Application du référentiel Coso pour le contrôle interne et le management des risques dans les établissements publics : Cas de la RADEEL au Maroc
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• Type de document : Article académique
• Nombre de pages : 17
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Extraits et sommaire de ce document
L’environnement dans lequel les entreprises évoluent devient de plus en plus complexe. Les contraintes et les défis s’accumulent et menacent leur pérennité. La création de valeur et le maintien d’une image positive sont des paramètres non négligeables à leur développement. Les nombreux scandales financiers survenus depuis le début des années 2000 et les difficultés rencontrées par les entreprises depuis 2008, dans un contexte de crise économique et financière majeure, ont pointé du doigt la défaillance du système du contrôle et placé ce dernier au centre des préoccupations de beaucoup de dirigeants et managers des entreprises.
Face à cette situation, le management des risques n’a cessé d’évoluer ces dernières années avec l’apparition des nouveaux référentiels COSO ; COCO et la norme ISO31000 qui ont contribué au contrôle interne et gestion des risques. Ils sont devenus la base sur laquelle les risques doivent être appréciés.
Au Maroc, afin de renforcer la contribution du secteur public au développement du pays, les pouvoirs publics ont entrepris un ensemble d’actions de réformes et de restructuration. Ces actions ont porté essentiellement sur l’amélioration de la gouvernance des établissements publics et la refonte de leur cadre de contrôle interne et gestion des risques en se basant sur des référentiels dédiés à cet objectif dont COSO est le plus adopté.
L’insertion de la RADEEL ( Régie autonome distribution eau électricité de Larache ) dans la politique d’amélioration de la gouvernance des établissements publics, s’avère indispensable par l’adoption d’un référentiel de contrôle et management des risques.
Notre problématique centrale est la suivante : Peut-on contrôler et évaluer les risques des établissements publics cas de la RADEEL en se basant sur le référentiel COSO ? »
Cet article est divisé en deux parties, dans la partie théorique, une revue de la littérature qui vise à démontrer le contrôle interne et le management des risques et leurs référentiels.
En second partie nous appliquerons le référentiel COSO aux activités commerciales de la RADEEL afin d’élaborer la cartographie des risques et d’évaluer le niveau du contrôle interne Et finalement une conclusion dans laquelle nous présenterons les résultats de notre travail et les améliorations nécessaires a apporté au référentiel COSO pour faire face aux risques.
[…]
Les attentes de la population en matière de qualité de service rendu par les établissements publics, exigent l’adoption d’un référentiel de contrôle interne et un management des risques pour identification et traitement des risques. L’application du référentiel COSO pour le contrôle interne et le management de risque, nous a permis de mettre le doigt sur les risques et les points de dysfonctionnement de la RADEEL et de proposer des recommandations et plans d’action.
Le référentiel COSO, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit- il, ne peut pas donner une assurance absolue à la maîtrise des risques et à l’atteinte des objectifs en raison de souffrance du référentiel aux limites que les responsables doivent reconnaître et déclarer : Inexistence de cartographie des risques dédiés au référentiel COSO ; Manque d’une méthode bien précise des étapes d’élaboration de cartographie des risques ; Absence de barème d’échelle de gravité et de sévérité liés à des critères bien définis dédiés au référentiel COSO ; Mise en oeuvre par des hommes, il subsiste toujours des possibilités de défaillances humaines, d’erreur de jugement dans la prise de décision ; Les activités de contrôles ne maitrisent pas les risques exceptionnels (gestion de crise) ou difficilement maitrisés.
[…]
Ces limites ouvrent un champ de recherche pour la mise à jour du référentiel COSO, pour faire face à ces défis.
1. APPROCHE THEORIQUE DU CONTROLE INTERNE
1.1. Contrôle interne
1 .2 Les composantes du contrôle interne
2 CADRE DE REFERENCE DU CONTROLE INTERNE
2. 1 Le référentiel COSO 1
2.2 Elargissement du référentiel COSO 2
2.3 Evolution du référentiel COSO 2013
3 LE CADRE CONCEPTUEL DU MANAGEMENT DES RISQUES ET SES ACTEURS
3.1 Le management des risques
3.2 Les acteurs du management des risques
3.3 Cartographie de risque et démarche d’élaboration
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