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La gouvernance au sein des banques participatives au Maroc : Conception et pratiques
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Type de document : Article académique
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Extraits et sommaire de ce document
La Corporate Governance CG est un système qui peut être utilisé pour gérer et contrôler l'efficacité d'une entreprise. En tenant compte et en respectant les réglementations internationales, la CG crée une collaboration entre l'entreprise et ses parties prenantes, en particulier entre investisseurs et gestionnaires. Cette façon de faire pourrait inévitablement contribuer au succès de l'entreprise. D'autre part, la CG contrôle les incertitudes qui peuvent découler des investissements et du financement, lorsqu'ils ont un impact majeur sur les investissements, ce qui se répercute à la fois sur les actionnaires et sur la société1.
Les banques participatives au Maroc sont des institutions financières particulières qui génèrent des défis spécifiques en matière de gouvernance d'entreprise. La gouvernance de ces institutions devrait être différente de celle des banques conventionnelles en raison du nombre élevé de parties impliquées dans leur système de gouvernance.
En mars 2015, la première banque participative a été mise en place au Maroc (Ibrahim, 2015). De nombreuses questions se posent tout au long de cette introduction sur les services de ces banques, leur fonctionnement et leur différence par rapport aux multiples banques conventionnelles qui s'emparent du monde financier. Plusieurs études empiriques (Mollah, Achraf,WanAbdullah 2016) ont montré une curiosité importante à l'égard de ce nouveau modèle bancaire émergent en raison de sa croissance inattendue et remarquable du total des actifs et de son importance dans la part de marché. Ils visent tous à mieux connaître le modèle de la banque islamique comme elle est nommée ailleurs, afin d'évaluer les différentes variables qui ont contribué à son développement.
La banque participative au Maroc est assez récente, c'est pourquoi cet article tente d'examiner la CG dans différentes banques participatives au Maroc. En particulier, nous essayons d'identifier la signification de la CG et l'objectif de ces banques (approche des parties prenantes ou des actionnaires, ou les deux), et enfin d'examiner si les principes de bonne gouvernance recommandés par l'OCDE sont respectés ou non par les banques participatives.
Notre objectif est de fournir des informations utiles et une feuille de route pour repenser la gouvernance des banques participatives afin d'identifier l'orientation privilégiée d'une partie par rapport à l'autre et aussi de connaître son degré d'indépendance vis-à-vis du régulateur central.
Le système financier islamique a son fondement et son origine dans le Coran et dans la Sunna (les sources de la charia, c'est-à-dire la loi islamique). Son application est liée par un ensemble conventionnel de règles et règlements. Considérant qu'un système alternatif s'adressant principalement aux personnes non bancarisées, il s'adosse au système traditionnel, alors qu'il repose sur des valeurs et principes éthiques et religieux qui exigent des actions responsables et la protection des intérêts des parties prenantes.
Il est donc essentiel de partir d'études théoriques sur la définition de la CG formulée par l'Organisation de comptabilité et d'audit des institutions financières islamiques (AAOIFI). Pendant la crise financière mondiale de 2008, les banques conventionnelles ont été pénalisées financièrement, alors que les banques islamiques à travers le monde, ont connu une croissance qui a accru la pertinence de ces banques, en particulier sur le plan financier (Ibrahim, et al 2015). Leur sortie de ladite crise est également due à la création de nouveaux produits en dehors de la sécurisation, afin de se conformer aux principes de la charia.
La finance islamique interdit le fait d'émettre ou de recevoir l’intérêt, ce qui est l'une des principales différences avec le système conventionnel (Hyafil,1996). Les mécanismes bancaires islamiques diffèrent de ceux des banques conventionnelles. Ainsi, au sein des banques islamiques, il existe un conseil de la charia dans chaque banque, comme en Malaisie, ou un conseil unique comme au Maroc, où en particulier le Conseil supérieur des oulémas est chargé de contrôler la conformité de l'activité bancaire avec la charia.
Notre objectif de recherche est d'abord d'identifier la compréhension du concept de "gouvernance" et l'objectif de la mise en place d'un système de gouvernance pour mieux comprendre la perception globale et la conscience de la bonne gouvernance au sein des banques participantes qui pourraient certainement les protéger des risques et assurer leur durabilité. Nos questions de recherche dans cet article sont les suivantes : comment le système bancaire marocain participatif perçoit-il et définit-il le concept de CG ? Quel est son objectif et sa finalité derrière sa mise en place au sein des banques participantes ? Les principes de gouvernance sont-ils respectés par les principales institutions internationales, mis en oeuvre et respectés par les banques participatives ?
Nos travaux proposent une contribution relative à la thématique gouvernance dans les banques participatives au Maroc. Le présent article est organisé comme suit : après cette introduction, les sections 1, 2 traitent de la documentation connexe, la section 3 examine notre étude méthodologique à l'aide de résultats empiriques et de discussions. Notre conclusion figure à la section 4.
[…]
Dans ce travail, nous nous sommes rapprochés de la conception et de l'orientation du système de gouvernance " participatif " à travers des entretiens avec les directeurs d'agences de 8 banques marocaines. La vision globale des banques participatives reflète essentiellement celle de la banque centrale, alors que ces banques sont normalement soumises aux avis et aux normes du Conseil supérieur des oulémas. On peut en déduire qu'il existe une double gouvernance pratiquée par ces deux principaux organes avec une influence plus forte de Bank Al Maghrib sur ces banques.
Quant aux parties concernées, il y a une conception logique de la part des personnes interrogées de ne pas renoncer à prendre en compte leurs intérêts car ils constituent un maillon indissociable de la chaîne. Ainsi, la CG telle qu’elle est définie par un cadre supérieur d'une filiale bancaire participative d'un grand groupe français : la CG est l'ensemble des moyens et des coûts de gestion qui garantissent la pérennité de l'entreprise et sa conformité avec l'arsenal réglementaire.
Un bon système de gouvernance doit d'abord garantir la pérennité de l'activité bancaire par la réalisation d'une bonne productivité et inspirer confiance afin d'attirer davantage d'investisseurs. Deuxièmement, c'est la protection des intérêts des parties prenantes qui semble importante aux yeux des personnes interrogées et la sécurité des fonds des actionnaires. Enfin, il y a peu d'intérêt pour la coordination entre les objectifs individuels et les objectifs communs, pour la protection des actionnaires minoritaires contre la spoliation ou pour le développement de l'apprentissage des ressources cognitives.

1. Aperçu de la littérature en Gouvernance d’entreprise
2. Les finalités de la vision stratégique des banques marocaines participatives

2.1 La Corporate Governance et l'approche disciplinaire
2.1.1 La théorie des droits de propriété
2.1.2 La théorie de l'Agence § La valeur actionnariale
2.2 Les approches partenariales de la gouvernance
3 Étude de la méthodologie de la recherche
3.1 Stratégie de recherche et collecte de données
3.2. Résultats et discussion
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Jumia