Le partenariat public privé au Maroc : Cas de l’Office National de l'Eau Potable
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 115
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 1.4 MB
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Extraits et sommaire de ce document
L’ONEP (Office National de l'Eau Potable), étant producteur d’eau et distributeur uniquement aux gros Clients, assurait son autosuffisance même en des tâches ponctuelles par le biais de recrutements d’agents qualifiés.
Au début des années 80, ayant été mandaté par des communes pour assurer la distribution aux usagers (par le biais de conventions de gérance) et devant l’expansion de son intervention pour l’alimentation en eau potable des populations à travers tout le Royaume, l’ONEP a entamé la phase de sous-traitance progressive de ses tâches ne faisant pas partie de ses métiers de base, dont notamment le gardiennage, le jardinage…etc.
Parallèlement, les grands travaux que nécessitaient cette expansion étaient assurés par des entreprises structurées à même de réaliser des projets de grande envergure.
Ainsi, l’ONEP devenait un Client autour duquel sillonnaient des entreprises. Toutefois, compte tenu de l’éparpillement géographique des centres de l’ONEP, de la multiplication des unités à gérer, des engagements de l’Office pour l’atteinte d’un taux de desserte de plus de 90% en milieu rural à l'horizon 2007 et dans le cadre de la décentralisation, il fallait inciter les partenaires des services centraux (en l’occurrence les prestataires de services) à s'intéresser aux prestations nécessaires à la continuité de service tant au niveau provincial que local. Ils se devaient, donc, de contribuer localement au soulagement de l’ONEP d’opérations sans intérêt stratégique pour lui. Malheureusement, l’enjeu financier n’étant pas attrayant, les offres présentées par les entreprises restent supérieures aux estimations faites par l’ONEP.
Ces contraintes associées à celles de l’inexistence d’entreprises au niveau local ayant les compétences requises, du désintéressement des entreprises de taille moyenne, ont amené l'ONEP à entamer cette phase par l’adoption d’une expérience de contrat de sous-traitance pour opter finalement pour la création de micro-entreprises.
En effet, l'efficacité du service de l'eau dans lesdites localités ne peut se concevoir sans la présence de structures légères capables d'intervenir avec la célérité voulue sur des opérations mineures de maintenance et de petits travaux d'extension ou de réparation, l'objectif étant d'assurer le service d'eau potable dans les meilleures conditions possibles et au moindre coût sous le contrôle permanent de l'Office.
L'intérêt du thème tant national qu'international n'est pas à démontrer. Il suffit de rappeler que c'est en 1998, que l'Assemblée Générale des Nations Unies a proclamé 2005 année internationale du micro crédit, et partant, des micro-entreprises, eu égard à l'importance de la contribution de ces dernières à l'allègement du chômage.
La problématique à laquelle nous essayons d'apporter quelques éclaircissements consiste à répondre aux questionnements suivants : Est-ce que les objectifs assignés aux micro-entreprise ont été atteints ? et de quelle manière ? Sinon quel est le différentiel entre les objectifs et les réalisations ? Quels sont les insuffisances, le déficit et le manque à gagner ? Comment mettre en place des actions d'amélioration efficaces ?
Les objectifs de cette recherche est de : Dresser un bilan général de l'expérience des micro-entreprises ; Mener des recherches sur le terrain : cette étape va permettre d'aller vérifier sur le terrain, en procédant à un audit approfondi sur 03 sites d'expérimentation, à l'aide d'indicateurs de performances et, in fine, détecter les éventuels écarts ; Analyser les résultats et les confronter avec le référentiel de mesure ; Implémenter un plan d'action de redressement pour corriger les dysfonctionnements.
De ce fait, l'analyse adoptée dans la présente recherche est celle des écarts (démarche en contrôle de gestion) qui consiste en la comparaison entre ce qui était visé (objectif) et ce qui est réellement atteint (résultat).
Les décalages (écarts) défavorables entre prévisions et réalisations sont mesurés, analysés à l'aide d'indicateurs pertinents, et donnent lieu aux décisions adaptatives qui s'imposent.
