Sur le plan national, le Maroc vient de connaître un véritable tournant historique à travers l’adoption d’une nouvelle constitution, qui consacre un meilleur équilibre des pouvoirs et une nouvelle organisation des modes de gestion des affaires publiques ainsi que la consécration des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes.
La nouvelle constitution de 2011 est appelée à être consolidée par la mise en place d’une nouvelle loi organique des finances (LOF) afin d’assurer le renforcement de la transparence des finances publiques et par la réorientation de la gestion financière d’une optique de moyens a une logique fondée sur les résultats et la performance.
La réforme du cadre comptable de l’état et le passage d’une comptabilité des flux a une comptabilité d’exercice fondée sur les droits constatés qui englobe tous les engagements de l’Etat et comportant une forte valeur ajoutée patrimoniale constitue un levier incontournable pour asseoir la culture d’évaluation des politiques publiques.
Cette réforme a également pour ambition, de permettre à notre pays d’intégrer le club restreint de pays qui adoptent la comptabilité d’exercice et par-delà même cet objectif, de satisfaire les exigences liées à la comparabilité de l’information financière, dès lors , que l’attractivité d’un pays se mesure beaucoup plus par la disponibilité d’une information transparente et fiable des comptes qui répond aux besoin des investisseurs ,des bailleurs de fond et de l’ensemble des utilisateurs, que par les avantages économiques qu’elle offre.
La présentation des comptes de l’Etat selon des normes harmonisées en facilitera la lecture par les acteurs de la gouvernance financière et permet surtout la comparaison entre les Etats ,pour ce faire des efforts ont été consentis afin d’aligner notre système de la comptabilité de l’Etat sur les normes comptable internationales en vigueur pour le secteur public (IPSAS), et d’assurer une consolidation des données relatives au composantes du secteur public (Etat, établissements publics et collectivités locales), et de permettre, in fine, la certification des comptes qui devraient impacter automatiquement les appréciations des agences internationales de notation. En effet, la comptabilité publique et la comptabilité privée ont un destin commun, à savoir la production d’une information comptable fiable et pertinente pour les décideurs.
Le Maroc est le premier pays arabe et le troisième au niveau de l’Afrique après l'Afrique du Sud et le Kenya, à avoir adhéré en 2012 au conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB).
L’intérêt du présent projet de fin d’études est d’analyser le rapprochement réalisé par la Trésorerie Générale du Royaume entre le système comptable actuel et le nouveau système basé sur les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), afin de concevoir un système comptable pertinent, transparent et harmonieux. Il s’agit aussi de montrer dans quelle mesure les nouvelles normes internationales du secteur public sont susceptibles d’améliorer la qualité de l’information comptable et financière.
Ce mémoire intitulé «La réforme de la comptabilité du secteur public : Adoption des normes comptables internationales - IPSAS » a pour problématique de recherche, l’étude de l’impact de l’introduction du nouveau système comptable sur la qualité de l’information comptable et financière.
Cette problématique suscite plusieurs questions à savoir : Est-ce que la nouvelle réforme comptable de l’Etat peut pallier aux insuffisances du système comptable actuel ? Quelles sont les difficultés rencontrées lors de la mise en place du nouveau système comptable? Dans quelle mesure la réforme comptable de l’Etat peut parvenir à une meilleure fiabilisation de l’information comptable et financière? Quels sont les impacts de l’introduction des IPSAS sur les comptes publics et sur le système d’information public ?
Dans le but d’identifier l’impact potentiel du changement du référentiel comptable sur la qualité de l’information comptable et financière, il est utile : D’une part, de mieux comprendre les nouvelles normes comptables internationales applicables aux organisations publiques par rapport aux règles comptables actuelles et de mettre en évidence les enjeux du passage aux normes IPSAS; D’autre part, de traiter les normes adoptées par le Maroc et leur intérêt pour les entités publiques et d’envisager les impacts financiers et organisationnels liés au changement du référentiel comptable de l’Etat marocain.
Le thème ainsi choisi s’articule autour de deux parties :
La première partie intitulée « Le cadre général de la comptabilité publique et les normes comptables internationales IPSAS » traite le cadre conceptuel du référentiel international pour le secteur public. Cette partie est structurée en deux chapitres. Le premier chapitre présente les référentiels comptables internationaux à savoir les normes internationales IAS/IFRS, les normes comptables américaines US GAAP, et les normes comptables publiques IPSAS. Le second chapitre expose les enjeux majeurs de l’introduction des normes IPSAS.
La deuxième partie intitulé « Les normes IPSAS adoptées par le Maroc et leur impact comptable et financier : cas de la Trésorerie Générale du Royaume » se veut plus pratique et concrète et s’intéresse à la présentation des principaux impacts de la migration vers le nouveau référentiel comptable non seulement sur les états financiers mais également sur l’organisation interne et le système d’information. Pour ce faire, son premier chapitre présente la réforme du système comptable et la convergence vers les normes IPSAS. Son deuxième chapitre est consacré à l’impact de l’adaptation des nouvelles normes du secteur public sur la qualité de l’information comptable et financière publique, sur la transparence des comptes publics ainsi que sur le système d’information public.

