En l’absence d’un secteur privé en mesure de prendre en charge le développement économique du pays après l’indépendance, l’Etat s’est adossé cette responsabilité en créant des organismes publics opérant dans tous les secteurs d’activité. Par l’intermédiaire de ces organismes, les pouvoirs publics cherchaient à doter le pays d’infrastructures de base favorisant l’émergence d’un secteur privé national et l’encouragement de l’investissement étranger. C’est ainsi, durant plus de trois décennies, les entreprises publiques étaient considérées par les pouvoirs publics comme le moyen privilégié pour asseoir les bases des stratégies de développement économique et social. Or, le suivi de la cadence de création de ces entreprises et les conditions de leur institution, fait ressortir que le secteur public marchand a été beaucoup plus subi que planifié. Les objectifs d’intérêt général l’ont souvent prévalu sur des considérations purement économiques. Du côté rentabilité, il y a lieu de noter que les entreprises publiques se sont longtemps singularisées par une gestion inefficace et des résultats déficitaires. Dans la majorité des cas, elles ne parvenaient pas à faire face à leurs dépenses de fonctionnement et encore moins participer au financement de l’effort consenti en matière d’investissement. Elles ont constitué, de ce fait, une lourde charge pour la collectivité à cause des subventions qu’elles recevaient de l’Etat. C’est pourquoi, l’Etat s’est engagé, depuis les années 1990, dans une politique de libéralisation de l’économie ayant comme corollaire le désengagement des secteurs pouvant être assuré par le secteur privé. La finalité recherchée par ce processus réside dans la rationalisation de la gestion des finances publiques et la préservation des équilibres macro-économiques. Les entreprises à capitaux publics ne pouvaient déroger à cette règle. Force est de souligner que la gestion des entreprises du secteur public est en passe de connaître de profondes mutations. Après avoir privatisé et restructuré plusieurs entités et inscrit les rapports avec d’autres dans une logique de partenariat et de contractualisation, les dirigeants de ces organismes se sont rendus conscients qu’ils ne peuvent plus compter sur la générosité du trésor public pour supporter les déficits de leur gestion. Les maîtres - mots de la nouvelle donne sont les règles du libre jeu du marché, la concurrence et la recherche constante de résultats meilleurs.
Malgré la politique de désengagement de l’Etat, les entreprises constituant le portefeuille public continuent à couvrir la majorité des secteurs d’activité et leur poids dans l’économie nationale reste encore important. Il est mis en relief à travers les principaux indicateurs suivants : Leur nombre dépasse 700 unités ; Elles contribuent au produit intérieur brut national à hauteur de plus de 10% ; Leur part dans la formation brute du capital fixe approche les 30%, soit plus que l’effort consenti par le budget général de l’Etat ; Elles emploient un effectif total avoisinant les 170 000 agents ; Elles paient des impôts sur les résultats de l’ordre de 4 Mds dhs ; Elles totalisent, ensemble, un bilan consolidé de plus de 420 Mds dhs, etc. Il ressort de ces indicateurs que les pouvoirs publics sont appelés à réserver à ces organismes plus d’importance en les dotant d’orientations stratégiques et de moyens organisationnels à même de les aider à accomplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Jusqu’à présent, les piètres résultats de ces entreprises ne sont pas dus au statut de leurs capitaux, mais à la qualité de leur gestion. La propriété publique de ces entreprises ne peut en aucun expliquer leur inefficacité. "La présomption de supériorité institutionnelle des entreprises privées sur les entreprises publiques est sans fondements". Les privatisations à grande échelle n’ont pas eu uniquement des retombées positives, elles ont également généré des conséquences économiques négatives. Faute d’un secteur privé national ayant la surface financière suffisante pour racheter les entreprises proposées à la cession, les fleurons du secteur public ont été transférées à des firmes multinationales créant ainsi des monopoles privés étrangers. Plutôt que de recourir à des politiques hâtives de privatisation, les pouvoirs publics devraient songer à réformer les entreprises publiques en améliorant l’efficacité de leur gestion par l’introduction de méthodes modernes de management. L’audit des performances est parmi les pratiques auxquelles les managers font souvent recours. Il constitue en effet un outil d’une grande utilité à condition de le concevoir comme un levier aidant à repenser les missions et les rôles des organismes publics et un prélude pour instaurer une philosophie de gestion transparente et axée sur les résultats. En dépit du fait que les entreprises publiques s’apparentent dans leur gestion à des entités privées, l’audit des performances n’est pas encore généralisé3 à tout le secteur. Néanmoins, il importe de souligner à ce sujet, que ces entreprises ont constitué le premier chantier d’application de la norme comptable nationale et de l’audit comptable et financier. Actuellement toutes les entreprises publiques sont soumises à l’obligation de recourir aux services d’un expert comptable pour certifier leurs comptes annuels dans un cadre légal ou contractuel. La question de l’appréciation des