L’apport de l’audit opérationnel interne dans la réduction des abus de la rémunération des dirigeants : Cas des sociétés par action en Algérie

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Extraits et sommaire de ce document

Il est vrai que le contrôle n’a jamais cessé d’évoluer à travers ses méthodes et techniques depuis que l’homme a senti la nécessité de s’organiser dans ses activités sociales, économiques et d’autres. Mais, il reste, néanmoins, toujours en phase d’adaptation devant le progrès scientifique, technologique et d’ailleurs face à toutes les autres activités de l’homme dans son environnement en général.
Pour ne pas remonter les différents et successifs développements du contrôle, nous rappelons que les deux dernières décennies ont été marquées par les évènements qui ont bouleversé le monde tout entier. Parce que le contrôle n’a pas été en mesure d’anticiper les causes et les effets d’une course effrénée du monde de la finance, que des scandales financiers ont éclaboussé et déstabilisé les plus grandes entreprises multinationales et institutions financières de l’occident, pour ensuite atteindre plus vite le reste des pays de la planète.
Ainsi, les scandales financiers de Enron, Andersen, Worldcom MCI, Vivendi, Global Crossing, Security Trust, Invesco, Putman, Elf et Crédit Lyonnais…etc. qui ont frappé les Etats-Unis et l’Europe, ainsi que les affaires de la Sonatrach un et deux en Algérie (au cours des années 2000), ont mis en évidence le problème du contrôle au sein même de la gouvernance de l’entreprise. Des pans entiers du fonctionnement de la gouvernance d’entreprise sont mis en cause. C’est pourquoi le contrôle doit être revu et adapté à l’actualité, dans le but d’instituer par exemple une meilleure transparence de la gestion et une exigence de qualité de l’information.
C’est ainsi que, les législateurs des pays développés ont mis en place des dispositifs de contrôle et de protection des entreprises, comme la Loi Sarbanes Oxley (SOX) de juillet 2002 aux Etats-Unis, et la Loi sur la sécurité financière (LSF) en France, pour renforcer le contrôle interne au sein de la gouvernance d’entreprise.
A cet effet, selon Gérard Charreaux (1997), la gouvernance d’entreprise « recouvre l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui « gouvernent » leur espace discrétionnaire ». Cette définition démontre que l’objectif principal de la gouvernance d’entreprise est de protéger les intérêts des actionnaires par le biais de plusieurs mécanismes de contrôle.
Dans ce sens, la rémunération des dirigeants est utilisée dans la gouvernance d’entreprise comme un moyen précieux et important de motivation et de discipline à la fois, pour réguler et équilibrer les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires. Elle est également conçue et appliquée de sorte à améliorer la performance de l’entreprise et pour stimuler la création de la valeur ajoutée. Mais, en réalité, le fait de lier la rémunération à la performance de l’entreprise conduit certains dirigeants à agir au mieux dans leurs propres intérêts et souvent au détriment des autres parties prenantes, notamment, les actionnaires.
Pour circonscrire et limiter les risques de comportements opportunistes et préjudiciables des dirigeants, plusieurs mécanismes de contrôle sont généralement mis en place, en particulier, l’audit interne. La fonction d’audit interne est considérée comme « une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. » (L’Institute of Internal Auditors (IIA), 1999).
A travers ce concept, Bouquin H. et Becour J. C. (2008), indiquent que, deux missions sont attribuées à l’auditeur interne ou externe: Une mission d’audit financier, orientée vers la mesure du degré de fiabilité des informations financières et la certification des comptes et une mission d’audit opérationnel qui est plus tournée vers la recherche de l’efficacité de l’organisation et l’application et le respect des procédures de gestion et de travail en général. En fait, cet audit opérationnel « se concentre sur l’évaluation des dispositifs organisationnels visant à l’économie, à l’efficience, et à l’efficacité des choix effectués par l’entreprise à tous les niveaux et l’évaluation des résultats obtenus de ces dispositifs » Henri bouquin (1997).
[…]
Toutes ces recherches nous ont conduits à nous inscrire dans cette perspective dans le but de répondre aux questionnements qui nous semblent associés à cette recherche. Pour ce faire, nous avons eu recours à une pré-enquête auprès de différents responsables de sociétés par action, des auditeurs internes et des commissaires aux comptes en Algérie. Ceci pour rechercher et analyser les facteurs de risque qui pourraient entrainer les dirigeants à adopter des comportements contraires aux intérêts des actionnaires. En effet, les résultats préliminaires obtenus ont montré que certains cadres dirigeants interviennent directement dans la détermination des données utilisées dans les calculs de paramètres d’évaluation de la part variable de leur rémunération, ce qui leur permet d’augmenter indûment leur revenu.
