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La recette commerciale d’une compagnie de transport aérien : Particularités comptables, fiscales, de contrôle interne et proposition d’une approche d’audit financier
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 128
Format : .Pdf
Taille du fichier : 876.15 KB
Nombre de consultations : 38
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Extraits et sommaire de ce document
[…] Par ailleurs, la bibliographie marocaine sur le sujet reste très limitée, pour ne pas dire inexistante. Dans ce contexte, l’auditeur externe d’une compagnie aérienne se trouve confronté (particulièrement s’il s’agit d’un premier audit) aux difficultés de réunir la documentation générale nécessaire et de planifier de manière optimale sa mission d’audit, plus particulièrement en ce qui concerne les aspects liés à la recette commerciale passage.
Le présent projet de mémoire essaie d’apporter une contribution à : la maîtrise des particularités de la recette commerciale passage (comptables, fiscales et de contrôle interne) ; la définition d’un plan d’audit financier approprié.
Ce travail pourrait donc constituer pour la profession comptable un premier outil de travail pour la réalisation d’une mission relativement complexe d’audit financier de la recette commerciale passage. D’où l’intérêt du présent mémoire.
Le choix d’un aspect du transport aérien, à savoir la recette commerciale passage comme sujet de mémoire, trouve sa justification dans les considérations ci-après : la recette commerciale passage est l’un des aspects les plus complexes de la mission d’audit financier d’une compagnie de transport aérien ; elle constitue plus de 80% du chiffre d’affaires d’une compagnie aérienne ; les comptes de bilan qui y sont rattachés sont des plus significatifs, notamment le compte « BENU » (billets émis non utilisés) et les comptes Clients ; l’impossibilité de traiter de manière approfondie de tous les aspects du transport aérien dans un mémoire d’expertise comptable.
L’objectif du présent mémoire est, d’une part d’approfondir les particularités comptables, fiscales et de contrôle interne liées à la recette commerciale passage d’une compagnie aérienne, d’autre part de proposer une méthodologie d’audit et des programmes de travail adaptés à ce compartiment du transport aérien.
L’élaboration de ce plan d’approche d’audit résulte d’une expérience d’audit d’une compagnie aérienne pendant plusieurs années. La méthodologie proposée se décline comme suit : étude de la réglementation aérienne ; étude du système d’organisation de la recette commerciale ; appréciation du système d’information et des différentes applications en liaison avec la recette commerciale passage ; étude des particularités de contrôle interne liées à l’émission, l’utilisation et la gestion des billets ; étude des particularités comptables et fiscales ; détermination des zones de risques et élaboration du plan d’approche d’audit ; élaboration des programmes de travail et examen du contrôle interne ; élaboration des programmes de travail d’examen des comptes.
Le corps de ce mémoire est divisé en deux parties : la première partie traite de l’activité du transport aérien de passagers et des particularités comptables, fiscales et de contrôle interne ; la deuxième partie présente une méthodologie d’audit adaptée à la recette commerciale passage d’une compagnie de transport aérien.
Le sujet proposé traite de la recette commerciale passage. Cette première limitation trouve sa justification dans l’impossibilité de traiter de manière approfondie de l’ensemble des aspects du transport aérien. Les autres éléments de la recette d’une compagnie aérienne (fret, poste, assistance, ventes à bord …) ne sont pas traités.
Les aspects fiscaux ne sont traités que dans la mesure où ils ont un lien direct avec la recette commerciale passage. Les aspects juridiques ne sont pas également traités que dans le cas où ils interféreraient avec les aspects comptables et financiers.
Le transport aérien est un domaine très vaste. Les autres aspects non traités dans le cadre de ce mémoire, tous aussi importants, pourraient parfaitement faire l’objet dans l’avenir d’autres sujets de mémoire.