performances des entreprises publiques au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Ce point a déjà été soulevé avec acuité au milieu des années 1970 à un moment où l’Etat s’est rendu compte que ce secteur constituait pour la collectivité un gouffre budgétaire et financier important. Depuis cette période, les gouvernements successifs n’ont cessé de réserver un intérêt certain à ce secteur. Mais, l’examen des performances n’a jamais bénéficié de la place qui devait lui être réservée. Cette pratique n’a été ni formalisée, ni rendue obligatoire. Il faut reconnaître que dans ce domaine, la difficulté réside essentiellement dans la définition des critères de mesure car en cette matière, la préférence est facilement accordée aux informations quantitatives en raison du fait que celles d’ordre qualitatif sont par définition subjectives et donc difficilement mesurables. Il va ainsi sans dire que la démarche à adopter pour mesurer la performance dans les entreprises publiques nécessite de grandes précautions. Même si ces organismes exercent une activité commerciale et dégagent des bénéfices, ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que ceux appartenant aux capitaux privés. En créant ces entreprises, l’Etat n’escomptait pas la rentabilité financière comme ultime finalité, des considérations d’ordre stratégique et de politique générale motivent également la création de ces organismes. C’est ce qui explique que l’appréciation de leur compétitivité intègre, outre la dimension concurrence et les règles du marché, d’autres critères tel que la continuité du service public, l’égalité, etc. Mener une réflexion sur la pratique de l’audit des performances dans les entreprises publiques au Maroc revient à aborder un sujet qui est, à plus d’un titre périlleux et ce en raison de plusieurs considérations. C’est un sujet qui se situe à la croisée de plusieurs disciplines ; le droit, les sciences économiques, les sciences de gestion, la sociologie et la psychologie des organisations, etc. La nature des organismes objet de l’étude nécessite ainsi une grande prudence de la part du chercheur. Leur statut d’entreprises publiques leur impose, des objectifs sociaux en plus d’être efficaces et créer de la valeur et dégager un surplus à verser au trésor.
Les objectifs recherchés par ce travail sont : Faire une synthèse de l’état de l’art quant aux concepts de l’audit et de la performance. Il convient alors de définir l’audit des performances et de mettre en relief son apport à la gestion des entreprises publiques ; Approfondir la notion de performance dans l’entreprise sachant qu’avec la charge de modernité qu’il contient, ce terme est rarement utilisé de manière appropriée. Il est souvent usité à mauvais escient ou à des finalités mercantiles ; Vérifier à travers une analyse empirique le degré de contribution de l’audit de performance à l’amélioration de la performance dans les entreprises publiques ; Sensibiliser les responsables des organismes publics sur la nécessité d’un management par la performance ; Attirer l’attention des chercheurs sur l’intérêt d’une thématique qui reste à notre sens encore très mal explorée dans l’environnement marocain. Quant à la problématique à laquelle nous essayerons d’apporter des éléments de réponse, elle réside dans les propos suivants. Etant donné la quasi- absence de recherches sur le sujet, nous avons souscrit à l’engagement d’essayer de répondre aux questionnements suivants : Quelle est la place qu’occupe l’audit des performances dans le dispositif de contrôle exercé sur les entreprises publiques ? En quoi l’audit des performances peut-il constituer un levier à même d’aider les dirigeants des organismes publics à instaurer une gestion par la performance ? Comment l’audit pourrait-il contribuer à l’amélioration de la performance dans les organismes publics ? Dans le cas des entreprises publiques, est-ce que l’audit a une influence directe sur l’amélioration de la performance ou d’autres dimensions entrent en jeu rendant ainsi cette liaison indirecte ? En ce qui concerne le schéma général de l’étude, nous l’avons articulée en deux parties : La première partie sera dédiée au cadre théorique et conceptuel de notre problématique. Le premier chapitre traitera des spécificités et modes de gestion des entreprises publiques au Maroc. Le second chapitre se veut une contribution à la connaissance des fondements de base de l’audit et de la performance et de l’évolution qu’ont connue les concepts et la pratique ainsi que les difficultés qui entourent leurs définitions et leurs délimitations. La seconde partie sera essentiellement consacrée à l’appréciation critique des aspects pratiques de l’audit de performances dans les entreprises publiques au Maroc. Ainsi, le chapitre III traitera des normes et référentiels sur la base desquels est conduit l’audit des performances et les spécificités des organismes qui interviennent dans ce genre de missions. Quant au chapitre IV, il consistera à faire un focus sur l’apport réel de l’audit à la performance dans les entreprises publiques. Pour étayer nos analyses, nous avons procédé par une enquête auprès d’un échantillon composé d’organismes les plus importants et les plus représentatifs. La conclusion générale mettra en relief la contribution et les limites de cette recherche et ouvre des pistes de réflexion sur certains aspects liés à la thématique.

