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ISO 26000 Responsabilité sociétale
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Type de document : Livre/Manuel
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Extraits et sommaire de ce document
Nous constatons quotidiennement que les modes de production et de consommation actuels ne sont pas compatibles avec l’objectif de préserver les ressources de la planète afi n de permettre aux générations futures de répondre à leurs propres besoins, autrement dit qu’ils ne sont pas compatibles avec un développement durable.
Par ailleurs, la pression de la société civile se fait de plus en plus forte sur les organisations pour que ces dernières rendent compte de leurs activités et des conséquences de celles-ci sur la société et l’environnement.
En parallèle, de nombreux dirigeants ont bien compris l’intérêt pour la pérennité de leur organisation, la maîtrise des risques ou encore l’assurance de la rentabilité, de minimiser les conséquences négatives de leurs activités et d’en accroître les bénéfices d’un point de vue sociétal.
Aussi, de nombreuses pratiques se sont développées, allant des activités philanthropiques dédiées à certaines causes, à la prise en compte des impacts environnementaux ou sociaux, en passant par des analyses de risques. La nécessité de faire converger ces actions vers les mêmes objectifs est devenue évidente.
C’est dans ce contexte que l’ISO a développé la norme ISO 26000 avec pour ambition de fournir à la responsabilité sociétale un cadre universel permettant cette convergence des actions de chacun vers un objectif collectif : le développement durable.
En réalisant une synthèse des visions existantes, l’ISO 26000 porte une même compréhension de la responsabilité sociétale au niveau mondial. Elle guide les organisations en structurant et systématisant l’appréhension de la responsabilité de chacun. Cette nouvelle norme fondamentale ne doit pas être vécue comme une révolution mais plutôt comme étant porteuse avant tout d’une logique de cohérence d’ensemble des actions. Elle traduit et formalise une sorte de bon sens collectif, en présentant les attentes de la société.
Les lignes directrices de l’ISO 26000 montrent la voie, il appartient ensuite à chaque organisation de trouver la sienne vers une responsabilité toujours plus assumée.

Partie I – Historique et contexte
1 Pourquoi une norme sur la responsabilité sociétale ?

1.1 L’origine de l’ISO 26000
1.2 Le choix de l’ISO pour élaborer cette norme
1.3 L’écriture de la norme : l’organisation de l’ISO
1.4 Le mandat pour l’élaboration de l’ISO 26000
1.5 Les enjeux pour la France dans la rédaction de l’ISO 26000
1.6 Un nouveau mode d’élaboration
1.7 En quoi l’ISO 26000 représente-t-elle un nouveau type de norme ?
2 Les clés de lecture de l’ISO 26000
2.1 L’architecture de la norme
2.2 Aperçu global de la norme
2.3 Définition de la responsabilité sociétale
2.4 Les principes de responsabilité sociétale
2.5 Les deux pratiques de responsabilité sociétale
2.6 Les questions centrales de la responsabilité sociétale
2.7 L’intégration de la responsabilité sociétale dans l’organisation
2.8 Bibliographie et annexe de l’ISO 26000
3 Construction du consensus
3.1 Les attentes des différentes parties prenantes
3.1.1 Les représentants des consommateurs
3.1.2 Les organisations non gouvernementales (ONG)
3.1.3 Les représentants des travailleurs
3.1.4 Les représentants des gouvernements
3.1.5 Les représentants de l’industrie
3.1.6 Les représentants des services de support
3.2 Les différentes approches de la RS
3.3 Les grandes évolutions du texte et les thèmes de négociation
3.3.1 Un texte général ou un texte pour chaque type d’organisation ?
3.3.2 Des lignes directrices non contraignantes mais un socle minimum à respecter
3.3.3 Le périmètre de responsabilité
3.3.4 La place de l’économie dans la norme
3.3.5 La nature du lien entre philanthropie et responsabilité sociétale
3.3.6 La reconnaissance des « normes internationales de comportement »
3.3.7 La place de la gouvernance dans l’ISO 26000
3.3.8 La Chine, les États-Unis, l’Inde, le Mexique et la crainte du protectionnisme
3.3.9 La reconnaissance de la prise en compte du bien-être des animaux
3.3.10 La lutte contre les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle
3.4 L’approbation internationale et la répartition des votes
4 Comment valoriser la démarche ?
4.1 L’audit et la vérifi cation
4.2 L’évaluation
4.2.1 Des modalités privilégiées de prise de conscience et de pédagogie
4.2.2 L’évaluation, une aide à la formation d’un consensus sur les voies de progrès
4.2.3 Un outil de dialogue avec les parties prenantes
4.3 Audit vs évaluation en matière de responsabilité sociétale
Partie II – Mise en oeuvre
5 Introduction
6 La responsabilité sociétale : un projet structurant et mobilisateur

