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Le commissariat aux comptes dans un établissement de crédit
 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 80
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 516.77 KB
Extraits et sommaire de ce document
[…] Au Maroc, l'audit peut être entendu comme un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan et des comptes de résultat de l'entreprise.
Il semble toutefois que les définitions données au terme sont parfois restrictives en ce sens qu'elles visent particulièrement l'activité exercée dans un cadre légal prédéfini et obligatoire qui se confond le plus souvent au Maroc avec le commissariat aux comptes.
D'une part, l'exigence d'une opinion professionnelle et indépendante sur l'information financière publiée se fait sentir de plus en plus dans les textes législatifs et réglementaires.
Et d'autre part, ces derniers ont tendance à élargir cette obligation légale à des organismes à statut particulier notamment les coopératives du fait des pressions qui se font sentir et qui visent à côté de l'élargissement du champ d'application du commissariat aux comptes l'abaissement des seuils obligeant les sociétés au recours au contrôle légal.
La loi 17-95 sur les sociétés commerciales définit de manière générale dans son article 166 la mission du commissaire aux comptes : « Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité, aux règles en vigueur.
Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats.
Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été respectée entre les actionnaires. ». Mais, l'audit comptable et financier ne se limite pas au seul commissariat aux comptes obligatoire.
En effet, des entreprises peuvent souhaiter l'intervention d'un auditeur externe à la suite d'un événement particulier ou avant de s'engager dans un projet déterminé. C'est ainsi qu'on peut distinguer les différentes missions d'audit suivantes : Un examen limité se penchant sur un aspect particulier des contrôles, ces missions permettent d'avoir un premier diagnostic de la situation ou d'aider à la prise d'une décision urgente.
Une mission d'examen sur la base de procédures convenues où l'auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre lui, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux.
Les destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des travaux de l'auditeur. Une mission de compilation, dans laquelle le professionnel utilise ses compétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d'informations financières.
Le travail effectué est un travail de synthèse visant la compréhension facile des états de synthèse. Ces différentes catégories d'audit, ne divergeant pas notablement dans la manière de leur réalisation, ne présentent toutefois pas le même degré d'assurance.
[…]
Les résultats de l'audit se concrétisent par des rapports dont la forme, pour en faciliter l'utilisation ; a fait l'objet d'efforts importants de standardisation par les organisations professionnelles. La correcte compréhension de ces rapports permet de mieux comprendre la finalité, l'utilité et les limites de l'audit comptable et financier.
Nous allons essayer à travers cette présentation de cerner le thème du commissariat aux comptes qui soulève de plus en plus de nombreuses controverses devant lesquelles nous allons essayer de prendre position après avoir traité ; de façon qu'il convient toujours de qualifier de non exhaustive ; les particularités de la mission du commissariat aux comptes, la démarche, les techniques et les obligations des commissaires aux comptes.
Nous mettrons l'accent successivement sur les particularités du commissariat aux comptes, le respect des règles d'éthique dans l'exercice de la profession et la présentation des normes professionnelles qui essayent d'homogénéiser le travail des auditeurs légaux, avant de s'intéresser à l'essence du travail des commissaires aux comptes en présentant l'ensemble des techniques et outils utilisés tout en essayant de mettre l'accent sur la portée des rapports qui en découlent de la réalisation de la mission et les responsabilités qui incombent aux commissaires aux comptes d'observer.
Le développement large et rapide des outils informatiques dans les entreprises nous amènera à s'intéresser à la conduite de l'audit dans un milieu informatisé. Notre étude théorique du thème sera couronnée par la présentation d'une mission pratique et tout à fait particulière du fait qu'elle s'intéresse au commissariat aux comptes dans les établissements de crédit.
[…]
Le commissariat aux comptes représente une réflexion continue et renouvelée qui doit être constamment modelée en fonction du développement des exigences des entreprises et des pouvoirs publics.
De nouvelles interrogations ne cessent d'agiter la matière ; les quelques questions qu'avec beaucoup de prudence nous avons essayé de présenter nécessitent que des personnalités compétentes puissent leur donner au moins une substance, sinon une réponse.
Prenons donc acte des axes essentiels de ce développement récent du commissariat aux comptes. Ils permettent d'identifier la problématique du futur à propos duquel il faut s'interroger. Nous retiendrons d'abord les progrès de la mission de base du contrôleur légal des comptes, la certification.
D'abord son approfondissement : il a fallu attendre 1993 pour voir introduire dans l'ordre juridique les principes comptables au moins certains d'entre eux. C'est une consécration bien nécessaire pour le droit comptable.
Mais les juristes ne peuvent s'estimer complètement éclairés et la tâche ne peut être considérée comme achevée : L'image fidèle, pour ne prendre que cet exemple, garde ses mystères, et ils aimeraient bien savoir par exemple, incrimination pénale oblige, ce qu'est un bilan ne donnant pas une image fidèle !
[…]
Que la spécificité de la mission de contrôle légal impose de toute façon des règles propres pour la mission et pour le statut de celui qui l'exerce, nous sommes tous persuadés.
Ce principe posé, il importe finalement peu qu'il y ait ou non double appartenance des mêmes professionnels à deux organisations distinctes. L'autonomie conceptuelle, et donc structurelle, du contrôle légal ne fait aucun doute, quelles que soient ses modalités.
Du point de vue de la simplification et de la cohérence du droit, nous voyons un double avantage au raffermissement d'une autorité professionnelle spécifique au contrôle légal. D'abord, l'édiction des normes professionnelles devrait libérer le législateur des contingences techniques et modifier l'approche actuellement encore trop réglementaire de la matière, l'État se consacrant – enfin ! – aux seules dispositions de portée générale.
