Le phénomène de groupe n’est pas récent, mais son évolution récente, l’environnement des affaires au niveau international aidant, marquée depuis ces deux dernières décennies par un fort mouvement de concentration et de regroupement au sein même des plus importantes firmes sous l’effet conjugué de multiples facteurs, notamment l’ouverture des marchés, la pression concurrentielle et la recherche de taille critique, rend son appréhension des plus délicates.
Ce mouvement, qui ne concernait au début que les structures de dimension internationale, touche aujourd’hui même les entreprises de taille moyenne. Le Maroc comme d’autres pays à économie libérale et dits marchés émergents n’a pas échappé à ce mouvement, qui s’est même accéléré durant cette dernière décennie.
Ainsi, on a vu se créer des holdings ou des filiales, se multiplier les prises de participation et les restructurations, les ententes ou associations entre sociétés. Des groupes existants se développent et d’autres groupes se forment.
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Au Maroc, la Loi 17-95 régissant la société anonyme fait référence au groupe dans l’article 143 et définit la notion de « Contrôle » dans l’article 144. De même, le droit fiscal, notamment les lois sur la TVA et sur l’IS, prévoient expressément le droit d’appréciation par l’administration des opérations faites entre des entreprises ayant entre elles des liens de dépendance.
La notion de groupe n’est pas non plus ignorée par la pratique comptable ou le projet de loi sur les comptes consolidés. Au niveau des règles applicables aux comptes consolidés, la notion de contrôle apparaît dans la définition des contrôles exclusif et conjoint.
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Malgré les importantes similitudes entre le droit marocain des affaires et le droit français, la position du commissaire aux comptes au Maroc face à la problématique des opérations intragroupe est plus délicate que celle de son confrère en France notamment en raison d’une réforme récente de l’environnement des affaires, de l’absence de jurisprudences et d’une organisation récente de la profession d’expertise comptable.
Outre les difficultés d’appréciation du caractère normal ou anormal d’une convention conclue au sein d’un groupe, c’est l’opinion du commissaire aux comptes sur la sincérité et l’image fidèle des comptes qui peut être affectée par les opérations intra-groupe lorsqu’elles représentent une part significative de l’activité et du résultat de la société contrôlée. C’est pourquoi l’appréciation du commissaire aux comptes doit porter sur l’équilibre économique de ces opérations.
Le commissaire aux comptes a aussi l’obligation de révéler aux organes de direction et d’informer éventuellement les actionnaires des irrégularités et inexactitudes qu’il aura découvertes, même si ces dernières n’affectent pas son opinion sur les comptes. Par ailleurs, il sera également confronté aux difficultés d’appréciation des risques fiscaux que certaines opérations intra-groupe peuvent comporter notamment lorsqu’elles conduisent à des transferts indirects de résultats.
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Le présent mémoire a donc pour objet de tenter d’apporter, à travers un examen des textes législatifs et réglementaires, des normes professionnelles mais aussi de la pratique tant au Maroc qu’en France, quelques solutions aux problèmes posés par les opérations intra-groupe sur les plans juridique et fiscal. Il vise, notamment à travers les enseignements tirés de la doctrine et de la jurisprudence, à fournir au commissaire aux comptes des éléments d’éclairage sur la conduite et la méthodologie de travail à adopter dans le cadre de sa mission de révision légale, afin de cerner les différents risques potentiels et en tenir compte pour l’expression de son opinion et l’émission de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
C’est ainsi que nous essaierons d’abord de présenter, dans une première partie, l’environnement particulier de la mission du commissaire aux comptes dans les groupes, en procédant à une analyse de la notion ou des conceptions de groupe, du point de vue économique, justification de sa raison d’être, puis au regard des diverses branches de droit, notamment le droit des sociétés, bancaire, fiscal, pénal et droit du travail.
Dans la deuxième partie, nous effectuerons une analyse des risques juridiques liés aux opérations intra-groupe. Nous présenterons une typologie des opérations intra-groupe puis leurs caractéristiques économiques dans un cadre général et ensuite dans un contexte de groupe. Nous procéderons au fur et à mesure de cette analyse à leur appréciation au regard des conventions réglementées et au regard de leur possible qualification en délit d’abus de biens sociaux. Nous proposerons enfin une démarche d’audit, basée principalement sur les principes dégagés par la doctrine et la jurisprudence sur le plan du droit des sociétés et du droit pénal des affaires.
La troisième et dernière partie de notre travail sera consacrée à une appréciation des risques fiscaux attachés aux opérations intra-groupe. Cette appréciation sera effectuée au regard de la théorie de la libéralité ou de l’acte anormal de gestion et comportera également une proposition de démarche de contrôle sous forme essentiellement de questionnaires et d’arbres de décision.
Pour donner à cette analyse tout l’intérêt qu’elle suscite, nous essaierons de procéder, tout au long de nos développements, à une comparaison entre le Maroc et la France en raison des importantes similitudes entre les législations des deux pays.

