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La gouvernance d’entreprise et le contrôle du dirigeant : Cas de l’entreprise publique algérienne
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Type de document : Thèse de doctorat
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Extraits et sommaire de ce document
La nécessité de faire une thèse sur : la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle du Dirigeant, tient au fait de l’actualité de ce concept dans la gestion de l’entreprise dans un environnement concurrentiel de marché libre à l’heure de la globalisation de l’économie et de la finance.
Avec ce que cela comporte de déréglementation (libéralisation du commerce et de l’investissement), d’excès, et de fraudes systémiques qui peuvent avoir une conséquence négative dans le maintien de l’intégrité des actifs de l’entreprise et la préservation de la valeur des actions des investisseurs en particulier, l’entreprise se trouve au coeur des questions économiques, commerciales et financières, à l’échelle internationale dans un environnement de compétition impitoyable.
A ce titre les dérives sont inévitables pour continuer à tirer profit. A l’exemple des multiples scandales comptables et financiers des années 1990-2000 survenus aux Etats-Unis et qui ont concerné en particulier les sociétés « Enron », « Tyco International » et « WorldCom ». Le plus médiatisé a été celui de la société « Enron », du secteur de l’énergie.Sa valeur boursière a connu une croissance irréelle de 90% en une seule année. Alors que dans la réalité, et avec la complicité du cabinet d’audit « Arthur Andersen », l’entreprise gonflait artificiellement ses profits tout en masquant ses déficits par la création de plusieurs sociétés écrans.
Le 31octobre 2001, la SEC (Securities and Exchange Commission), organisme américain de contrôle des opérations boursières, a ouvert une enquête sur « Enron ». Le 02/12/2001, cette dernière, se déclare en faillite et entraine avec elle le cabinet d’audit « Andersen ». Avec cette faillite, 20.000 personnes ont perdu leur emploi, et des centaines de millions de dollars, en majorité des fonds de pension (épargne des retraités), ont été perdues.
De même, en juin 2002, le département d’audit de « WorldCom » a découvert une fraude de 3,8 milliards de dollars. D’où la pertinence des contraintes réglementaires introduites par la loi « Sarbanes-Oxley », appelée aussi loi SOX, en 2002, qui oblige les sociétés faisant appel à l’épargne publique à évaluer leur contrôle interne et à en publier leurs conclusions dans les états demandés par la SEC (Securities and Exchange Commission).
Cette loi est centrée sur la fiabilité et la crédibilité de l’information financière, à travers les états comptables et financiers publiés, où la responsabilité des gestionnaires, le manager principal (CEO) et le directeur financier (CFO), est engagée vis-à-vis de ces états (reporting financier). Elle concerne indifféremment toutes les entreprises, américaines ou non, cotées en bourse au New York Stock Exchange. Pour normaliser son application, cette loi est adossée à un référentiel du contrôle interne le COSO qui a été élaboré en 1992.
Cette loi a inspiré le législateur français qui a établi la « Loi Sur la Sécurité Financière » (LSF), en 2003 et l’a rattaché, de manière non contraignante à un nouveau référentiel : «Le Cadre De Référence de L’AMF» (AMF : Autorité des Marchés Financiers) calqué sur le COSO américain et appelé « Loi Sarbanes-Oxley à la française ».
[…]
Au vu de l’évolution de l’économie algérienne, ce concept de gouvernance d’entreprise interpelle au plus haut point les institutions chargées du contrôle et de la régulation économique et financière en Algérie. De par l’expérience vécue à travers les banques « El-Khalifa », « CA-Bank », « BCI », « Union-Bank » et à l’heure de la mondialisation de l’économie, notre pays se doit de mettre en oeuvre des dispositifs appropriés pour accompagner la transition à l’économie de marché et éviter les dérives d’une ouverture mal contrôlée. Surtout que l’Etat Algérien a signé un accord de libre-échange avec l’Union Européenne en 2005 où les droits de douane perçus sur les importations de biens, de cet espace, seront graduellement réduits jusqu’au démantèlement tarifaire total prévu en 2015.
Laquelle date a été reportée à 2017 à l’effet de permettre aux entreprises algériennes d’achever leurs mises à niveau. En parallèle, l’Etat Algérien négocie une future adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Pour la prémunir, des dérives et des fraudes et la préparer à la bataille de la compétitivité, l’entreprise doit être considérée comme étant un vecteur essentiel de la politique économique du pays, sachant qu’elle est l’instrument de base à la création de richesse et d’emploi durable, tout en étant la source du budget de l’état en termes de fiscalité et de rentrée de devises à travers le développement des exportations. D’où l’importance de l’élaboration d’une législation économique et financière, efficace et efficiente, pour la protection de l’entreprise, dans une optique d’établir les bonnes pratiques de la gouvernance d’entreprise pour sécuriser les investissements et gagner la confiance d’éventuels investisseurs.
Malgré l’évolution, à l’échelle mondiale, des mesures de prévention contre les fraudes, prises depuis 1970, à l’effet de procurer plus de confiance aux actionnaires, et malgré les procès intentés par ces derniers contre les dirigeants des sociétés, l’homme reste le principal acteur par lequel le scandale arrive. En ce sens que le comportement des dirigeants vis-à-vis de la gouvernance de l’entreprise doit être tenu sous surveillance en ce que les décisions prises peuvent avoir des conséquences défavorables sur la situation économique et financière de l’entreprise.
