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Des limites de la finance conventionnelle à l’émergence de la finance alternative
 
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• Type de document : Thèse de doctorat
• Nombre de pages : 283
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 976.56 KB
Extraits et sommaire de ce document
Le taux d’intérêt est le dénominateur (lien) commun dans l’environnement des décisions financières constatées ces trois dernières décennies. Nous remarquons en effet que l’environnement financier international s’est caractérisé par : l’explosion des marchés financiers : financement prépondérant sur la base du taux d’intérêt bancaire ou du marché : vérifier la part des marchés obligataires dans les financements nationaux et internationaux, la part des marchés dérivés (matif…), IDE.
Le développement prodigieux des innovations financières et essentiellement des produits de taux, des instruments de gestion de risque de taux, de change… L’endettement, alimenté par le poids de plus en plus pesant des intérêts, que ce soit pour la dette publique extérieure et intérieure, la dette des collectivités locales, la dette des entreprises qui provoqua la faillite de plusieurs grandes firmes, et le surendettement des ménages.
La finance islamique qui émerge en réaction aux produits de taux et à leurs conséquences ainsi que sur la base de convictions religieuses. Présence d’une préoccupation de plus en plus partagée autour de « l’éthique » en matière financière au sujet de la dette et en filigrane le piège des intérêts, La survenance imprévisible des crises monétaires, bancaires et financières Dans tous ces domaines, l’empreinte du taux d’intérêt est évidente. Le taux d’intérêt suscite beaucoup de préoccupations quant : à la détermination de son niveau en relation avec l’activité économique (investissement), l’attraction de l’épargne (placement), la maîtrise de l’inflation, et donc tout le champ qui concerne la politique monétaire à travers la manipulation des taux d’intérêt.
A la gestion du risque de sa variation pour les investissements, les placements à court et long terme, et toute la panoplie des nouveaux instruments de gestion du risque de taux. Aux répercussions lourdes générées par l’endettement qualifié de piège à cause à des intérêts qui ne cessent pas d’être remboursés et de l’endettement qui ne s’éteint jamais malgré toutes les solutions adoptées et proposées.
A la décision prise par des agents économiques qui souhaitent s’éloigner du système fondée sur le taux d’intérêt ; ils privilégient une autre alternative prônant des modes de financement et d’investissement proches de la participation aux résultats effectivement réalisés et liés à la production des biens et services et là même le partage du risque. Ces différentes constations semblent consacrer que le principe d l’intérêt et du taux d’intérêt n’est pas étranger, à notre point de vue, à la description des situations et phénomènes constatés dans l’environnement monétaire et financier.
Facteurs militant en faveur de ce sujet : Emergence finance islamique en développement rapide en Algérie et dans le monde entier en réaction contre le financement à taux d’intérêt. Qu’est-ce qui motive son apparition et pourquoi le public s’adresse à elle ? Pourquoi certains investisseurs exigent la création de fonds d’investissement conformes à la Shari’a ? La mise au point d’indices boursiers islamiques ?
Nous constatons que la préoccupation sur le caractère licite ou illicite des intérêts ou assimilés au ribâ est très souvent soulevée au niveau du débat public. Pourquoi une proportion d’épargnants en Algérie et dans d’autres pays se pose-t-elle la question par rapport au caractère licite ou non des intérêts produits par leurs dépôts ?
De même des demandeurs de crédit immobilier s’interrogent souvent sur la nature licite ou non des intérêts qui leurs sont exigés par les institutions bancaires et financières. Le législateur dans les pays musulmans et non musulmans ne néglige pas la question du taux d’intérêt. Plusieurs attitudes sont observées : code français (question sans cesse re mise en cause avec la contrainte de l’usure), code algérien…
Beaucoup auteurs, d’économistes, de financiers, de banquiers, de politiques… incriminent le taux d’intérêt à propos du développement de l’endettement qu’il soit à l’échelle étatique (intérieure ou extérieure) ou à l’échelle des entreprises et des ménages. Le taux d’intérêt est très souvent cité parmi les facteurs de l’instabilité monétaire et financière. Le taux d’intérêt est au coeur de la finance et de la gestion de l’activité économique. Il suscite une vive et durable controverse sur tous les plans : Les conditions objectives de sa détermination : allais, problème de la prime du risque ? Problème de l’anticipation de l’inflation ; Marchés du crédit ; Marchés de capitaux ; Politique monétaire (manipulation du taux d’intérêt) ; Activité économique.
