La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal qui ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. La fiscalité peut être définie comme une discipline juridico- économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts.
Cette discipline est régie par une branche du droit des affaires appelée droit fiscal. Elle a pour champs d’application les richesses économiques et financières des différents agents économiques. Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous forme d’impôts. Mais d’abord en doit définir l’impôt. L’impôt est défini comme un prélèvement obligatoire effectue par l’administration publique à titre définitif et sans contrepartie immédiate.
L’impôt est généralement défini d’une manière négative qu’il ne constitue pas une redevance pour service rendu ou une taxe. Un tel raisonnement conduit à conférer à l’impôt une nature résidentielle alors que l’impôt est quand même la ressource principale des finances publiques. C’est pourquoi, il convient, dans un premier temps, d’essayer de définir l’impôt, ensuite, le distinguer des autres types des ressources prélevées au profit du budget de l’état.
Les capitaux mobiliers constituent l’un des éléments essentiels des ressources. Ils recouvrent aussi bien les valeurs mobilières qui sont des instruments de transformation de l’épargne à long terme en investissement, que les placements financiers dont notamment les titres de créances (qui ne sont pas des valeurs mobilières). De ce fait, ils représentent une source importante du financement des entreprises.
Ces revenus de capitaux sont les fruits de titres ou valeurs détenus et sont perçus-en dehors de toute cession et peuvent revêtir la forme de dividendes ou d’intérêts. Ils comprennent deux grandes catégories: Les produits de placements à revenu fixe et les produits de placements à revenu variable. En outre, les capitaux mobiliers doivent être distingués des gains de cession de valeurs mobilières; ces dernières sont issues de la vente des titres ou droits sociaux.
Notre thème va essayer de traiter les problématiques suivantes : quels sont les fondements de base de la fiscalité financière ? Quelles sont les modalités d’imposition des produits financiers ? Quelles sont les composantes des produits des parts d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.

Chapitre I : l’imposition des revenus et des profits de capitaux mobiliers
Section1 : les revenus de capitaux mobiliers
A) la nature des revenus de capitaux mobiliers
1 : Les revenus à caractères variable
2 : les revenus à caractère fixes
B) Les modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers
C: les exonérations des revenus de capitaux mobiliers
1-Les exonérations des revenus variables
2-Les exonérations des revenus fixes
D : recouvrement de l’impôt des revenus
Section 2 : les profits de capitaux mobiliers
A : la nature des profits de capitaux mobiliers
B : Les modalités de l’imposition des profits de capitaux mobiliers
C : Les exonérations
D : Recouvrement de l’impôt
Section 3 : calcule des revenus et profits de capitaux mobiliers
CHAPITRE 2: Organisme De Placement Collectif En Valeurs Mobilières
Section1 : présentations des organismes de placement collectifs en valeur mobilière
A –Définition d’OPCVM
B –classification des OPCVM
1) Classification Juridique
a) les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV)
b) Les Fonds Communs de Placement (FCP)
2) Classification Selon les Modes de placement
a. OPCVM Actions
b. OPCVM Obligataires ou de taux
c. OPCVM Diversifiés
d. OPCVM Monétaires
3. Classification selon l’affectation du résultat
a. Des Fonds de distribution
b. Des Fonds de capitalisation
C. Fonctionnement des OPCVM
1) La valeur liquidative (VL)
2) Les souscriptions
3) Les rachats
4) Les droits d’entrée et de sortie
D. Le Contrôle des OPCVM
Section 2 : la fiscalité accordée aux OPCVM
A : Régime fiscale des OPCVM
1) : Imposition des SICAV et FCP
a) : Exonération et opération non imposable
b) : Opérations imposables
B : Régime fiscale des actionnaires et porteurs de parts
1) : Pour les personnes morales
2) : Pour les personnes physiques
C : Impacts et évolution du régime fiscale des OPCVM
1) : Problématiques relatives a la fiscalité des OPCVM
2) : Apports récents en matière de fiscalité des OPCVM
Chapitre 3 : les produits financiers islamiques
Section 1 : les produits financiers islamique comprenant un système de partage des pertes et des profits.
A- AL MUDARABAT
1-définition
2-utilité de ce mode de financement :
3-Mécanisme de mudarabat :
B-AL Musharaka :
1-définition :
2-utilité de ce mode de financement :
3-Mécanisme de musharaka et dégressive musharaka
Section 2 : Les produits financiers islamiques basés sur le principe du coût plus marge
A-Al Murabaha :
1-Définition:
2-utilité de ce mode de financement :
3-Mécanisme de la mourabaha
B-Salam :
1-Définition :
2- UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :
3-Mécanisme de Salam
C-L'ISTISNA'A
1) Définition :
2-UTILITE DE CE MODE DE FINANCEMENT :
3- Mécanisme de istisna’a:
D-L'IJARA :
1-Définition:
2-UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :
3-Mécanisme de l’ijara: