Le sujet du présent mémoire s'inscrit dans le prolongement des premières réflexions qui ont été menées sur le plan national en matière d'acquisition d’entreprise. L'intérêt d’une telle étude n’est pas à démontrer du moment qu’actuellement, il n’existe pas au Maroc, à notre connaissance, une étude portant sur le dispositif juridique, fiscal et financier réglementant les opérations d’acquisition d’entreprises alors que les opérations de fusions — acquisitions connaissent aujourd’hui un fort développement.
De plus, au Maroc, le droit réglemente l’acquisition de fonds de commerce mais ne réglemente pas l’acquisition de contrôle d’une société à l’exception des fusions de sociétés. De ce fait, l'acquisition d’entreprise s’effectue, en pratique, de manière plus ou moins complexe, en suivant des modalités juridiques très diverses.
En effet, La présente étude mettra à la disposition: De l’acquéreur un outil pratique en vue de maîtriser les contraintes et de saisir les opportunités offertes lors de l’acquisition d’entreprises et plus spécialement lorsqu'il s’agit de PME ; Des institutions économiques et gouvernementales les résultats d’une réflexion sur les mesures d'incitation à mettre en place pour que la transmission d'entreprises, en tant qu'initiative économique, puisse Jouer un rôle dans la dynamisation et le renouveau de l'économie nationale.
Problématique : Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion d’être confrontés à un certain nombre de problèmes juridiques, fiscaux et financiers liés à l’acquisition d’entreprises en général et de PME en particulier. En effet, nos contacts avec les chefs d’entreprises nous ont amenés à nous poser toute une série de questions auxquelles nous avons voulu répondre.
À des questions que l’on pourrait qualifier de premier degré puisque posées voire traitées à chaque fois qu’il y a acquisition ou cession d’entreprises, sont venues se greffer d’autres questions particulières se rapportant au cas spécifique de l’acquéreur et de l’entreprise cible.
D'une manière concrète, nous nous sommes posés dans un premier temps les deux questions suivantes : Dans ce sens, deux mémoires ont été présentés dans le cadre du cycle d’expertise comptable. le premier a porté sur « l'audit d'acquisition :démarche méthodologique et rôle de l’expert comptable : cas d’une PME » et le second a porté sur « la problématique des fusions au Maroc : difficultés juridiques et pratiques ».
Quelles sont les contraintes posées et les opportunités offertes à l’acquéreur de PME par le cadre juridique, fiscal et financier ? Dans quelle mesure les contraintes et les opportunités liées à l’acquisition de PME peuvent-elles dissuader ou encourager l’acquéreur à opter pour telle solution ou telle autre en comparaison avec ce qui se passe à l’étranger ?
Dans un deuxième temps, et compte tenu de l'option méthodologique adoptée dans cette étude qui consiste à traiter de l'acquisition de PME à travers la problématique d'optimisation des choix juridiques, fiscaux et financiers, nous nous sommes intéressés tout particulièrement aux divers montages juridiques et financiers possibles ainsi que l'intérêt qu'ils présentent pour l'acquéreur.
Ainsi, nous nous sommes posés les trois principales questions suivantes : Quelles opérations préalables de restructurations de l’entreprise cible s'imposent-elles dans la cadre du montage juridique et financier de l’opération d’acquisition de PME ? Quels choix juridiques, fiscaux et financiers s’imposent-ils dans chacune des étapes de l'opération d’acquisition à savoir : la préparation, la conception et la réalisation ou en d'autres termes : quel arbitrage faisons - nous pour adopter tel ou tel montage juridique et financier et sur la base de quels critères, pour la réalisation de l’opération d'acquisition de PME ?
Notamment : Dans quels cas est — il plus intéressant d’acquérir des actifs séparés au lieu d'acquérir le contrôle d’une société ? Faut — il recourir à la gérance libre du fonds de commerce préalablement à son acquisition et dans quels cas particuliers ? Faut-il acquérir les titres d’une société directement ou serait- il plus intéressant de le faire par l’intermédiaire d’une société holding ? Dans ce dernier cas quelle forme juridique adoptée pour la société holding ? Dans quels cas doit - on recourir aux actifs financiers permettant de dissocier propriété et pouvoir et dans quelles limites cela est — il possible ? Quelles formules de financement doit — on adopter lors de l’acquisition de PME et quel est le niveau d’endettement optimal possible dans le contexte actuel ? Quelles mesures d’incitations sont à mettre en place pour que la transmission d’entreprise, en tant qu’initiative économique, puisse jouer un rôle dans la dynamisation et le renouveau de l’économie nationale ?
Le présent mémoire a pour objectifs: La recherche, dans le cadre de la législation actuelle (* ), de l'optimisation des choix juridiques, fiscaux et financiers adoptés lors de l'acquisition de PME , qu’elle soit sous forme: d'acquisition directe des actifs, ou d'acquisition du contrôle d’une société. La présentation de propositions de réforme du droit des affaires, en ce qui concerne en particulier , les aspects incitatifs à la transmission d'entreprises.