Le taux d’intérêt est-il un bon levier (instrument) de l’activité économique, est-il source d’ennuis, de problèmes, est-il incontournable ? Il a toujours suscité un questionnement philosophique, religieux, législatif, éthique, économique… Quoique le taux d’intérêt constitue une charge connue à l’avance ou un revenu garanti, les agents économiques craignent son évolution à la hausse ou à la baisse. Cette variation du taux d’intérêt qui constitue un risque dans le temps pour les emprunteurs, les épargnants, les investisseurs, ceux qui optent pour des placements financiers a amené à la mise au point d’instruments de gestion de ce risque. Ces instruments sont à leur tour discutés.
Notre réflexion tournera autour :
- Questionnement principal : l’intérêt en tant que rémunération garantie et prédéterminée, catégorie de prévision parfaite (anticipant les risques futurs mais assumés de manière unilatérale), favorisant une situation de rente, ne participe-t-il pas en tant que cause majeure à cette dynamique d’endettement, de déstabilisation à terme des agents économiques ?
- Questions secondaires : La question de l’intérêt est une préoccupation permanente ; elle est en tout temps et en tout lieu l’objet de controverse ; cela veut dire qu’il pose toujours problème en matière économique, monétaire, juridique, morale ; il ne s’agit pas de notre part d’une réflexion de trop mais d’apporter un autre éclairage, d’autres éléments d’analyse.
A l’opposé, la problématique de mobilisation de l’épargne et de financement de l’économie peut être exprimée différemment dans la perspective de développement d’une économie totalement à risque, fondée sur le principe de participation aux pertes et profits. Une analyse complète de la problématique de l’intérêt dans le contexte socio-économique algérien nécessite la prise en considération de l’aspect religieux qui assimile l’intérêt au concept de ribâ. La clarification de cette question qui n’est pas absente des préoccupations et des décisions des agents économiques mérite une réflexion approfondie du rapport à l’argent dans le contexte socio-économique algérien.
En quoi consiste le problème de l’intérêt ? Comment se présente-il concrètement ? Les différentes approches pour le contrôler, les différents instruments pour le mesurer et le gérer. On ne peut pas faire l’économie d’apporter des éléments nouveaux à cette controverse séculaire. Nous nous sommes évertué à recenser des faits significatifs ayant pour cause à notre avis l’intérêt qui au travers de son effet cumulatif et de sa multiplication provoque l’endettement. ?
Quoique cette question ait souvent été traitée, nous avons voulu l’aborder de façon plus complète en la reprenant sous les différents angles : historique, religieux, philosophique, social, économique, éthique, juridique. Nous avons mis en évidence que ce sujet C’est pour cela que notre réflexion ne se circonscrit pas à une période donnée ou à un espace donné. Pour montrer la récurrence de ce phénomène et sa survenance à différentes échelles (micro : ménages/entreprises ; macro : Etat ; mondial), nous avons illustré par des exemples de différents lieux et différentes époques. Nous avons collecté l’information où elle se trouvait. C’est la démonstration du phénomène qui importait pour nous.

