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La contribution du contrôle interne et de l’audit au gouvernement d’entreprise
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Type de document : Thèse de doctorat
Nombre de pages : 327
Format : .Pdf
Taille du fichier : 4.36 MB
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Extraits et sommaire de ce document
Il semble qu'au coeur de tous ces dysfonctionnements, se trouvent notamment la concentration excessive des risques mais aussi leur dispersion, une défaillance et une mauvaise articulation du système de contrôle au sein des grandes sociétés, le manque de transparence dans l'information transmise aux actionnaires (minoritaires) et une mauvaise "définition des espaces discrétionnaires" dans l'entreprise. Dans ce contexte, nous nous posons la question de savoir, en quoi, le contrôle interne- que l'enquête8 réalisée par le cabinet KPMG considérait comme dispositif incontournable pour les gouvernements d'entreprise- ainsi que l’audit, peuvent contribuer, à informer les stakeholders et à canaliser les comportements des acteurs c'est-à-dire à améliorer le gouvernement de l'entreprise, démiurge de la performance ?
Face à cette question, notre thèse s'attachera à présenter dans la première partie les limites des mécanismes de contrôle mis en place pour coordonner les comportements déviants des agents de premier niveau (dirigeants) et de deuxième niveau (les salariés). L'inefficacité de ces mécanismes donne libre cours à des dysfonctionnements et à l’exacerbation des conflits.
Cette situation nous conduit à proposer ou à prescrire le contrôle interne et l’audit comme deux processus de contrôle et de règlement de conflits dans la mesure où ils contribuent à la fois à canaliser les comportements de toutes les parties prenantes (pas seulement les dirigeants et les salariés, mais également les clients et les fournisseurs) grâce à la fixation de règles et de procédures. Leur existence permet d’envisager, a priori, un déroulement correct des actions, l’obtention d’informations fiables et une réduction des asymétries d’information.
La définition des règles d’accomplissement des actions et de décision qu’autorise le contrôle interne contribue à la maîtrise de l’organisation et par conséquent à l’amélioration des performances. D’où le titre de notre première partie : Comment le contrôle interne et l’audit peuvent- ils contribuer au gouvernement de l’entreprise ? Dans la deuxième partie nous nous poserons la question de savoir si effectivement le contrôle interne et l’audit contribuent effectivement à l’amélioration du gouvernement d’entreprise.
Pour répondre à cette question nous avons procédé à une étude terrain auprès des principaux acteurs : les auditeurs internes et externes, ainsi que les administrateurs. Une enquête par questionnaire, ainsi que des entretiens nous ont permis de vérifier les hypothèses formulées à l’issue de la première partie. Nous fournirons les résultats de l’évaluation de la contribution du contrôle interne et de l’audit au règlement des conflits au sein du gouvernement des entreprises notamment par la réduction de l’asymétrie d’information, l’équilibre des pouvoirs et à la limitation des comportements opportunistes dans deux domaines sensibles que sont la rémunération des dirigeants et les investissements.

PREMIERE PARTIE : COMMENT LE CONTROLE INTERNE ET L’ AUDIT PEUVENT-ILS CONTRIBUER AU GOUVERNEMENT D’ ENTREPRISE ?
CHAPITRE I : LES PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES DANS LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

SECTION 1. LES MECANISMES CLASSIQUES DE CONTROLE DES DIRIGEANTS
Paragraphe 1. Les mécanismes de contrôle externe des dirigeants ou le modèle de type shareholdering
A/ Le marché des biens et services
B/ Les marchés du travail des dirigeants
1/ Le marché interne du travail des dirigeants
2/ Le marché externe du travail des dirigeants
C/ Les prises de contrôle
D/ Le marché financier
Paragraphe 2. Les mécanismes de contrôle interne des dirigeants ou le modèle de type stakeholdering ou le contrôle des dirigeants selon les acteurs
A/ Les mécanismes de contrôle des dirigeants par les propriétaires/ actionnaires
1. La structure moniste du conseil d’administration : un mécanisme de contrôle des dirigeants contesté
2. La structure dualiste du conseil de surveillance et du directoire : un mécanisme adapté du gouvernement d’entreprise mais peu utilisé