PARTIE I : PRESENTATION DE L’ACTIVITE DU TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERS- PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES ET DE CONTROLE INTERNE
CHAPITRE 1 CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT AERIEN ET ORGANISATION DES COMPAGNIES DU SECTEUR

Section 1 Cadre réglementaire du transport aérien 7
1. Cadre réglementaire international du transport 7
1.1 IATA (Association internationale du transport aérien) 7
1.2 OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) 8
1.3 ATAF (Association internationale des transporteurs aériens de la zone Franc)
2. Cadre réglementaire national du transport aérien 9
Section 2 Activités des compagnies de transport aérien 12
1. Transport des passagers 12
1.1 Transport régulier 13
1.2 Transport supplémentaire 13
1.3 Transport charter 13
2. Transport de marchandises 13
3. Assistance en escale 14
4. Ventes à bord 14
5. Recettes industrielles 14
Section 3 Organisation générale, comptable et informatique des compagnies de transport aérien
1. Organisation générale des transporteurs aériens 14
2. Organisation de la fonction recette commerciale passage 16
3. Organisation et système d’information comptable 18
3.1 Brève description de l’organisation et du système d’information comptable
3.2 Conséquences de l’organisation et du système d’information comptable sur la mission d’audit
4. Organisation informatique 19
4.1 Présentation de l’organisation informatique en général 19
4.2 Présentation du progiciel de traitement de la recette commerciale passage
CHAPITRE 2 PROCESSUS D’EMISSION ET DE CONTROLE DES DOCUMENTS DE PASSAGE
Section 1 Principaux documents de passage 23
1. Catégories de documents de passage 23
1.1 Billet de passage 23
1.2 Bulletin complémentaire de bagages (BCB) 24
1.3 Bon pour services divers : MCO 25
2. Mode de suivi des stocks de documents de transport 26
2.1 Suivi manuel 26
2.2 Suivi automatisé 26
Section 2 Formes et modes d’émission des documents de transport aérien
1. Formes d’émission 27
2. Modes d’émission 27
Section 3 Rôle du BSP 28
Section 4 Responsabilité des agents émetteurs 30
1. Responsabilité des agences de voyage indépendantes 30
2. Responsabilité des agences de voyage du transporteur 30
Section 5 Obligations comptables et administratives des agents émetteurs
1. Obligations des agences de voyage indépendantes 31
2. Obligations des agences de voyage du transporteur 32
Section 6 procédures comptables et de contrôle des émissions de documents de passage
1. Contrôle des émissions au niveau local 33
1.1 Limitation d’accès aux documents de transport et aux fonds
1.2 Contrôle séquentiel des émissions 33
1.3 Enregistrement journalier des émissions 34
1.4 Contrôle des émissions au comptant 34
1.5 Contrôle des émissions facturées localement 34
1.6 Contrôles des émissions facturées par le siège 35
1.7 Contrôle des billets annulés 35
1.8 Contrôle des billets échangés 35
1.9 Contrôle des remboursements 35
1.10 Contrôle tarifaire 36
1.11 Contrôle des contrats charter 37
2. Contrôle des émissions au niveau du siège 37
2.1 Planning de réception des documents de passage 38
2.2 Contrôle d’exhaustivité des documents de passage envoyés
2.3 Contrôles programmés par le progiciel de traitement des ventes
2.4 Rapprochement entre les états de recettes passage, les états de caisse (AOF) et les bandes magnétiques des émissions
2.5 Contrôle de la facturation siège 39
2.6 Contrôle la facturation locale 40
2.7 Contrôle global des émissions à partir des comptes de liaison
2.8 Contrôle de la tarification 40
2.9 Contrôle d’émission de billets collectifs des contrats charter
3. Audit et inspection des agences de voyages 41
CHAPITRE 3 UTILISATION DES DOCUMENTS DE PASSAGE : PROCEDURES DE TRAITEMENT ET DE CONTROLE
Section 1 Processus de traitement des dossiers de vols 43
1. Dossier de vol : définition et constitution 43
2. Contrôle de réception des dossiers de vols 43
Section 2 Traitement et comptabilisation des coupons de vol 44
1. Traitement des coupons de vol 44
2. Comptabilisation du transport 45
Section 3 Mode de calcul de la quote-part (prorate) 46
1. Définition de la notion de quote-part 46
2. Modalités techniques de calcul de la quote-part 46
Section 4 Evaluation des recettes de ligne 49
1. Evaluation coupon par coupon 49
2. Evaluation globale : technique du sampling 50
Section 5 Facturation de documents émis par les compagnies étrangères
1. Facturation émise par la compagnie 51
2. Facturation reçue par la compagnie 52
Section 6 Règlements inter-compagnies 52
1. Chambre de compensation 52
2. Procédure de compensation 52
Section 7 Mode de contrôle des recettes de ligne 53
1. Rapprochement réalisations-prévisions 54
2. Analyses statistiques 54
CHAPITRE 4 AUTRES PARTICULARITES DU SYSTEME FISCAL ET COMPTABLE DE LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE
Section 1 : Particularités fiscales 55
1. Régime fiscal en matière de TVA 55
2. Régime fiscal en matière d’IS 56
Section 2 : Particularités comptables 56
1. Schémas comptables : transport régulier
2. Schémas comptables : charter 60
PARTIE II : PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’AUDIT FINANCIER ADAPTEE A LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN
