[…] En conséquence, l’expert comptable peut intervenir sur les différentes phases d’une procédure de prévention et de traitement des difficultés de l’entreprise. Néanmoins, dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes, l’expert comptable doit prévenir les éventuelles difficultés qui peuvent entraîner la défaillance des entreprises.
Cette nouvelle tâche ou mission du commissaire aux comptes amène ce dernier à mettre en place une démarche et des outils de travail pour pouvoir prévenir en temps opportun les difficultés des entreprises afin de les prémunir des risques de faillite et de leur permettre de prendre à temps les décisions qui s’imposent.
Ainsi, dans le contexte d’une réglementation nouvelle et face à une évolution du nombre des défaillances des entreprises au Maroc, il convient de s’interroger sur les outils dont dispose le praticien, expert comptable, commissaire aux comptes, pour détecter les entreprises en difficulté et prévoir leur défaillance avec un délai suffisant pour mettre en oeuvre un plan de sauvetage ayant des chances de réussite. Comment donc diagnostiquer, de façon précoce, et c’est un des rôles des commissaires aux comptes, les difficultés, voir la disparition d’une entreprise ?
Théoriquement, deux attitudes sont possibles :
- Soit, on s’en tient au niveau de la constatation et on oriente l’analyse vers des indices qui nous permettent d’identifier les caractéristiques des entreprises dont le risque de défaillance est élevé si certains événements surviennent.
- Soit, on fait appel à l’analyse financière qui est considérée, d’emblée, comme un outil particulièrement adéquat à l’étude des manifestations du processus de dégradation qui peut conduire à la défaillance des entreprises.
C’est dans cette optique que nous essayerons de présenter notre travail qui est consacré à la détection des entreprises en difficultés : « proposition d’une démarche de diagnostic et d’analyse financière à l’usage du commissaire aux comptes ».
L’intérêt de ce sujet peut se justifier par les points suivants :
- Avec la nouvelle réglementation du traitement des entreprises en difficulté au Maroc, le rôle de l’expert comptable a évolué. Conseiller, mandataire de justice ou commissaire aux comptes, l’expert comptable est amené à travailler pour des entreprises en difficulté. En conséquence, il doit développer d’autres compétences pour pouvoir s’adapter avec ce nouveau contexte juridique et financier des entreprises en difficulté.
- Les entreprises en difficulté ne sont pas forcément des entreprises en cessation de paiement. En conséquence, le commissaire aux comptes doit intervenir et déclencher la procédure d’alerte avant ce stade, il doit donc s’interroger sur les indices qui permettent d’identifier les entreprises qui présentent une fragilité et une vulnérabilité particulière.
- Une étude empirique, par le biais d’une enquête auprès de professionnels, experts comptables, commissaires aux comptes, syndic, en général, nous permet de s’informer sur les principales causes de défaillance des entreprises au Maroc.
- Dans l’exercice de sa mission, le commissaire aux comptes est tenu d’avertir le chef de l’entreprise du risque de défaillance de son entreprise et ce conformément à l’article 546 du code de commerce (livre V). Le commissaire aux comptes doit donc développer des outils de diagnostic et d’analyse spécifiques à la prévention et à la détection des entreprises en difficulté.
- En l’absence d’une approche claire pour la détection des entreprises en difficulté au Maroc et devant la pluralité et la diversité des outils et des moyens de diagnostic et d’analyse spécifiques aux entreprises en difficulté, les professionnels restent parfois hésitants sur la démarche à adopter pour pouvoir initier une procédure d’alerte avec un délai suffisant.
- L’analyse et diagnostic financiers, en général, et l’analyse des entreprises en difficulté, en particulier, sont des domaines qui n’ont pas connu un développement remarquable au Maroc. Par conséquent, le professionnel marocain ne dispose d’aucune référence technique et pratique pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.
En somme, l’intérêt de ce sujet est à la fois théorique et pratique :
Intérêt théorique : La revue des théories en matière de la prévention des difficultés des entreprises et plus particulièrement en matière des techniques et des outils d’analyse et de diagnostic pour la détection précoce des risques de défaillance des entreprises, permet aux praticiens de se rapprocher de l’actualité des pratiques en la matière et de saisir de nouvelles méthodes et approches qui peuvent être adaptées au contexte marocain.
Intérêt pratique : En l’absence d’écrits de base en raison de la nouveauté des textes relatifs à ce domaine dans notre pays, les professionnels doivent réfléchir sur la démarche à adopter, la méthodologie et les contrôles qu’il y a lieu d’effectuer dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Et plus particulièrement, les outils d’analyse et de diagnostic pour la prévention des difficultés des entreprises. Par ailleurs, l’étude empirique des causes de défaillance des entreprises nous permet de se rapprocher de la pratique du traitement des entreprises en difficultés au Maroc.
L’objectif du sujet est de répondre aux questions suivantes : Qu’est ce qu’une entreprise en difficulté ? Quelles sont les principales causes de la faillite d’une entreprise ? Quelles sont les principales causes de défaillances des entreprises au Maroc ? Quel est le rôle principal de l’expert comptable dans l’exercice de sa mission dans des entreprises en difficulté ? Comment peut-on détecter le risque de faillite d’une entreprise par l’analyse explicative ou la méthode des indices ? Comment peut-on se servir de l’analyse financière, statique ou dynamique, pour détecter le risque de faillite d’une entreprise ?