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL
Chapitre I : Les entreprises publiques au Maroc, Spécificités juridiques et modes de gestion
I. Définition et classification des entreprises publiques
1. Définition
1.1. Personnalité juridique
1.2. Activité industrielle et commerciale
1.3. Appartenance du capital à une collectivité publique
1.4. Soumission au contrôle de la tutelle publique
2. Création et classification
2.1. Forme de droit public
2.2. Forme de droit privé
II. Evolution et Importance du secteur des entreprises publiques
1. Evolution du secteur des EEP au Maroc
2. Traits saillants
3. Structure du secteur des EEP
4. Indicateurs macro-économiques
5. Appréciation du rendement du portefeuille public
5.1. Analyse de l’activité
5.2. Analyse de la structure financière
5.3 Transferts Etat - entreprises publiques
5.4 Contribution à l’investissement
5.5 Contribution à l’emploi
III. Spécificités de gestion du secteur des entreprises publiques
1. Efficacité économique et gestion par les résultats
2. Logique de marché
3. Respect des obligations de service public
4. Relations Etat- entreprises publiques
4.1. Phase de coopération
4.2. Phase de confrontation
4.3. Phase d’autonomie
5. Stratégie et structures du secteur des entreprises publiques
5.1. Choix stratégiques
5.2. Structures
5.2.1 Le Conseil d’Administration
5.2.1.1 Limites relatives à la composition
5.2.1.2 Limites relatives aux attributions
5.2.1.3 Limites relatives au fonctionnement
5.2.1.4 Les CA n’assument pas leur rôle
IV. Contrôle de l'Etat sur le secteur des entreprises publiques
1. Soubassements juridiques du contrôle de l'Etat sur le secteur des entreprises publiques:
2. Nature du contrôle de l'Etat sur les EEP
2.1 Contrôle de l’Etat actionnaire
2.2 Contrôle de l’Etat tuteur technique
2.3 Contrôle de l’Etat tuteur financier
3 Réforme du contrôle de l'Etat sur les EEP
3.1 Généralisation du contrôle
3.2 Modulation et pertinence du contrôle
3.3 Dynamisation du processus de contrôle
Chapitre II : Audit et performance , Fondements et évolution des concepts et de la pratique
