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Audit fiscal des sociétés commerciales : Cas de la société Soummam Computer System
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 129
Format : .Pdf
Taille du fichier : 2.38 MB
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Extraits et sommaire de ce document
La fiscalité regroupe l’ensemble de la législation et la réglementation en vigueur en matière fiscale, les pratiques et les mesures propres à l’administration fiscale, les prélèvements fiscaux et d’autres prélèvements obligatoires. Elle est considérée comme l’une des préoccupations majeures de l’entreprise. C’est une contrainte dont la maîtrise est difficile. Même si l’entreprise adopte une stratégie de transparence fiscale, elle n’est pas toutefois à l’abri des risques fiscaux.
Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc. Cette influence régulière et envahissante exercée par la fiscalité sur l’entreprise par : l’incidence financière de la fiscalité (coût fiscal) ; Lien de la fiscalité avec la structure d’activité et la nature ; Existence des obligations fiscales ; Responsabilité au niveau de l’auditeur fiscal.
Ces différents éléments imposent aujourd’hui l’entreprise Algérienne à de nouvelles règles et contraintes fiscales, dont les plus importantes peuvent être résumées dans les points suivants :
- Un système d’imposition basé dans la plupart des cas, sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce nouveau contexte d’établir lui même ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits.
- Des échéances fiscales, importantes en nombre, qu’il faudrait suivre continuellement afin d’être en conformité avec la loi.
- Un renforcement des sanctions prévues par l’administration fiscale en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales et l’acheminement progressif vers plus de rigueur au niveau des contrôles fiscaux opérés par l’administration fiscale.
- La subordination du bénéfice de certains avantages fiscaux au respect d’obligations de forme et à l’accomplissement de déclarations.
- Des modifications importantes, en nombre, au niveau des textes de lois régissant les différents impôts par rapport au droit fiscal et qui obligent désormais le contribuable à les suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses.
- L’ouverture de la possibilité de gestion fiscale à travers l’insertion dans les différents textes de dispositions permettant au contribuable d’opérer des choix fiscaux en fonction de ses objectifs économiques et stratégiques de telle manière que la fiscalité puisse être mieux gérée et non subie d’une manière passive.
Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité, ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
D’un autre coté, l’administration fiscale veille à l’application du système par des actions de contrôle efficaces et dissuasives. Devoir faire face à un contrôle fiscal est toujours une épreuve et l’arrivée d’un contrôleur dans une entreprise est toujours vécue comme une intrusion dans les affaires privées. Dans ce contexte, il est nécessaire pour toute entreprise de savoir gérer cette épreuve. « Bien s’y préparer et se faire conseiller, c’est limiter les risques ». Des honnêtetés en matière fiscale peuvent subir le risque d’un redressement fiscal et être imposé abusivement, c’est la raison pour laquelle un contrôle fiscal n’est jamais souhaitable.
Face à cette réalité, apparaît la nécessité d’une mise en oeuvre d’une gestion fiscale au sein de l’entreprise pour mieux prévenir et maîtriser le risque fiscal. Cette dernière (gestion fiscale) qui a comme outil « l’audit fiscal » qui fera l’objet de notre étude dans les développements ci-dessus.
On peut dire qu’actuellement les conditions sont devenues propices pour le développement en Algérie de la discipline « AUDIT FISCAL » qui pourrait parfaitement contribuer à la maîtrise et à la gestion de la situation fiscale de l’entreprise. Ainsi l’audit fiscal constituerait un recours privilégié par la prévision, la prévention et la réduction de risque fiscal, d’une part, et de gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité, d’autre part.
Le propos de notre travail est justement de traiter l’intérêt de conduire un audit fiscal et prévenir un contrôle « donner les premiers réflexes à acquérir pour aider l’entreprise à bien gérer le paramètre fiscal et faire face au contrôle fiscal du fisc. Au-delà, il a pour ambition de développer une méthode d’audit efficace pour anticiper les risques de contrôle fiscal. »
Une approche très pratique de l’audit fiscal est privilégiée pour une mise en œuvre immédiate dans l'entreprise : Savoir examiner le dossier fiscal de l'entreprise ; Identifier les situations à risque ; Déceler les risques liés aux obligations déclaratives ; Préparer l'entreprise au contrôle fiscal.
De ce qui précède, nous nous intéressons à résoudre la problématique suivante : « Comment procéder à un audit fiscal pour une société commerciale ? ». De cette préoccupation centrale, découlent les questions secondaires suivantes : 1. qu’est ce que l’audit fiscal ? Comment l’audit fiscal permet d’apprécier la performance fiscale de l’entreprise ? 2. Quelle est la démarche d’audit fiscal et quelle sont les différents risques fiscaux ?