6.1 La démarche, pas à pas
6.2 Les étapes dans le détail
6.2.1 Le cadrage
6.2.2 L’état des lieux
6.2.3 Choix des priorités
6.2.4 De l’état des lieux au premier plan d’actions
6.2.5 Mise en oeuvre du programme et mesure de la performance
6.2.6 Revues et amélioration
6.2.7 Reporting auprès des parties prenantes
6.2.8 Évaluation de l’intégration de la RS dans l’ensemble des pratiques, des processus, des résultats
VIII ISO 26000 – Responsabilité sociétale
7 Les questions centrales dans le détail
7.1 Question centrale n° 1 : Gouvernance de l’organisation
7.1.1 Description de la question centrale
7.1.2 Principes, vision et valeurs
7.1.3 Approche stratégique et objectifs : planification de l’intégration et du déploiement de la RS
7.1.4 Déploiement de la RS
7.1.5 Surveillance des performances
7.1.6 Amélioration de l’organisation
7.1.7 Application du principe de redevabilité
7.1.8 Relations avec les parties prenantes
7.1.9 Respect des lois
7.2 Question centrale n° 2 : Droits de l’Homme
7.3 Question centrale n° 3 : Relations et conditions de travail
7.3.1 DA1 : Emploi et relations employeur-employé
7.3.2 DA2 : Conditions de travail et protection sociale
7.3.3 DA3 : Dialogue social
7.3.4 DA4 : Santé et sécurité au travail
7.3.5 DA5 : Développement du capital humain
7.4 Question centrale n° 4 : L’environnement
7.4.1 DA1 : La prévention de la pollution
7.4.2 DA2 : L’utilisation durable des ressources
7.4.3 DA3 : Atténuation des changements climatiques
X ISO 26000 – Responsabilité sociétale
Partie III – Évaluer
8 Introduction
9 Le modèle d’évaluation AFAQ 1000NR vers AFAQ 26000

9.1 Le modèle d’évaluation AFAQ 1000NR
9.2 Le contenu du modèle
9.2.1 Les résultats
9.2.2 Les pratiques de l’entreprise
9.3 L’attribution des scores
9.3.1 Le système de scoring en PDCA
9.3.2 Exemples des pratiques et de modalités d’évaluation
9.3.3 La caractérisation fi nale du niveau de maturité
9.4 Le déroulement d’une évaluation AFAQ 1000NR
9.4.1 La préparation
9.4.2 L’évaluation en tant que telle, impérativement sur site 219
9.4.3 La rédaction du bilan responsable et la restitution des résultats à l’entreprise
10 Trois années de retours d’expérience sur l’évaluation DD/RS
10.1 Qui sont les entreprises évaluées AFAQ 1000NR ?
10.2 Motivations initiales
10.2.1 Établir un bilan des pratiques pour faire progresser la démarche
10.2.2 Crédibiliser et valoriser la démarche
10.3 Les apports d’une évaluation AFAQ 1000NR, a posteriori
10.3.1 Un outil de pilotage pour construire, structurer et faire progresser la démarche
10.3.2 Un outil de valorisation pour crédibiliser la démarche
10.3.3 Un outil de réflexion stratégique et d’appropriation des enjeux de la RS
10.3.4 Un outil de mobilisation interne
10.4 Une valeur ajoutée portée par des opérations collectives et des approches filières
10.4.1 Les opérations collectives
10.4.2 Les approches filières
10.5 Les acteurs du modèle
11 AFAQ 26000, évaluer la mise en oeuvre des recommandations de l’ISO 26000
11.1 AFAQ 26000, trois ans de genèse
11.1.1 Quelles sont les organisations concernées par AFAQ 26000 ?
11.1.2 Mise à jour d’AFAQ 1000NR vers AFAQ 26000
11.2 AFAQ 26000, quelques éléments de description
11.2.1 Les modifications : une mise en cohérence sémantique et l’introduction/affirmation de nouveaux concepts
11.2.2 Les éléments confortés : le maintien de la structure et des modalités de l’évaluation.
11.2.3 Le scoring et les attributs du PDCA, ou comment intégrer la pertinence des pratiques RS
11.2.4 Les rencontres avec les parties prenantes : une ouverture qui renforce la crédibilité
11.3 AFAQ 26000, l’évaluation de l’ISO 26000
11.3.1 AFAQ 26000, les différents sous-critères évalués
11.3.2 L’évaluation
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