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La problématique d’évaluation des marques commerciales : Proposition d’une méthodologie pratique

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 168
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 3.9 MB
Extraits et sommaire de ce document
Toute transaction nécessite qu’il y ait eu, au préalable, un accord sur le prix de la marque concernée entre celui qui est prêt à la céder et celui qui désire l’acquérir. C’est pour objectiver les bases transactionnelles et limiter les risques de contentieux a posteriori que différentes méthodes visant à estimer « la juste valeur marchande » d’une marque ont ainsi été élaborées au fil des années. Certaines ont cherché à privilégier d’abord la dimension patrimoniale et les fondamentaux financiers, d’autre ont mis plus particulièrement l’accent sur les flux et sur les perspectives d’avenir.
L’incertitude est fondamentalement induite par la notion de valeur. Même si les spécialistes s’accordent globalement sur les différentes méthodes à mettre en oeuvre, l’observation des opérations démontre qu’il existe toujours un écart entre la juste valeur obtenue et le prix de la transaction. Cet écart fait l’objet de discussions d’experts et de négociations acheteurs/vendeurs pour aboutir à un prix qui arrête « une certaine valeur ». La valeur reste donc un concept comprenant une certaine relativité issue de paramètres multiples susceptibles de l’influencer.
Dans la pratique, la mission de l’évaluateur est influencée également par de multiples facteurs qui empiètent sur son « objectivité » de déterminer cette juste valeur : la position de son client : est ce l’acheteur de la marque ou le vendeur ; l’objectif, la motivation et le degré de réflexion de son client ; l’expérience acquise dans le domaine de l’évaluation ; Le penchant vers la protection des intérêts du client.
C’est ainsi que l’expert comptable lors de l’exécution de sa mission, ne se contente pas de réaliser des diagnostics et pratiquer des formules de calcul, mais il apporte souvent des recommandations pouvant faire face aux faiblesses constatées. Même s’il diverge du contexte de sa mission, ceci augmente la valeur ajoutée de son travail.
En tenant compte de cette contrainte pratique, on peut constater que dans le point réservé aux diagnostics, notre analyse s’étend à donner parfois des recommandations pour remédier aux faiblesses éventuelles.
Le plan de ce mémoire sera structuré en deux parties : Le mémoire s’attachera en première partie à étudier le cadre général de la mission d’évaluation des marques. Cette partie sera consacrée à l’analyse de deux points principaux à savoir :
- Les caractéristiques et l’organisation de la mission d’évaluation des marques : A ce niveau nous procéderons à l’étude du rôle de l’expert comptable et proposer une démarche de gestion de la mission ;
- Le diagnostic général de l’évaluation : nous analyserons la marque d'un point de vue juridique. L'évaluateur doit vérifier que les droits du propriétaire de la marque existent et ne sont pas susceptibles d'être remis en cause à l’avenir ; un diagnostic économique et marketing doivent également être menés afin de connaître les caractéristiques de la marque ; en vue porter une appréciation quant à la santé financière de l’entreprise et de s’assurer de la fiabilité des informations comptables communiquées, un diagnostic comptable et financier s’avère indispensable.
Dans une deuxième partie, nous étudierons les différentes méthodes d'évaluation : Nous verrons que chacune des méthodes a ses limites. Son utilisation est fonction du contexte dans lequel on se trouve. Les méthodes que nous étudierons ne sont pas exhaustives.

PREMIERE PARTIE : LE CADRE GENERAL DE LA MISSION D’EVALUATION DES MARQUES : ORGANISATION DE LA MISSION ET DIAGNOTIC D’EVALUATION
CHAPITRE I : CARACTERISTIQUES ET ORGANISATION DE LA MISSION D’EVALUATION

SECTION 1 : LE ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS UNE MISSION D’EVALUATION
1 NATURE ET SPECIFICITES DE LA MISSION
2 RAISONS DU RECOURS A L’EXPERT COMPTABLE
2.1 COMPETENCES TECHNIQUES
2.2 GESTION DE LA CONFIDENTIALITE
SECTION 2 : FORMALISATION DE LA MISSION
1 CONTEXTE GENERAL D’INTERVENTION
1.1 FIXATION DE L’OBJECTIF DE L’ACQUEREUR DE LA MARQUE
1.2 DE L’IMPORTANCE DE LA CONNAISSANCE DE LA SOCIETE PROPRIETAIRE DE LA MARQUE
2 LA LETTRE DE MISSION
SECTION 3 : ORGANISATION ET PLANIFICATION DE LA MISSION
1 ACCEPTATION DE LA MISSION ET PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE
2 PLANIFICATION ET FIXATION DU PROGRAMME D’INTERVENTION
2.1 PROGRAMME GENERAL DE CONTROLE, PLANNING ET BUDGET DETAILLE
2.2 TENUE DES DOSSIERS DE TRAVAIL
3 SYNTHESE DE LA MISSION ET RAPPORTS
3.1 SYNTHESE DE LA MISSION
3.2 STRUCTURE ET CONTENU DU RAPPORT D’EVALUATION
CHAPITRE 2 : LE DIAGNOSTIC GENERAL D'EVALUATION DE LA MARQUE
SECTION 1 : LE DIAGNOSTIC JURIDIQUE
1 LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA MARQUE
1.1 LA PROCEDURE D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE LA MARQUE
1.1.1 LES CONDITIONS PREALABLES DE VALIDITE D’UNE MARQUE
1.1.2 LE DROIT A LA MARQUE
1.2 LE ROLE ET LES LIMITES DE LA PROPRIETE DE LA MARQUE
2 LA NULLITE JURIDIQUE DE LA MARQUE
2.2 LA CONCURRENCE DELOYALE
SECTION 2 : LE DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET MARKETING
1 L’ANALYSE DU MARCHE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MARQUE
1.1 LE MARCHE GLOBAL
1.2 LA PART ET LE POSITIONNEMENT DE LA MARQUE SUR LE MARCHE
2 LE DIAGNOSTIC PROPRE A LA MARQUE
2.1 L’IDENTITE ET LA NOTORIETE
2.2 LE CYCLE DE VIE
2.3 LA POLITIQUE COMMERCIALE ET LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
3 LE DIAGNOSTIC DE LA SOCIETE INTERESSEE PAR L’ACQUISITION DE LA MARQUE
3.1 ANALYSE DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
3.2 LA POLITIQUE DE COMMUNICATION ET D’INNOVATION
3.3 LE POTENTIEL HUMAIN DE LA SOCIETE
SECTION 3 : LE DIAGNOSTIC FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL
1 LE DIAGNOSTIC FINANCIER
1.1 OBJECTIF RECHERCHE
1.2 L’ANALYSE FINANCIERE STATIQUE
1.3 L’ANALYSE FINANCIERE PREVISIONNELLE
1.4 LA NOUVELLE APPROCHE DANS LE CADRE DES NORMES IAS/IFRS
2 REVISION COMPTABLE ET FISCALE
2.1 OBJECTIF RECHERCHE
2.2 CONTROLES SPECIFIQUES
2.3 LES RETRAITEMENTS ET AJUSTEMENTS POUVANT AFFECTER LA VALEUR DE LA MARQUE
DEUXIEME PARTIE: LE PROCESSUS D’EVALUATION DES MARQUES ET LES DIFFICULTES PRATIQUES
CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES APPROCHES D’EVALUATION DES MARQUES