Pour appréhender notre travail et répondre effectivement à nos interrogations de recherche nous avons formulé les hypothèses suivantes : Hypothèse 1 : Dans le but de s’adapter avec son environnement, chaque entreprise à besoin d’un audit fiscal ; Hypothèse 2 : l’audit fiscal permet de détecter les erreurs, leurs origines et les risques y afférents afin de les réparer et d’éviter des redressements fiscaux.
Pour mieux répondre aux questions soulevées par cette étude, nous avons utilisé le modèle d'analyse propre à l'audit et une méthodologie mixte qui se veut à la fois quantitative en ce sens qu'elle permettra de collecter les données chiffrées et méthodologie qualitative qui vient compléter les informations recueillies par la méthodologie quantitative, et ce par un stage pratique au sein de Soummam Computer System.
Nous avons donc organisé notre travail ainsi comme suit : Le premier chapitre : présent des généralités sur l’audit et l’audit fiscal, les différentes formes de sociétés commerciales de droit Algérien d’une manière particulière ; Le deuxième chapitre : s’intéresse à l’appréciation sur le régime fiscal des sociétés a caractère commerciale et aux risques fiscaux et leur rapport avec l’audit fiscal ; Le troisième chapitre s’intéresse à la démarche de l’audit fiscal ; Le quatrième chapitre est consacré à l’aspect pratique. Nous allons essayer de voir certains aspects de cette démarche dans le cas d’une société commerciale qui est la Sarl Soummam Computer Système (SCS).
[…]
Nous ne prétendons guerre être exhaustifs et complets dans ce mémoire étant donné la diversité des situations dans lesquels se trouvent les entreprises ainsi que le foisonnement des textes fiscaux. En effet, l'audit fiscal est l'examen approfondi des traitements afférents aux questions fiscales de l'entreprise. On repère ainsi deux critères fondamentaux régissant cet examen à savoir la régularité et l'efficacité.
L'examen de la régularité fiscale est un moyen de vérification du respect des règles fiscale en vigueur auxquelles l'entreprise est soumise. Quant à l'examen de l'efficacité fiscale, il mesure l'aptitude de l'entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal dans sa gestion afin de parvenir aux objectifs fixés.
L'audit fiscal permet ainsi de réaliser une synthèse sur tout ou partie de la fiscalité au sein de l'entreprise. Ce qui le différencie d'autres missions qui intègrent la fiscalité, comme l'audit comptable ou l'audit juridique, mais qui ne peuvent en aucun cas être l'occasion d'un examen approfondi de la fiscalité dans l'entreprise.
En pratique, l'audit fiscal n'est pas opéré comme étant une mission autonome, il constitue au contraire une partie intégrante de l'audit comptable ; il s'agit tout simplement, de l'audit de l'aspect fiscal de l'entreprise au sein de la mission d'audit comptable donc c'est seulement le contrôle de la régularité qui s'effectue et de façon non approfondie.
Cette synthèse fiscale, réalisée dans le cadre d'une mission autonome, peut en outre prendre des contours différents ; la diversité des objectifs poursuivis par les prescripteurs potentiels engendre en effet une grande variété des missions d'audit fiscal. En outre, l'audit fiscal ne constitue pas un rempart infaillible contre l'irrégularité fiscale. Cela doit également être rapproché de la faible marge de manoeuvre dont dispose l'auditeur pour corriger des erreurs passées ; en d'autres termes, la pratique de l'audit fiscal ne gomme pas toute irrégularité, elle n'est pas synonyme de purification fiscale.
Toutefois, l'entreprise doit prévoir des mécanismes lui permettant d'éviter le risque fiscal tant sur le plan interne qu'externe : Les mécanismes internes concernent l'instauration au sein de l'entreprise d'un service s'intéressant à toutes les questions et problèmes fiscaux. Les mécanismes externes concernent diverses sources veillant à informer l'entreprise sur toutes dispositions régissant son activité ; on cite à titre d'exemple l'abonnement au JORT, le recours au service des conseillers fiscaux ou des avocats fiscaux, etc.
En conclusion, l'audit fiscal doit réconcilier l'entreprise avec sa fiscalité, il doit être un outil lui permettant de dominer sa fiscalité et non d'être dominée par elle, de parvenir à l'objectif le plus ardu à savoir la performance et par la même améliorer sa gestion fiscale afin d'éviter toute intention et recours à la fraude.
