L’objectif principal de l’adoption des normes IAS/IFRS s’inscrit dans un processus continu de création et de mise en place d’un marché intérieur des services financiers.
En effet, comme mentionné dans l’introduction du règlement 1606/2002, le conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d’accélérer l’achèvement de ce marché d’ici 2005.
Ceci étant, il a invité la commission à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à l’épargne et c’est ainsi qu’il a été décidé que ces sociétés doivent être tenues d’appliquer un jeu unique de normes comptables.
La commission européenne, partant des orientations du conseil, a publié le 13 juin 2000, sa communication intitulé « Stratégie d l’Union européenne en matière d’information financière, la marche à suivre », dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l’épargne soient tenues, à partir de 2005, de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d’un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
Cette vision s’est transformée en un règlement d’adoption par le Conseil et le parlement européen, à savoir le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002.
Voici ainsi quelques enjeux de l’adoption des normes internationales IAS/IFRS :
• Garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l’information financière dans la communauté ;
• Achever et accélérer la mise en place d’un marché européen des capitaux ;
• Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les marchés communautaires et celles qui seront cotées sur le futur marché ;
• Faciliter le bon fonctionnement des marchés communautaires et de ce futur Marché ;
• Protéger les investisseurs ;
• Préserver la confiance des investisseurs ;
• Rendre compétitif les marchés communautaires européennes ;
• Faciliter la cotation des entreprises européennes dans les bourses étrangères.
Il faut préciser, enfin, que la faculté d’étendre l’application des normes internationales aux comptes sociaux annuels des sociétés faisant appel public à l’épargne ou aux autres sociétés, a été laissée aux Etats membres (2007 pour les comptes sociaux des sociétés cotées).
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