Les projets de grande envergure tels que les autoroutes, les chemins de fer, les ponts, les ports, les aéroports, les hôpitaux, les prisons et les universités nécessitent généralement des moyens financiers significatifs et ne génèrent des rentrées de fonds qu’à long terme. De ce fait, il se peut qu’aucun entrepreneur privé n’en revendique l’attribution sauf s’il s’agit de projets fortement subventionnés. La mise en oeuvre de ces projets repose donc souvent sur des interventions publiques face aux besoins de plus en plus considérables en la matière, surtout dans les pays en voie de développement.
En effet, ces projets sont généralement réalisés par le secteur public dans le cadre de la commande publique. Cette dernière désigne l’ensemble des dépenses engagées par l’Etat, les établissements publics, les entreprises publiques et les collectivités locales et recouvre une notion très large utilisant différents mécanismes contractuels tels que les marchés publics, les délégations de service public, et les contrats de partenariat public-privé.1 Les modalités de financement des projets de grande envergure diffèrent en fonction du choix de l’un de ces mécanismes contractuels.
Le financement basé uniquement sur des fonds publics est de plus en plus délaissé en raison des contraintes pesant sur les ressources financières publiques, notamment les dépenses de fonctionnement et le niveau de la dette publique globale. Ainsi, il s’appuie progressivement sur « des modes mixtes imbriquant acteurs et financements publics et privés »2 à savoir les partenariats public-privé (P.P.P).
Le choix de recourir à un montage partenarial repose, entre autres, sur la nécessité de répondre à la demande sociale dans un contexte budgétaire contraint. En effet, le partenariat public-privé est souvent présenté comme étant une parade aux restrictions budgétaires pour financer des investissements, socialement nécessaires mais budgétairement hors de portée3, et une approche renouvelée de la gestion publique ayant pour but de bénéficier des compétences et des capacités d’innovation du secteur privé.4
Ce mémoire a pour objectif d’examiner la pertinence du choix du P.P.P pour le financement des projets de grande envergure, cas du complexe solaire Noor Ouarzazate. Ainsi, ce mémoire tente d’apporter une réponse à la problématique suivante : Dans quelle mesure le partenariat public-privé est-il une alternative pertinente pour le financement des projets de grande envergure, cas du complexe solaire Noor Ouarzazate?
Pour répondre à cette question centrale, il se montre judicieux de la décliner en trois questions secondaires qui sont les suivantes : Quelles sont les spécificités et la démarche d’évaluation des projets de grande envergure ? Quels apports et limites le partenariat public-privé a-t-il par rapport aux modes classiques de financement ? Quel est l'apport du partenariat public-privé dans le financement du complexe solaire Noor Ouarzazate ?
Pour apporter des éléments de réponse aux questions susmentionnées, le présent mémoire est structuré en trois chapitres.
Le premier chapitre a pour vocation de définir le concept de projets de grande envergure, leurs différentes phases de mise en oeuvre, la nature des gains qu’ils génèrent, les différents risques y afférents, et les principaux aspects de la démarche d’évaluation de ces projets. Ainsi, cette présentation permet de mettre en exergue les points de convergence et de divergence entre les projets de grande envergure et les autres types de projets.
Le deuxième chapitre vise d’abord à présenter les montages contractuels de mise en oeuvre et de financement des projets de grande envergure. Ensuite, une étude comparative entre ces derniers permettra de déceler les principaux apports et limites du partenariat public-privé par rapport aux modes classiques de financement.
Le troisième chapitre a pour objectif de concrétiser tout ce qui a été étudié dans les chapitres précédents et ce, en analysant l’apport du partenariat public-privé dans le financement du complexe solaire Noor Ouarzazate. Pour ce faire, une présentation du projet s’impose dans un premier temps et ce, à travers une description de ses composantes, des phases de sa mise en oeuvre, des gains et des risques du projet, et des résultats de l’évaluation de sa rentabilité.
Dans un second temps, on met en lumière la structure, le montage financier, ainsi que les apports et les limites du partenariat public-privé via lequel le complexe solaire a été mis en oeuvre. Il convient de noter qu’en raison de l’indisponibilité de certaines informations, l’étude de ces apports et limites ne concerne pas toujours le projet du complexe solaire dans sa globalité et se limite parfois à certaines composantes de ce dernier.
Le choix de cette structuration du mémoire a été motivé par la volonté de tirer une conclusion et apporter une réponse à la problématique en partant des règles générales, c’est-à-dire par le biais d’une approche déductive et ce, en raison du caractère plus ou moins abstrait du thème. Il me semble donc qu’il paraît judicieux de commencer d’abord par la définition de qu’est-ce qu’on entend par projets de grande envergure, d’expliciter les apports et les limites du P.P.P de façon générale en le comparant à d’autres montages contractuels, et d’expliciter enfin ces apports et limites de façon particulière pour le cas du complexe solaire Noor Ouarzazate.

CHAPITRE I : PROJETS DE GRANDE ENVERGURE : SPECIFICITES ET DEMARCHE D’EVALUATION
Section 1 : Spécificités des projets de grande envergure
A. Projet de grande envergure : Cadre conceptuel et phases de mise en oeuvre
1. Cadre conceptuel
2. Phases de mise en oeuvre d’un projet de grande envergure
B. Nature des gains générés
C. Principaux risques d’un projet
Section 2 : Démarche d’évaluation des projets
A. Etude de préfaisabilité d’un projet
B. Evaluation de la rentabilité financière d’un projet
C. Analyse coût-bénéfice
D. Evaluation socio-économique d’un projet
CHAPITRE II : FINANCEMENT DES PROJETS DE GRANDE ENVERGURE : APPORT DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE PAR RAPPORT AUX MONTAGES CONTRACTUELS CLASSIQUES
Section 1 : Montages contractuels
A. Marchés publics
1. Marchés publics : Définition, formes, et modes de passation
2. Financement des marchés publics
B. Gestion déléguée du service public
1. Gestion déléguée : Définition, formes, et choix du délégataire
2. Financement dans le cadre de la gestion déléguée de service public
C. Partenariat public-privé
1. Partenariat public-privé : Définition, formes, et choix du partenaire privé
2. Partenariat public-privé : Paiement, sources de financement et montage financier
Section 2 : Etude comparative entre les marchés publics, la gestion déléguée, et le P.P.P
A. Principales différences entre les marchés publics, la gestion déléguée, et le P.P.P
1. Etendue du contrat
2. Durée du contrat
3. Mécanismes de paiement
4. Financement
5. Transfert de risque vers le privé
B. Apports et limites
1. Marchés publics
2. Gestion déléguée de service public
3. Partenariat public-privé
CHAPITRE III : ETUDE DU CAS DU COMPLEXE SOLAIRE NOOR OUARZAZATE
Section 1 : Complexe Noor Ouarzazate : Description et justification du choix du projet
A. Complexe NOORo : Composantes, phases, gains et risques du projet
1. Composantes du projet
2. Phases du projet
3. La nature des gains du projet
4. Les risques du projet
B. Evaluation ex ante du projet
1. Evaluation de la rentabilité de NOORo I
2. Evaluation de la rentabilité de NOORo II et III
Section 2 : Partenariat public-privé : structuration, montage financier, apports et limites
A. Structuration du partenariat public-privé
B. Montage financier du partenariat public-privé
C. Apport et limites du partenariat public-privé
1. Economies de coûts
2. Efficience de l’utilisation des ressources
3. Respect des délais
4. Retombées sur l’Etat Marocain
5. Scénario alternatif