Pour brosser ces étapes avec plus de célérité, nous traiterons en premier abord les contextes ayant présidé toutes ces étapes pour aboutir à l’expérience de création (exclusivité ONEP) puis son évaluation. Cette phase sera enrichie par une étude de sites afin d’en tirer les éventuels moyens de redressement et la stratégie proposée pour l’atteinte des objectifs escomptés, consistant en l'implémentation d'une action à cours terme de redressement et l'introduction d'un nouveau mode de création des micro-entreprises, en l'occurrence, celui de l'Essaimage.
PARTIE I : LE CONCEPT DU PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE
CHAPITRE I- Contexte global
Paragraphe 1 : Motivation de l’émergence des formes de partenariat Public/Privé
Paragraphe 2 : Définition et modes de gestion déléguée
Paragraphe 3 : Contexte institutionnel
CHAPITRE II- Secteur de l’eau potable au Maroc
Paragraphe 1 : Contexte général
Paragraphe 2- Organisation du Secteur de l'eau potable
Paragraphe 3- Législation relative à l’eau
Paragraphe 4- Intervenants au niveau des services de production/distribution de l'eau potable
CHAPITRE III- Partenariat ONEP/PME (Sous-traitance)
Paragraphe 1 : Les contraintes du choix
Paragraphe 2 : Les considérations du choix
Paragraphe 3 : La concrétisation
PARTIE II : PARTENARIAT ONEP/MICRO-ENTREPRISES
CHAPITRE I : Création
Paragraphe 1 : Qu'est ce qu'une micro-entreprise ?
Paragraphe 2 : Aspect fiscal
Paragraphe 3 : Aspect procédural (Administratif)
3-1 Sélection des candidats
3-2 Formation
3-3 Assistance au démarrage et reconduction pour une 2ème année
Paragraphe 4 : Cadre juridique
4.1- Prérogatives de l’ONEP
4.1.a- Objet de la charte
4.1.b- Objectifs de l’opération
4.1.c- Durée de l’assistance de l’ONEP
4.1.d Nature de l’assistance
4.1.e- Suivi des travaux
4.1.f- Evaluation de la prestation de la micro-entreprise
4.1.g- Disqualification du micro-entrepreneur
4.2- Droits et obligations du micro-entrepreneur
4.2.a- Droits du micro-entrepreneur
4.2.b- Obligations du micro-entrepreneur
4.2.c- Outillage de la micro-entreprise
Paragraphe 5 : Cadre financier
Paragraphe 6 : Evaluation
6.1 : Détail des micro-entreprises
6.2 : Bilan de l’expérience micro-entreprises
6.3 : Résultats de l’activité
1- Sur le plan du service rendu
2- Sur le plan de la promotion de l’emploi
3- Sur le plan de la rationalisation des moyens humains
4- Sur le plan de la rentabilité
CHAPITRE II : Analyse des indicateurs de performances (sur sites)
Paragraphe 1 : Constat et commentaire au sujet des micro-entreprises
1- Identification de la micro-entreprise
2- Processus de la création de la micro-entreprise
3- Moyens financiers
4- Développement de la micro-entreprise
5- Autres soutiens
Paragraphe 2 : Analyse des indicateurs de performance
1- Prestations/Coût
1.1- Gestion des stations
1.2- Travaux et entretien Réseau Eau Potable
1.3- Travaux et entretien Réseau Assainissement
2- Délai, qualité de service et performances
2.1- Indicateur Coût des prestations
2.2- Indicateur Délai d’exécution
2.3- Indicateur Qualité
2.4- Indicateur Performance
Paragraphe 3 : Bilan de l’opération micro-entreprises
1- Les avantages
2- Analyse des avantages
3- Les risques de l’opération
PARTIE III : PLAN D'ACTION
CHAPITRE I : Implémentation d'une action à cours terme de redressement
Paragraphe 1 : Problèmes rencontrés
Paragraphe 2 : Etat des dispositions à prendre
Paragraphe 3 : Volet administratif de création
Paragraphe 4 : Aspect juridique
Paragraphe 5 : Aspect financier
Paragraphe 6 : Aspect moyens humains
CHAPITRE II : Introduction d’un nouveau mode de création des micro-entreprises (Essaimage)
Paragraphe 1 : Les objectifs de la mise en place du dispositif d'essaimage
Paragraphe 2 : Le cadre juridique pour sous-traiter une activité par essaimage
Paragraphe 3 : La forme juridique de la politique d'essaimage
Paragraphe 4 : L'étude financière
Paragraphe 5 : Analyse de rentabilité de projet
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