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L'organisation constitutionnelle du Maroc
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Type de document : Exposé
Nombre de pages : 17
Format : .Pdf
Taille du fichier : 320.35 KB
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Extraits et sommaire de ce document
Traiter l’organisation constitutionnelle renvoie à l’impératif de se référer à la constitution. Or, Qu’appelle-t-on d’abord « Constitution » ? La constitution peut être définie de deux manières : Dans le sens formel : la constitution est définie par son statut c’est-à-dire qu’on s’attache essentiellement à sa forme, à ses caractères, ainsi qu’à ses modes d’élaboration et de révision. Et dans le sens matériel : elle est définie plutôt par son objet c’est-à-dire par son contenu.
Cette définition varie donc en fonction du contenu des constituions. Il en découle donc qu’une étude qui se veut judicieuse de la Constitution doit traiter ces deux aspects à la fois. Ainsi, il faut s’intéresser à la fois au statut de la Constitution et à son contenu.
Cependant un deuxième problème se pose : à savoir celui de l’identification de la Constitution à laquelle il faut se référer. En effet, pour le Maroc cinq textes de constitution se sont succédés depuis qu’il a acqui son indépendance politique en 1956. Il s’agit des textes respectives des années 1962, 1967, 1972, 1992 et enfin 1996.
L’analyse de l’évolution du contenu des dispositions constitutionnelles à travers ces cinq textes serait d’une grande utilité scientifique. Cependant, il ne relève guère de notre problématique. Celle-ci étant de comprendre l’organisation des différentes institutions constitutionnelles telle qu’elles fonctionnent de nos jours. C’est ainsi qu’on se concentrera seulement sur le texte constitutionnel du 07 octobre 1996.
Cet exposé a été alors divisé en deux chapitres. Le premier s’intéressant au statut et aux principes constitutionnels au Maroc alors que le second se préoccupe de l’analyse de l’organisation et du fonctionnement des principaux pouvoirs politiques, sans oublier les autres institutions instaurées par la Constitution de 1996.
Chapitre1 : La Constitution Marocaine : Statut et Principes
I - Statut de la constitution marocaine : On peut appréhender le statut de la constitution marocaine à partir de trois points : ses caractères, son origine et sa révision.
1. Ses caractères : Ceux ci sont en nombre de trois : D’abord, il s’agit d’un texte écrit, contrairement à ce qu’est le cas dans certains autres pays dans lesquelles la constitution est plutôt coutumière et dont le modèle est actuellement la Grande Bretagne où l’essentiel des règles constitutionnelles n’ont pas de support écrit.
[…]
2. Son origine : (le problème du pouvoir constituant) : Qui détient le droit d’établir la constitution ? A cette question différentes réponses ont été données, selon les époques et les régimes. Pour ce qui concerne le Maroc, la question s’est posée surtout à partir des premières années qui ont suit l’indépendance du pays.
3. Sa révision : trois questions sont envisageables à ce niveau : Qui a l’initiative de la révision ? Comment la révision peut-elle intervenir ? (procédure). Sur quoi la révision peut-elle porter ? (objet, limites du pouvoir de révision).
[…]
II - Les principes de la Constitution : On peut regrouper ces principes en quatre catégories :
1. Principes relatifs au Maroc : Le Royaume du Maroc est un Etat musulman souverain dont l’indépendance et l’intégrité territoriale dans ses frontières authentiques sont garantis par le Roi et dont la langue officielle est l’Arabe.
[…]
2. Principes relatifs à la monarchie constitutionnelle : Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociale, dont l’islam est la Religion (qui garantit à tous le libre exercice des cultes), l’emblème est le drapeau rouge frappé en son centre d’une étoile verte à cinq branches et la devise est « DIEU, LA PATRIE, LE ROI ».
[…]
3. Principes relatifs aux libertés et droits des citoyens : Tous les Marocains sont égaux devant la loi. Ils peuvent accéder, dans les mêmes conditions, aux fonctions et emplois publics et sont tous électeurs (homme et femme jouissant de droits politiques égaux) tant que majeurs et jouissant de leurs droits civils et politiques.
De même, le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis sauf limitation par la loi quand les exigences du développement économique et social de la Nation en dictent la nécessité, et il ne peut être procédé à expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi. Tous les citoyens ont également droit à l’éducation et au travail, et le droit de grève demeure garanti.
[…]
Chapitre II : Organisation des pouvoirs publics
I- le Roi : Toutes les constitutions marocaines ont toujours accordées au Roi une prééminence certaine sur les autres institutions et organes de l’Etat. Le Roi est donc le représentant suprême de la Nation, symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, il veille au respect de l’islam et de la Constitution.
