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Evolution du système financier public au Maroc vers le management de la performance

 
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• Type de document : Article académique
• Nombre de pages : 23
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 488.28 KB
Extraits et sommaire de ce document
Bien que les finances publiques soient souvent à l’origine des mutations institutionnelles et politiques des États, elles sont également soumises aux évolutions nationales et internationales de leur environnement. Selon le trésorier général du royaume, « Les politiques publiques déterminent des choix de société qui ne sont appréciés par les citoyens que par leur mise en oeuvre de manière concrète et immédiate » (Bensouda, 2014). De ce fait, et comme la majorité des pays du monde, le système financier public marocain rencontre depuis quelques années plusieurs défaillances économiques, sociales et financières.
En effet, le Maroc fait face à un processus cumulatif de réformes qui a atteint un tel degré de maturité que l’on se trouve à un point culminant d’une réorganisation en profondeur des structures financières et d’une reconfiguration du schéma d’intervention de l’État (Bouvier, 2011).
La difficulté de la conjoncture internationale a incité les pouvoirs publics à engager un vaste chantier de réformes visant le renforcement des marges de manoeuvre budgétaire et la soutenabilité à moyen terme des finances publiques. De la sorte, la politique financière publique prônée ces dernières années vise principalement l’appui de la croissance économique, l’amélioration des équilibres économique et le renforcement de la performance au sein des administrations publiques.
Pour ce faire, un ensemble de dispositions juridiques nationales du système financier sont mis en place pour assurer le fonctionnement et la gestion des finances publiques. De ce fait, une analyse de l’ensemble des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires régissant la gestion des finances publiques ainsi que l’appréhension de leurs conséquences s’avèrent être une nécessite afin d’envelopper l’évolution normative du pays. D’une part, sur le plan immatériel, l’évolution du système financier public marocain serait relative aux modifications normatives et institutionnelles du système juridique. D’une autre part, elle considère sur le plan matériel toutes les améliorations apportées à la gestion des finances publiques dans son fonctionnement réel.
Si l’objectif est de moderniser la gestion publique, quelles sont les évolutions majeures du système financier marocain permettant le renforcement de la performance publique ? Comment le gouvernement compte-t-il évaluer la transparence de sa gestion ? Et quelles sont les contraintes rencontrées actuellement dans le cadre de cette nouvelle culture managériale ?
Afin de répondre à l’ensemble de ces questions, notre contribution s’articulera autour de trois grandes parties. Nous aborderons dans un premier temps les écrits de la littérature relatifs à l’ascension du management de la performance dans le secteur public en passant par le Nouveau Management Public (NMP). En deuxième lieu, nous analyserons l’évolution des dispositifs juridiques et financiers de la constitution marocaine de 2011 permettant le renforcement de la performance publique. Et dans un dernier lieu, nous procéderons à l’évaluation des apports et des contraintes de la mise en oeuvre de la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances(LOLF) dans le cadre de la modernisation de la gestion publique.
[…]
Dans le cadre de la nouvelle culture managériale des finances publiques, le Maroc s’est engagé dans une réforme de restructuration permettant l’institutionnalisation de nouvelles pratiques du système financier public. En effet, les finances publiques ne sont pas une question quantitative d’enveloppe budgétaire, mais plutôt de qualité d’intervention et de gouvernance dans la gestion publique (Bensouda, 2014). Pour ce faire, le gouvernement marocain a pris de nouvelles mesures relatives à la gestion des finances publiques à travers l’introduction d’une gestion basée sur la performance.
Par cette réforme, l’État vise principalement l’optimisation du processus de prise de décision budgétaire et financière permettant une affectation efficace et efficiente des ressources aux charges publiques. En effet, la décision financière n’est plus l’apanage des financiers, mais également d’autres acteurs peuvent y participer ou être impactés notamment le citoyen, le décideur politique, l’opérateur économique, l’expert ainsi que le technocrate (Bensouda, 2014). De ce fait, cette décision doit prendre en considération les intérêts divergents de ses acteurs ainsi que les points de convergence et d’équilibre entre leurs exigences respectives (Bensouda, 2011).
De plus, le modèle administratif fermement hiérarchique n’est plus adapté aux réalités actuelles, c’est donc dans une nouvelle logique de gouvernance publique que doit aujourd’hui s’inscrire le débat sur la maîtrise et le pilotage des dépenses publiques. Une gouvernance enrichie par les bonnes pratiques de performance permettant la conduite transparente des affaires publiques et le renforcement de la responsabilité des gestionnaires de l’État vis-à-vis des résultats de leurs actions.
À cet effet, les finances publiques ont grandement besoin d’administrations performantes composées d’un personnel professionnel ayant un esprit ouvert sur les finalités de la gestion axée sur les résultats et dotées de moyens techniques améliorés afin de réussir à tous les niveaux le défi de la performance publique.

1. NMP et légitimité de la performance : Revue de littérature
1.1. NMP : origine et fondement
1.2. Facteur d’ascension du NPM
1.3. Légitimité de la performance du système financier public
2. L’analyse de l’évolution des dispositions juridiques et financières de la Constitution Marocaine
2.1. Nouvelles notions des finances publiques
2.2. Contrôle et bonne gouvernance des finances publiques
3. Evolution des dispositions juridiques et financières de la loi organique
3.1. Contexte d’adoption de la nouvelle LOLF
3.2. Nouveautés apportées par la LOLF
3.2.1. Consolidation de la performance de la gestion publique
3.2.2. Introduction de la programmation budgétaire triennale
3.2.3. Instauration de la structuration du budget en programmes
3.2.4. Consécration d’une gestion budgétaire axée sur les résultats
3.3. Adoption de nouveaux principes visant la transparence des finances publiques
3.4. Accroissement du contrôle Parlementaire au niveau des finances publiques
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