3. Les mécanismes dont dispose le conseil d’administration pour discipliner les dirigeants
3.1. La politique de rémunération
3.2. La révocation du dirigeant.
4. L’Assemblée générale
5. Le commissaire aux comptes
B/ Les mécanismes de contrôle du dirigeant par les salariés
1. Les fondements et les manifestations du contrôle des salariés sur les dirigeants
1.1. Les justifications juridiques
1.2. Les justifications financières
2. Les modalités de contrôle des dirigeants par les salariés
2.1. La participation des salariés au processus de décision
2.2. La participation des salariés au processus de contrôle des dirigeants
C/ Les mécanismes de contrôle des dirigeants par les autres parties prenantes
1. Le contrôle des dirigeants par les banques
2. Le contrôle des dirigeants par l’Etat
3. Le contrôle des dirigeants par les clients et les fournisseurs
3.1. Le contrôle du dirigeant par les clients
3.2. Le contrôle exercé par les fournisseurs
SECTION 2. LES MECANISMES DE CONTROLE DES SALARIES
Paragraphe 1. Les approches théoriques du contrôle des salariés
A/ L’école néo- classique
B/ L’école radicale
Paragraphe 2. La justification du contrôle des salariés par les approches managériales.
Paragraphe 3. Les systèmes de contrôle des salariés
A/ Les moyens du contrôle des salariés
B/ Les variables contrôlées
SECTION 3. LES LIMITES DES MODELES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Paragraphe 1. Le cumul des fonctions de Président et de Directeur général dans la structure unitaire nuit à l’efficacité de contrôle managérial
Paragraphe 2. Le déséquilibre des pouvoirs au profit des dirigeants accentue les conflits.
A/ L’asymétrie d’information
B/ La manipulation de l’information comptable
1. Le Poids des relations d’agence
2. Le poids des coûts comme justification du vagabondage comptable
3. Les techniques visant à modifier le résultat
3.1. Les méthodes d’habillage du bilan (window dressing)
3.2. Les manipulations des provisions
3.3. « L’activation » des charges
3.4. Le choix des méthodes d’amortissement
3.5. Le choix d’une méthode d’évaluation des stocks ou la sortie artificielle des stocks
3.6. Le lissage du résultat
C/ Le pouvoir décisionnel des dirigeants
Paragraphe3. La latitude managériale en matière de rémunération et d’investissement
A/ La sur- rémunération des dirigeants
B/ Le sur- investissement des dirigeants
Paragraphe 4. Modèles de gouvernement et performances des entreprises
A/ Le cadre théorique
B/ L’analyse des relations de l’entreprise avec ses différents stakeholders
CHAPITRE II : CONTROLE INTERNE ET AUDIT : DEUX MECANISMES DE REGULATION DES COMPORTEMENTS DES ACTEURS
SECTION 1. LE CONTROLE INTERNE : UN PROCESSUS DU CONTROLE ORGANISATIONNEL
Paragraphe 1. Sa définition et son champ d’application
Paragraphe 2. L’élargissement de ses objectifs et de son champ d’application.
A/ L’élargissement des objectifs du contrôle interne.
B/ L’élargissement du champ d’application du contrôle interne
SECTION 2. LE CONTROLE INTERNE COMME PROCESSUS DE FIABILISATION DE L’INFORMATION
Paragraphe1. Le contrôle interne comme mécanisme de fiabilisation de l’information .
Paragraphe 2. Le contrôle interne comme mécanisme de protection des ressources et de régulation des décisions
SECTION 3. L’AUDIT : UN OUTIL AU SERVICE DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Paragraphe 1. Définitions et domaines d’intervention de l’audit
A/ L’extension du concept d’audit
B/ L’élargissement des domaines d’intervention de l’audit
Paragraphe 2. L’évolution historique du rôle de l’audit dans la gouvernance de l’entreprise
A/ La relation d’agence comme justification de la création de l’audit légal
B/ Le rôle économique de l’audit interne au coeur de la théorie des coûts de transaction
C/ L’audit interne comme facteur d’accompagnement du changement organisationnel
D/ L’audit comme un outil au service de toutes les parties prenantes (stakeholders)
1. Le rapport d’audit financier aide les parties prenantes internes à l’entreprise à prendre des décisions
1.1. L’opinion exprimée par l’auditeur sur la sincérité et la régularité des comptes intéresse les dirigeants de l’entreprise................................................................ 79
