Logo
Memoires et Projets de fin d'Etudes

Espace Membres

Identifiant :

Mot de passe :

Mot de passe oublié ?

Audit fiscal d’une entreprise de production : Cas de la Laiterie Soummam
accéder au document
Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 110
Format : .Pdf
Taille du fichier : 1.14 MB
Note : note (0 votes)
Extraits et sommaire de ce document
La profonde mutation de l’économie moderne manifestée par l’ouverture internationale, la généralisation des échanges internationaux ainsi que l’intensification de la concurrence accrue au sein de différents secteurs, imposent a l’entreprise de mobiliser ces ressources y compris le domaine juridique et fiscal. La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. La fiscalité se traduit par une certaine pression sur les opérations économique et se caractérise par sa permanence et son omniprésence de telle sorte que chaque opération effectuée au niveau de l’entreprise croise l’impôt.
Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur.
Dans un environnement caractérisé par l’existence de règles hétérogènes et parfois contradictoires, l’entreprise se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal ainsi le maitrisé, d’autre part les entreprises ont aussi la possibilité de prévoir l’impôt et d’utiliser au maximum les moyens fournis par le droit fiscal qui offre des choix multiples.
Les entreprises considèrent alors l’impôt comme une charge dont il importe de prévoir les incidences financières L’audit fiscal permet de détecter les zones de risques dans lesquelles l’entreprise peut effectuer des erreurs et des infractions qui peuvent engendrer des conséquences néfastes a l’encontre de cette dernière. En effet, l’audit fiscal est l’examen approfondi des traitements afférents aux questions fiscales de l’entreprise, On repère ainsi deux critères fondamentaux régissant cet examen à savoir la régularité et l’efficacité. L’examen de la régularité fiscale est un moyen de vérification du respect des règles fiscales en vigueur aux quelles l’entreprise est soumise.
Quant a l’examen de l’efficacité fiscale, il mesure l’aptitude de l’entreprise à mobiliser les ressources de droit fiscale dans sa gestion afin de parvenir aux objectifs fixés. L’audit fiscal permet ainsi de réaliser une synthèse sur toute ou une partie de la fiscalité au sein de l’entreprise. Ce qui le différencie d’autre mission qui intègrent la fiscalité comme l’audit comptable ou l’audit juridique, mais qui ne peuvent en aucun cas être l’occasion d’un examen approfondie de la fiscalité de l’entreprise. De là ; apparait la nécessité d’une mise en oeuvre d’une gestion fiscale au sein de l’entreprise pour mieux prévenir et maitriser le risque fiscal.
Alors l’audit fiscal vise l’examen de la situation fiscale de l’entreprise, ou l’auditeur fiscal aura pour mission de voir de quelle façon est appréhendée la fiscalité et comment sont pris en considération les paramètres fiscaux. Pour une bonne gestion fiscale, l’auditeur fiscal doit non seulement évaluer les forces et les faiblesses de l’entreprise en matière de fiscalité, mais aussi de la protéger contre un éventuel contrôle fiscal.
Dans ce contexte, le but de notre recherche est multiple : Exposer les concepts d’audit d’une manière générale et d’audit fiscal d’une manière particulière ; Mettre en lumière les notions du risque fiscal qui touche l’entreprise ; Présenter la démarche d’une mission d’audit fiscal au sein de l’entreprise.
De ce qui précède, nous nous intéressons à résoudre la problématique suivante : « Quelle est l’importance des étapes d’une mission d’audit fiscal au sein d’une entreprise ? ». A partir de cette question principale s’élèvent d’autres questions secondaires : Qu’est-ce que l’audit fiscal ? Quelle sont ses caractéristiques ? Et quels sont les risques fiscaux qui influencent sur la gestion fiscale de l’entreprise ? Comment une mission d’audit fiscale peut être déroulée au sein de l’entreprise Soummam ?
Dans ce pèsent travail, nous allons essayer de bien analyser les réponses apportées aux questions déjà posées à travers un stage pratique que nous avons choisir d’effectuer au sein de l’entreprise Soummam. Ainsi pour mieux s’orienter vers les différents objectifs particuliers de notre étude, nos recherches et analyses se basent sur la vérification des hypothèses suivantes : Hypothèse 1 : l’audit fiscal peut réduire le risque fiscal auquel l’entreprise est exposée. Hypothèse 2 : l’audit fiscal permet de détecter les anomalies, leurs origines et les risques y afférent afin de réparer les éventuelles infractions fiscales et éviter l’exposition à un contrôle en la matière. Hypothèse 3 : l’audit fiscal oriente les décisions prises par l’entreprise vers des choix rationnels et cohérents fondés sur des avantages et / ou option fiscales qui sont de nature à lui procuré un gain en terme d’impôt.
