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Les spécificités de la démarche d’audit des stocks de biens immobiliers dans les coopératives d’habitat

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 71
• Format : .Doc
• Taille du fichier : 292.97 KB
Extraits et sommaire de ce document
La croissance fait couler beaucoup d’encre, En effet, le développement se retrouve bien souvent au cœur de formations, de reportages, d’articles, de nouvelles, de sommets et bien sur, de travaux de recherches. S’il est un fait que l’on continue encore et encore d’étudier pour bien l’assimiler, il reflète aussi la réalité de bien des populations qui vivent les applications que s’évertuent à en faire les intervenants à l’échelle locale et internationale. Les choses qu’entretiennent les intervenants et acteurs de la croissance se rejoignent principalement autour de la notion ultime d’amélioration des conditions de vie pour les populations.
Les questions sur le développement peuvent avoir plusieurs préoccupations et une de ces préoccupations concerne l’apport de l’économie sociale et notamment celui des coopératives au développement. C’est cet aspect du développement qui attire plus particulièrement notre attention et notre intérêt, Les coopératives, organisées en tant qu’entreprises au service de leurs membres, offrent un modèle d’entreprise particulièrement utile en cas de difficulté économique et de dysfonctionnement des marchés. En tant que groupe d’entraide, une coopérative est largement accessible, en particulier aux pauvres et aux marginalisés.
Lorsque le secteur privé ou le gouvernement est faible, en particulier dans les zones rurales isolées, les coopératives permettent à la population de s’organiser et d’améliorer les conditions de vie au niveau local. Les coopératives encouragent et appuient le développement de l’esprit d’entreprise, en créant des emplois productifs, en augmentant les revenus et en contribuant à réduire la pauvreté, tout en favorisant l’inclusion sociale, la protection sociale et le renforcement des collectivités. Ainsi, outre qu’elles bénéficient directement à leurs membres, elles offrent également des avantages au reste de la société et contribuent à transformer l’économie.
Cependant malgré le rôle important des coopératives marocaines et leur participation active au développement économique et social de leur collectivité en particulier et au pays en général, la politique coopérative au Maroc n’a pas été révisée pour mieux s’adapter au nouveau contexte socioéconomique. Le mouvement coopératif marocain est, en effet, régi par une loi remontant à 1984 qui présente bon nombre de contraintes, notamment les aspects relatifs à la gouvernance. Depuis cette date d’intervention étatique qui a marqué le plus, le secteur coopératif, a eu lieu au début de l’année 2005, date de l’entrée en vigueur de la loi imposant les coopératives à l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Sur le plan comptable le législateur a reconnu la spécificité de la forme coopérative, en élaborant un plan comptable spécifique aux coopératives, dans le but de répondre à leur besoins et de faciliter leur gestion via un outil comptable plus adéquat. Toutefois, le degré de compatibilité de ce plan avec l’activité coopérative et notamment les problèmes que pose son adoption et la mise en œuvre de ses prescriptions par les différents coopératives, reste toujours un sujet à discuter.
De ce point, le Ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme, dont l’objectif étant la lutte contre toute forme de purulence tout en garantissant un logement convenable à plusieurs couches sociales, s’est également engagé dans l’encouragement des coopératives et des associations à la recherche d’une meilleure intégration sociale et une quiétude familiale qu’un logement est en mesure de procurer.
Ce mémoire est le fruit d’un travail de documentation et de contact direct avec une coopérative d’habitat de taille moyenne située à Casablanca. L’objectif de ce mémoire est dans un premier lieu, de faire un rappel des particularités auxquelles un expert-comptable doit être attentif lors de son intervention d’audit dans une coopérative d’habitat. Dans un deuxième lieu, de faire un travail détaillé de la démarche d’audit des stocks que nous avons essayé d’adapter à ces particularités. Nous avons choisi de ne présenter que cette section puisqu’elle est plus significative et risqués dans l’activité des coopératives d’habitat.
Notre mémoire sera réparti ainsi :
Une première partie qui va traiter du contexte général de la coopérative au Maroc, d’une part en présentant les informations et les statistiques sur le secteur et d’une autre part en présentant les spécificités juridiques à travers la loi 112-12 fixant le statut des coopératives, les spécificités fiscales selon la loi de finance et enfin les spécificités comptables selon le plan comptable général des coopératives.
Une deuxième partie où nous allons traiter les spécificités de la démarche d’audit des stocks dans les coopératives d’habitat. Dans cette partie nous allons dans un premier lieu présenter la démarche d’audit des stocks des biens immobiliers, dans un deuxième temps, nous proposons la démarche tenant compte des particularités des coopératives d’habitat, illustrée par un cas pratique d’une coopérative qu’on nommera Beta.
Problématique : Compte tenue des différentes spécificités, de l’importance et de l’intérêt du stock des biens immobiliers dans le secteur, la problématique de notre mémoire est formulée comme suit : Quelle démarche adopter lors de l’audit des stocks dans les coopératives d’habitat compte tenue des particularités juridiques, comptables et fiscales liées au secteur ?
De nombreuses spécificités rendent le mouvement coopératif très intéressant, mais elles engendrent également des risques, tant pour le professionnel, que pour l’expert comptable ou le commissaire aux comptes qui engagent leurs responsabilités dans le cadre des missions réalisées dans ce domaine.
Pour les missions de commissariat aux comptes et d’audit de manière générale, l’auditeur intervenant dans le cadre d’un secteur spécifique doit en maîtriser l’environnement, afin d’identifier et de remédier aux risques engendrés par ses particularités et par conséquent adapter sa méthodologie d’audit.
L’objectif escompté est donc de proposer une adaptation de la démarche d’audit des stocks au secteur permettant pour tout auditeur d’être performant et opérationnel dans la conduite de sa mission.
La méthode utilisée est inspirée d’une démarche empirique qui consiste à observer le terrain, à collecter l’information ensuite analyser les tenants et les aboutissants avant de proposer des axes stratégiques d’intervention, cette démarche a été enrichie par des guides d’entretien et des questionnaires administrés à un échantillon type représentant les différents intervenants dans le secteur de l’habitat.

Chapitre préliminaire: Présentation du cabinet d’accueil
1- Présentation Générale
2- Fiche Signalétique
3- Organigramme De L’établissement
Première partie : le contexte de la coopérative au Maroc
Chapitre 1 : Le secteur des coopératives au Maroc
1.1 Historiques des coopératives au Maroc
1.2 La synergie et impact socio-économique des coopératives
Chapitre 2 : Aspects réglementaires des coopératives au Maroc
2.1 Aspects juridiques
2.2 Aspects comptables
2.3 Aspects fiscaux
Deuxième partie : Les spécificités de la démarche d’audit des stocks de biens immobiliers dans les coopératives d’habitat : Cas de la société Beta
Chapitre 1 : Audit des stocks des biens immobiliers

1.1 Le contrôle interne
1.2 L’inventaire physique des stocks
1.3 Validation du compte stocks
Chapitre 2 : cas pratique de la coopérative Beta
2.1 Prise de connaissance générale
2.2 Evaluation du contrôle interne
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