Première Partie : La notion de groupe
Chapitre 1 : Justification économique du groupe
Section 1 : Les motivations de constitution des groupes
1. Dominer un ou plusieurs segments de marché
2. Disposer d’une grande capacité financière
3. Optimiser la rentabilité pour les actionnaires
4. Améliorer le mode d’organisation et de gestion
Section 2 : Les modalités de formation des groupes
1. L’intégration ascendante
2. L’intégration descendante
Chapitre 2 : Conceptions juridiques du groupe
Section 1 : Le groupe au regard du droit des sociétés
1. Le contrôle de droit
2. Le contrôle de fait
Section 2 : Le groupe au regard du droit fiscal
1. Statut fiscal du groupe
2. Les conditions de réalisation des actes au sein des groupes
3. Reconnaissance parcellaire d’un intérêt fiscal de groupe
Section 3 : Le groupe au regard du droit pénal des affaires
1. L’incrimination d’abus de biens sociaux
2. La justification de l’acte par l’existence du groupe
Section 4 : Le groupe au regard du droit comptable
1. La consolidation des comptes
2. La publication d’informations sur les opérations intra-groupe
Section 5 : Le groupe au regard du droit bancaire
1. Le monopole des établissements de crédit
2. L’exception au monopole des établissements de crédit
.Section 6 : Le groupe au regard du droit du travail
1. Les relations collectives de travail
2. Les relations individuelles de travail
Deuxième partie : Les risques juridiques liés aux opérations intra-groupe et leur appréciation par le commissaire aux comptes
Chapitre 1 : Risques liés aux opérations non financières
Section 1 : Typologie des opérations non financières
1 : Les opérations commerciales courantes
2 : Les frais de gestion commune d’un groupe
3 : Les abandons de créances et subventions
4 : Les transactions sur immobilisations
5 : Le détachement de personnel
Section 2 : Caractéristiques économiques des opérations non financières
1. Le prix du marché dans un cadre général
2. Le prix du marché dans un contexte de groupe
Section 3 : Les risques juridiques attachés aux opérations non financières
1. Risques découlant du droit des sociétés
2. Risques découlant de la responsabilité des dirigeants
Chapitre 2 : Risques liés aux opérations financières
Section 1 : Typologie et caractéristiques des opérations financières
1. Les prêts
2. Les opérations de trésorerie
3. Les abandons de créances financières
4. Le cautionnement
Section 2 : Les risques juridiques attachés aux opérations financières
1. Les risques découlant de la loi bancaire
2. Les risques découlant du droit des sociétés
3 . Les risques découlant de la responsabilité des dirigeants
Chapitre 3 : Démarche du commissaire aux comptes
Section 1 : Difficultés liées à l’appréciation des opérations intra-groupe
1. Respect de l’égalité entre les actionnaires
2. Contrôle des conventions réglementées
3. Révélation des faits délictueux
Section 2 : La préparation de la mission
1. Prise de connaissance du groupe
2. Identification des domaines et systèmes significatifs
3. L’élaboration d’un programme de travail adapté
Section 3 : L’exécution de la mission
1. La collecte d’information
2. L’examen des opérations identifiées
3. La conclusion des travaux et rapports
Troisième partie : Les risques fiscaux liés aux opérations intra-groupe et leur appréciation par le commissaire aux comptes
Chapitre 1 : Le principe de l’intérêt pour l’exploitation ou théorie de l’acte anormal de gestion
Section 1 : Fondement de la contestation fiscale des actes anormaux
1. Le principe de la liberté de gestion
2. Limite au principe de la liberté de gestion
Section 2 : Les conséquences de l’absence d’intérêt social
1. Charges anormales ou excessives
2. Absence de produits ou produits insuffisants
Chapitre 2 : Risques liés aux opérations non financières
Section 1 : Les opérations commerciales courantes
1. Application du prix de pleine concurrence
2. Exceptions aux prix de pleine concurrence
Section 2 : les frais de gestion d’un groupe
1. Les frais de siège
2. Les prestations administratives
Section 3 : Les subventions et abandons de créances à caractère commercial
1. Traitement selon la législation marocaine
2. Traitement selon la législation française
Section 4 : les transactions sur immobilisations
Section 5 : Le détachement de personnel
Chapitre 3 : Risques liés aux opérations financières
Section 1 : Les prêts et avances
1. Les prêts et avances justifiés par des liens commerciaux
2. Les prêts et avances justifiés par des liens financiers
Section 2 : les opérations de trésorerie
1. Appréciation du taux de rémunération
2. Appréciation du respect des conditions de limitation de la Déductibilité
3. Appréciation de la présomption de distribution
Section 3 : les abandons de créances financières
1. Les conditions de déductibilité
2. Les limites à la déduction
Section 4 : Le cautionnement
Chapitre 4 : Démarche du commissaire aux comptes
Section 1 : Préparation de la revue fiscale
1. Prise de connaissance du groupe
2. Identification des domaines à risques significatifs
3. Programme de travail adapté
Section 2 : Le déroulement de la revue fiscale
1. La collecte d’informations
2. L’exploitation des informations
3. La synthèse de la revue