Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis

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Extraits et sommaire de ce document

Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé avec les États-Unis d'Amérique s'inscrit parfaitement dans cette logique d'ouverture, avec l'ambition légitime de faire du Maroc une plateforme industrielle et commerciale performante, permettant :
• aux investisseurs industriels Américains d'accéder, dans des conditions économiquement viables et flexibles, à des marchés de plus d'1 milliard de consommateurs potentiels, allant de l'Europe au Moyen-Orient ou encore à l'Afrique du Nord ou Subsaharienne ;
• aux industriels marocains d'accéder au gigantesque marché Américain et ses millions de consommateurs solvables ayant un PIB par habitant de plus de 45 000 dollars.
Le présent guide a pour ambition de servir de référence la plus complète possible aux entreprises Marocaines ayant la volonté stratégique d'investir le marché US en vertu de cet accord :
- En “démystifiant” le contenu de cet accord ainsi que le marché Américain ;
- En aidant à identifier les formidables potentialités qu'il comporte ;
- En donnant à nos membres une meilleure lisibilité de ses spécificités et contraintes réglementaires et techniques ;
- En donnant les informations et/ou les sources d'information potentielles sur les différents marchés et secteurs d'activité ;
- En proposant une méthodologie, commerciale, financière et culturelle, d'approche de ce marché ;
- Et enfin, en montrant, exemples à l'appui, qu'il est possible de réussir sur ce marché.
Le rôle de notre organisation est d'apporter des services à valeur ajoutée à nos membres et nous espérons que la première version de ce guide vous sera d'un apport utile. Nous restons toutefois à votre écoute pour toutes les remarques et apports que vous pourriez juger utile d'y voir figurer à l'avenir. Enfin, bonnes prospections et surtout bonnes affaires.
1. Un accord qui s'inscrit dans une politique globale d'ouverture et d'internationalisation
Depuis 1950, le commerce international a connu une phase d'expansion sans précédent avec un volume multiplié par 27 et une croissance trois fois plus rapide que le PIB mondial. Cette forte expansion est en grande partie due à l'application des accords multilatéraux de libre échange organisés par le GATT puis par l'OMC. Aujourd'hui, 150 pays adhèrent à l'OMC et 232 accords ont été conclus à travers le monde, permettant ainsi l'intégration internationale des économies. L'intensification des accords commerciaux entre pays a soutenu et amplifié la forte croissance du volume du commerce mondial. C'est dans ce contexte de forte croissance des échanges internationaux que le Maroc s'est engagé depuis le début des années 80 dans une politique volontariste de réforme et d'ouverture, afin de dynamiser et d'internationaliser son économie. De nombreux plans ont été mis en place afin de renforcer la compétitivité et la diversification de l'économie nationale (Plan Emergence, Plan Azur, Plan e-Maroc, …)
2. Les objectifs et les bénéfices attendus de cet accord
L’accord de libre échange signé avec les États-Unis couvre tous les secteurs de l'activité économique et a vocation à développer l'ensemble des échanges entre les deux pays. Il porte en effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements) et le commerce des services (tourisme, services financiers, télécommunications, …). Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics ainsi que sur les questions à caractère social et environnemental.
3. Attirer au Maroc les investissements étrangers, vecteurs de modernisation de l'industrie marocaine et de l'emploi
Cet accord représente tout d'abord un formidable moyen d'attirer les investissements directs étrangers au Maroc, vecteurs de modernisation de l'industrie marocaine par les transferts de technologies/savoir-faire et de développement de l'économie par la création d'emplois. En effet, il fait office de "certificat de conformité" pour les investisseurs américains et internationaux en garantissant la transparence de l'État, l'organisation des marchés, la propriété intellectuelle, la sécurité juridique, la stabilité institutionnelle… L’accord a ainsi facilité l'implantation au Maroc de filiales de grands groupes américains, notamment dans le secteur financier. Il institue un canal privilégié entre l'Europe et les États-Unis, libre de droits de douanes, proche de l'Europe avec un coût de main d'œuvre compétitif : Une entreprise de chaussures espagnole pourra par exemple délocaliser sa production au Maroc et exporter, depuis le pays, des produits qui seront moins taxés aux États-Unis.
Les principales dispositions de l’accord - Commerce de biens
L’accord de libre échange signé entre les États-Unis et le Maroc le 15 juin 2004 et entré en vigueur le 1er janvier 2006 prévoit un traitement asymétrique en faveur du Maroc pour tous les produits, à l’exception des textiles. Ainsi l’accord prévoit un démantèlement des droits de douane selon le schéma suivant :
- Pour les produits industriels, hors textile : les droits de douane ont été immédiatement éliminés pour la quasi intégralité de ces produits dès l’entrée en vigueur de l’accord, le reste étant éliminé sur une période maximale de 9 ans (i.e. d'ici 2014 au plus tard).
- Pour les produits textiles et vêtements : les droits de douane sont éliminés sur une période maximale de 6 ans (i.e. d'ici 2012 au plus tard).
- Pour les produits agricoles et agroindustriels : les droits de douane sont éliminés sur une période maximale de 18 ans (i.e. d'ici 2023 au plus tard).
Quels facteurs clés de succès pour réussir sur le marché américain ?
- Prendre en compte les spécificités de l'export : Vendre ses produits ou services sur le marché marocain est très différent de la commercialisation aux États-Unis. Deux éléments importants doivent être pris en compte : Les différences de réglementation propres aux États-Unis (la monnaie, les barrières douanières, les normes) ; Les coûts logistiques.
- Tenir compte des modes de vie des consommateurs américains : Il importe de bien intégrer cette notion afin d'éviter des incompréhensions avec les interlocuteurs américains qui seraient néfastes au succès de l'export. Il faut connaître notamment la langue du pays, les us et coutumes, la manière de penser et de travailler, l'habitat et les modes de consommation.
- Rechercher des informations fiables et récentes sur le marché américain
Compte-tenu du caractère particulier de la vente sur le marché américain, des informations fiables et récentes sont indispensables avant d'envisager des opérations à l'export.
Les principales questions à adresser sont notamment : Où et comment exporter ? A qui s'adresser ? Comment obtenir des renseignements sur le marché américain, sur un secteur spécifique ? Avec qui travailler ? Existe-t-il des réseaux d'experts ?
4. Evaluer correctement les coûts d'approche du marché américain
La vente aux États-Unis nécessite des investissements financiers non négligeables qu'il importe de chiffrer au mieux afin d'éviter des déconvenues. Il s'agit de dépenses couvrant la préparation, les études de marché, la recherche d'informations, la prospection, la recherche de distributeurs … Le montant de ces dépenses d'investissements peut être important. Les banques ont mis en place des prêts spécifiques pour couvrir ces frais (cf. p23 "Connaître les aides à l'exportation et les formules de financement").
5. Connaître les risques à l'export
Exporter présente de nombreux avantages mais aussi des risques : Risque de prospection sans résultat ; Risque de change (pertes de change éventuelles) ; Risque de non paiement. Bien évaluer les risques inhérents aux échanges est un préalable à toute décision d'exportation. Il faut savoir que ces différents risques peuvent être en partie couverts par des assurances spécifiques (consulter la SMAEX).
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