autres compétences juridiques, organisationnelles et informatiques. Pour mieux maîtriser le risque client, la présente étude s’est intéressée principalement aux trois axes suivants : Intérêt juridique : Même si juristes et avocats restent les maîtres de cette discipline, l’Expert Comptable devrait avoir une bonne maîtrise du fonctionnement du système judiciaire au Maroc, des différents moyens de recours, de preuve de créances, des rouages du contentieux d’un point de vue civil, commercial et pénal. Cette bonne maîtrise serait également la clé pour permettre au professionnel de bien asseoir son opinion sur les états de synthèse. Intérêt Comptable et Fiscal : La stricte application des règles comptables et fiscales au Maroc permettent-elles de refléter une image fidèle des états de synthèse ? Notre étude s’est penchée sur les problématiques comptables et fiscales suivantes : Une étude comparative des règles de provisionnement des créances douteuses. Une comparaison qui a porté sur les spécificités et usages du secteur agroalimentaire, où nous avons approché plusieurs entreprises exerçant dans le domaine ; Fait générateur de comptabilisation des pertes sur créances irrécouvrables et abandon de créances ; Traitement fiscal des provisions et pertes d’exploitation liées aux abandons de créances et d’autres aspects comptables et fiscaux liés aux créances clients. Nous avons également comparé le contexte marocain aux référentiels internationaux IAS, US GAPP ainsi que d’autres pratiques au sein de pays tels que la France, Egypte et les Emirats Arabes Unis. Audit et commissariat aux comptes : Les diligences et normes de travail sont-elles suffisantes dans un secteur où la transparence comptable et fiscale des clients est rarissime ?
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En somme, à travers ce sujet de mémoire, nous nous sommes assigné les objectifs suivants : Traiter d’un sujet inspiré de la vie courante des affaires et dans lequel l’expert comptable est amené à travers son vaste rôle à intervenir d’une manière ou d’une autre ; Dans un secteur à fort incidents de paiement, nous voudrions mettre la lumière sur les enjeux de la gestion du risque client en suivant des incidents de paiement depuis leur naissance jusqu’à l’exécution des jugements de tribunaux ; Mettre la lumière sur des pratiques qui expriment une réalité économique autre que celle souhaitée par le législateur (chèque de garantie, fraudes et escroqueries, abus de confiance, évasion de l’amende fiscale, etc…) ; Mettre à la disposition des professionnels un guide pratique leur permettant
d’éviter les erreurs de gestion ou d’inattention et partager des expériences vécues afin d’en tirer les leçons et contribuer à l’information et à la prévention contre ce phénomène. Ces objectifs constituent les deux axes de notre plan résumé comme suit : La première partie sera consacrée à l’étude de l’environnement général de la problématique du risque client et impayés dans ses larges contextes juridique, comptable, fiscal et bancaire. Nous analyserons également au sein de cette partie les différentes missions et rôles que peut exercer l’expert comptable lorsqu’il est confronté à cette problématique en précisant ses obligations et responsabilités. Dans une seconde partie, nous traiterons le volet pratique du sujet en proposant un cadre d’audit légal ou contractuel du cycle clients d’une société de distribution de produits alimentaires après avoir abordé d’une manière détaillée les principales spécificités de ce secteur. Nous étayerons notre analyse en amont par une proposition d’organisation d’un processus intégré des ventes et par des recommandations sur la gestion et le contrôle de la force de vente. En Aval, nous proposerons des démarches et conseils imprégnés d’expériences de recouvrement et de jurisprudences des tribunaux de commerce liées à des incidents de paiement de sociétés agro-alimentaires. Le présent travail veut s’adresser au grand public, comme un document de synthèse pour la problématique des impayés dans notre pays, et un outil opérationnel pour le professionnel et les dirigeants d’entreprises soucieux de mettre en place les gardes fous pour atténuer leur vulnérabilité au risque -ou plutôt à la réalité- des impayés.
Notre étude présente certaines limites bien que nous ayons essayé de cerner la problématique aussi bien au niveau théorique que pratique. Les lecteurs doivent être conscients des principales limites que nous pouvons résumer comme suit : Le système juridique et bancaire lié à cette problématique connaît en 2006 plusieurs changements qui ont pour vocation de réduire le fléau des impayés ; Les recommandations formulées ne peuvent prétendre être des « recettes types » pour tous les secteurs d’activité ; Il ressort de l’analyse des jurisprudences à travers les tribunaux qu’une procédure identique en termes de diligences pour deux cas similaires d’impayés ne donne pas forcément le même résultat. Il y a des facteurs qui peuvent faire basculer la balance d’un côté comme de l’autre.