Pour réaliser notre travail, nous sommes basées sur une recherche bibliographique et documentaire. Aussi nous avons effectué des recherches sur différents sites web et mettre en pratique les théories acquises à travers notre stage pratique au sein de la Laiterie Soummam. Dans ce cas alors nous avons confectionné un questionnaire dans le quel nous avons essayé de traiter toutes les questions relatives à l’audit fiscal.
Pour répondre à ces questions, nous avons choisi de subdiviser le plan de notre travail en trois (3) chapitres : Le premier chapitre sera consacré aux généralités sur l’audit fiscal ; Le deuxième chapitre porte sur la démarche d’audit fiscal ; Le troisième chapitre se porte sur l’audit fiscal au sein de l’entreprise Sarl Laiterie Soummam. Cette étude s’achèvera sur une conclusion qui tentera de présenter les différents résultats synthétisés et les suggestions qui peuvent être données.
[…]
La fiscalité est devenue l’une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité c’est mieux gérer ses finances. Par la multiplicité, la complexité et l`instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une contrainte dont la maitrise est difficile, d’où la nécessite de développer une nouvelle fonction vu l’impact de la fiscalité sur la vie de l’entreprise. Elle doit permettre d`une part d’aider l’entreprise a bien gérer le paramètre fiscal et d`autre part de mesurer le risque qui peut naitre d’un éventuel contrôle fiscal. Cette fonction est la fonction fiscale.
Tout le monde veut payer moins d’impôts. Simplement, certains ne savent pas comment faire et commettent des erreurs soit dans les déclarations, soit dans leur gestion des ressources de l’entreprise ; ces erreurs-là relèvent de la négligence. C’est un manque de maitrise de la loi fiscale qui conduit des chefs d’entreprise à commettre des erreurs qui représentent un risque fiscal relatif. Ces risques peuvent être inhérents soit a la particularité de
secteur d’activité, soit à une mauvaise interprétation de la législation fiscale due à une imprécision du législateur ou encore à une défaillance des structures internes de l entreprise. Les contrôles de régularité relatifs à l’audit fiscal permettant à l’entreprise de connaitre ses erreurs et les risques qui leur sont inhérents et d’orienter ses décisions prise vers des choix rationnels et cohérant fondent sur des avantages.
Un audit fiscal est une mission généralement ponctuelle qui conduit à un rapport dans lequel l’auditeur formule des propositions d`amélioration et d’optimisation de la gestion fiscale de l`entreprise. Il s’agit tout autant d’anticiper les risques fiscaux. Pour mener à bien son investigation, l’auditeur fiscal procède par une démarche emprunte de l’audit comptable et financier qui est une démarche rationnelle, structurée dans le but d’atteindre la finalité de sa mission dans laquelle il exprime une opinion sur la situation fiscale de l’entreprise.
Les entreprise se voie dans la nécessite de soumettre leur fiscalité a un contrôle approfondie que ce soit périodiquement par le biais d’un audit fiscal contractuel ou en intégrant carrément au sein de l’audit interne une cellule chargée des prendre en charge les questions fiscales.
L’intervention de l’auditeur fiscal servira l’entreprise comme un protecteur contre éventuel redressement déclenché par l`administration fiscal suite à un contrôle. En fait un redressement pour une entreprise peut lui être fatal pour son activité du fait que les incidences ne sont pas que financières, mais elles s’étendent à un niveau plus important qui est impression d’insécurité de l`entreprise envers ses clients et la perte de sa réputation envers ses partenaires.
Ce travail a démontré l’importance d’une fonction d’audit fiscal au sein de l’entreprise et l’utilité d’une démarche spécifique suivie par l’auditeur pour identifier les risques, et détermine les problèmes et leur gravites ces problème peuvent influence sur la gestion fiscale de l’entreprise. Le cas de la SARL que nous avons exposés confirme l’importance de la démarche d’une mission d’audit fiscal au sein d`une entreprise et l’ampleur du besoin pour la mise en oeuvre d’un service qui s’occupe des questions fiscales.
A cet égard on suggère à l’entreprise : D’accorder une plus grande importance à la fiscalité en installant une cellule d’audit fiscal, pour parer aux éventuels risques et encore saisir l’opportunité offerte par la législation fiscale en vigueur qui permet des économies d’impôts.
Pour un traitement efficace des risques fiscaux on propose plusieurs suggestions différentes : L’élaboration d’un manuel de gestion des risques fiscaux, l’implémentation des procédures fiscales ; L’accès a une documentation, en temps opportun, permettant de suivre l’évolution de la réglementation fiscale.