Limites du sujet : Par ailleurs et préalablement à la présentation des grands axes de notre étude nous allons en tracer les limites à travers la définition de deux notions fondamentales que nous retenons dans nos propos à savoir : la notion d’acquisition de PME au Maroc et celle d'optimisation des choix juridiques, fiscaux et financiers.
[…]
En effet, l'optimisation à l'échelle internationale suppose ou implique une connaissance pratique des législations des pays d'origine et des pays d'accueil ainsi que de certaines conventions internationales.
Par ailleurs, l’objectif de ce travail étant la recherche de l'optimisation des choix juridiques, fiscaux et financiers en matière d'acquisition de PME au Maroc, l'optimisation sur le plan international n'est pas traitée.
Enfin, il faut préciser que l’expert comptable de par ses connaissances pluridisciplinaires (juridiques, fiscales, financières et comptables ) peut conseiller utilement aussi bien l'acquéreur que le cédant d’entreprise. Cependant, dans la présente étude nous nous plaçons en tant que conseil de l’acquéreur et plus précisément dans le cadre de la réalisation du montage juridique, fiscal et financier de l’opération d’acquisition d’une PME.
Ainsi, Le présent travail se propose de résoudre certaines difficultés juridiques, fiscales et financières. Il se situe au stade où l'acquéreur dispose déjà de : Résultats de l’audit d'acquisition de l’entreprise cible : l’analyse stratégique de l’entreprise cible et du plan de reprise; plusieurs solutions juridiques et financières en vue de réaliser l'opération d'acquisition.
Partant de là, l’acquéreur se trouve amené à choisir le montage juridique et financier optimal et les outils contractuels pour la réalisation de ce montage, tout en tenant compte, dans la mesure du possible, des difficultés pouvant naître postérieurement à l’acquisition de l’entreprise cible.
[…]
Ainsi notre démarche, qui s’inspire des méthodes de prise de décision, comprend quatre phases , à savoir : le choix du mode d’acquisition ; le choix du montage juridique et financier ; l'optimisation du montage juridique et financier retenu ; et la réalisation du montage juridique et financier final.
Pour atteindre cet objectif, nous avons adopté un plan comportant deux parties :
- La première partie a pour objet l'étude du cadre juridique, fiscal et financier de l’acquisition de PME en termes de contraintes posées et d’opportunités offertes, ainsi que l’analyse comparée de ces données avec celles en vigueur dans certains pays étrangers.
- La seconde partie, abordera le processus d'optimisation des choix juridiques, fiscaux et financiers dans l’acquisition de PME, dans toutes ses phases. Par ailleurs, cette étude s’appuie sur des cas concrets et sur une méthodologie utilisée dans la vie professionnelle.
Dans ce sens, nous avons adopté une démarche pratique dans la résolution des difficultés juridiques, fiscales et financières rencontrées lors de l’acquisition de PME et avons prévu de traiter de deux cas réels d’acquisition de PME.
De même, nous avons présenté, en annexe à cette étude, un guide pratique pour assister l'acquéreur dans la prise de décision face aux choix juridiques, fiscaux et financiers essentiels.

PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE L’ACQUISITION DE P.M.E
CHAPITRE 1 - CADRE JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE L’ACQUISITION D’UNE PME AU MAROC
1.1 - Les contraintes liées à l’acquisition d’une PME
12 - Les opportunités offertes dans le cadre de l’acquisition d’une PME
1.3- Gestion des contraintes et saisie des opportunités liées à l’acquisition d’une PME
CHAPITRE 2 - CADRE JURIDIQUE,FISCAL ET FINANCIER INTERNATIONAL : ANALYSE COMPAREE DES TECHNIQUES D’ACQUISITION DE PME A L’ETRANGER
2.1 - Analyse comparée des techniques juridiques et financières liées à l’acquisition d’entreprises à l’étranger
22 - Analyse fiscale comparée des techniques d'acquisition de PME
2.3 - Etude de l’impact du cadre juridique, fiscal et financier sur l’orientation des choix de l'acquéreur
DEUXIEMEPARTIE : LE PROCESSUS D'OPTIMISATION DES CHOIX JURIDIQUES, FISCAUX ET FINANCIERS DANS L’ACQUISITION DE PME
CHAPITRE 3 - LE CHOIX D'UN MONTAGE JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER OPTIMAL DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION D’UNE PME
3.1 - Le choix d’un montage juridique et financier
3.2 - L’optimisation du montage juridique et financier retenu
3,3 - Application à des cas réels d’acquisition de PME
CHAPITRE 4 - LES OUTILS DE REALISATION DE L’ACQUISITION D’UNE PME: LE CHOIX DES OUTILS CONTRACTUELS APPROPRIES
4.1 - Les outils contractuels de l’acquéreur vis à vis du cédant
4.2 - Les outils contractuels de l’acquéreur vis à vis des partenaires financiers
4.3 - Recommandations pour le choix des outils contractuels appropriés
CHAPITRE 5 - SOLUTIONS A CERTAINES DIFFICULTES JURIDIQUES, COMPTABLES, FISCALES ET FINANCIERES
5.1 - Difficultés communes aux différents modes d’acquisition de PME
5.2 — Difficultés spécifiques à l’acquisition d’actifs
5.3 - Difficultés spécifiques à l’acquisition de contrôle d’une société.