1.2. L’opinion exprimée par l’auditeur sur la sincérité et la régularité des comptes intéresse les salariés.
2. Le rapport d’audit financier aide à la prise de décision des parties prenantes externes à l’entreprise
2.1. Le rapport d’audit financier aide à la prise de décision des actionnaires
2.2. Le rapport d’audit financier aide à la prise de décision des investisseurs potentiels
2.3. Le rapport d’audit financier aide à la prise de décision des fournisseurs de l’entreprise
2.4. Le rapport d’audit financier aide à la prise de décision des clients de l’entreprise
2.5. Le rapport d’audit financier aide à la prise de décision de l’Etat
3. Les clients ou parties prenantes de l’audit interne
SECTION 4. L’AUDIT : UN OUTIL DE REDUCTION DU DESEQUILIBRE DES POUVOIRS SEIN DU GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES
Paragraphe 1. L’audit réduit l’asymétrie d’information
A/ La réduction de l’asymétrie d’information entre dirigeants et les représentants des actionnaires
B/ La réduction de l’asymétrie d’information existant entre les actionnaires et les administrateurs
C/ La réduction de l’asymétrie d’information entre les actionnaires et les investisseurs potentiels
D/ La légitimation du rôle de l’audit interne dans la réduction de l’asymétrie d’information
Paragraphe 2. L’audit légal a pour vocation de détecter et de révéler les manipulations comptables
A/ La détection des manipulations comptables relatives aux stocks
B/ La détection des manipulations comptables relatives aux provisions pour dépréciation d’éléments d’actif circulant
C/ La détection des manipulations comptables relatives à « l’activation » de certaines charges
Paragraphe 3. L’audit permet d’éviter et de résoudre les conflits
SECTION 5. LE CONTROLE INTERNE ET L’AUDIT LIMITENT LA LATITUDE MANAGERIALE
Paragraphe 1. Le contrôle interne et l’audit limitent les décisions de sur- investissement des dirigeants
A/ Les risques liés à la décision d’investissement
1. Les risques liés à la demande d’investissement
2. Les risques liés à l’approbation de la demande d’investissement
B/ Les procédures de contrôle interne visant à limiter le sur- investissement
1. La procédure relative à la phase de demande d’investissement
2. La procédure relative à la phase de classement des investissements
3. La procédure relative à l’approbation de la demande d’investissement
C/ La réduction par l’audit de la tendance au sur- investissement du dirigeant
Paragraphe 2. Le contrôle interne et l’audit limitent la sur-rémunération des dirigeants
A/ Identification des risques et mise en place des dispositifs de contrôle interne liés à la rémunération des dirigeants
1. Identification des risques liés à la rémunération principale
2. Identification des risques associés aux périphériques légaux
3. Identification des risques associés aux périphériques sélectifs
B/ Les dispositifs de contrôle interne visant à réduire les risques associés aux composantes de la rémunération
C/ Le rôle de l’audit dans la réduction de la sur rémunération des dirigeants
SECTION 6. LES STRUCTURES DE FONCTIONNEMENT DE L’AUDIT ET DU CONTROLE INTERNE
Paragraphe 1. Le comité d’audit : une structure de réduction d’asymétrie et de fiabilisation de l’information
Paragraphe 2. Le comité des rémunérations : une réponse au risque de sur- rémunération de l’encadrement?
Paragraphe 3. Le comité de recrutement ou de nomination des administrateurs et dirigeants : une garantie d’indépendance et de compétence du CA ?
