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Les banques islamiques au Maroc : Quel modèle de gouvernance pour ces institutions éthiques
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Type de document : Article académique
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Extraits et sommaire de ce document
Trois ans après la promulgation de la nouvelle loi des banques participatives au Maroc, ces entités financières ont enfin intégré le marché marocain le 26 Juillet 2017, après le long examen de validité des conventions de compte par le Conseil Supérieur des Oulamas. En effet, le Maroc est toujours considéré comme un environnement favorisant l’institutionnalisation des banques islamiques, en raison de sa position géostratégique qui attire les investisseurs étrangers et les capitaux bancaires islamiques du moyen orient, ainsi que le dynamisme de son économie et sa stabilité politique.
Cependant, seulement quelques jours après le débarquement de l’activité bancaire islamique au Royaume du Maroc, plusieurs problèmes liés principalement aux insuffisances du cadre législatif et au rapport qualité/prix des produits et services proposés, réclamé par la majorité des clients ayant rendu visite aux différentes agences bancaires participatives pour se renseigner, se sont manifestés. D’ailleurs, ces clients-même mettent l’accent sur la question de la « Halalisation » des opérations de la banque participative qui taraude toujours les esprits des consommateurs intéressés par cette nouvelle tendance bancaire.
Ainsi, la clientèle marocaine depuis toujours habituée à un système bancaire conventionnel, ainsi que le banquier marocain qui ne maîtrise que les opérations bancaires et financières du système traditionnel sont-ils vraiment prêts à abandonner la version conventionnelle pour s’inscrire dans une nouvelle logique participative ?
En effet, les premiers retours ont prouvé que le public et même les opérateurs ne sont point initiés à cette transition. Ainsi, le désordre règne sur ce nouveau système bancaire qui fonctionne certes dans un cadre purement partenarial et riche en acteurs, mais en l’absence d’un écosystème et d’une doctrine juridique complets incluant les dimensions du système financier participatif dans sa globalité.
En principe, la majorité de ces problèmes revient à la nature du champ des banques islamiques au Maroc qui est encore en voie d’institutionnalisation, et dont les traits et les modalités de fonctionnement ne sont pas encore bien définis. Ceci affecte donc tout le processus de la mise en marche de ces entités bancaires en l’absence d’expériences précédentes dans le contexte marocain et spécifiques aux particularités du pays. Selon North, « l’histoire compte. Elle compte non seulement parce que nous pouvons apprendre du passé, mais aussi parce que le présent et le futur sont connectés au passé du fait de la continuité des institutions de la société.
Les choix d’aujourd’hui et de demain sont modelés par ceux du passé. Et le passé ne peut être rendu intelligible qu’en tant qu’histoire de l’évolution institutionnelle. Intégrer les institutions dans la théorie économique et dans l’histoire économique est une étape essentielle pour améliorer à la fois la théorie et l’histoire ».
Ainsi, afin de développer un modèle capable d’enrichir le secteur des banques islamiques au Maroc en toute sécurité, certitude et équilibre, en garantissant une synergie entre ses différentes parties prenantes, et répondant aux besoins réels de la clientèle en termes de prix, de qualité et de respect des principes religieux - en islamisant à la fois les moyens et les finalités, il est recommandé de mettre en place des systèmes de gouvernance efficaces et adaptés.
Nous constatons alors que la spécificité majeure du contexte marocain réside dans le fait qu’il s’agit d’un champ en voie d’institutionnalisation. Et donc, la source des insuffisances mentionnées et relevées après le lancement de ces banques revient pour chaque entité bancaire à la rigidité du cadre réglementaire qui n’est pas encore clair et qui connaît des insuffisances considérables.
[…]
En guise de conclusion, nous avons trouvé que le Maroc adopte encore le système de gouvernance traditionnel qui favorise les seuls intérêts des actionnaires considérés comme les seuls partenaires de l’entreprise. En analysant le cadre institutionnel, nous pouvons dire que le système de gouvernance appliqué par ces banques et qui est largement dépassé d’un point de vue théorique est en effet imposé par l’insuffisance du cadre réglementaire qui n’a pas encore clarifié les règles à appliquer pour la majorité des produits et des services destinés au financement des projets d’investissement Halal et à encourager l’entreprenariat.
Les règles de gestion de risque imposées par Bank-Al-Maghrib ont aussi conduit à l’augmentation des prix au mécontentement de la clientèle marocaine, ce qui est aussi contradictoire avec les principes chariatiques. En principe, la progression de ce nouveau secteur dépendra certes, de sa politique de gouvernance qui doit être adaptée aux orientations mondiales et à l’évolution de la science qui a prouvé l’inefficacité de la seule gouvernance actionnariale.
Dans ce sens, une adaptation du cadre réglementaire s’impose, comme les banques sont tenues de créer elles-mêmes leur environnement discrétionnaire. Le Maroc est un pays en mouvement continu sur tous les plans (économique, politique, écologique, religieux…etc.). Ainsi, les entreprises résidentes au Maroc et particulièrement les plus performantes chacune dans son domaine, sont des entreprises qui accompagnent les nouveautés du royaume et défendent les intérêts du pays.
Pour cela, ces nouvelles banques participatives n’auront pas le seul souci de réussir leur activité, mais également d’agir pour le bien général du Maroc et être socialement responsables, en s’intéressant à tous les piliers de la responsabilité sociale tout en accordant de l’importance aux aspects financiers et économiques.
C’est la raison pour laquelle, la gouvernance des banques participatives au Maroc doit garantir: L’adoption des codes de bonne éthique dans la réalisation des objectifs; Le bon traitement des parties prenantes et le respect de leur différence ; La responsabilité sociale, par la mise en place d’un milieu de travail favorable pour les salariés ; La contribution à la durabilité de l’environnement ; La contribution aux oeuvres sociales ; La défense des causes nationales.

1. La notion de la gouvernance : cadre théorique et conceptuel
1.1. La gouvernance d’entreprise : cadre théorique
1.2. La gouvernance en finance islamique
2. Les banques islamiques : aspects organisationnels et spécificités environnementales
2.1. L’environnement institutionnel des banques islamiques
2.2. Les spécificités organisationnelles des banques islamiques
3. Les banques islamiques : Quel modèle de gouvernance ?
3.1. Les règles de la gouvernance actionnariale
3.2. Les règles de la gouvernance partenariale
3.3. Les règles de la gouvernance managériale
4. Analyse du cas marocain
4.1. Etude de l’environnement institutionnel
5. Le modèle de gouvernance des banques islamiques au Maroc
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