[…]
Ensuite les progrès de la technique professionnelle, eux aussi internationaux, ne serait-ce qu'en raison de leur diffusion à l'échelle du monde par les grands réseaux internationaux d'audit ; ceux-ci en sont les acteurs, parce qu'ils ont l'expérience et les moyens de l'innovation : cet aspect opératoire, de toute première importance, devra être pris tout particulièrement en compte pour améliorer la compétence des acteurs et renforcer l'homogénéité des techniques utilisées.
Enfin, troisième paramètre, et ce n'est pas le moindre, cette évidence que le contrôle légal doit répondre aux besoins des entités contrôlées.
Dans la compétition mondiale des plus grandes entreprises, on sait le rôle de l'information financière, où le contrôle légal doit apporter une garantie indispensable de sécurité.
Le second axe de développement de la mission, que nous avons déjà évoqué, est celui du contrôle légal non comptable. Celui-ci se développant, le commissaire aux comptes devrait-il changer son titre en un autre plus large, celui de commissaire à la légalité, ou à la régularité, ou à la continuité de la vie de l'entreprise ?
[…]
Notre objectif étant de présenter l'intérêt de la démarche, des techniques et des méthodes pour aboutir ; à travers une analyse poussée et une cohérence dans l'enchaînement des travaux ; à formuler une opinion motivée et justifiée sur les comptes annuels de la firme.
En effet, les normes professionnelles sont tellement complètes qu'ils permettent une réalisation fructueuse de l'ensemble des travaux du commissaire aux comptes quel que soit la mission qui lui est confiée.
Cependant, le commissaire aux comptes demeure le seul capable à en faire usage et à déterminer la nature des travaux qu'il sera tenu de réaliser compte tenu des particularités de chaque mission.

PARTIE THÉORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
I- La dimension de la mission
1-Nature et rôle du commissariat aux comptes
2- Evolution historique du commissariat aux comptes
3- Diversité des missions et champ d'application du commissariat aux comptes
4- Caractéristiques générales des missions
4-1. Responsabilités
4-2. Obligation de moyens
4-3. Avis et conseils
4-4. Non immixtion dans la gestion
4-5. Caractère permanent de la mission
4-6. Travail en équipe et intervention personnelle
4-7. Respect des règles propres aux professions libérales
5- Particularités d'exercice du commissariat aux comptes
5-1. Le co-commissariat
5-2. Commissaire suppléant
II- L'importance de l'éthique dans le commissariat aux comptes
1- Principe général
2- Comportement professionnel
2-1. Indépendance
2-2. Compétence
2-3. Qualité du travail
2-4. Secret professionnel
2-5. Acceptation et maintien des missions
3- Publicité
4- Honoraires
III- Effort de normalisation dans la pratique du commissariat aux comptes
1- Notion de norme
2- Normes de la mission générale
2-1. Généralités
2-2. Normes de la certification
2-3. Normes des vérifications spécifiques
2-4. Communication des irrégularités à l'assemblée générale
IV- Le commissariat aux comptes : Démarche générale, méthodes et techniques
1- Présentation d'ensemble
2- Acceptation de la mission
3- Prise de connaissance et orientation de la mission
3.1. Les risques généraux d'audit
3.2. Identification des domaines et des systèmes significatifs
3.3 Rédaction d'un programme général de travail (ou plan de mission)
4- Appréciation du contrôle interne
5- Contrôle des comptes
5.1. Examen des états de synthèse
5.2. Techniques de contrôle des comptes
6- Les notions de régularité, sincérité et image fidèle
7- Dossiers annuels et permanents
7.1. Les dossiers permanents
7.2. Les dossiers de contrôle annuel
8- La mise en oeuvre des techniques de sondage
9- Vérifications spécifiques
9.1. Les conventions réglementées
9.2. Actions détenues par les administrateurs ou membres du conseil de surveillance
9.3. Egalité entre actionnaires
9.4. Rapport de gestion
9.5. Documents adressés aux actionnaires
9.6. Acquisition d'une filiale, prise de participation et de contrôle
10- Synthèse
V- La portée des rapports de commissariat aux comptes
1- Le rapport général
1.1. Etablissement et diffusion
1.2. Structure
1.3. Choix de l'opinion
2- Communications aux dirigeants
3- Autres rapports
VI- Responsabilités du commissaire aux comptes
1- Nature des responsabilités du commissaire aux comptes
2- Responsabilité civile
3- Responsabilité pénale
4- La responsabilité disciplinaire
5- La révélation des faits délictueux
VII- Le commissariat aux comptes dans un milieu informatisé
1- L'audit des systèmes informatisés
2- Les outils informatiques
PARTIE PRATIQUE LE COMMISSARIAT AUX COMPTES DANS UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT
I - Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit
1- Le Bilan
1.1. L'actif du bilan
1.2. Le passif du bilan
1.3. Le hors-bilan
2 - Le compte de produits et charges
2.1. Les charges du C.P.C.
2.2. Les produits du C.P.C.
II- Les particularités du commissariat aux comptes dans le domaine bancaire
1 - Le contrôle interne dans les établissements de crédit
1.1. L'organe de direction
1.2. L'organe d'administration
2 - Les risques particuliers aux établissements de crédit
2.1. Le risque de crédit
2.2. Le risque de marché
2.3. Le risque global de taux d'intérêt
2.4. Risque de liquidité
2.5. Risque de règlement
III- Présentation de la mission
1 - Les principales phases de la mission
2 - Les programmes de travail
2.1. Trésorerie
2.2. Immobilisations et amortissements
2.3. Les capitaux propres
2.4. Charges de personnel
2.5. Frais généraux
3 - La synthèse du contrôle des comptes
4 - Le rapport du commissariat aux comptes
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