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Le leasing immobilier comme moyen de financement des investissements des PME au Maroc
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 105
Format : .Pdf
Taille du fichier : 1.89 MB
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Extraits et sommaire de ce document
La loi de finance de 1992 a introduit des dispositions légales visant l’encouragement des activités des sociétés pratiquant le crédit-bail pour le financement des constructions. des locaux professionnels destinés aux promoteurs par une convention de crédit-bail. La même loi de finance ne traite que du côté fiscal, d’autres facettes sont à envisager dans le cadre d’une réglementation générale , notamment les aspects juridiques du G.B.I au niveau national et international .
Sur le plan national , le contrat de crédit-bail demeure un contrat innomé la règle commune contenue dans le D.O0.C lui est applicable .
Sur le plan international , le conseil de gouvernement a examiné , dans sa réunion du 11 Février 1993, la convention international d'Ottawa du 28 Mai 1988 sur le crédit bail immobilier international , d’autres conventions : notamment européennes semblent être à la une pour qu’à l’échelon international le leasing soit mieux abordé : Plusieurs conventions internationales méritent alors d’être analysées pour en vérifier l'opportunité.
Le crédit bail immobilier ,pour toutes ces considérations, doit être entouré de . toutes les précisions et clarifications possibles car il est vrai ,; c'est une opération complexe , coûteuse et peut ne rien rapporter .

I. TECHNIQUES ET MECANISMES DU LEASING IMMOBILIER
A / EVOLUTION DU LEASING IMMOBILIER
B / TECHNIQUES DU LEASING
C / LE CADRE JURIDIQUE DU C.B.IT
1} Conditions de fond
2) Caractères du contrat
a ) Contrat synallagmatique
- Les obligations du bailleur
* La délivrance de la chose donnée au crédit-bail
* La garantie due au preneur
Garantie de la jouissance et de la possession paisible de la chose lancée
L'éviction et les défauts de la chose
- Les obligations du preneur
* Obligation de payer les loyers
* Obligation de conserver l’objet du contrat de C.B.T
* Obligation de restituer le bien en fin de contrat de C.B.I
b) Contrat à durée déterminée
c) Contrat consensuel et à exécution successive
d) L'objet du contrat de C.B.I est un immeuble à usage professionnel
3) Modalités de transfert de la propriété dans le cadre du crédit-bail immobilier
a) La levée de l'option d'achat
b) L’accession
* Le bail à construction
* Le bail emphytéotique
* La cession de parts de société civile immobilière
D / LE CADRE FISCAL DU CREDIT-BAIL IMMOBILIER
1) Le régime de droit commun et les principes généraux de la fiscalité régissant le leasing immobilier
2} Le cadre fiscal du leasing immobilier et les mesures
d'incitation à l’investissement
a) Droits d'enregistrement
al) L'enregistrement du contrat du crédit-bail
a2) L’'acquisition des terrains pour les sociétés de leasing
a3) L’acquisition par le preneur des locaux objet du crédit-bail
b) En matière d'impôt sur les sociétés
c) En matière de droits d'inscription sur les livres fonciers
II. LEASING IMMOBILIER ET FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DES P.M.E
- Crédit-bail et financement des investissements
- Structure des P.M.E existantes et contraintes des P.M.E en formation
A / CREDIT-BAIL IMMOBILIER ET CREDIT BANCAIRE A MOYEN ET LONG TERMES
1) Le financement des investissements immobiliers professionnels
a) Nature des investissements projetés
b}) Qualité technique de l'intervention financière
c) Limite du financement interne
d) L'importance du financement externe
e) Intérêt du financement par leasing suivant la dimension de l’entreprise
2) Comparaison entre le crédit-bail et le crédit à moyen terme
a) Appréciation du risque en matière de C.M.T.R et de crédit-bail
* Ratios fondamentaux (ratios de structure financière, ratios de rentabilité, ratios de gestion)
B / LEGITIMITE DU CREDIT-BAIL COMME MODE DE FINANCEMENT EN
FONCTION DE LA RENTABILITE DE L’INVESTISSEMENT
1) Comparaison des coûts de l’autofinancement du leasing immobilier
2) Comparaison du coût du crédit bancaire et du leasing immobilier
3) Evaluation des deux techniques de financement (crédit-bail et crédit bancaire)
a) Moyens de financement mis en oeuvre au niveau des établissements bancaires
b) Moyens de financement à la disposition des sociétés de leasing
* Les fonds propres
* Les crédits à moyen terme
C / DETERMINATION DU BAREME ET DE LA DUREE DE LOCATION EN CREDIT-BAIL
D / LES CONDITIONS DE REFINANCEMENT DES SOCIETES DE LEASING
E / L’ALTERNATIVE DE LA NOUVELLE DYNAMIQUE DU MARCHE DES CAPITAUX
1) L'introduction des société de leasing en bourse
2) Amélioration du marché financier et développement de nouveaux produits par les établissements de crédit
a) La titrisation
b) Le lease-back
c) Nécessité de redynamiser le marché financier
III. RECOMMANDATIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU C.B.I EN TANT QU'OUTIL POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DES P.M.E-P.M.I
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