PARTIE I : CADRE GENERAL DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET LES NORMES IPSAS
CHAPITRE 1 : LES REFERENTIELS COMPTABLES INTERNATIONAUX
Section 1: Historique et Objectifs des normes comptables internationales
Sous-section 1 : Définition de la normalisation comptable
Sous-section 2 : Historique des normes comptables internationales
Sous-section 3 : Objectifs des normes comptables internationales
Section 2 : Les normes comptables internationales pour le secteur privé
Sous-section 1: Les normes américaines US GAAP
A. Doctrine comptable aux Etats-Unis
B. Le cadre conceptuel du FASB
C. Les principes des US GAAP
Sous-section 2 : Les normes IAS/IFRS
A. L’organisation de l’IASB
B. Le processus de la normalisation comptable internationale
C. Le cadre conceptuel des normes
D. Les Caractéristiques qualitatives des états financiers
Sous-section 3 : Convergence entre les IAS/IFRS et US GAAP
A. Les tentatives de rapprochement et de convergence
B. La convergence IFRS/US GAAP : un retour en arrière
Section 3 : Les enjeux de l’évolution de la comptabilité internationale dans les entités de secteur public
Sous-section 1 : Environnement des entités du secteur public et Nécessité des normes comptables internationales pour le secteur public
Sous-section 2: Présentation de l’IPSAS Board
A. Présentation de l’IFAC
B. Présentation de L’IPSASB
CHAPITRE 2 : LES ENJEUX MAJEURS DE L’INTRODUCTION DES IPSAS
Section 1 : Cadrage théorique des normes internationales pour le secteur public IPSAS
Sous-section 1: La théorie de l’agence
Sous-section 2 : Le NMP : des bonnes pratiques de gestion pour le secteur public
A. La genèse du NPM
B. Les principes du New Public Management
Section 2 : Les normes IPSAS pour mettre en valeur la qualité de l’information financière et comptable
Sous-section 1 : Les rapports financiers à usage général: Présentation et objectifs
A. Rapports financiers à usage général
B. Les objectifs de l’information financière dans le cadre des rapports financiers à usage général
Sous-section 3: La qualité de l’information comptable et financière : caractéristiques et contraintes
A. Caractéristiques qualitatives des informations financières
B. Contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable
Section 3 : L’introduction des IPSAS : un gage de transparence et de bonne gouvernance.
Sous-section 1 : Le système d’information financière : un levier au service de la qualité de l’information comptable
Sous-section 2 : Les IPSAS : pour une meilleure gouvernance des finances publiques
Sous-Section 3 : l’implémentation des IPSAS dans le monde arabe
Partie II : LES NORMES IPSAS ADOPTEES PAR LE MAROC ET LEUR IMPACT COMPTABLE ET FINANCIER : CAS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME
CHAPITRE 1: LA REFORME DU SYSTEME COMPTABLE : UNE CONVERGENCE VERS LES NORMES IPSAS
Section1: Le système comptable marocain actuel : de la comptabilité de caisse à une comptabilité d’engagement.
Sous-section 1: Etats des lieux et limites
A. Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume
B. Présentation du système comptable actuel
C. Limites du système comptable actuel
Sous-section 2 : La réforme comptable: Vers un modèle de New Public Management
Sous-section 3 : Intégration des principes fondamentaux de la qualité de l’information comptable
A. Principe de permanence des méthodes
B. Principe de spécialisation des exercices
C. Principe de prudence
D. Principe de clarté
E . Principe d’importance significative
F. Principe de régularité et de sincérité
Section 2 : Le plan comptable de l’Etat : lecture et analyse
Sous-section 1: Objectifs du Plan Comptable de l’Etat (PCE)
A. Structure des comptes
B. La codification des comptes
C. Le fonctionnement des comptes
Sous-section 3: Le système d’information dans le cadre du nouveau Plan Comptable de l’Etat : "Oracle"
Section 3 : Les normes IPSAS au service d’une meilleure qualité de l’information financière et comptable : Cas du bilan d’ouverture.
Sous-section1: L’intégration des immobilisations dans l’évaluation du patrimoine de l’Etat
A. Immobilisations incorporelles : Norme 2 du référentiel comptable de l’Etat
B. Immobilisation corporelles : Norme 3 du référentiel comptable de l’Etat
C. Immobilisation financière : Norme 4 du référentiel comptable de l’Etat
Sous-section 2 : Dettes et créance de l’Etat
A. Stocks : Norme 5 du référentiel comptable de l’Etat
B. Créances et dettes de l’actif circulant : Norme 6 et 9 du référentiel comptable de l’Etat
C. Dette de financement: Norme 8 du référentiel comptable de l’Etat
Sous-section 3: Trésorerie de l’Etat: Norme 7 du référentiel comptable de
CHAPITRE 2 : LES IMPACTS DE L’ADAPTATION DES NOUVELLES NORMES DU SECTEUR PUBLIC
Section 1 : Méthodologie de travail
Sous-section 1 : Démarche méthodologique
A. Choix de la démarche
B. Etude qualitative
Sous-section 2: Objectifs de l’étude qualitative
Section 2 : Réalisation de l’étude
Sous-section 1: Planification de l’étude qualitative et profils des interviewés
A. Planification de l’étude qualitative
B. Profil de la cible
C. Déroulement d’entretien
Sous-section 2 : Guide d’entretien
Sous-section 3: Le déroulement de l’analyse
A. Retranscription des interviews
B. Notes d’observation
C. Codage des données
Section 3 : Présentation des résultats
Sous-section 1: Analyse verticale
Sous-section 2: Analyse horizontale
A. Thème 1: Besoins des utilisateurs
B. Thème 2 : Apports des IPSAS
C. Thème 3 : Apports des normes IPSAS en matière de système d’information
Sous-section 3: Synthèse des résultats