I. Fondements de l’audit
1. Définition
1.1. Genèse de l’audit
1.2. L’audit, mesure corrective
1.3. L’audit, pratique inhérente au développement de l’économie moderne
2. Objet de l’audit
2.1. Contrôle des comptes
2.2. Examen de la qualité de la gestion
2.3. Prévention des risques
2.4. Dimension pédagogique de l’audit
3. Typologie de l’audit
3.1. Classification selon la nature de la relation juridique liant l’auditeur à l’entreprise
3.1.1. Audit interne, audit externe : Quelles convergences
3.1.2. Audit interne, audit externe : Quelles divergences
3.2. Classification selon l’objet de l’audit
3.2.1. Audit comptable et financier
3.2.2. Audit des performances
3.2.3. Audit stratégique
3.2.4. Autres développements
4. Méthodologie et techniques de l’audit
4.1. Phase de prise de connaissance générale
4.1.1. Choix des référentiels d’audit
4.1.2. Organisation de la mission
4.2. Phase d’exécution de l’audit
4.3. Phase rédaction des rapports et contradiction
5. Contrôle interne, pierre angulaire de l’audit
5.1. Définition du contrôle interne
5.2. Objectifs du contrôle interne
5.2.1. Sécurité et sauvegarde du patrimoine
5.2.2. La qualité de l’information
5.2.3. Application des instructions de la Direction
5.2.4. Optimisation des ressources
5.3. Composantes du contrôle interne
5.3.1. Système d’organisation
5.3.2. Système de documentation et d’information
5.3.3. Système de preuve
5.3.4. Moyens matériels de protection
5.3.5. Personnel
5.3.6. Supervision
5.4. Evaluation du contrôle interne
5.5. Limites du contrôle interne
5.5.1. Coût
5.5.2. Comportement des dirigeants
5.5.3. Collusion
II. La performance dans l’entreprise : Problèmes de définition et difficultés de mesure
1. Difficultés à circonscrire la notion de performance
1.1. La performance une notion polysémique
1.2. La performance une notion ambiguë
1.3. La performance une notion subjective
1.4. La performance une notion multidimensionnelle
1.5. La performance une notion complexe
1.6. La performance une notion dynamique
2. Définition de la performance
2.1. Approches de définition de la performance
2.1.1. Approche unidimensionnelle
2.1.2. Approche multidimensionnelle
2.2. Définition étymologique de la performance
2.3. Définition en sciences de gestion
2.3.1. La performance résultat
2.3.2. La performance processus
2.3.3. La performance succès
3. La performance dans le secteur public
III. Audit et performance : Quelle liaisons ?
1. L’audit conditionne la performance
2. Audit et performance : influence mutuelle
3. Place du facteur temps dans la relation audit – performance
DEUXIEME PARTIE : APPRECIATION DE LA PRATIQUE DE L’AUDIT DE PERFORMANCE ET SON APPORT A LA GESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC
Chapitre III : L’audit des performances dans les entreprises publiques au Maroc : Organes de contrôle et référentiels d’intervention
I. Les organes d’audit : compétences et modalités d’intervention
1. La Cour des comptes
1.1. La Cour des comptes : organisme d’audit des performances
1.1.1. La Cour des comptes, une institution indépendante
1.1.2. La Cour applique les normes d’audit
1.2. Appréciation critique
1.2.1. Etendue de la mission et diversification des compétences
1.2.2. Bilan mitigé
2. Les inspections générales des ministères
2.1. Inspection générale des finances
2.1.1. Missions
2.1.2. Appréciation critique
2.2. Les Inspections générales des ministères (IGMs)
2.2.1. Missions
2.2.2. Appréciation critique
3. Auditeurs indépendants
3.1. L’expert comptable au Maroc
3.2. L’auditeur privé et l’entreprise publique
II. Normes et référentiels de l´audit de performances
1. Finalités de mesure de la performance
1.1. Un moyen de contrôle
1.2. Un outil stratégique
1.3. Un outil de gestion
2. Dimensions de la performance
2.1. Stratégie
2.2. Organisation, style de management et processus de prise de décision
2.3. Politique d’investissement
2.4. Politique commerciale
2.5. Politique financière
2.6. Politique sociale
3. Normes de l’audit des performances
3.1. La conformité
3.2. La sécurité
3.3. L´opportunité des décisions prises
3.4. Economie, efficience et efficacité
4. Instruments de mesure de la performance
4.1. La comptabilité générale
4.2. La comptabilité analytique d’exploitation
4.3. Le système de contrôle de gestion
4.3.1 La gestion budgétaire
4.3.2 Les tableaux de bord
4.4 Le système d’information de gestion
5. Les indicateurs
5.1. Notion d’indicateur
5.2. Utilité des indicateurs de mesure de la performance
5.3. Qualités d’un indicateur de mesure de performances
5.4. Catégories d’indicateurs
5.4.1. Indicateurs financiers
5.4.2. Indicateurs physiques
5.5. Mesure des indicateurs
III. Particularités de l’audit des performances dans les EEP
1. Spécificités des entreprises publiques
2. Référentiels particuliers de l’audit des performances dans les EEP
2.1. Règles du droit budgétaire
2.2. Règles de la comptabilité publique
2.3. Spécificités de l’organisation comptable des EEP
2.3.1. Organisation comptable des entreprises publiques
2.3.2. Approbation des comptes
2.3.3. L’entreprise publique et le principe de continuité d’exploitation
2.3.4. Particularités des actifs immobilisés au niveau des entreprises publiques
Chapitre IV : Apport de l’audit des performances à la gestion des entreprises publiques au Maroc
1. Choix méthodologiques
1.1. Présentation de l’échantillon
1.2. Structure du questionnaire
1.3. Conduite de l’enquête
2. Principaux enseignements tirés
2.1. Perception de l’audit par les EEP
2.2. Apport de l’audit au système de gouvernance
2.2.1 Au niveau des conseils d’administration
2.2.2 Au niveau des directeurs
2.3 Apport de l’audit au management des EEP
2.3.1 Stratégie et politique générale
2.3.2 Objet social
2.3.3 Structure organisationnelle
2.3.4 Contrôle interne
2.3.5 Gestion financière
2.3.6 Gestion des Ressources humaines
2.3.7 Apport de l’audit au secteur des EEP