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La problématique de gestion du risque fiscal dans les entreprises marocaines
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Type de document : Article académique
Nombre de pages : 15
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Extraits et sommaire de ce document
En adéquation avec les orientations économiques, sociales et sociétales conduites par le Maroc au cours de ces dernières années, la fiscalité a fait l’objet de plusieurs réformes ; c’est le cas notamment de la réforme fiscale de 2006, qui a donné lieu à l’élaboration du livre d’assiette et de recouvrement et de la réforme fiscale de 2007 qui a donné lieu à l’élaboration du code général des impôts.
Ces différentes actions ont permis une amélioration et un changement important dans l’environnement fiscal marocain. Coté entreprises marocaines, les préoccupations fiscales occupent une place importante dans la gestion des flux tout au long de la chaine logistique ; la variable fiscale exerce, en permanence, une pression sur leur trésorerie, ce qui nécessite une attention et un traitement particuliers.
Traditionnellement, la littérature a considéré la fiscalité comme une contrainte et ponction lourde pour les entreprises qu’elles devaient subir. Selon (Chadefaux,1987), elle « apparait comme une contrainte financière et risquée pour l’entreprise ». Cela dit, avec le temps, la fiscalité est « devenue un paramètre à gérer dans toutes les organisations » (Rossignol, 2010). C’est dans ce sens que les entreprises marocaines ont cherché, sans relâche, à lui faire face en recourant, parfois, à des pratiques déloyales. Face à cette situation, les contrôles fiscaux ont connu de l’accroissement considérable au cours de ces dernières années, stimulés, notamment, par
l’utilisation des nouvelles technologies d’information. En effet, l’année 2016 a connu l’émergence de nouveaux outils informatiques préparatoires aux contrôles fiscaux permettant ainsi à l’administration fiscale la réalisation de plusieurs avancées en matière de programmation des contrôles et de data mining.
En outre, la généralisation de la télé-déclaration a facilité l’accessibilité à l’information fiscale, et les contrôles fiscaux sont devenus plus nombreux et plus fréquents. Ainsi les mesures de dématérialisation des procédures de déclaration ont contribué à l’amélioration des paiements des contribuables. Selon le rapport d’activité de la Direction Générale des Impôts en 2017, les recettes nettes issues des actions de contrôle fiscal en témoignent, ils s’élèvent 128 565 MDH en 2017 contre 120 921 MDH en 2016 soit une augmentation de 6,3%. Au niveau métier, le nombre de dossiers vérifiés a augmenté de 22% comparativement à 2016, passant de 3258 à 3977 dossiers vérifiés.
Les entreprises marocaines se sont engagées dans cette nouvelle ère de digitalisation avec un bord de 76% du nombre des adhérents au service électronique SIMPL, se traduisant par l’accroissement du nombre des opérations de télépaiement de 253 556 adhérents en 2016 aux téléservices à 1 554 422 adhérents en 2017 soit une progression de 513%.
Pour faire face à cette situation, les entreprises marocaines ont déployé des efforts pour mettre en place des stratégies de gestion et de suivi de risque fiscal. Toutefois, la complexité de la réglementation en vigueur et l’ambiguïté de certains textes relatifs à ce domaine, ont amené ces entreprises à appréhender différemment les aspects financiers dans le cadre de leurs activités industrielles et commerciales.
La question principale est donc de savoir : Dans quelle mesure ces entreprises ont pris conscience de l’importance du risque fiscal, et quelles sont les principales dispositions mises en place pour maitriser et évaluer ce risque ?
Il s’agira ainsi, à travers ce travail, de définir tout d’abord les concepts clés découlant de la problématique de gestion du risque fiscal à savoir la définition même du risque fiscal, ses caractéristiques et formes de manifestation en entreprise dans le contexte marocain. Ensuite, il s’agira d’identifier les mécanismes de gestion du risque fiscal, en se référant notamment aux précédents travaux de recherche développés en ce domaine. Et enfin, à travers une étude empirique, nous allons achever cet article par une réflexion sur les différentes stratégies que les entreprises peuvent adopter pour faire face au risque fiscal et l’évaluation de leur degré de maturité face à ce risque.
[…]
En conclusion, le principal objectif de cet article est de passer en revue les notions de base relatives à la gestion du risque fiscal dans une entreprise et d’assoir une interprétation claire et bien définie des différents aspects et caractéristiques du risque fiscal. Cette analyse nous a permis de mettre en relief un ensemble de contraintes que rencontrent les entreprises, en raison notamment de leur sous-estimation du risque fiscal et de l’absence d’un système intégré de gestion du risque fiscal.
Les entreprises marocaines ne font pas exception, elles continuent de souffrir des conséquences d’une gestion inappropriée de ce risque : le nombre des redressements relevés par la direction générale des impôts confirme cette situation ; plus de 3400 entreprises vérifiées en 2017 générant des recettes nettes pour redressement fiscal de 128 565MDH soit une hausse de 6,3% par rapport à l’année précédente. Malgré la nouvelle ère de digitalisation et de fluidité de circulation de l’information, la majorité des entreprises marocaines n’ont pas encore mise en place un véritable système de gestion du risque fiscal.
Au lieu de chercher à minimiser l’impôts à travers des moyens illicites et frauduleux, il est temps pour ces entreprises de prendre du recul et d’assoir une stratégie de gestion du risque fiscal adéquate qui leur permettra d’identifier ses risques, de les évaluer, de les traiter et de les contrôler pour un meilleur comportement. Une bonne maîtrise des risques nécessite la mise en place de points de contrôle adéquats et de bonnes pratiques organisationnelles et opérationnelles. Ceci permettra aussi, aux ressources concernées, d’anticiper et d’évaluer l’impact de leurs opérations quotidiennes sur la gestion fiscale de l’entreprise. Il s’agira de sensibiliser l’ensemble des ressources concernées et de les impliquer directement dans la planification et l’exécution des bonne pratiques fiscales et managériales.
En somme, cette réflexion sur la problématique de la gestion du risque fiscal dans les entreprises marocaines nous a permis de cerner le concept du risque fiscal et de la gestion du risque fiscal dans le contexte marocain. Nous espérons développer, dans de prochains articles, toutes les questions relatives aux méthodes d’évaluation des risques en entreprise et aux apports de l’audit dans la gestion du risque fiscal.

1. L’entreprise et le risque fiscal
1.1.1. Le risque de non-conformité
1.1.2. Les risques d’opportunité
1.2. Les sources des risques fiscaux
1.2.1. La réglementation fiscale
1.2.2. L’organisation de l’entreprise
1.2.3. L’organisation de l’administration fiscale
2. Un aperçu sur les pratiques de gestion du risque fiscal
2.1.Notion de gestion du risque fiscal
2.1.1. Définition de la gestion du risque fiscal
2.1.2. Les pratiques de gestion du risque fiscal en entreprise
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