Ces dépassements sont constatés presque à chaque fois que les procédures de contrôle ne sont pas claires et précises et/ou l’organe de contrôle n’a pas les pouvoirs nécessaires. Dans ce contexte, la problématique que nous avons posée s’articule autour de la question principale suivante : Quelle est la contribution de l’audit opérationnel dans la réduction des conflits, entre actionnaires et dirigeants, par la veille à l’exécution des objectifs liés à la rémunération (partie variable) des dirigeants dans les sociétés par action en Algérie ?
Afin de bien cerner cette problématique nous avons posé les questions secondaires suivantes : L’audit opérationnel est-il étendu à la direction générale dans les sociétés par action en Algérie ? L’audit opérationnel est-il étendu à la fonction du contrôle de gestion dans les sociétés par action en Algérie? L’auditeur opérationnel vérifie-t-il les méthodes utilisées à la réalisation des objectifs fixées pour l’octroi de la partie variable de la rémunération des dirigeants? L’auditeur opérationnel exerce-t-il ses missions en toute indépendance ?
Pour répondre à ces questions, nous avons proposé deux hypothèses dont chacune d’elles est subdivisée en deux sous-hypothèses :
H1 : L’audit opérationnel contribue à la réduction des conflits d’intérêt entre actionnaires et dirigeants en délimitant les abus de la rémunération (partie variable) des dirigeants dans les sociétés par action en Algérie.
H2 : La pression du supérieur subie par l’auditeur interne, constitue un obstacle dans la vérification de l'exécution des objectifs liés à la rémunération (partie variable) des cadres dirigeants dans les sociétés par actions en Algérie.
Dans ce cadre, l’intérêt de notre sujet découle des cinq considérations principales à savoir : Démontrer que l’audit opérationnel ne se limite plus à l’audit des opérations, mais plutôt, il intervient à auditer tous les niveaux de la gouvernance d’entreprise ; Cerner le rôle de l’auditeur opérationnel dans les relations entre les actionnaires et les dirigeants ; Montrer que la partie variable des dirigeants n’est pas seulement un moyen de motivation, mais aussi un moyen disciplinaire. Pour cela, il faut qu’il soit bien contrôlé afin d’être très efficace ; Reconnaître la contribution de l’audit opérationnel dans la limite des comportements opportunistes en matière de rémunération des dirigeants ; Montrer que n’importe quel moyen de contrôle ne sera efficace, sans une séparation suffisante des fonctions de gestion et de contrôle.
De ces cinq considérations on peut se dire que, les raisons du choix de notre sujet sont multiples, en voici quelques-unes : L’insuffisance de documentation et d’études concernant le rôle de la fonction d’audit interne en Algérie; L’intérêt de connaître la réalité de la fonction du contrôle, notamment la fonction d’audit interne dans les entreprises algériennes ; L’intérêt de mettre en exergue un sujet qui n’est pas suffisamment traité par des chercheurs algériens ; L’intérêt de rechercher les facteurs de risques du comportement des dirigeants agissant à l’encontre des intérêts des actionnaires ; En raison personnelle, afin d’enrichir nos connaissances en matière de notre spécialité et d’apporter une modeste contribution pour nos entreprises algériennes en premier lieu, et pour notre bibliothèque en second lieu.
A cet égard, pour tester nos hypothèses, nous avons choisi d’utiliser une méthode descriptive quantitative sous forme d’enquête afin de montrer l’importance de l’audit opérationnel au sein de la gouvernance d’entreprise, plus précisément, en matière de rémunération des dirigeants.
Donc, c’est à partir des hypothèses et questionnements que nous avons conçus, nous allons entamer un travail de recherche à travers un raisonnement et une argumentation qui seront développés et structurés en quatre chapitres :
Le premier chapitre sera réalisé suivant un cadre théorique en présentant les différentes théories de la firme qui peuvent être mobilisées pour comprendre la relation entre actionnaire-dirigeant, notamment, la théorie de l’agence et la théorie des coûts de transaction. Ainsi, nous allons adopter une approche conceptuelle sur la gouvernance d’entreprise en abordant ses modèles et ses principes qui sont élaborés par l’OCDE. Ensuite, nous allons revoir les principaux mécanismes de contrôle utilisés par les actionnaires, en particulier, le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, l’assemblée générale et le commissariat aux comptes. Puis, nous allons étudier le conseil d’administration, en tant que premier mécanisme de contrôle à travers les attributions de ses différents comités : comité d’audit, comité de rémunération et comité de nomination.
Entre autre, pour traiter l’audit opérationnel au sein de la gouvernance d’entreprise qui est notre objet de recherche, nous devons aussi présenter le cadre théorique de l’audit dans le 2ème chapitre dans lequel nous évoquerons la notion du contrôle interne, ses composantes, ses objectifs, et ses limites. Ceci étant pour démontrer que l’audit, qu’il soit opérationnel ou financier et comptable est plus que jamais nécessaire pour évaluer et apprécier le fonctionnement des systèmes et procédures du contrôle interne. D’autant plus que ce dernier est mis en oeuvre par l’homme qui est lui-même sujet à des défaillances résultant de négligence, d’insuffisance de qualification ou de méthode de travail.