Ainsi, et afin de garder les investisseurs, vu leurs déplacements fréquents d’une entreprise à une autre, des chefs d’entreprise se préoccupent beaucoup des résultats financiers immédiats. Par conséquent, la nécessité d’adopter un système fiable de gouvernance d’entreprise, est devenue une réalité incontournable.
En effet, une ouverture équilibrée sur le marché des capitaux pourrait garantir un meilleur contrôle sur le dirigeant. Ainsi, l’appropriation, par l’entreprise algérienne et surtout l’Entreprise Publique Economique (EPE), des bonnes pratiques de la gouvernance d’entreprise, ne peut se réaliser qu’à travers l’actionnariat diversifié dont l’interaction entre son pouvoir de propriétaire et celui du dirigeant gestionnaire donnera naissance aux conflits d’intérêts, supposés ou réels. Ce sont ces conflits-là qui stimuleront les parties prenantes de l’entreprise à l’observation de la bonne gouvernance.
Mais afin d’encourager le marché financier à collecter l’épargne pour financer la croissance des opérateurs économiques algériens, une réhabilitation de la bourse en Algérie serait nécessaire, et ceci afin d’installer une solide fondation aux réformes étatiques visant la propulsion des entreprise, surtout publiques, vers une croissance et développement durables.
Au niveau de l’entreprise, la gouvernance est une relation entre les propriétaires d’une part, et les dirigeants d’une autre part. Cette relation inclut bien de multiples conflits d’intérêts entre les différentes parties (propriétaires et dirigeants), d’où la nécessité du contrôle que doivent exercer les différents propriétaires. Ce contrôle met en jeu des intérêts contradictoires entre les deux parties où le dirigeant a tendance à augmenter sa marge de manouvre (liberté) au sein de l’entreprise. Cette liberté va lui permettre de s’enraciner à travers un ensemble d’investissements de telle sorte qu’il se rende indispensable. Cette stratégie que poursuit le dirigeant a un coût que les actionnaires devront minimiser.
De l’ensemble des entreprises algériennes nécessiteuses d’un accompagnement de l’Etat en matière de gouvernance d’entreprise, les EPE (Entreprises Publiques Economiques) représentent un tissu d’une très grande importance stratégique dans l’économie de notre pays que nous avons jugé utile de les traiter dans notre étude de cas, à travers l’étude de leurs systèmes de gouvernance. Ces EPE sont de nature étatique, dont la majorité sous forme de sociétés par actions, sous la tutelle des S.G.P (Société de Gestion de Participations). Ces dernières occupent le statut d’actionnaire unique, et partant du constat du rôle mitigé qu’elles jouent vis-à-vis de la gouvernance d’entreprise, on suppose que la gouvernance de ces EPE est de type partenarial.
De ce fait, notre problématique est la suivante : Comment le dirigeant est-il incité et contrôlé par la principale partie prenante, en l’occurrence les actionnaires, sinon quels sont les autres modes d’intervention des autres parties prenantes ?
Dans le développement de notre présente thèse on s’est attaché, dans un premier temps à passer en revue la littérature de la gouvernance d’entreprise dans les pays développés, qui ont une réelle expérience dans la conduite d’une économie de marché. Il s’agit essentiellement des Etats-Unis qui ont été les précurseurs dans la mise en oeuvre de contraintes réglementaires dans le domaine, et de la France de qui l’Algérie s’inspire de manière récurrente de la législation et de la réglementation pour l’établissement de ses propres lois et règlements. Et dans un deuxième temps, on essaiera d’évaluer le contrôle à exercer sur les dirigeants, qui sont souvent les auteurs des dérives observées dans la gestion des entreprises.
Dans le développement de notre présente thèse, notre travail de recherche s’est déroulé comme suit : Dans le premier chapitre, nous avons mis la lumière sur les fondements de la gouvernance d’entreprise et des différentes théories fondatrices de cette dernière. Ainsi que sur l’environnement institutionnel et réglementaire régissant le monde de la gouvernance d’entreprise.
Pour le deuxième chapitre, nous avons abordé la notion de « conflit d’intérêt » et les différents mécanismes censés contrer le pouvoir du dirigeant, ainsi qu’un comparatif des différents systèmes nationaux de la gouvernance d’entreprise.
Quant au troisième chapitre, nous avons traité le sujet de la gouvernance d’entreprise en Algérie, plus spécifiquement, celle de l’entreprise publique économique (EPE). Et à la fin nous avons exposé les grandes lignes du Code Algérien de Gouvernance d’Entreprise accompagné d’une analyse critique du même code.

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
SECTION 1 : Les systèmes de gouvernance d’entreprise
SECTION 2 : Cadre institutionnel de la gouvernance d’entreprise
CHAPITRE II : LE CONTROLE DU DIRIGEANT
SECTION 1 : Le conflit d’intérêt
SECTION 2 : Les mécanismes de contrôle du dirigeant
SECTION 3 : Les différents systèmes nationaux de la gouvernance d’entreprise
CHAPITRE III : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE EN ALGERIE
SECTION 1 : Réalité et perspective de la gouvernance d’entreprise en Algérie
SECTION 2 : L’entreprise économique publique (EPE) algérienne
SECTION 3 : Le code algérien de gouvernance d’entreprise
CHAPITRE IV : ETUDE DE CAS
SECTION 1 : Présentation des entreprises étudiées
SECTION 2 : Etude comparative des caractéristiques de la gouvernance d’entreprise des 3 EPE
SECTION 3 : Constat général et analyse des résultats
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