[…]
1. le statut du Roi : 1.1 - selon l’article 23 : La personne du Roi est inviolable et sacrée : il en résulte une irresponsabilité générale du Roi dont le corollaire est la responsabilité du seul Gouvernement devant le parlement. 1.2 – la couronne du Maroc : La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires depuis la Constitution de 1962. Ils se transmettent de père en fils et sont réservés aux seuls descendants mâles, d’abord par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II, ensuite à la ligne collatérale mâle la plus proche.
[…]
2. les pouvoirs du Roi :
2.1 - les pouvoirs à l’état normal : Le Roi exerce des pouvoirs très importants : En matière exécutive : il est d’abord le chef de l’exécutif. A ce titre, il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres. Il signe et ratifie les traités à l’exception de ceux qui engageant les finances de l’Etat, qui nécessitent au préalable qu’ils soient approuvés par la loi, et ceux susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution qui sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution.
[…]
2.2 – les pouvoirs à l’état d’exception : En cas de crise, le Roi peut proclamer l’état d’exception et s’arroger la totalité des pouvoirs. Ainsi, lorsque l’intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des évènements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers ainsi que la Président du Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer par dahir l’état d’exception.
[…]
II – Le Gouvernement : 1. Statut du gouvernement : Le Gouvernement se compose du Premier ministre et des autres ministres. Ils sont tous nommés par le Roi mais sur proposition du Premier ministre en ce qui concerne les autres ministres.
[…]
2. Les attributions du gouvernement : Une fois mis en place, le Gouvernement se charge de l'exécution des lois et dispose de l'administration sous la responsabilité du Premier ministre. Ce dernier assume la responsabilité de coordination des activités ministérielles, dispose de l'initiative des lois et exerce le pouvoir réglementaire.
Cependant, les projets de loi doivent être au préalable soumis aux délibérations en Conseil des ministres. Quant aux actes réglementaires, ils doivent être contresignés par les ministres chargés de leur exécution. Il peut, néanmoins, déléguer certains de ses pouvoirs aux autres ministres.
[…]
III – le Parlement : 1. Statut du Parlement : Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. La premiére est élue au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Quant à la seconde, elle comprend, dans la proportion des 3/5, des membres élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des 2/5, des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans mais le tiers est renouvelable tous les trois ans.
[…]
2. Les attributions du parlement : Le Parlement vote les lois dont le domaine est constitué par l’ensemble des matières énumérées dans l’article 46 de la Constitution de 1996. Les parlementaires en ont l’initiative à côté du Premier ministre. La Constitution distingue entre « lois ordinaires » et « lois organiques ». les Premiers sont votés dans les conditions suivantes : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique.
[…]
La Chambre des Représentants ne peut adopter définitivement le texte qu’à la majorité absolue des membres la composant ». Quant aux lois organiques, elles sont votées et modifiées dans les mêmes conditions sauf que, d’une part le projet ou la proposition de loi organique n’est soumis à la délibération et au vote de la première Chambre saisie qu’à l’issue d’un délai de dix jours après son dépôt, et d’autre part elles ne peuvent être promulguées qu’après que le Conseil Constitutionnel se soit prononcé sur leur conformité à la Constitution.
[…]
IV - Autres institutions :
1- Le Conseil Constitutionnel, institution créée (depuis la révision de 1992), succédant à la chambre constitutionnelle de la cour suprême, elle est composée de six membres désignés par le Roi (dont le président) et six autres désignés par les présidents des deux chambres du parlement, leur mandat n’est pas renouvelable.
[…]
2- La Haute Cour, institution judiciaire exceptionnelle, elle a pour objet de statuer sur les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions après avoir été mis en accusation par les deux chambres du parlement. Elle est composée à parts égales de membres élus au sein des deux chambres, son président étant nommé par le Roi.
3- La Cour des Comptes est une institution qui vient de recevoir une consécration constitutionnelle à la faveur de la révision de 1996, avec notamment pour mission « d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances », « d’assister le parlement et le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence ».
[…]
Telles sont alors les principales dispositions constitutionnelles comprises dans le texte constitutionnel du 07 Octobre 1996, Il s’en déduit que malgré les nombreuses attributions qui sont désormais reconnues aux deux institutions politiques responsables directement à savoir le parlement et le gouvernement, le pouvoir de l’institution royale demeure prééminent.
Ceci a été mis en évidence le long de cet exposé, à travers la mise en évidence de l’omni présence du pouvoir royal aussi bien au niveau législatif et exécutif qu’au niveau judiciaire. Ceci soulève la question de la démocratie au Maroc avec tous ses principes dont le plus important, à savoir le principe de la séparation des pouvoirs.
Nombreuses sont les controverses en la matière et la question continue d’être posée et débattue partout. S’y intéresser, n’est ce pas exercer l’un des droits de citoyenneté ?! Si, alors qu’en pensez-vous ?
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