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L'impact des normes comptables IFRS sur la qualité de l'information financière

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 75
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 236.24 KB
Extraits et sommaire de ce document
L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une révolution de l’information financière. Tout de moins, elle représente un changement profond pour les entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en témoigne le choix de l’investisseur comme destinataire privilégié de l’information financière. Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent.
La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir comparer les états et résultats financiers des différentes entreprises du monde entier d’où l’idée de l’uniformisation des normes IAS/IFRS. Dans le contexte actuel de mondialisation, l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations comptables nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place financière.
Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale.
L’adoption donc des normes IAS/IFRS aux sociétés européenne ou marocaines nécessite une anticipation et une réflexion qui n’en demeure pas mineur. En effet, la production et la communication de l’information financière, aussi bien interne qu’externe vont ainsi être modifiées en profondeur. Ainsi, l’ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet et une attention des dirigeants des entreprises.
Cet attention, prend alors forme en assimilant en un premier lieu les enjeux réels de l’adoption de ces normes, ce qui signifie une parfaite familiarisation avec les règles techniques de passage d’une comptabilité nationale à une comptabilité internationale. En second lieu, cette attention doit tenir compte des spécificités propres aux organes veillant sur ces normes ainsi que des enjeux politiques et économiques qui se cachent derrière la volonté d’une harmonisation comptable internationale.
Dans ce contexte de normalisation internationale quels sont donc les enjeux réels de l’adoption des normes IAS/IFRS et quels sont les organismes qui éditent, régulent et contrôlent ces normes ?
A ce niveau, trois enjeux caractérisent ce référentiel international. D’abord satisfaire les investisseurs, ensuite fournir une information financière fidèle à la réalité économique, enfin avoir une base unique permettant une meilleure comparabilité des indices et ratios financiers utilisés par les différentes parties prenantes du monde des affaires ?
De ce fait, ces normes sont élaborées par le comité des normes internationales (IASB) qui a pour objectif de les présenter comme étant des normes financières à caractère évolutif et déconnectées des contraintes fiscales et des environnements juridiques de chaque pays.
Toutefois ce que l’on peut dire concernant le fonctionnement de cet organisme s’applique sur les normes qu’il propose et qui restent complexes et assez ambiguës de par leur contenu ce qui laisse planer certaines zones d’ombres quand à leur efficacité. Ces zones d’ombres, entachent la justesse de leur application et ce qui crée des bouleversements et des distorsions au sein des différents acteurs de la communauté financière, rendant alors la communication de l’information financière difficile et envisageant ainsi l’utilisation d’un grand nombre d’informations tout en limitant les choix comptables dont disposaient les différentes parties prenantes.
Quelles sont les convergences et divergences de l’impact du passage au IFRS sur l’information financière par les parties prenantes ?
Dés leur application en janvier 2005 par les sociétés cotées en bourse, les différentes parties prenantes de l’information financière ont remarqué que ces normes ne sont pas neutres et ont un impact réel, bien que difficile à mesurer, sur le fonctionnement de l’économie.
En effet, l’Europe qui est passée directement d’un modèle traditionnel de décision nationale à une délégation de souveraineté au bénéfice d’un organisme privé à vocation mondiale, dans lequel l’influence européenne n’est pas prépondérante a montré que la question de la gouvernance des normes comptables porte réellement sur la responsabilité ultime du politique mais aussi sur la manière la plus efficace d’exercer à travers ces normes compte tenu de la complexité technique et du caractère évolutif de cette matière.
De ce fait, une bonne qualité de l’information financière, nécessite un projet de conversion aux normes IFRS équitable pour toutes les parties prenantes et impliquant une transformation radicale de la philosophie et du langage financier vers une harmonisation comptable et financière plus juste. Autant dire que la réussite d'un tel projet ne pourra aboutir que grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des parties concernées.
Afin de répondre à notre problématique sur l’impact du passage aux normes IFRS sur la qualité de l’information financière par les parties prenantes ainsi qu’aux différentes questions citées auparavant , nous axerons notre présentation en deux parties.
Dans la première partie nous définirons le contexte de la normalisation comptable international, en présentant le cadre conceptuel pour comprendre l’origine de ces normes et comment la communication autour de ces dernières est faite.
Dans une seconde partie, nous traiterons des conséquences du passage aux normes IAS/IFRS sur l’information financière par les futurs utilisateurs ainsi que des enjeux politiques qu’elles présentent.
Finalement note rapport présentera notre vision de ce nouvel ordre économique à travers deux cas pratiques mettant en évidence d’une part l’expérience de certaines entreprises en la matière et d’autre part nous montreront les opportunités et les complexités de la mise en place et de l’application de ces normes IAS/IFRS.

Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international
1- Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS
1-1 L’adoption des normes IAS/IFRS
1-2 Les entreprises concernées par le premier passage aux normes
1-3 Les normes IAS/IFRS concernées par le passage
1-4 Première applications des normes IAS/IFRS
1-5 Les règles de passage aux normes
2- Le cadre conceptuel
2-1 L’IASC
2-1-1 Structure
2-1-2 L’élaboration des normes
2-2 L’IASB
2-3 LE FASB
2-4 L’AICPA
2-5 LA SEC
3- La communication autour du passage aux normes IFRS
3-1 Objectif des états financiers
3-2 Contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable
3-3 Lecture de l’information financière par les parties prenantes
3-3-1 Les Parties prenantes de l’information financière
3-3-2 La communication autour des IFRS
Partie 2 : L’impact du passage aux IFRS sur la qualité de l’information financière : opportunité et complexité
1- Les incidences du changement du référentiel
1-1 Comment le passage aux IFRS est il ressenti ?
1-1-1 Changement coûteux mais salvateur
1-1-2 Les dangers de la « juste valeur »
1-2 Répercussions organisationnelles
1-2-1 Répercussions sur les sociétés cotées en bourse
1-2-2 Répercussions sur les sociétés non cotées en bourse
1-3 Répercussions sur le système financier
2- Les IFRS vers la démocratisation ou l’autarcie de l’information financière….
2-1 Créativité comptable, distorsions et manipulations
2-2-1 Problèmes engendrés par certaines normes
2-2-2 Qu’est ce qu’il en est de l’information envers les autres parties prenantes ?.
2-2 Les IFRS nouveau langage du capitalisme comptable
2-3 Les investisseurs au pouvoir ?
2-4 La régulation financière à la croisée des chemins
3- Exemples concrets de l’impact sur la qualité de l’information financière
3-1 Cas SCANIA Maroc
3-1-1 Brève présentation de SCANIA Maroc
3-2-2 La démarche du traitement des normes 16 et 36
3-2-3 Définition des unités génératrices de trésorerie
3-2 Cas AIR France impact sur le compte de résultat et le bilan
3-2-1 Quels sont les impacts sur le compte de résultat ?
3-2-2 quels sont les impacts sur le bilan ?
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