En somme, le choix du sujet de mémoire a été guidé par les objectifs que nous nous sommes assignés, suivants :
• Traiter un sujet d’actualité en relation avec la profession d’expert-comptable et de nature récente dans l’environnement juridico-financier de l’entreprise marocaine.
• Tenter d’affirmer le rôle premier de l’expert comptable en tant qu’interlocuteur privilégié capable d’assurer un mariage parfait entre le droit et les chiffres.
• Essayer d’ébaucher la réflexion sur un ensemble de propositions de méthodologie, des outils et de techniques au service du professionnel pour la prévention des difficultés des entreprises.
Ces objectifs constituent les axes de notre plan, présenté ci-après, qui comporte ainsi :
Dans un premier temps, après une présentation rapide du cadre réglementaire de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté et le rôle du professionnel dans le cadre de cette procédure, nous étudierons la méthode de l’analyse explicative comme outil de détection des défaillances des entreprises par le commissaire aux comptes. En présentant le concept de défaillance des entreprises et les principaux indicateurs, dans le cadre de l’analyse explicative, qui permettent le professionnel de prévenir le risque de défaillance d’une entreprise. Cette présentation sera complétée par une étude empirique basée sur une enquête auprès des professionnels en contact direct avec les entreprises en difficulté.
Nous présenterons ensuite dans une deuxième partie les différentes méthodes d’analyse et de diagnostic financiers pour la détection des entreprises en difficulté, tout en essayant de rapprocher ces méthodes à la pratique du commissaire aux comptes dans le cadre de la prévention des entreprises en difficulté et ce par la proposition d’un canevas de diagnostic et d’analyse financière et la présentation d’une approche méthodologique pour l’application d’un modèle de la méthode des scores au Maroc.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES FONDEMENTS ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET SOCIAUX DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES AU MAROC
Section 1. La situation des entreprises en difficulté au Maroc
Section 2. Prévention des entreprises en difficulté
PREMIERE PARTIE : ANALYSE EXPLICATIVE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : OUTIL DE DETECTION DU RISQUE DE DEFAILLANCE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
CHAPITRE 1 : NOTIONS DE DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE ET RISQUE DE DEFAILLANCE
Section 1. Le concept de l’entreprise en difficulté
A. La notion de l’entreprise en difficulté
B. Notion de Continuité de l’exploitation
C. Notion de créances en souffrance
Section 2. Principales causes de défaillance des entreprises dans les recherches occidentales
Section 3. Etude empirique sur les causes de défaillance des entreprises au Maroc : Résultats de l’enquête
A. Etude relative aux causes de défaillance des entreprises marocaines
B. Enquête auprès des professionnels
Section 4. Intérêt et limites de l’analyse explicative
CHAPITRE 2 : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES FACE AU RISQUE DE DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE
Section 1. La procédure d’alerte ou la prévention interne par le commissaire aux comptes
A. Procédure d’alerte par le Commissaire aux comptes
B. Interdiction au commissaire aux comptes de s’immiscer dans la gestion
Section 2. les indicateurs de détection des difficultés des entreprises à la disposition du commissaire aux comptes
A. Indicateurs prévus par les législations en vigueur
B. Indicateurs prévus par le manuel des normes d’audit
C. Les indicateurs prévus par les travaux habituels du commissaire aux comptes
Section 3. Diligences spécifiques : Proposition d’un questionnaire des entreprises en difficultés
A. Déceler les facteurs de risque pouvant mettre en cause le principe de continuité de l'exploitation
B. évaluer les risques, afin de s'assurer que le principe de continuité de l'exploitation est toujours applicable
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE FINANCIERE ET PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
CHAPITRE 1 : L’ANALYSE FINANCIERE CLASSIQUE POUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES : APPROCHES ET LIMITES
Section 1. Analyse financière statique
A. Les ratios de l'analyse financière et leurs principales caractéristiques
B. techniques d'analyse et d'interprétation
C. principales familles de ratios
Section 2. Analyse financière dynamique
A. le tableau de financement du plan comptable marocain
B. Présentation des propositions récentes d'analyse des flux financiers
Section 3. Proposition d’un canevas d’analyse et de diagnostic financiers pour la détection des entreprises en difficultés
A. Le bilan financier
B. L’analyse du résultat
C. Liste des ratios caractéristiques
D. Le tableau de financement
E. Le tableau de variation de l’encaisse
Section 4. Limites d’analyse financière pour la détection des entreprises en difficultés
A. Les limites de l'analyse statique : Méthode des ratios
B. Les limites de l’analyse dynamique
CHAPITRE 2 : LA DETECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE PAR LA METHODE DES SCORES
Section 1. Naissance et évolution de la méthode des scores
A. Approche empirique : la méthode des "credit-men"
B. Les méthodes statistiques : la fonction discriminante
Section 2. Intérêts et limites de la méthode des scores
A. Intérêt des fonctions scores
B. Limites de la méthode des scores
Section 3. Approche méthodologique pour l’application de la méthode des scores aux entreprises marocaines
A. La collecte de l’information
B. Les analyses préliminaires
C. Sélection des grandeurs comptables et des ratios
D. La modélisation
E. Utilisation d’un score
Section 4. Cas pratique : Application de la méthode des scores à une entreprise marocaine
A. Situation financière de la société
B. Application des modèles de scores