CHAPITRE III : LA CONTRIBUTION DU CONTROLE INTERNE ET DE L’AUDIT AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE A LA LUMIERE DES DIFFERENTES THEORIES
SECTION 1. CONTROLE INTERNE ET AUDIT FACE AUX COUTS DE TRANSACTION ET D’AGENCE
Paragraphe 1. Les procédures de contrôle interne contribuent à la réduction des coûts de transaction
A/ Les décisions d’investissement
B/ Contrôle interne et efficacité
C/ Contrôle interne et efficience de l’organisation
Paragraphe 2 : Contrôle interne et audit face aux coûts d’agence
A/ Le contrôle interne réduit les coûts engagés par le principal
B/ Le contrôle interne réduit les coûts engagés par l'agent
C/ La contribution de l’audit à la réduction des coûts d’agence
SECTION 2. CONTROLE INTERNE ET AUDIT : DEUX DISPOSITIFS DE COORDINATION DES COMPORTEMENTS DES AUTRES STAKEHOLDERS
Paragraphe 1: Le rôle du contrôle interne et de l’audit dans l’organisation de la production
A/ Les procédures de contrôle interne visant à organiser la production des biens et services
1. La séparation des tâches ou des fonctions ou division du travail
2. La formalisation du déroulement des tâches
B/ Le rôle de l’audit des procédures
Paragraphe 2 : Le rôle du contrôle interne et de l’audit dans la réalisation des transactions
A/ Le contrôle interne définit le cadre des relations entre l’entreprise et ses clients et l’audit veille à son respect
B/ Le contrôle interne fixe le cadre de la relation entreprise- fournisseur ou client- fournisseur et l’audit veille à son application par les deux parties
C/ Le contrôle interne fixe le cadre de la relation entreprise –banque et l’audit veille à son respect
CHAPITRE IV : LES CONDITIONS D’ EFFICACITE DU CONTROLE INTERNE ET DE L’AUDIT
SECTION 1. QUALITE DU CONTROLE INTERNE ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Paragraphe 1 : Les conditions préalables
A/ Une prise de conscience par les responsables de l’organisation
B/ Une meilleure définition de la politique à mener
C/ Adaptabilité du système de contrôle interne à son environnement et aux moyens
D/ Sensibilisation de l’ensemble du personnel au contrôle interne
Paragraphe 2 : Les dispositifs garantissant la qualité de contrôle interne d’une organisation
A/ L’environnement du contrôle
B/ L’évaluation des risques.
C/ Les activités de contrôle
D/ Information et Communication.
E/ Le pilotage
Paragraphe 3 : Les acteurs du contrôle interne
A/ Les acteurs internes à l’organisation.
B/ Les acteurs externes à l’organisation
C/ Le Conseil d’Administration : superviseur du système de contrôle interne d’une entreprise ?
Paragraphe 4 : La mise en place du dispositif de contrôle interne
A/ Identification des activités et des processus
B/ Identification des risques associés aux activités et aux processus
C/ Identification des dispositifs spécifiques
Paragraphe 5: Les limites du contrôle interne
SECTION 2. QUALITE DES AUDITS ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Paragraphe 1. Les technologies d’audit garantissant un audit de qualité
Paragraphe 2. Le comportement professionnel de l’auditeur garantissant un audit de qualité
A/ Les normes d’audit : une exigence professionnelle
B/ L’indépendance des auditeurs : mythe ou réalité ?
1. Les différentes approches de l’indépendance de l ’auditeur
2. Le co-commissariat : une indépendance structurelle, garantie d’une information fiable ?
C/ La rotation des auditeurs
D/ La rémunération de l’auditeur
E/ La compétence de l’auditeur.
F/ La séparation des activités d’audit et de conseil
G/ Le Rapport d’audit
SECTION 3. L’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE ET DE L’AUDIT
Paragraphe 1. L’évaluation du contrôle interne par l’audit
A/ L’évaluation du contrôle interne par l’auditeur externe
B/ L’évaluation du contrôle interne par l’auditeur interne
Paragraphe 2 : L’évaluation de l’audit ou l’audit de l’audit
A/ Les critères d’évaluation de l’audit
1. Les critères quantitatifs
1.1. Les critères quantitatifs de l’audit externe
1.2. Les critères quantitatifs de l’audit interne
2. Les critères qualitatifs d’évaluation de l’audit
Comme pour les critères quantitatifs, il convient de distinguer les critères qualitatifs de l’audit externe de ceux de l’audit interne
2.1. Les critères qualitatifs d’évaluation de l’audit externe
2.2. Les critères qualitatifs d’évaluation de l’audit interne
B/ Les acteurs de l’évaluation de l’audit
1. Les acteurs de l’évaluation de l’audit interne
2 .Les acteurs de l’évaluation de l’audit externe
DEUXIEME PARTIE : L’AUDIT ET LE CONTROLE INTERNE CONTRIBUENT- ILS EFFECTIVEMENT A L’ AMELIORATION DU GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE ?
CHAPITRE V : L’APPROCHE METHODOLOGIQUE

SECTION 1. LES PRINCIPAUX PARADIGMES EN SCIENCE DE GESTION
Paragraphe 1. L’objectivisme versus subjectivisme
Paragraphe 2. Les approches de recherche en contrôle
A/ Le paradigme structuro- fonctionnaliste
B/ Le paradigme interprétativo-constructiviste
Paragraphe 3. Les approches en comptabilité et en audit
SECTION 2. JUSTIFICATION DES METHODES D’INVESTIGATION ET DE TRAITEMENT DES DONNEES RETENUES
Paragraphe 1. Le recueil des données sur la contribution du contrôle interne et de l’audit au gouvernement d’entreprise : une démarche quantitative