PREMIERE PARTIE : DES LIMITES DE LA FINANCE CONVENTIONNELLE
CHAPITRE I – TAUX D’INTERET, POLITIQUE MONETAIRE ET MARCHE DE CAPITAUX

SECTION 1- DE QUELQUES DEFINITIONS
1- PORTEE DU QUESTIONNEMENT
1.1- Gravité et actualité du sujet
1.2- Implications du concept
2- DEFINITION DU CONCEPT DE RIBA
2.1- Ribâ et usure
2.2- Ribâ et intérêt
SECTION 2- LA PRATIQUE DU TAUX D’INTERET A TRAVERS LA POLITIQUE MONETAIRE ET SON INCIDENCE SUR LE MARCHE DES CAPITAUX
I. LE MANIEMENT DU TAUX D’INTERET : UNE ARME DE LA POLITIQUE MONETAIRE
1.1- L’action sur le taux d’intérêt : un objectif et un instrument
SECTION 3- LES TAUX D’INTERET SUR LES MARCHES DE CAPITAUX
1.2- Les modalités d’intervention de la banque centrale : Les taux d’intérêt sur le marché monétaire
2.1- Les interventions sur le marché interbancaire
2.2- Les opérations d’open-market ou l’intervention sur le marché des titres de créances négociables
3- LES TAUX D’INTERET DES MARCHES DE CAPITAUX A LONG TERME
3.1- Les taux du marché obligataire
3.2- Les marchés à terme de taux d’intérêt
3.3- Le taux du marché hypothécaire
SECTION 4- LES TAUX ADMINISTRES
4.1- Les taux créditeurs
4.2- Les taux débiteurs
CHAPITRE II - LA PROHIBITION DE L’I NTERET : CONSEQUENCE ET ABOUTISSEMENT D’UN PROCESSUS HISTORIQUE DANS LES CIVILISATIONS ANCIENNES
Section 1- Sumer, les premières réactions de l’histoire humaine contre les usuriers
Section 2- Le Code de HAMMURABI, la première législation sur l’intérêt
Section 3- L’Égypte antique
3.1- L’Égypte pharaonique, une limitation de la somme des intérêts
3.2- Égypte hellénistique, le prêt à intérêt ou le système de l’oppression
Section 4- L’antiquité grecque, une philosophie et une sagesse contre l’intérêt
4.1- Dettes usuraires et servage : nécessité des réformes
4.2- Réactions contre les crises d’endettement et le principe de l’intérêt
Section 5- L’Empire romain, la prohibition / la proscription de l’intérêt
DEUXIEME PARTIE : A L’EMERGENCE DE LA FINANCE ALTERNATIVE
CHAPITRE III- LE CADRE CONCEPTUEL DU MODELE FINANCIER ISLAMIQUE
SECTION 1- LA THEORIE DE L'ORDRE ECONOMIQUE ISLAMIQUE
1- LA SIGNIFICATION DE L'ISLAM
1.1- L’Islam, un rapport de reconnaissance, d’obligation et de confiance
2- LE SYSTEME DE LA SHARI'A OU LOI ISLAMIQUE
2.1- Définition
2.2- Constitution de la législation islamique
3- LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU FIQH (DROIT ISLAMIQUE)
3.3- L'ijmâ (le consensus)
3.4- Le qiyâs (le raisonnement par analogie)
3.5- Le devenir de l'ijtihad
SECTION 2- LE SYSTEME ECONOMIQUE ISLAMIQUE
1- DEFINITION
2- LA PRIMAUTE DES VALEURS MORALES
3- LE RAPPORT A LA PROPRIETE
3.1- La propriété privée
3.2- La propriété publique
3.3- Les restrictions à la propriété
4- LA COORDINATION DES PROCESSUS ECONOMIQUES
4.1- La liberté sur les marchés
4.2- une liberté économique limitée
4.3- L'intervention de l'État
4.4- Les contrats
4.5- Système de marché et de prix
SECTION 3- ALLOCATION ET DISTRIBUTION DANS L'ORDRE ECONOMIQUE ISLAMIQUE
1- Les facteurs de production
1.1- Le travail et la richesse
1.2- Le facteur capital
2- Utilisation du revenu
2.1- Consommation et dépense
2.2- Épargne et thésaurisation
3- Répartition des revenus et justice sociale
3.1- Répartition des revenus
3.2- La justice sociale
4- La politique financière dans une économie islamique
4.1- Les ressources financières
4.2- Les dépenses publiques
