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Mesure de la performance dans le service public au Maroc : Cas de l’Office National de l’Electricité

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 41
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 1.53 MB
Extraits et sommaire de ce document
Mesurer la performance dans le secteur public n'est pas un phénomène entièrement nouveau. Au cours des vingt dernières années, de nombreux pays occidentaux ont expérimenté différents systèmes d'évaluation de la performance des politiques. Mais, dans de nombreux cas, ces approches n’ont pas donné les résultats escomptés.
La notion de performance est directement empruntée au secteur privé où on entend par performance le résultat ou le produit d'un système ou d'une machine ; quand on parle de mesurer la performance, on entend donc généralement mesurer ce qui a été produit, c'est-à-dire les résultats des activités, à l'aide d'indicateurs ou d'instruments de mesure.
En réponse à une situation budgétaire difficile et aux pressions économique, sociale et politique de plus en plus fortes, un nombre croissant de décideurs publics ont dû revoir leur administration ; ils s'orientent de plus en plus vers des méthodes de gestion qui s'appuient sur l'atteinte des résultats et la mise en place de mesures de performance dans les systèmes de contrôle et de suivi. Dans le secteur public, ces notions sont surtout utilisées lorsqu'il s'agit d'évaluer les résultats d'opérations quantifiables souvent comparables à celles du secteur privé.
On constate une profonde mutation en ce qui concerne la conception et le rôle de pouvoirs publics dans les activités économiques. La déréglementation et la privatisation des industries de réseaux, initiées d’abord par les expériences anglo-saxonnes et généralisées ensuite par le mouvement de mondialisation et d’ouverture internationale, ont été au centre de cette mutation. Depuis les premières privatisations britanniques, jusqu’à celles plus récentes et plus massives des pays en développement, la problématique de transfert des compagnies publiques au secteur privé, est au coeur de toutes les politiques économiques.
Si au début, les opérations de privatisation ont concerné de façon quasi exclusive les industries dites concurrentielles comme le secteur bancaire ou hôtelier, celles-ci ont rapidement concerné et intégré les entreprises d’infrastructure et de service public.
Ces opérations répondent au moins à trois soucis majeurs selon le lieu ou la région que l’on considère à savoir : changer de réglementation et développer la concurrence ; c’est le cas de l’industrie électrique britannique ; Répondre aux besoins d’investissement pour les pays en développement sans recours à la garantie de l’Etat, pour alléger son service de la dette ; Assurer la cohérence de la politique national avec le contexte de la globalisation.
En même temps, la notion même de service public, c'est-à-dire d'une activité économique d'intérêt général assortie comme telle par les autorités publiques d'obligations et de droits particuliers, qu'elle soit assurée directement par ces autorités ou déléguée à des entreprises publiques ou privées, est mise en cause par le mouvement de "dérégulation" ou plutôt de "libéralisation" qui tend à considérer que ces activités ne relèvent que de l'initiative privée et des règles du marché.
Dans ce contexte nouveau et à la lumière de ce qui précède, nous avons structuré notre rapport comme suit : Un premier chapitre pour définir le service public, son historique, ses spécificités ainsi que ses perspectives de l’avenir ; Un deuxième chapitre pour introduire la notion de performance de service public en ne s’intéressant qu’aux services publics à caractère industriel et commercial dits SPIC ; Un troisième et dernier chapitre pour présenter le secteur électrique marocain en quelques chiffres. On s’intéressera à transposer ce qui a été dit dans les premiers chapitres au cas de l’opérateur national marocain à savoir l’Office National de l’Electricité.

CHAPITRE I- LE SERVICE PUBLIC
A- HISTORIQUE
B- NOTION DE SERVICE PUBLIC
C- CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS
1)- Les Services Régaliens
2)- Les services sociaux et culturels
3)- Les services à caractère économique
C- L’INTERET GENERAL
1. Principe de continuité de service
2. Principe d’égalité
3. Principe de neutralité
4. Principe de mutabilité
D- LES SPECIFICITES DU SERVICE PUBLIC
E- AVENIR DES SERVICES PUBLICS
CHAPITRE II- LA PERFORMANCE DANS LES SERVICES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - SPIC
1) L'ENTREPRISE DE SERVICE PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
2) LE CHANGEMENT DE REGLEMENTATION
3) MESURE DE PERFORMANCE
4) SCHEMA DEMESURE DE LA PERFORMANCE
CHAPITRE III- MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SECTEUR ELECTRIQUE MAROCAIN – L’ONE
1. PRESENTATION DU SECTEUR
A- EVOLUTION HISTORIQUE DU SECTEUR
B- ORGANISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE
C- LA PRODUCTION D’ELECTRICITE
D- LE TRANSPORT
E- LA DISTRIBUTION
F- LES LIMITES DU SECTEUR
2. PRESENTATION DE L’ONE
A- CREATION
B- MISSIONS DE L’ONE
C- CHIFFRE CLES
D- APPLICATION AU CAS DE L’ONE
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