Logo
Memoires et Projets de fin d'Etudes

Espace Membres

Identifiant :

Mot de passe :

Mot de passe oublié ?

Démarche générale d'une mission d'audit fiscal
accéder au document
Nombre de pages : 03
Format : .Pdf
Taille du fichier : 488.28 KB
Nombre de consultations : 577
Note : note (4 votes)
Extraits et sommaire de ce document
Une mission d’audit fiscal ne s’effectue pas au hasard de l’improvisation, elle doit s’exercer selon une démarche assurée, en effet, pour atteindre l’objectif fixé dans la lettre de mission, l’auditeur est amené à adopter une méthodologie appropriée à la mission d’audit. Ainsi, la démarche de l’audit fiscal pourrait se baser sur cinq étapes fondamentales qu’on peut schématisées comme suit.
A. La phase préliminaire de la mission d'audit fiscal
La phase préliminaire, constitue le soubassement sur lequel semble porter toute la mission d’audit fiscal, cette phase consiste à entreprendre un diagnostic dont l’objectif serait de savoir si la mission demandée par le client est possible dans quels délais et quel coût. Au terme de cette phase, les parties de l’audit, à savoir le cabinet d’audit représenté par l’auditeur fiscal et la société auditée, doivent se mettre d’accord sur un document contractuel appelé communément lettre de mission qui devrait résumer les conclusions de l’auditeur, les modalités d’intervention et le budget proposé pour la réalisation de la mission.
La lettre de mission : elle est établie par l’auditeur fiscal et cosignée par celui-ci et le représentant de l’entité auditée dans laquelle l’auditeur définit les termes et les conditions de ses interventions afin de pouvoir s’y référer en cas de litige La lettre de mission doit notamment comporter les éléments suivants : L’identité des parties ; La présentation globale de la mission ; La nature et l’étendue des interventions que l’auditeur entend mener conformément aux normes d’exercice professionnel ; La façon dont seront portées à la connaissance des organes dirigeants les conclusions issues de ses interventions ; Les dispositions relatives aux signataires, aux intervenants et au calendrier ; La nécessité de l’accès sans restriction à tout document comptable, pièce justificative ou autre information demandée dans le cadre de ses interventions ; Le rappel des informations et documents que la personne ou l’entité doit lui communiquer ou mettre à sa disposition ; Le souhait de recevoir une confirmation écrite des organes dirigeants de la personne ou de l’entité pour ce qui concerne les déclarations faites à l’auditeur en lien avec sa mission ; extension possible de la mission (notamment dans le cadre d’un audit contractuel), exercice du secret ; Le budget d’honoraires et les conditions de facturation ; clauses diverses : possibilité de réalisation du contrat, clauses de responsabilité, professionnel…
Obligation de l'auditeur fiscal : L’auditeur fiscal est tenu lors de l’accomplissement de ces fonctions à se conformer à certaines normes et à respecter certaines obligations, toutefois il a uniquement une obligation de moyen et non de résultat, c.-à-d. si l’auditeur a respecté son obligation de moyen, il n’engage pas la responsabilité du praticien devant les tribunaux, dés lors l’auditeur doit : Mettre tout en oeuvre pour formuler une opinion sur les questions faisant l’objet du contrat d’audit fiscal ; Communiquer son rapport d’audit au commanditaire de l’audit ; Empêcher toute communication des données recueillies aux personnes non autorisée, l’auditeur est astreint au secret professionnel.
Obligation de l'entreprise : Si l’auditeur fiscal a un certain nombre d’obligation à l’égard de son client, celui s’engage également vis-à-vis de l’auditeur surtout il doit : Payer les honoraires qui lui sont demandés, en pratique le client et l’auditeur s’accorde dés le début de la mission sur les honoraires ; Collaborer et fournir tous les renseignements nécessaires pour faciliter le travail de l’auditeur fiscal.
B. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale de l'entreprise
