Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l’explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s’est doublée d’une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d’escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des failles importantes dans l’ensemble du système, qui appellent de profondes réformes, des règles comptables à la régulation en passant par les professions d’auditeurs et d’analystes…toutes ces mesures convergent vers un but commun : accroître les règles de sécurité financière.
Cette crise de confiance qui a éclaté montre des similitudes dans l'analyse des causes de chaque affaire : la passivité des membres du conseil d'administration et des actionnaires, une dissimulation aux analystes financiers du montant réel des engagements du groupe, un optimisme exagéré de l'information financière délivrée aux marchés résultant de l'euphorie boursière, des pressions exercées sur les commissaires aux comptes pour les pousser à fermer les yeux sur des pratiques douteuses...
Ce constat reflète des responsabilités partagées des différents acteurs de l'économie financière, qu'il s'agisse des dirigeants et des administrateurs, par action ou par omission, des analystes financiers et des agences de notation exerçant une influence croissante sur le fonctionnement des marchés, et enfin des professionnels de l'audit comptable. De plus, a enfin été incriminée l'inadaptation des normes comptables permettant d'inscrire hors bilan des informations financières fondamentales aboutissant au camouflage d'une part importante du passif de l'entreprise.
Les USA furent les premiers frappés par ces scandales financiers et les premiers également à instaurer de nouvelles règles visant à accroître la sécurité financière : la loi Sarbanes Oxley entrée en vigueur le 30 juillet 2002 introduit des mesures comme la certification sur l'honneur des comptes par les dirigeants et leurs directeurs financiers, un resserrement du contrôle des commissaires aux comptes et la mise en place d'une instance de surveillance qui met fin au système d'autorégulation.
A la suite de cette loi, la SEC, a approuvé une série de propositions tendant à renforcer le code de bonne conduite de la profession comptable et les garanties de son indépendance, telles que l'interdiction faite à un salarié d'un cabinet d'audit de travailler pour un ancien client moins de cinq ans après l'achèvement de la mission.
La plupart des entreprises ont réagi favorablement aux mesures annoncées par cette nouvelle loi et se sont mises rapidement en conformités avec ces règles. Cependant, cette mise en conformité risque d’être très coûteuse et signifiera pour les plus petites sociétés le retrait de la cotation en bourse.
Cependant, les problèmes d’application de la loi sont nombreux, son aspect extra territorial est très controversé en Europe et au Canada, la SEC manque cruellement de crédibilité tout comme l’équipe économique de la présidence… une question reste à se poser, est ce que la loi Sarbanes Oxley sera à l’avenir appliquée avec toute la sévérité qui en marque l’esprit.
Bien que moins secoués par ces affaires, l'Union européenne a éprouvé le besoin de contribuer à la restauration de la confiance par une clarification des responsabilités. Ainsi, le 16 mai 2002, la Commission des communautés européennes a publié une recommandation énonçant les principes fondamentaux de l'indépendance du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne.
Enfin, l'uniformisation des normes comptables en Europe dés 2005, obligeant les sept mille sociétés cotées européennes à préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales IAS (International Accounting Standards) devrait favoriser une meilleure lisibilité des comptes.
En France, les ministères de l’économie et de la justice ont présenté en Conseil des ministres, le 5 février 2003, un projet de loi sur la sécurité financière, discuté devant le sénat les 18 et 19 mars 2003. Pour la partie Contrôle des comptes, le projet institue une co-régulation de la profession de commissaire aux comptes en créant un Haut Conseil du Commissariat aux comptes.
Ce nouvel organisme est chargé d’assurer la surveillance des cabinets en liaison avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. On constate également une restriction de la capacité à fournir des services de conseils pour les réseaux multidisciplinaires. Une rotation des commissaires aux comptes est notamment souhaitée après 6 années pour un même mandat. Il est chargé d’assurer la surveillance de la profession, de veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance des commissaires aux comptes.
Il semble nécessaire d’assurer une certaine vérifications des données transmissent aux actionnaires. La loi de sécurité financière se décompose en trois volets : la création de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), l’amélioration de la sécurité des épargnants et la modernisation du contrôle des comptes.
La loi de Sécurité Financière légifère sur des points déjà vus dans différents rapports. Les professionnels eux même n’avaient pas attendu cette loi. Le contrôle Interne est une mesure far de ce dispositif avec la gouvernance d’entreprise. Cependant le rapport qui l’accompagne et la mise en place de ces contrôles pose quelques soucis d’ordre technique mais également pécuniaires.

I. Le contexte qui a mené à l’adoption de la loi
II. L’origine de la loi Sarbanes Oxley
III. Les principales mesures
1. Réglementation et surveillance de la profession de commissaires aux comptes
2. L’indépendance des commissaires aux comptes
a) Séparation des services d’audit et des services non audit
b) Rotation des auditeurs
c) Eviter les conflits d’intérêts
d) Amélioration de l’information
3. Amélioration des pratiques de Corporate Governance
a) Certification des rapports annuels et contrôle de l’information
b) Conseil d’administration et comités d’audit
c) Délits d’initiés et prêts d’initiés
d) Remboursement des bonus
4. Amélioration, accélération et conservation de l’information
IV. Réactions des entreprises à la loi Sarbanes Oxley
V. L’avenir de la loi Sarbanes Oxley
I . La modernisation des autorités de contrôle
1. Autorité des marchés financiers (AMF)
2. Autorité prudentielle
II. La sécurité des épargnants et des assurés
III. Le contrôle légal des comptes
1. Initiative des professionnels
2. Le haut conseil du commissariat aux comptes
3. Nouvelles modalités de contrôle et mesures disciplinaires
4. Règles de déontologie renforcées pour une meilleure transparence
IV. La transparence et le gouvernement d’entreprise
1. Les procédures de Contrôle Interne
a) Définitions et objectifs
b) Mise en place
2. Disposition relative à l’information des actionnaires
3. Rendre plus efficace les obligations liées à la transparence et au contrôle interne
V. Les interrogations sur la loi
1. les modalités à opérer
2. La teneur du rapport du président
a) Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil
b) Les procédures de contrôle interne mises en place par la société
c) Les limitations apportées au pouvoir du Directeur Général
VI. Synthèse de nos entretiens auprès de professionnels
VII. Les normes Européennes
1. L’harmonisation des règles comptables
2. Une gouvernance d’entreprise efficiente constitue une ligne de défense essentielle contre l’instabilité financière