Chapitre I : Généralités sur l’audit fiscal
Section 01 : la notion générale d’audit
A. Evolution de l'Audit
B. Audit et Notions Voisines
Section 02 : Notions d’audit fiscal
A. Définition et objectif de l’audit fiscal
B. Caractéristique de l’audit fiscal
Section 03 : Le risque fiscal
A. La notion et la nature de risque fiscal
B. Les différents domaines des risques fiscaux
C. La mesure du risque fiscal
Section 04 : Aperçu sur le système fiscal algérien
A. Présentation du système fiscal algérien
B. Les différents types impôts et taxes
Chapitre II : Démarche de l’audit fiscal
Section 01 : Prise de connaissance de l’entreprise
A. L’intérêt de la prise de connaissance
B. Les techniques utilisées
Section 02 : Evaluation de contrôle interne
A. Evaluation général du contrôle
B. L’évaluation des spécificités fiscales
Section 03 : Elaboration de rapport d’audit
A. Les caractéristiques du rapport prédéterminées par les parties
B. Les caractéristiques du rapport laissées à l'initiative de l'auditeur
Chapitre III : pratique de l’audit fiscal au sein de l’entreprise Soummam
Section 01 : description générale de l’entreprise
A. Définition et historique de l’entreprise
B. Organigramme de l’entreprise
Section 02 : l’audit fiscal au sein de l’entreprise Laiterie Soummam
A. Le respect des obligations comptables
B. Le respect de l’obligation déclarative
C. Audit par type d’impôts
Ces documents peuvent également vous intéresser !
# L’audit fiscal au sein des PME : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable
# L'audit fiscal des sociétés dans le contexte marocain
# Pratique de l’audit fiscal dans les établissements de crédit et les sociétés d’assurance
# L’audit fiscal dans les entreprises touristiques au Maroc
# La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc
# La fraude fiscale au Maroc : Causes et moyens de lutte
# L’audit fiscal au Maroc : Proposition d’une démarche axée sur les risques dans l’industrie chimique
# Audit fiscal et calcul des risques en cas de contrôle fiscal chez la société Alpha
# Conduite d'une mission d'audit fiscal au sein du Cabinet Chorfi
# Audit fiscal de la société portuaire Internavi
# Conduite d'une mission d'audit fiscal de la société Alpha
# Conduite d’une mission d’audit fiscal auprès d’une entreprise exportatrice
# Conduite d'une mission d'audit fiscal de la société ABC
# Le contrôle fiscal au Maroc : Constats, critiques et suggestions
# La performance du contrôle fiscal au Maroc
# Conduite d’une mission d’audit fiscal d’une societé de distribution
# L’optimisation fiscale du plan de financement de la société Souss-Tours
# La mission d’investigation de la fraude au Maroc : Cadre juridique et proposition d’une méthodologie d’approche
# Audit fiscal des sociétés commerciales : Cas de la société Soummam Computer System
# L'audit fiscal au sein des Moulins de Soummam

Contact
Contact