C’est ainsi que, les scandales financiers qui ont frappé le monde ont remis en cause les systèmes de contrôle. A partir de là, la loi Sarbanes-Oxley est apparue aux Etats-Unis (SOX). Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux Etats-Unis mais également dans le monde, notamment, en Europe avec la loi de sécurité financière (LSF). Cette loi contient de nombreuses dispositions légales qui visent à renforcer les mesures de contrôle pour restaurer la confiance dans le monde des affaires et la transparence dans la gestion des entreprises. Dans ce contexte, nous allons aborder les dispositifs législatifs et règlementaires qui ont renforcé l’audit en présentant ses objectifs, ses domaines, ses normes, et sa démarche. Enfin, nous allons clarifier notre concept « audit opérationnel » qui est pour le moment peu connu dans les entreprises, bien qu’il soit un instrument de contrôle plus que nécessaire pour une évaluation périodique des activités des différentes fonctions d’une entreprise et de leur niveau de performance.
Le troisième chapitre sera entièrement consacré à l’étude du rôle de l’auditeur dans sa fonction d’audit opérationnel face aux abus de la rémunération des dirigeants. A cet effet, nous allons cerner l’intérêt que suscite l’audit opérationnel à la gouvernance d’entreprise en premier lieu, pour ensuite apprécier ses effets sur le système de la rémunération des dirigeants. Nous allons également, présenter les interactions entre l’audit interne et le comité d’audit en démontrant que le comité d’audit est un moyen important et indispensable pour renforcer le processus de la qualité d’audit global. Enfin, nous allons signaler les différents risques qui peuvent être liés à la rémunération des cadres dirigeants, et voir comment l’audit opérationnel peut les réduire. Et cela pour montrer le rôle du comité d’audit et du comité de rémunération dans la réduction des risques, et démontrer l’importance de la séparation des fonctions de contrôle et de gestion au niveau du conseil d’administration.
Enfin, le quatrième chapitre sera réservé au cas pratique ayant pour objet d’étude de 83 sociétés par action publiques et privées (dans une période de six mois), réalisée d’un moyen d’un questionnaire et d’interviews. Nous allons donc, essayer de décrire la gouvernance de ces sociétés par action, et identifier la nature des actionnaires de ces entreprises, et comprendre le positionnement de la fonction d’audit interne face à la gouvernance d’entreprise de l’échantillon. Comme nous allons tenter d’apporter quelques constats sur les discussions effectuées durant notre enquête concernant le système de la rémunération des cadres dirigeants, les objectifs liés à la part variable de la rémunération des dirigeants et son mode d’octroi. Nous allons essayer d’apporter des cas réels et tangibles qui concernent les abus de rémunération des cadres dirigeants.
Nous allons montrer aussi comment l’audit opérationnel peut réduire ces abus dans certaines entreprises qui ont de l’expérience en la matière. Ensuite, nous allons essayer de mettre en évidence la réalité de la fonction d’audit interne au sein des sociétés par action en Algérie et les obstacles rencontrés lors de l’exécution de ses missions. Et finalement, nous allons formuler et proposer quelques recommandations qui pourraient être utiles aux sociétés par action en Algérie.

CHAPITRE I : FONDEMENTS ET MECANISMES DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Section 1 : Les théories fondatrices de la gouvernance d’entreprise
Section 2 : la notion de la gouvernance d’entreprise
Section 3 : Les mécanismes de gouvernance d’entreprise
Section 4: Le conseil d’administration : un lieu de confrontation entre les dirigeants et les actionnaires
CHAPITRE II: LE CADRE CONCEPTUEL DE L’AUDIT
Section 1 : Perspective du contrôle interne
Section2 : Généralité sur l’audit
Section3 : La notion de l’audit opérationnel
CHAPITRE III : L’AUDIT OPERATIONNEL: UN MECANISME DE REDUCTION DES ABUS DE LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Section1 : Le lien entre la rémunération des dirigeants et la gouvernance d’entreprise
Section 2 : L’audit opérationnel interne : un mécanisme de contrôle au sein de la gouvernance d’entreprise
Section3 : le rôle de l’audit au sein de la gouvernance d’entreprise à travers le contrôle de la rémunération des dirigeants
CHAPITRE IV: ETUDE EXPLORATOIRE SUR LE ROLE DE L’AUDIT OPERATIONNEL INTERNE DANS LA REDUCTION DES ABUS DE LA REMUNERATION DES CADRES DIRIGEANTS : CAS DES SOCIETES PAR ACTION EN ALGERIE
Section 1 : Généralité sur la société par action en Algérie, l’évolution de la fonction d’audit interne et la rémunération des cadre dirigeant
Section 2: La description de l’échantillon
Section 3 : Les abus de la rémunération des dirigeants dans les SPA
Section 4 : Tests d’hypothèses/Résultats de l’étude

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