L'audit fiscal ainsi présenté est entouré de multiples interrogations quant aux vigilances de l'auditeur fiscal et ce principalement sur la question de divulgation des infractions détectées. Cependant, quel est le sort des infractions détectées ? Doivent-elles être conservées selon le principe de la confidentialité ? Ou bien faut-il les divulguer aux autorités compétentes ?
Les suggestions sus-indiqués peuvent élargir l'étendue de nos travaux et étudier par voie de conséquence les différentes vigilances de l'auditeur dans une mission d'audit fiscal et être ainsi un projet d'étude à aborder.

Chapitre I : Généralités sur l’audit fiscal et aperçue sur les sociétés commerciales
Section 1 : Notion général de l’audit
1.1. Evolution de l’audit
1.1.1. Aspect historique
1.1.2. Le progrès de la notion d’audit
1.2. Présentation d’audit
1.3. Principes et typologies d’audit
1.4. Présentation de l’audit fiscal
1.4.4. Définition
1.4.2. Objectif de l’audit fiscal
1.4.3. Les principes de base de l’audit fiscal
1.4.3.1. Le principe de l’importance relative
1.4.3.2. Le principe de la transparence
1.4.3.3. Le principe de non immixtion dans la gestion
Section 2 : Les différentes formes de société commerciales de droit Algérien
2.1. Définition et types de société commerciale
2.2. L’activité de la société commerciale
2.3. La tenue de registre et livre de commerce
2.4. Les statuts de la société commerciale
Chapitre II : Le régime fiscal et les différents risques fiscaux
Section 1 : Le régime fiscal des sociétés commerciale
1.1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
1.2. La taxe sur l’activité professionnelle TAP
1.3. Impôt sur le revenu global IRG
1.4. Impôt sur le bénéfice des sociétés IBS
Section 2 : Les différents risques fiscaux
2.1. La notion spécifique du risque fiscal
2.2. La nature du risque fiscal
2.2.1. Le respect de la règle fiscale est l’objet de contrôle par l’administration
2.2.1.1. La vérification préliminaire
2.2.1.2. La vérification approfondie
2.2.1.3. Le pouvoir de contrôle
2.3. Les sources du risque fiscal
2.3.1. Risque d’origines internes
2.3.2. Risques d’origines externes
2.4. Les différents risques fiscaux
2.4.1. Les risques de transactions
2.4.2. Les risques de situations
2.4.3. Les risques opérationnels
2.4.4. Les risques de compliance ou risque de non-conformité à la loi
2.4.5. Les risques comptables
2.4.6. Les risques de management
2.4.7. Les risque de réputation
Chapitre III : Le déroulement de la mission d’audit
Section 1 : La démarche de l’audit fiscal
1.1. Phase préliminaire
1.2. Prise de connaissance
1.2.1. Intérêt de prise de connaissance
1.2.2. Préparation des différents dossiers
1.3. Evaluation du contrôle interne
1.3.1. L’évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité
1.3.2. L’évaluation du contrôle interne spécifique à l’efficacité
1.3.3. Les documents soumis au contrôle de l’auditeur fiscal
1.3.4. Programme de travail
1.4. Contrôle des opérations à caractère fiscal
1.4.1. Les contrôles basés sur le questionnaire
1.4.2. Les contrôles complémentaires
Section 2 : La finalité de la mission d’audit
2.1. Le rapport d’audit
2.1.1. La forme de rapport
2.1.2. Le contenu du rapport
2.2. Caractéristiques du rapport à l’initiative de l’auditeur
2.3. Les recommandations curatives
2.4. Les recommandations préventives
Chapitre IV : Les travaux d’audit fiscal au sein de la société SCS
Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil
1.1. Historique
1.2. Les activités de la société SCS
1.3. La structure et l’organigramme de la société SCS
1.3.1. La structure de la société SCS
1.3.2. L’organigramme de la société SCS
1.4. Siège et dépendance
1.5. Le cadre juridique et les moyens de la société SCS
1.5.1. Le cadre juridique
1.5.2. Les moyens de la société
1.6. L’objectif et aspect ration
Section 2 : La démarche de l’audit fiscal au sein de la société SCS
2.1. Prise de connaissance de la société SCS
2.2. L’évaluation du contrôle interne de la société SCS
2.3. Contrôle des opérations a caractère fiscal de la société SCS
1. La taxe sur l’activité professionnelle
2. La taxe sur la valeur ajoutée
3. L’impôt sur le revenu global
4. L’impôt sur le bénéfice des sociétés
5. Droits de timbre
6. Déclarations annuelles (bilan)
7. Autres déclarations
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