Facteur de productivité et d’efficacité pour l’ensemble de l’économie, les technologies de l’information et de la communication participent de manière déterminante au développement global de l’économie nationale.
Conscient du rôle important du secteur des télécommunications dans le développement économique intégré et durable, notamment par l’attraction des investissements extérieurs, Feu SA MAJESTE le Roi Hassan II, déclarait à l’occasion du Discours du Trône de mars 1997, que " dans le domaine des télécommunications, une réforme du cadre institutionnel régissant ce secteur s’avère incontournable en raison des exigences de la libéralisation accrue de l’économie mondiale d’une part, et l’évolution rapide des technologies d’autre part".
Dans ce contexte, des mesures plurielles visant une réforme profonde du cadre législatif et institutionnel relatif au secteur des télécommunications, ont été introduites par les autorités gouvernementales marocaines.
La première avancée dans le domaine législatif fut la promulgation en août 1997 de la loi 24-96 sur les postes et les télécommunications. Cette loi a permis : de mettre fin au monopole historique de l’Etat (représenté par l’Office National des Postes et des Télécommunications) ; d’introduire la concurrence dans tous les segments du marché des télécommunications et de la poste ; d’ouvrir le capital de l’opérateur historique aux capitaux privés ; de séparer les activités de la poste et des télécommunications avec création d’un établissement public pour la poste « Barid Al Maghreb (BAM) » et d’une société anonyme – aujourd’hui détenue partiellement par l’Etat – pour les télécommunications « Ittissalat Al Maghrib (IAM) » ; Et enfin. de créer une Agence autonome de réglementation du secteur des télécommunications (ANRT).
Cette loi a été suivie par l’adoption en février 1998, d’un éventail de quinze décrets et arrêtés d’application, portant entre autres sur la définition des principes d’interconnexion des réseaux de télécommunications, sur l’architecture du cahier des charges d’IAM, sur les conditions générales d’exploitation des réseaux de télécommunication et sur la liste des services de télécommunications à valeur ajoutée pouvant être fournis sur la base d’une simple déclaration au régulateur.
La création de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) constitue le deuxième axe fondamental de la politique de réforme du secteur des télécommunications.
Cette agence est chargée notamment de mettre en place et de développer, les règles d’une concurrence saine et loyale entre les acteurs du secteur, sur la base des principes de non discrimination, de transparence et d’objectivité. Pour atteindre les objectifs stratégiques ayant trait à la promotion du secteur des télécommunications, les autorités gouvernementales ont misé sur l’ouverture du secteur à une dynamique concurrentielle.
Les développements technologiques dans le domaine des télécommunications sont tels que l’intervention d’une pluralité d’opérateurs est aujourd’hui perçue comme une condition nécessaire à un accompagnement adapté et rapide des innovations technologiques, à une amélioration de la qualité des services, à une offre de prix plus compétitifs et à un accroissement du rythme d’expansion des réseaux.
C’est dans ce cadre qu’ont été accordées les autorisations et licences suivantes : L’autorisation de quatre opérateurs pour le courrier rapide international ; L’attribution de la première licence type GSM à un opérateur entrant (Médi Telecom) ; L’attribution de licences VSAT.
A ces attributions, s’ajoute celle prévisible en 2004 d’une deuxième licence d’exploitation du réseau fixe. L’attribution prévue en 2002, a été déclarée infructueuse par le gouvernement (aucune offre n’a été présentée) en raison d’une conjoncture internationale défavorable et du manque de visibilité quant aux délais et les enjeux futurs pour les investisseurs1.
La libéralisation du secteur des télécommunications a permis l'émergence, aux côtés de l’opérateur historique qui détenait le monopole des télécommunications, de "nouveaux entrants", ou « opérateurs alternatifs » : VSAT, GSM, Internet, etc. Ceci a amené un développement considérable du secteur, tant au niveau de l'offre de services que du nombre d'intervenants.
Ces nouveaux opérateurs ne disposant pas d'un réseau aussi étendu que celui de l’opérateur historique, la loi a imposé à ce dernier une obligation d'interconnexion, c'est-à-dire la possibilité de connexion du réseau des nouveaux entrants à son propre réseau, afin de leur permettre un accès rapide sur le marché. Elle a de plus donné les lignes directrices sur la manière dont devaient être calculés les coûts devant servir de base aux tarifs d'interconnexion.
Ainsi, l’article 4 du Décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications indique que les exploitants de réseaux publics de télécommunications doivent tenir une comptabilité analytique permettant de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert. De même cet article indique que les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique, au plus tard dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable, par la comptabilité analytique doivent être soumis, annuellement, pour audit à un organisme désigné par l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications.
L’audit des coûts et résultats analytiques, représente en effet, l’un des moyens les plus importants dont dispose l’ANRT pour réussir sa mission de régulation et contribuer à la libération totale du secteur. Cet audit a pour objet de s'assurer notamment, que les états de synthèse analytiques présentés reflètent, de manière régulière et sincère, les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert.