CHAPITRE 1 ORIENTATION ET PLANIFICATION DE LA MISSION

Section 1 Prise de connaissance de l’activité du transport aérien
1. Prise de connaissance du secteur du transport aérien 65
2. Prise de connaissance de la compagnie auditée 66
Section 2 Compréhension du système comptable 67
Section 3 Développement de la stratégie d’audit 68
1. Evaluer le risque inhérent 68
1.1 Rappel de la notion de risque inhérent 68
1.2 Démarche pratique d’évaluation du risque inhérent d’une compagnie aérienne
1.3 Facteurs de risques liés à la recette commerciale passage
2. Déterminer le seuil de signification 70
2.1 Rappel de la notion de seuil de signification 70
2.2 Mode de détermination du seuil de signification dans le cas général
2.3 Mode de détermination du seuil de signification dans le cas particulier d’une compagnie aérienne
3. Revue analytique préliminaire des comptes 71
3.1 Intérêt de la revue analytique dans la démarche d’audit 71
3.2 Points importants de la revue analytique des comptes d’une compagnie de transport aérien
4. Evaluer l’environnement de contrôle 72
4.1 Notion d’environnement de contrôle 72
4.2 Démarche d’évaluation de l’environnement de contrôle 73
4.3 Principales forces constatées de l’environnement de contrôle des compagnies aériennes
5. Evaluer le profil de risque 74
6. Plan d’audit de la recette commerciale passage 75
6.1 Définition et contenu du plan d’audit en général 75
6.2 Démarche générale pratique d’élaboration du plan d’approche
6.3 Stratégie d’audit de la recette commerciale passage 77
6.3.1 Choix des procédures d’audit 77
6.3.2 Points d’audit importants à examiner
CHAPITRE 2 EXAMEN DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Section 1 : Identification des circuits et des entités à examiner 81
1. Circuits à auditer 81
2. Entités à auditer 81
Section 2 Examen du circuit d’émission de documents de passage
1 Identification des points forts et des points faibles 82
1.1 Emission de documents de passage 82
1.2 Remboursement de documents de passage 83
1.3 Echange de documents de passage 83
1.4 Annulation de documents 83
1.5 Contrôle du processus des ventes au niveau du siège 84
2. Tests de permanence des points forts 84
2.1 Tests de permanence des points forts au niveau local 84
2.2 Tests de permanence des points forts au niveau du siège 85
Section 3 Examen du circuit d’utilisation des documents de passage
1. Identification des points forts et des points faibles 85
1.1 Transport régulier 85
1.2 Charter 86
1.3 Code-share 87
2. Tests de permanence des points forts 87
Section 4 Examen du circuit de la facturation aux compagnies étrangères
1. Identification des points forts et des points faibles 88
1.1 Facturation émise 88
1.2 Facturation reçue 88
2. Tests de permanence des points forts 88
Section 5 Examen de la procédure de compensation 89
1. Identification des points forts et des points faibles 89
2. Tests de permanence des points forts 89
CHAPITRE 3 APPRECIATION DU RISQUE INFORMATIQUE ET DE LA COHERENCE DES SCHEMAS COMPTABLES
Section 1 Appréciation du risque informatique 90
1. Typologie des risques informatiques 90
2. Place de l’outil informatique dans la mission d’audit 91
3. Impact de l’environnement informatisé sur les différentes phases de conduite de la mission
Section 2 Appréciation de la cohérence des schémas comptables
CHAPITRE 4 CONTROLE DES COMPTES
Section 1 Revue analytique détaillée de la recette commerciale passage
Section 2 Rapprochement de la recette comptabilisée avec
celle issue de l’application recette commerciale passage
Section 3 Contrôle des écritures manuelles ayant touché les comptes de recettes
Section 4 Contrôle d’exhaustivité de la recette et du respect du principe de séparation des exercices
1. Transport régulier 98
2. Charter 99
Section 5 Travaux à mettre en oeuvre sur l’interline passage 101
1. Contrôle de provisionnement de la commission interline à percevoir sur débits reçus
2. Contrôle de provisionnement de la reprise de commission 103
3. Contrôle de provisionnement des rejets de facturation 104
4. Contrôle de provisionnement des super-commissions 105
Section 6 Travaux à mettre en oeuvre sur les opérations de codeshare
1. Définition des opérations de code-share 105
2. Travaux d’audit des comptes à mettre en oeuvre 106
Section 7 Travaux à mettre en oeuvre sur les comptes BENU et rattachés
1. Contrôle de l’analyse et de la justification du BENU 107
2. Vérification de la reprise des billets anciens non utilisés 108
3. Contrôle de l’apurement du compte de liaison enregistrant les ventes
4. Contrôle de l’analyse et de la justification des débits reçus
5. Contrôle de l’analyse et la justification du compte d’attente facturation passage
6. Contrôle de l’analyse et de la justification des comptes d’attente des commissions et frais de vente
7. Comptes de taxes 111
Section 8 Validation des comptes de tiers (autres que les comptes BENU et rattachés)
1. Principaux contrôles à effectuer sur les comptes clients 112
2. Principaux contrôles à effectuer sur les comptes compagnies aériennes
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