La prise de connaissance générale consiste à collecter les informations générales relatives à l’entité auditée, elle revêt un caractère important dans la réalisation de l’audit fiscal, puisqu’elle permet de cibler les sujets fiscaux qui devront faire l’objet d’une analyse dans le cadre de la mission. Dans la mesure où elles fournissent un cadre utile à la compréhension de cette analyse, cette étape est d'autant plus importante quand il s'agit d'une première intervention. Les informations doivent être récapitulées dans le rapport d’audit. Les principales informations à caractère général qui doivent être reprises dans le cadre d’un rapport d’audit sont récapitulées ci-après :
a. Description rapide de l’activité : il s’agit d’une description rapide de l’activité de l’entité auditée en insistant sur la nature de l’activité, le contexte juridique, l’appartenance de la société à un secteur réglementé…
b. Situation fiscale de l’entité auditée : il s’agit de lister les principales caractéristiques de la société en matière fiscale, notamment le régime fiscal de l’entité auditée, les Chiffres clés de l’entité qui ont un impact sur la gestion fiscale de la société tels que : le Chiffre d’affaires, le résultat net comptable, le résultat fiscal, taux de l’IS pour l’année et montant de l’IS dû pour chaque exercice audité…, ces chiffres clés permettent de déterminer la position fiscale de la société.
c. Etat des réserves distribuables : cet élément revêt un caractère important car il intéresse les acquéreurs potentiels de la société, par conséquent l’auditeur doit mentionner les éventuels frottements fiscaux liés à une l’existence et à la distribution des réserves, notamment la possible retenue à la source ou encore le supplément d’IS.
d. Contrôles fiscaux antérieurs et exercices ouverts à contrôle fiscal : L’auditeur fiscal doit obtenir le maximum d’informations sur les contrôles fiscaux qui ont pu affecter antérieurement l’entité auditée.
Objectif de la prise de connaissance : La prise de connaissance générale permet à l’auditeur de repérer les zones de risques fiscaux liés aux spécificités de l’entreprise en question de l’audit et également de découvrir les nouvelles caractéristiques susceptibles de commander une approche différente ou de conduire à la redéfinition de l’objet même de la mission. Cette phase est d’une importance capitale car elle permet, éventuellement, à l’auditeur fiscal de réduire la durée de son intervention du fait qu’elle va lui permettre de se placer dans les conditions les plus favorables pour optimiser son travail.
C. Evaluation du contrôle interne fiscal : Pour pouvoir donner son opinion sur la situation fiscale de la société auditée, l’auditeur fiscal doit tout d’abord apprécier le dispositif de sécurité mis en place pour assurer la régularité et l’efficacité fiscale des opérations effectuées, ce dispositif de sécurité est communément appelé contrôle interne. L’évaluation du Contrôle interne fiscal consiste pour l'auditeur fiscal à centrer ses contrôles sur la fonction fiscale au sein de l'entreprise et à étudier en particulier le mode de traitement réservé aux problèmes fiscaux au sein de l'entreprise auditée. Le travail de l’auditeur fiscal, dans ce cadre, porte essentiellement sur l’étude du contrôle interne spécifique au domaine fiscal et sur le contrôle des opérations fiscales.
Objectifs de l’étude de ce contrôle : Généralement, les objectifs de l’évaluation du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale dépendent de la nature de la mission. Cette phase doit notamment comporter l’analyse des moyens humains et matériels dont dispose l’entreprise pour les questions fiscales : existence et organisation du service fiscal, qualification des membres, documentations… Dans une perspective de régularité, l’auditeur va s’intéresser aux sécurités fiscales mises en place pour traiter les opérations. Dans une perspective d’efficacité, l’auditeur va s’intéresser à la répartition du temps de travail des fiscalistes de l’entreprise pour déterminer leur activité consacrée à la gestion fiscale. Enfin, l’auditeur examinera les conditions dans les quelles les dirigeants de l’entreprise consultent les responsables des questions fiscales pour la prise de décision.