PREMIERE PARTIE : L’EXPERT COMPTABLE FACE AU RISQUE CLIENT DANS L’ENTREPRISE : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
CHAPITRE 1 : ENVIRONNEMENT ET CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL DU RISQUE CLIENT DANS LE CONTEXTE MAROCAIN
SECTION 1 : ETUDE DES NATURES ET COMPOSANTS DU RISQUE CLIENT ET IMPAYES AU MAROC
1.1 Définition du risque client
1.1.1 Retard de paiement
1.1.2 Moyens de preuves
1.1.3 Incidents de paiement
1.2 Le délai de paiement
1.2.1 Définition du délai de paiement
1.2.2 Le calcul du délai de règlement client
1.3 Intérêts divergents des services de l’entreprise
1.3.1 Un Service Commercial acharné
1.3.2 Un Service Financier inflexible
1.3.3 Le rôle de la Direction Générale
1.4 Coût du crédit et du risque client
1.4.1 Le Coût d’opportunité (retard de paiement)
1.4.2 Le Coût des litiges
1.4.3 Le Coût des impayés
1.5 Une pratique vitale au Maroc
SECTION 2 : GARANTIES DES CREANCES ET MOYENS DE RECOURS PREVUS PAR LA LOI CONTRE LE RISQUE CLIENT ET IMPAYES AU MAROC
2.1 La garantie des créances dans le droit marocain
2.1.1 Les apports de la Loi Bancaire
2.1.2 Les apports du Code de Commerce
2.2 Les moyens de recours prévus par la loi contre le risque client
2.2.1 Moyens de recours des créanciers de droit commun
2.2.2Moyens de recours pour détenteurs d’effets de commerce
SECTION 3 : ANALYSE CRITIQUE DES RISQUES, LIMITES ET DIFFICULTES DU RECOUVREMENT DES IMPAYES
3.1 Les limites de recouvrement
3.1.1 Fonctionnement du Service Central des Incidents de Paiement
3.1.2 Limites du fonctionnement du SCIP et de la crédibilité du chèque
3.1.3 Réflexions sur l’amélioration de la crédibilité du chèque
3.2 Les difficultés du recouvrement des créances
3.2.1 Portée et limite de la contrainte par le corps
3.2.2 Autres difficultés pour les justiciables
CHAPITRE 2 : ETENDUE DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’EXPERT COMPTABLE
SECTION 1 : LES MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX RISQUE CLIENT ET IMPAYES : DILLIGENCES ET OBLIGATIONS
1.1 Missions d’Audit légal ou contractuel
1.1.1 Phase d’appréciation du contrôle interne
1.1.2 Phase de contrôle des comptes
1.2 Missions de Conseil et Organisation
1.2.1 Manuel de procédures
1.2.2 Missions d’organisation
1.2.3 Missions de conseil
1.2.4 Missions spéciales
1.3 Missions en cas de redressement ou liquidation judiciaires
1.3.1 Prévention interne
1.3.2 Prévention externe
1.3.3 Redressement Judiciaire
1.3.4 Liquidation Judiciaire
SECTION 2 : PORTEE ET LIMITES DE LA RESPONSABILITE DE L’EXPERT COMPTABLE : QUEL ROLE PEUT IL JOUER FACE AU RISQUE CILENT ?
2.1 Rappel des responsabilités de l’auditeur
2.1.1 Responsabilité civile
2.1.2 Responsabilité pénale
2.1.3 Responsabilité disciplinaire
2.2 Portée et limite du professionnel face au risque client
2.2.1 Portée du rôle de l’expert comptable
2.2.2 Limites du rôle de l’auditeur
DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE D’AUDIT ET CONSEIL SUR LE RISQUE CLIENT : CAS D’UNE ENTREPRISE DE DISTRBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
CHAPITRE 1 : PROPOSITION D’UN PLAN D’AUDIT DU CYCLE VENTES/CLIENTS AU SEIN D’UNE ENTREPRISE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
SECTION 1 : PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT GENERAL DE L’ENTREPRISE
1.1 Intérêt de la planification de l’approche d’audit
1.1.1 Prise de connaissance générale
1.1.2 Détermination des domaines significatifs
1.1.3 Rédaction du Plan de Mission
1.2 Prise de connaissance et Plan d’approche d’une entreprise alimentaire
1.2.1 Principes généraux de l’activité
1.2.2 Détermination du Seuil de Signification
1.2.3 Cycles et systèmes significatifs
SECTION 2 : EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
2.1 Etendue des tests sur le système de contrôle interne
2.1.1 Création de client
2.1.2 Traitement de la commande
2.1.3 Livraison et facturation
2.1.4 Encaissements et enregistrement comptable
2.1.5 Incidents de paiement
2.1.6 Autres tests sur le contrôle interne
2.2 Cas pratiques de dysfonctionnements de contrôle interne au sein d’une entreprise alimentaire
SECTION 3 : EXAMEN FINAL DES COMPTES ET PROPOSITION D’UN GUIDE DE DILLIGENCES SPECIFIQUES
3.1 Contrôles et diligences classiques
3.1.1 Rapprochements et Recoupements
3.1.2 Procédure de confirmations directes
3.1.3 Encaissements postérieurs
3.1.4 Soldes clients créditeurs
3.1.5 Séparation des exercices
3.1.6 Appréciation de la provision clients
3.2 Proposition d’un guide de diligences spécifiques
3.2.1 Diligences d’ordre comptable
3.2.2 Diligences d’ordre Juridique
3.2.3 Diligences d’ordre fiscal
CHAPITRE 2 : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE D’ORGANISATION D’UNE SOCIETE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
SECTION 1 : DESCRIPTION DU PROCESS COMMANDES, LIVRAISON ET FACTURATION
1.1 Organisation d’une entreprise de distribution de produits alimentaires
1.1.1 Définition des services concernés
1.1.2 Rôles et Responsabilités
1.1.3 Recommandation d’indicateurs clés de performance
1.2 Démarche en cas d’impayés
1.2.1 Une procédure d’abord de prévention
1.2.2 Chèques impayés
1.2.3 Effets impayés
1.3 Erreurs à éviter
SECTION 2 : REFLEXIONS SUR LES CADRES JURIDIQUE , COMPTABLE, FISCAL ET BANCAIRE DE LA GESTION DU RISQUE CLIENTS ET IMPAYES
2.1 Réflexions d’ordre juridique
2.2 Réflexions d’ordre comptable et Fiscal
2.3 Réflexions d’ordre bancaire