SECTION 1 : L’APPROCHE PATRIMONIALE
3 LA METHODE DES COUTS HISTORIQUES
4 LA METHODE DES COUTS DE REMPLACEMENT
SECTION 2 : L’APPROCHE PAR LE RENDEMENT
1 LE RESULTAT ATTRIBUABLE A LA MARQUE
1.1 LE DIFFERENTIEL DE PRIX DE VENTE
1.2 LE DIFFERENTIEL DE QUANTITE
1.3 LE DIFFERENTIEL DE MARGE
1.4 LA METHODE DES REDEVANCES
2 L’ACTUALISATION
2.1 LES DIFFERENTES FORMULES D’ACTUALISATION
2.1.1 L’ACTUALISATION DU RESULTAT ATTRIBUABLE A LA MARQUE
2.1.2 L'ACTUALISATION DU RESULTAT GLOBAL AFFECTABLE A LA MARQUE SUIVANT LA METHODE SORGEM
2.2 LA DUREE D’ACTUALISATION
2.3 LE TAUX D’ACTUALISATION
3 LE CHAMP D’APPLICATION ET LES LIMITES DE LA METHODE DE RENDEMENT BASEE SUR L’ACTUALISATION DES BENEFICES LIES A LA MARQUE
SECTION 3 : L’APPROCHE BASEE SUR LE MULTIPLE
1 LA METHODE INTERBRAND
2 LA METHODE SORGEM
3 LES AUTRES METHODES
3.1 LA METHODE DU CHIFFRE D’AFFAIRES
3.2 LA METHODE DU BENEFICE
3.3 LA METHODE DES REDEVANCES
CHAPITRE 2 : LES DIFFICULTES PRATIQUES D’EVALUATION DES MARQUES
SECTION 1 : LA PROBLEMATIQUE DE L’INDEPENDANCE DE LA MARQUE
1 LA RELATION ENTRE LA MARQUE ET SON ENVIRONNEMENT
2 LA SEPARABILITE DE LA MARQUE EST POURTANT UNE REALITE
SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES MARQUE ET LA PARTICULARITE EN MATIERE DE CONSOLIDATION
1 LA COMPTABILISATION DE LA MARQUE DANS LES COMPTES SOCIAUX
1.1 LA COMPTABILISATION SUIVANT LES DISPOSITIONS DU CGNC
1.2 LES APPORTS DES NORMES IAS/IFRS
2 LE CAS PARTICULIER DE CONSOLIDATION
2.1 L’ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
2.1.1 LES CONDITIONS D’AFFECTATION DE L’ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION AUX MARQUES
2.1.2 L’INTERET D’AFFECTER L’ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION AUX MARQUES...
2.2 LES DIFFICULTES D’APPLICATION
3 REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE COMPTABILISATION
3.1 COMPTABILISATION DES MARQUES
3.2 ACQUISITION DE LA MARQUE DANS LE CADRE D’UN REGROUPEMENT
SECTION 3 : LES METHODES D’EVALUATION DE LA MARQUE DANS UN ENSEMBLE PLUS VASTE
1 LA METHODE DE GOODWILL
1.1 LA FAISABILITE DE LA METHODE POUR EVALUER LES MARQUES
1.2 LE FONDEMENT DE LA METHODE
1.3 LES DIFFERENTES METHODES BASEES SUR LE GOODWILL
1.3.1 LA METHODE DE L’UNION EUROPEENS DES EXPERTS COMPTABLES
1.3.2 LA METHODE DITE DES ANGLO-SAXONS
1.3.3 LA METHODE DES PRATICIENS
1.4 LES LIMITES DES METHODES BASEES SUR LE GOODWILL
2 LES METHODES D’EVALUATION DES FONDS DE COMMERCE
2.1 LA VALEUR DU MARCHE
2.2 LA METHODE DES BAREMES
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