Le présent mémoire tente de démystifier les techniques de base des télécommunications et les spécificités de calcul des coûts de revient dans ce secteur, nécessaires à la conduite d’une mission d’audit des coûts de revient et résultats analytiques des opérateurs de télécommunications.
Au sens de la législation actuelle, il s’agit d’une mission de certification qui relève du domaine et de la compétence de l’expert-comptable.
L’audit des coûts et résultats analytiques ne peut se faire sans une connaissance préalable des techniques de base de télécommunication et des spécificités du système de calcul des coûts dans ce secteur. Or, le secteur des télécommunications n’étant pas assez connu par les experts-comptables marocains (existence d’un seul opérateur jusqu’en 1999), une prise de connaissance des techniques de base des télécommunications s’impose pour la profession.
Dans une première partie, le mémoire présente le contexte juridique du calcul des coûts dans le secteur des télécommunications (lois et décrets, décisions de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications), puis les caractéristiques et les particularités des systèmes de calcul des coûts de revient et résultats analytiques mis en oeuvre par les opérateurs pour y répondre.
Le mémoire se focalisera sur le système de calcul des coûts de revient complets historiques. Cependant, une brève présentation des alternatives au système des coûts complets historiques sera faite à la fin de cette partie.
La deuxième partie du mémoire, présente une démarche de révision des systèmes de calcul des coûts de revient et des résultats analytiques, conçue pour analyser les systèmes et s'assurer tant de leur conformité par rapport aux dispositions réglementaires en vigueur, que de leur capacité à produire des coûts de revient et des résultats analytiques fiables, par produit ou segment de réseau.
Ce travail vise à décrire, sur la base de l’expérience acquise à l’occasion de l’audit des comptes de l’opérateur historique marocain, la démarche d’audit à mettre en oeuvre pour valider la cohérence du système de la comptabilité analytique et ses restitutions : coûts de revient historiques et comptes de résultat par produit ou service utilisé.

PARTIE I : CADRE RÉGLEMENTAIRE ET SPÉCIFICITÉS DES SYSTÈMES DE
CALCUL DES COÛTS DE REVIENT ET DES RESULTATS
ANALYTIQUES DES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU MAROC
Chapitre I : Analyse de la réglementation applicable aux systèmes de calcul des coûts et des résultats analytiques des opérateurs de télécommunications au Maroc
Section I : Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Section II : Décrets portant application des dispositions de la loi 24-96
Section III : Décisions de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
Section IV : Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
Section V: Comparaison entre la réglementation marocaine et les directives européennes en matière de systèmes de calcul des coûts des opérateurs de télécommunications.
Section VI : Principales recommandations pour l’amélioration du cadre
juridique actuel du secteur des télécommunications au Maroc
Chapitre II : Spécificités des systèmes de calcul des coûts de revient et des résultats analytiques des opérateurs de télécommunications au Maroc
Section I : Présentation générale du système de calcul des coûts de revient et des résultats analytiques chez les opérateurs de télécommunications.
Section II : La comptabilité analytique selon la méthode « ABC » dans le secteur des télécommunications
Section III : Particularités du système de calcul des coûts de revient complets historiques
Chapitre III : Calcul des coûts d’interconnexion et du coût du Service Universel
Section I : Calcul des coûts d’interconnexion : cas du "fixe"
Section II : Calcul du coût du Service Universel
Section III : Nouveaux systèmes de calcul des coûts d’interconnexion des opérateurs de télécommunications.
PARTIE II : PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE POUR LA RÉVISION DES COÛTS DE REVIENT ET DES RÉSULTATS ANALYTIQUES DES OPÉRATEURS DE TELECOMMUNICATIONS AU MAROC
Chapitre I : Phase préliminaire
Section I : Cadre juridique de la mission d’audit des coûts des opérateurs de télécommunication au Maroc
Section II : Composition de l’équipe appelée à intervenir dans la mission
Section III : Phase de prise de connaissance et analyse préalable des risques
Section IV : Evaluation des procédures de contrôle interne liées à la production des états analytiques
Chapitre II – Revue des données de base du système de calcul des coûts de revient
Section 1 : Revue des principes comptables retenus par l’opérateur et de leur impact sur la comptabilité analytique
Section 2 : Examen du rapport de l’auditeur et/ ou commissaire aux comptes au titre de l’exercice audité
Section 3 : Revue des retraitements opérés sur la comptabilité analytique
Section 4 : Revue des prestations internes
Section 5 : Revue de la cohérence des données de la comptabilité analytique et rapprochement avec les données de la comptabilité générale
Chapitre III - Revue du calcul des coûts de revient, des coûts d’interconnexion, des comptes de résultats analytiques et émission des rapports
Section 1 : Revue des processus d’allocation des coûts par activité
Section 2 : Revue des clés de répartition utilisées
Section 3 : Revue des restitutions du système de calcul des coûts
Section 4 : Phase de revue du recalcul
Section 5 : Emission des rapports