4.3- Le financement du déficit
SECTION 4- LA QUESTION DE L’INCERTITUDE, DU TEMPS ET DU RISQUE
1- Le concept de l’incertitude et la notion du temps
2- L’opposition à la rémunération du risque
2.1- Le risque dans un contrat d’association capital-travail
2.2- La nullité de la société de travail (shirkat al-a’mal, al-abdân)
2.3- La raison de la prohibition du jeu de hasard
2.4- Le risque de crédit
2.5- Le risque, élément de l’aventure économique
3- Le rejet de la fatalité
4- La nécessité de se prémunir contre le gharar (risque aléatoire)
4.1- Vente el-gharar
4.2- Vente de ce qu’on ne possède pas
4.3- Vente de marchandise avant sa réception
5- Le cas de la vente salam
5.1- Définition et justification
5.2- Les conditions de la vente salam
6- Les opérations financières
6.1- Négociation des produits financiers
6.2- La vente à découvert des titres
SECTION 5- LA SIGNIFICATION DU RIBA
1- Les sens du ribâ
1.1- Le ribâ, une pratique précoranique
1.2- Sens philologique du ribâ
1.3- Sens terminologique du ribâ
1.4- Autre différence entre le taux de profit et le taux d’intérêt
2- Définition du concept de ribâ
2.1- Ribâ et usure
3- Quelque argumentaire militant en faveur de la prohibition du ribâ
4- Exemple de contrats entachés de riba : le khammassa et le azzala
4.1- Dette agricole, genèse de l’asservissement
4.2- Le système du khammassa
4.3- Le système du azzala
SECTION 6- RIBA DANS LE MESSAGE MONOTHEISTE : TORAH, EVANGILE ET CORAN
1- Le ribâ dans le Coran
2- Le ribâ dans l’Ancien Testament
3- Le ribâ dans le Nouveau Testament et la Chrétienté
CHAPITRE IV- INSTRUMENTS ET RISQUES DE LA FINANCE ISLAMIQUE
SECTION 1- INSTRUMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE
1- EMERGENCE D’UNE FINANCE ALTERNATIVE
2- ESSOR DE LA FINANCE ISLAMIQUE
2.1- Le secteur de la finance islamique en quelques chiffres
2.3- Principaux acteurs de la finance islamique
3- FINANCE ISLAMIQUE, FINANCE CONVENTIONNELLE ET FINANCE ETHIQUE : VERS UN RAPPROCHEMENT
4- DEFINITION ET PRINCIPES DE LA FINANCE ISLAMIQUE
4.1- Définition et raison d’être de la finance islamique
4.3- Les principes axiomatiques de la finance islamique
4.4- Les contrats islamiques dans le domaine de la finance
5- PRINCIPE DE LA BANQUE ISLAMIQUE ET TECHNIQUES DE BASE
5.1- Principe de la banque islamique
5.2- Quelques techniques de base de financement islamique
SECTION 2- QUELS TYPES DE RISQUES DE CREDIT SPECIFIQUES A LA FINANCE ISLAMIQUE
1- RAPPEL DE QUELQUES DEFINITIONS
2- RAPPEL DES PRINCIPES
3- RISQUE DE CREDIT CLASSIQUE
4- RISQUES DE CREDIT SPECIFIQUES AUX BANQUES ISLAMIQUES
4.1- Mourabaha et Moussawama
4.2- Salam
4.3- Ijara
4.4- Istisna’a/Banque san’i (entrepreneur)
4.5- Istisn’a/Banque moustasn’i (maître d’ouvrage)
4.6- Financements participatifs
4.7- Exemple de l’innovation dans l’industrie bancaire islamique musharaka al-mutaghayyira
5- GESTION DES RISQUES DE CREDIT CLASSIQUES
5.1- Eléments d’appréciation du risque de crédit
5.2- Système de mesure des risques de crédit C
5.3- Réglementation prudentielle algérienne
6- PRINCIPES GENERAUX DE LA POLITIQUE DE CREDIT AU SEIN D’ALBARAKA BANKING GROUP (ABG)
6.1- conditions de Bâle II
6.2- Règles particulières de la politique du financement au sein d’ABG
7- QUELQUES INSTRUMENTS SHARI’A COMPATIBLES DE GESTION DES RISQUES CREDIT SPECIFIQUES
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