Mise en oeuvre de l’étude du système de contrôle interne Fiscal : A partir des orientations données par son programme de travail, l’auditeur doit effectuer une analyse du système de contrôle interne de l’entreprise afin d’en apprécier les points forts et les points faibles et de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux de contrôle des comptes liés aux opérations fiscales. La démarche utilisée par l’auditeur fiscal dans son appréciation du contrôle interne spécifique à la question fiscale, comporte deux étapes : l’existence du contrôle interne et l’appréciation de la permanence du contrôle interne. A ce niveau, La mission de l’auditeur fiscal, consiste à identifier les risques liés aux opérations fiscales et aussi comptable vu l’interdépendance qui existe entre la comptabilité et la fiscalité. En fait, le droit fiscal comporte plusieurs dispositions de nature comptable qui se caractérisent dans certains cas par leur spécificité et leur opposition aux principes comptables retenus dans la loi 9-88 relatives aux obligations comptables des commerçants.
Les étapes de l'étude du contrôle interne : L’étude du système du contrôle interne passe par trois étapes, tout d’abord il y a lieu de décrire le système, de vérifier son existence et en fin de procéder à son évaluation préliminaire.
- Description du système : Avant de passer à l’évaluation du contrôle interne fiscal, l’auditeur doit appréhender le système mis en place qui s’occupe du traitement des questions fiscales au sein de la société. Ainsi l’auditeur fiscal peut recourir aux outils traditionnels inspirés de l’audit comptable et financier tels que : l’examen des procédures fiscales décrites par le client ; Les entretiens avec le personnel de l’entreprise ; L’observation physique ; L’utilisation, le cas échéant, des dossiers des auditeurs comptables et des auditeurs internes.
- Vérification de l’existence du système : Dans cette phase, l’auditeur fiscal va s’intéresser à s’assurer que la description du système de contrôle interne fiscal correspond à la réalité. Pour cela l’auditeur peut recourir à des tests de conformité qui consiste à effectuer des tests sur le traitement de certaines opérations fiscales en vu de vérifier l’existence effective du système.
Evaluation préliminaire du contrôle interne fiscal : C’est une étape qui est très importante dans la démarche du CI fiscal, elle permet à l’auditeur fiscal de se faire une opinion sur la qualité des procédures misent en place pour limiter le risque fiscal. Cette étape s’achèvera par une synthèse sur les forces et faiblesses du système observé afin d’orienter les travaux lors de la phase suivante. A l’issue de ces travaux, l’auditeur peut établir un rapport de recommandation sur le contrôle interne, destiné à sensibiliser l’entreprise sur les faiblesses de son système et les actions à envisager pour pallier à ces insuffisances. Cette évaluation se fait en utilisant le questionnaire de contrôle interne, ce questionnaire récapitule certains contrôles jugés nécessaires pour la satisfaction des besoins de contrôle.
Ces documents peuvent également vous intéresser !
# L'audit fiscal des sociétés dans le contexte marocain
# Pratique de l’audit fiscal dans les établissements de crédit et les sociétés d’assurance
# L’audit fiscal dans les entreprises touristiques au Maroc
# La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc
# La fraude fiscale au Maroc : Causes et moyens de lutte
# L’audit fiscal au Maroc : Proposition d’une démarche axée sur les risques dans l’industrie chimique
# Audit fiscal et calcul des risques en cas de contrôle fiscal chez la société Alpha
# Conduite d'une mission d'audit fiscal au sein du Cabinet Chorfi
# Audit fiscal de la société portuaire Internavi
# Conduite d'une mission d'audit fiscal de la société Alpha
# Conduite d’une mission d’audit fiscal auprès d’une entreprise exportatrice
# Conduite d'une mission d'audit fiscal de la société ABC
# Le contrôle fiscal au Maroc : Constats, critiques et suggestions
# La performance du contrôle fiscal au Maroc
# Conduite d’une mission d’audit fiscal d’une societé de distribution
# L’optimisation fiscale du plan de financement de la société Souss-Tours
# La mission d’investigation de la fraude au Maroc : Cadre juridique et proposition d’une méthodologie d’approche
# Audit fiscal des sociétés commerciales : Cas de la société Soummam Computer System
# Audit fiscal d’une entreprise de production : Cas de la Laiterie Soummam
# L'audit fiscal au sein des Moulins de Soummam

Correction
Jumia