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Le guide juridique des associations au Maroc
 
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• Type de document : Guide Pratique
• Nombre de pages : 14
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 3.36 MB
Extraits et sommaire de ce document
- Le texte intégral du Dahir N°1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif au droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par suite et notamment par la nouvelle loi N° 75-00
- Décret n° 2-04-969 du 28 Kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
- Décret n° 2-04-970 du 28 Kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application de la loi n° 004 – 71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative aux appels à la générosité publique
- Décret n° 2-04-969 du 28 Kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association.
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