A/ Les bases de l’analyse
1. Les éléments explicitant les terrains envisagés
2. La contribution du contrôle interne et l’audit au règlement de conflits : objet d’analyse
3. Les Techniques d’échantillonnage
3. 1. Les commissaires aux comptes
3.2. Les auditeurs internes.
3.3. Les administrateurs
B/ Le déroulement de la démarche empirique
1. L’élaboration et l’administration du pré- test
2. L’administration du questionnaire
2.1. L’échantillon et les répondants.
2.2. L’administration du questionnaire et les répondants.
Paragraphe 2. Le recueil des données sur la contribution du contrôle interne et de l’audit au gouvernement d’entreprise : une démarche qualitative.
A/ Les étapes de l’entretien
B/ Les personnes interviewées
CHAPITRE VI : LES RESULTATS DES TESTS D’HYPOTHESES SUR LA CONTRIBUTION DU CONTROLE INTERNE ET DE L’AUDIT COMME MECANISMES DE REGLEMENT DES CONFLITS: UNE APPROCHE QUANTITATIVE
SECTION 1. LA REDUCTION DE L’ASYMETRIE D’INFORMATION PAR L’AUDIT
A/ Les résultats des tests d’hypothèse sur la réduction par l’audit de l’asymétrie d’information dans le domaine financier
B/ Les résultats des tests d’hypothèse sur la réduction de l’asymétrie d’information par l’audit dans le domaine comptable
C/ Les résultats des tests d’hypothèse sur la réduction de l’asymétrie d’information par l’audit dans les autres domaines
SECTION 2. LA REDUCTION DE L’ASYMETRIE D’INFORMATION EST PLUS FORTE DANS LES SOCIETES DISPOSANT D’UN COMITE D’AUDIT
SECTION 3. LA CONTRIBUTION DES COMITES SPECIALISES A LA REDUCTION DE L’ASYMETRIE D’INFORMATION ET A L’EQUILIBRE DES POUVOIRS DANS LES ENTREPRISES MANAGERIALES
Paragraphe 1. Les résultats des tests d’hypothèse sur la contribution des comités d’audit à la réduction de l’asymétrie d’information
Paragraphe 2 : Les résultats des tests d’hypothèse sur la contribution des comités spécialisés à l’équilibre des pouvoirs dans les entreprises managériales
SECTION 4. UN CONTROLE INTERNE EFFICACE LIMITE LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES
Paragraphe 1. Un contrôle interne efficace limite les comportements opportunistes de toutes les parties concernées
Paragraphe 2. La contribution du contrôle interne et de l’audit à la réduction du comportement opportuniste des dirigeants : le cas de la sur- rémunération et du sur- investissement
A/ Le champ de discussion sur la rémunération
B/ Les résultats des tests sur la contribution du contrôle interne au processus de limitation de la sur- rémunération des dirigeants
1. La rémunération des dirigeants ne relèverait pas exclusivement de la compétence du conseil d’administration
2. Il existe une procédure de rémunération des dirigeants
3. Les critères de fixation de la rémunération des dirigeants ne sont pas transparents.
C/. Le résultats des tests de l’hypothèse sur la contribution du contrôle interne et de l’audit à la limitation du sur- investissement des dirigeant
1. Les décisions importantes d’investissement ne sont pas toujours prises par le conseil d’administration.
2. L’existence d’une procédure d’investissement régulièrement auditée limite la réalisation d’investissements à valeur actuelle nette négative ou hasardeux.
CHAPITRE VII : LES RESULTATS DES TESTS D’HYPOTHESE SUR LA CONTRIBUTION DU CONTROLE INTERNE ET L’AUDIT COMME MECANISMES DE REGLEMENDES CONFLITS : UNE APPROCHE QUALITATIVE
SECTION 1. EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE L’AUDIT A LA REDUCTION DE L’ASYMETRIE D’INFORMATION AU SEIN DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 2. EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’AUDIT SUR LA REDUCTION DE L’ASYMETRIE D’INFORMATION.
SECTION 3. EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SPECIALISES A L’EQUILIBRE DES POUVOIRS ENTRE DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
SECTION 4. EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU CONTROLE INTERNE ET DE L’AUDIT DANS LA REDUCTION DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES DES DIRIGEANTS DANS LES DOMAINES D’INVESTISSEMENTS ET DE REMUNERATIONS
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